Avis sur dimensions max pour dépot de permis

Salut
Je dirais le croquis 2 en le modifiant
moins de 170m2 en surface plancher sinon architecte

Bonjour Séb ,

Je viens de voir le post que vous avez fait fermé !! Oui Toto et consort sont nuls en vous renvoyant à google, aux articles de loi et dés que l'auteur à du répondant se cache derrière la charte.
Ayant eu et ne cessant de lire de tels réponses inutiles afin d'assoir leur petit statut dans cette section , je dois avouer que vous auriez pu faire un effort sur l'ortographe.

Passons je vais tenter de vous répondre (entre dessinateurs) :
Une maison de 170 m² de surface de plancher aura une emprise au sol de plus de 170 m² (peut importe l'isolation) et donc un recours à un architecte est obligatoire.
Par contre vous pourrez faire une maison de 170 m² de surface de plancher des lors qu'il y a un étage. L'emprise étant sous le seuil des 170 m² vous pourrez donc y mettre l'isolation que vous souhaitez afin de répondre à la rt 2012.

Pour une maison de plain pied avec garage attenant, l'emprise au sol retenue pour le seuil au recours d'un architecte ne porte que sur l'habitation, le garage ne comptant pas. La cloison de séparation ? aucun texte precis n'existe. Certains la compte, d'autre non, moi je la compte à moitié !!

Enfin et dernière info, Les surfaces remplient sur le document cerfa sont déclaratives ! Même si on va me tomber dessus, mais personne contrôle les surfaces !! Donc à quelques métres prêts.... un cellier peut disparaître, le trait des 180 cm dans un comble bouge, un cote change ...

Bon courage

Micouleouf a écrit:

Je viens de voir le post que vous avez fait fermé !! Oui Toto et consort sont nuls en vous renvoyant à google, aux articles de loi et dés que l'auteur à du répondant se cache derrière la charte...

çà c'était indispensable pour reprendre les échanges en mode zen

à ma connaissance, personne ne se "cache derrière la charte" mais pour certains il est vrai que les suggestions, conseils ne suffisent pas quand ils sont écrits simplement, alors oui, une re-lecture de la charte (pour rappeler les bases du forum) est souvent le plus simple : çà remet les choses dans le bon sens.

Cette charte n'a rien de contraignant, juste quelques éléments de savoir-vivre pour échanger en bonne intelligence, tous les forums en ont une qui varie selon leurs objectifs, on adhère... ou pas.

Citation:

je dois avouer que vous auriez pu faire un effort sur l'ortographe.

Citation:

peut importe l'isolation

Citation:

Les surfaces remplient sur le document cerfa sont déclaratives

@mgarrig :

merci de relever mes fautes, c'est vrai que certaines seraient évitables, et ainsi intervenir de façon pertinente à la question. En même temps répondre en copiant mes fautes et finir par un smiley d'adolescent c'est beaucoup mieux .

Micouleouf a écrit:

Bonjour Séb ,


Une maison de 170 m² de surface de plancher aura une emprise au sol de plus de 170 m² (peut importe l'isolation) et donc un recours à un architecte est obligatoire.
Non, si l'emprise au sol n'est pas constitutive de surface plancher
Par contre vous pourrez faire une maison de 170 m² de surface de plancher des lors qu'il y a un étage. L'emprise étant sous le seuil des 170 m² vous pourrez donc y mettre l'isolation que vous souhaitez afin de répondre à la rt 2012.

Pour une maison de plain pied avec garage attenant, l'emprise au sol retenue pour le seuil au recours d'un architecte ne porte que sur l'habitation, le garage ne comptant pas. La cloison de séparation ? aucun texte precis n'existe. Certains la compte, d'autre non, moi je la compte à moitié !!
Si, il y a des textes précis (voir les 2 dessins) le mur commun garage maison compte, mais pas l'épaisseur des murs extérieurs de l'habitation

Recours à l’architecte

Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » est entré en vigueur le 8 mai 2012.
Il modifie l’article R.431-2 du code de l’urbanisme afin d’affiner la définition de l’emprise au sol servant de référence pour la détermination du champ du recours obligatoire à l’architecte, en cas de demande de permis de construire portant sur une construction à usage autre qu’agricole déposée par des personnes physiques ou des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) à associé unique construisant pour elles-mêmes.
Les demandeurs concernés sont désormais tenus de recourir à un architecte dés lors que la surface de plancher ou[color=#FF0000] l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher [/color]excède 170 m² (Cf. partie représentée en orange dans le croquis ci-contre). Les garages et les constructions non closes ne sont de ce fait plus pris en compte.

@IguaneK :

" non, si l'emprise au sol est constitutive d'une surface de plancher " ??? c'est à dire.
Je suis désolé un rectangle de 170 m² de surface de plancher à une emprise au sol forcement supérieur . Et même s'il y a un garage accolé : un rectangle de 170 m² de surface de plancher avec un garage accolé aura quoiqu'il arrive une emprise supérieur.

Ensuite je pense pas que moinsde170.com soit un texte légal mais bon...
Vous nous indiquez le decret relatif aux dispenses d'un architecte. Je parlais d'un texte relatif aux cloisons de séparations. Jadis avec le shon et shob, la moitié de la cloison pouvez être retenu (document ddt (ex dde)), avec la surface de plancher je fais pareil ...

Micouleouf a écrit:

@IguaneK :

" non, si l'emprise au sol est constitutive d'une surface de plancher " ??? c'est à dire.
Je suis désolé un rectangle de 170 m² de surface de plancher à une emprise au sol forcement supérieur . Et même s'il y a un garage accolé : un rectangle de 170 m² de surface de plancher avec un garage accolé aura quoiqu'il arrive une emprise supérieur.
Je n'ai jamais dis le contraire! vous avez marqué que si l'emprise au sol dépassait 170m2, le recours à un architecte était obligatoire. J'ai répondu non en vous mettant le décret.

Ensuite je pense pas que moinsde170.com soit un texte légal mais bon... Ce n'est pas un texte légal dans le sens où il ne s'agit pas d'un site gouvernemental, mais ils ne font que mettre en dessin la notion d'emprise au sol, surface de plancher etc... En s'appuyant sur les textes légaux.
Vous nous indiquez le decret relatif aux dispenses d'un architecte. Je parlais d'un texte relatif aux cloisons de séparations. Jadis avec le shon et shob, la moitié de la cloison pouvez être retenu (document ddt (ex dde)), avec la surface de plancher je fais pareil ...

**utilisateur banni** a écrit:

Après Fredoo le retour sur un autre fil avec ses fameux "ça n'a rien d'architectural", Micouleouf le retour ici avec ses idées très personnelles vis à vis de l'interprétation de la loi.

Comme les hirondelles au printemps certaines personnes reviennent après les vacances !!!

Bien sur que les plans d aménagement ne sont pas demandes ... Depuis 2009 . Je parles d une certaine tolérance !!

Si un projet nous plait et qu une fois mesure il fasse , allez 175 m2 ! Doit on être obliger d aller voir un archi ... Qui ne fera pas de signature de complaisance comme tu l expliquais ! A moins d avoir un bon contact .

Ou alors on joue avec les lignes !! Les textes étant si mal fait et rapide (rt2012, réforme des surfaces ...)Il n y a pas de texte précis sur les cloisons de séparations avec un garage !! Ou alors je serais heureux que tu mettes un lien .
Donc oui les 180 cm peuvent bouger , les cloisons de séparations peuvent se déplacer afin de rentrer dans les clous et éviter des frais
Les surfaces seront déclarés sur le h1 !!
Évidement qu il ne faut pas gruger de 1m sur la façade ou une implantation, la conformité passe ... Ou pas !!

Car désole mais les personnes qui instruisent ne sont pas la pour contrôler les surfaces , c'est le h1.