Plus value à cause d'un décaissement de 50cm

rallyesud a écrit:

Bonjour,

Je suis en CCMI, sur ma notice il est écrit : Terrain plat
Or mon terrain a une légère pente de 50 cm sur 10m (longueur de la maison).

Nous venons de faire la MAP et le conducteur de travaux m'indique que le décaissement de 50cm est à ma charge !

Je voulais savoir si ce décaissement est bien à la charge du constructeur et non à moi, étant donné que je suis en CCMI ?
Autre question, la clause "Terrain plat" est-il abusif ?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,
Le décaissement sous la maison est à la charge du constructeur.

Que répondre à cela. Franchement les pavillonneurs sont très très fort pour entuber le client, et lui démontrer que c'est normal. Si vous avez signé un contrat qui dit en gros que le devis est basé sur un terrain plat, ben voilà, il peut ce défendre et dire que votre terrain est pas plat.
J'espère que vous avez une étude de sol, sinon, il va être capable de vous dire que le terrain n'est pas un terrain comme inscris au contrat, et vous rajouter encore une plus valus. Bon courage

Gwendalfr a écrit:

Que répondre à cela. Franchement les pavillonneurs sont très très fort pour entuber le client, et lui démontrer que c'est normal. Si vous avez signé un contrat qui dit en gros que le devis est basé sur un terrain plat, ben voilà, il peut ce défendre et dire que votre terrain est pas plat.
J'espère que vous avez une étude de sol, sinon, il va être capable de vous dire que le terrain n'est pas un terrain comme inscris au contrat, et vous rajouter encore une plus valus. Bon courage

Bah non c'était au constructeur de vérifier avant la signature du CCMI. Et éventuellement d'y intégré une plus value. Maintenant que c'est signer c'est impossible.
C'est comme les tentatives de plus-values suite à l'étude de sol qui arrive après signature de CCMI.

Chamtec : Alors, je suis pas sur que cela tienne devant un avocat. Suivant comment le contrat est tourné, il peut présenter cela comme une base sur le devis, avec adaptation avec plus valus en court de travaux.

Mais je suis bien d'accord avec toi que normalement, il doit vérifier avant, mais franchement si le mec commence comme cela, à mon avis cette entreprise est pas du genre à faire dans le service au client, mais plus dans le service à sa propre cause.

Bonjour
Qui a constitué le dossier pour le permis de construire?
Si c est votre constructeur, il.était forcément au courant avant la MAP voir même au moment de la rédaction de la notice donc, à mon avis, il essaye juste de vous la.faire à l envers!!!!

Je vous met l'extrait concernant le terrain:



Etant en CCMI, je pensais le prix ferme et définitif comme l'indique ce lien : http://aamoi.org/site-conten[...]t-definitif

Le permis de construire a été fait par le constructeur, il était donc au courant du décaissement.

La question peut aussi se poser si jamais on tombe sur un rocher ? :(

D après moi, il essaye de grapiller quelques euros. Rappeler lui le principe du Comité avec le texte qui va bien à l appui!

CCMI PAS comité, désolé

Gwendalfr a écrit:

Chamtec : Alors, je suis pas sur que cela tienne devant un avocat. Suivant comment le contrat est tourné, il peut présenter cela comme une base sur le devis, avec adaptation avec plus valus en court de travaux.

Mais je suis bien d'accord avec toi que normalement, il doit vérifier avant, mais franchement si le mec commence comme cela, à mon avis cette entreprise est pas du genre à faire dans le service au client, mais plus dans le service à sa propre cause.

Il ne s'agit pas d'une base sur un devis, il s'agit d'un contrat qui suppose que le professionnel est allé voir le terrain

CCMI : prix ferme et définitif donc c'est pour la pomme du constructeur

Pente de 50cm autant dire que dalle…..

le cst vous enfume, un CCMI c'est ferme et definitif ! donc sa plue value il se la garde pour lui !

ne lachez rien !!!! et ne signez pas d'avenant pour ca !

As tu adhéré a l'amoi que l on analyse la totalité du dossier ? Néanmoins le CCMI ne supporte pas de cout caché...

Nic0s a écrit:

As tu adhéré a l'amoi que l on analyse la totalité du dossier ? Néanmoins le CCMI ne supporte pas de cout caché...

Mon adhésion a l'aamoi est parti à la poste et oui j'aurai du le faire avant la signature du ccmi ... mais il n'est jamais trop tard pour adhérer à cette Association

Je vais maintenir ma ligne de conduite, en espérant être dans mon bon droit

à part si vous me conseillez autre chose

Bonsoir, vous n'avez rien a payer. Demandez au constructeur sur quel texte legal il s'appuie, qu'il vous le presente et qu'il couche par ecrit ce qu'il affirme. Sans parler de votre notice qui me semble tres genereuse pour le cst: terrain sain, cela veut dire quoi? Absence de nappe phreatique, jusque quelle profondeur? Terrain de classe A c'est quoi?
Soyez ferme, c'est le debut.

Bonjour,
Pour l'expérience que j'en ai, je n'ai jamais vu un constructeur faire le paysagiste en fin de chantier. Cela faisait systématiquement l'objet d'une prestation supplémentaire lorsque les remblais vrd sont réalisés. Le pelliste proposait alors un remodelage des terres pour un montant déterminé et facturé directement à celui-ci.
- Terrain plat, semble être un terme générique voulant dire qu'il n'y a pas d'adaptation particulière prévue au sol je présume.
- Le devis précise dans le même registre que les terres excédentaires seront laissées sur place, vous remarquerez ! Donc pas plat !

La terre excédentaire correspond à la terre qui sera sorti pour couler les fondations, ce n'est pas ça qui justifie que le terrain n'est pas plat

et oui tu as raison, le terrain est laissé tel quel à la fin de la construction, à part si on paye une mise à plat de la terre sur le terrain

rallyesud a écrit:

La terre excédentaire correspond à la terre qui sera sorti pour couler les fondations, ce n'est pas ça qui justifie que le terrain n'est pas plat

et oui tu as raison, le terrain est laissé tel quel à la fin de la construction, à part si on paye une mise à plat de la terre sur le terrain

Le fait que les terres exédentaires soient laissées en l'état sur le terrain (c'est toujours comme ça...) comme stipulé sur le devis prouve bien que le constructeur n'envisageait pas de remodeler le terrain en fin de chantier, c'est assez clair.

Un constructeur livre en général une construction prête à être raccordée au réseau mais pas plus, sauf demande du client.
- Hors raccordement donc et hors assainissement autonome individuel (à la charge supplémentaire du terrassier qui peut aussi remodeler le terrain à votre demande)
- Hors clôtures
- Hors PPPM (peintures papiers-peints moquettes).

dmgpau a écrit:

Un constructeur livre en général une construction prête à être raccordée au réseau mais pas plus, sauf demande du client.

mais ce n'est pas parcequ'ils le font en général que cela est légal. il faut que la maison ( et le terrain) soit conforme au permis de construire et ce dans le prix convenu.

Tout à fait NicOs à quelques détails près
On ne voit pas dans le post le profil du terrain concerné. Le constructeur a peut être respecté le PCMI donc.
Par ailleurs, une remodelage peut très bien être mentionné sur le PCMI et ne pas être pris en charge contractuellement par le constructeur, comme les clôtures la plupart du temps.
Il faut donc bien distinguer les aspects administratifs au regard du PCMI et les aspects contractuels au regard du contrat client/constructeur.
Je vous rappelle que le PCMI est déposé en nom propre par le pétitionnaire sauf dans le cas d'une intervention d'un architecte. Il est donc responsable de la conformité de son chantier avec le PCMI accepté. L'administration ne se retournera jamais contre le constructeur pour le motif de non conformité, mais seulement contre le pétitionnaire.

Je suis tout a fait d'accord concernant la prise en charge qui n'est pas obligatoire , par contre le chiffrage est lui obligatoire. comme cela le maitre d'ouvre peut décider de les mettre dans le contrat aux prix indiquer dans les 4 mois de la signature.

Juste pour ne pas égarer la conversation. Il ne s'agit pas du remodelage de la terrain après la construction. Cette opération est à notre charge comme le précise la notice descriptive.
Dans le permis de construire, il n'est pas précisé que la terre doit être réparti sur le terrain après la construction...

La question à la base est : A-t'il le droit de nous facturer un avenant pour décaisser 50cm, sachant que le permis de construire a été rédigé et tamponné par le constructeur ? (et que le ccmi est un prix ferme et définitif : article L231-2 alinéa d)

La réponse est simple: non.

rallyesud a écrit:

Juste pour ne pas égarer la conversation. Il ne s'agit pas du remodelage de la terrain après la construction. Cette opération est à notre charge comme le précise la notice descriptive.
Dans le permis de construire, il n'est pas précisé que la terre doit être réparti sur le terrain après la construction...

La question à la base est : A-t'il le droit de nous facturer un avenant pour décaisser 50cm, sachant que le permis de construire a été rédigé et tamponné par le constructeur ? (et que le ccmi est un prix ferme et définitif : article L231-2 alinéa d)

Et moi de vous dire que vous nous avez pas montré le PCMI.
A quoi correspond ce décaissement de 50cm ? Est-il de nature à remodeler simplement les abords ou est-il constitutif et donc indispensable à la construction ?

Les constructeurs ont obligation d'assister les clients dans le réalisation du permis, oui. Mais ils peuvent être amené à dessiner des projets (clôtures, futur garage...) qu'ils ne réaliseront pourtant pas !!!
Le décaissement souhaité de 50cm doit apparaitre dans votre devis pour être exigible ! Il peut apparaitre dans le PCMI sans pour autant être exigible ! Vous saisissez la nuance ?
Mais comme je lis pas encore dans les pensées...je m'arrête là.

Bonjour

Si j'ai bien compris, le CST a fait une estimation du cout du terrassement de l'emprise de la maison pour un terrain plat ; Mais comme il y a une pente, il faut creuser un peu plus profond pour "récupérer" cette pente...

J'ai eu le cas lorsque nous étions en négo avec quelques CST : il y en a un qui m'avait écrit ça dans la proposition, que le terrain était plat.... !? What the f... !!! Je lui ai envoyé un mail pour qu'il me chiffre l'adaptation de la maison au terrain !! Car bien évidemment il n'était même pas venu sur ledit terrain... Il aurait vu bien vite qu'il y avait de la pente.
C'est facile d'être le moins cher quand on "oublie" des détails pareils... Bien sur, il n'a jamais répondu à ma demande, et nous l'avons donc éliminé ;)

Pour répondre à la question, et comme beaucoup l'ont déja dit : NON !!! Le CST doit au minimum venir sur le terrain avant de chiffrer ce poste ! Si il fait ça à la louche, c'est pour sa pomme.

Alain

[quote="Si il fait ça à la louche, c'est pour sa pomme.Alain[/quote]

S'il fait quoi ? Je tente de mettre à jour le manque d'infos de ce forumeur.
On sait même pas à quoi correspond le décaissement de 50cm ? Puisque la maison est construite il me semble, non ?

Je vous joins 2 images pour me comprendre.
La plateforme plane doit être réalisée pour implanter la maison.

le constructeur a vu le terrain, et nous avons fait l'implantation ensemble ...

Et la maison n'est pas encore construite donc ?! On peut difficilement le deviner !!!
Donc il ne s'agit de travaux de préparation du chantier, donc ça fait partie de sa prestation normalement *.
Vous semblez dire que le CMI vous propose un devis que vous signez (mention terrain plat), présentant un profil du terrain où il faut nécessairement décaisser le terrain (au moins sous l'emprise des fouilles + 1m en périphérie on va dire) et au moment de creuser il vous demande une rallonge parce que le terrain est pentu ?
* Je dis normalement parce que si votre dossier est aussi clair que votre présentation, j’émets quelques réserves sur la chronologie des faits et je ne peux donc me prononcer.

Lien de mon récit :
http://www.forumconstruire.c[...]php?r=22388

la maison n'est pas commencée, les travaux devraient attaquer d'ici 3 semaines.
Le permis de construire de construire a été validé par la mairie.

Les plans du dessus sont ceux du permis de construire.

Le conducteur de travaux demande à avoir un terrain plat pour commencer les fouilles. Etant donné que le zone pour implanter la maison est légèrement en pente (le terrain naturel correspond aux tirés sur la 2ème photo), il nous facturera le décaissement de 50cm ...

C'est plus clair maintenant, si vous nous avez donnés tous les éléments du devis...
- Il manque la ligne décapage du terrain qui prévoit ce type de situation (décaissement pour réaliser une plateforme).

Donc, avec toutes les précautions d'usage, il semblerait que votre constructeur vous ai attiré par un prix attractif en considérant que le prix net de la construction est basé sur un environnement plat. Cette base adaptée à votre terrain qui n'est pas plat donne une plus value qui ressemble beaucoup à du racket.
Son Devis est très ambigu, il considère que le prix entendu n'est valable que sur un terrain offrant des conditions idéales. Toutes anomalies rencontrées est génératrice de plus values.
- Donc dire que le le constructeur a vu le terrain, oui !
- Il a vue et vous a fait immédiatement une proposition sur terrain plat (sous entendu qu'il faudra passer à la caisse ou le préparer vous-même)
- Des jeunes, des novices, ça sens un peu l'ecroquerie.

Légal, pas légal ? je ne sais pas !
Il va vous rétorquer que c'est clairement explicité sur le devis.

Ce n'est pas légal dans le cadre d'un ccmi.

Bonjour, dans le cadre d'un CCMI, le devis doit porter mention de tous les postes nécessaires à la construction. Les postes restants à votre charge doivent être signalés par une croix "à la charge du client".

En outre, ces postes restant à votre charge doivent être obligatoirement chiffrés par le constructeur. A partir de là, vous avez un délai de 2 mois pour vous rétracter et demander au constructeur de faire lui-même les dits travaux avec plus value automatique du montant qu'il vous a indiqué dans le devis.

Si ces travaux chiffrés n'apparaissent pas dans votre devis, vous êtes en droit de dénoncer le contrat. Je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher de l'AAMOI.

Il y a qu'un un seul poste à notre charge noté tel quel sur la notice : "Raccordement". Le constructeur a budgétisé la somme de 2000 euros. Le premier devis est proche de cette somme. Donc pas de soucis à nous faire pour ce point.
Il s'agit du raccordement entre la maison et les compteurs existant.

Nous n'avons pas d'autre poste à notre charge, noté dans la notice.

L'adhésion à l'aamoi a du être reçu par le président, ou en cours de livraison par la Poste. J'ai envoyé tous les documents demandés que j'ai en ma possession actuellement.

Je pense sincèrement que le cst essaye de nous faire payer un supplément, profitant de notre âge et de notre manque d'expérience, mais nous apprenons très vite

La réponse de bilbocmoi me semble la plus pertinente si ce qu'il dit est vrai.

C'est gentil de ta part dmgpau

En fait, après vérification dans le code de la construction et de l'habitation, ce n'est pas tout à fait juste : le délai de recours n'est pas de 2 mois mais de 4 mois

Article L231-7- I - Dans le cas prévu au d de l’article L. 231-2, le constructeur est tenu d’exécuter ou de faire exécuter les travaux dont le maître de l’ouvrage s’est réservé l’exécution aux prix et conditions mentionnés au contrat si le maître de l’ouvrage lui en fait la demande dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat.

Lien légifrance : http://www.legifrance.gouv.f[...]te=20140925

Si j'ai bien compris, je peux demander au constructeur qu'il exécute mon raccordement au réseau si je le fait dans les quatre mois après la signature du CCMI ? c'est à dire avant le 27 sept, soit dans 2 jours.

Je vous met ci-dessous l'extrait de la notice :



Merci de me confirmer cette information

Si le constructeur a sous-estimé ce poste, c'est pour sa pomme ?

Je vais être très clair , soit tu as un devis avec un tarif inférieur dans tes mains , soit tu demande immédiatement a ce que le constructeur le fasse au tarif indiqué...

Oui mais pour le décapage de 50cm ?
Il n'a rien prévu le constructeur... Il dit : Moi je livre une maison à ce tarif si le terrain est plat !
Il n'a pas fait mentionner que ces travaux restaient à la charge du client ni de lui même. Il n'y a rien de stipulé clairement.
Comment on fait dans ce cas ?

C est un pro , il sait que le terrain n'est pas plat, et il dois indiquer tous les cout pour livrer un maison conforme au permis . c'est la loi.

En tout cas, merci pour tous les conseils.

J'aurai la réponse demain concernant le décaissement... Si j'allais il maintient sa position quand au terrain plat, je lui demanderai un avenant pour espérer me le faire rembourser devant la justice ...

Et j'en profiterai pour lui demander de faire le raccordement avec le prix fixé dans le CCMI à 2000 euro, via une belle lettre il sera pas déçu de la manœuvre !

rallyesud a écrit:

Si j'ai bien compris, je peux demander au constructeur qu'il exécute mon raccordement au réseau si je le fait dans les quatre mois après la signature du CCMI ? c'est à dire avant le 27 sept, soit dans 2 jours.

Je vous met ci-dessous l'extrait de la notice :



Merci de me confirmer cette information

Si le constructeur a sous-estimé ce poste, c'est pour sa pomme ?

C'est exact. Tu lui envoies par lettre recommandée avec AR pour pouvoir prouver que tu es dans les temps. Avec un petit rappel du texte de loi ci-dessus. Gentil, poli, pour ne pas dire cordial. Ça devrait bien le calmer.

Concernant le décapage de ton terrain, sauf ton respect, au regard de la loi tu es considéré comme un incapable. Dans le sens où tu n'es pas du bâtiment donc tu n'es pas sensé savoir :

Que ton terrain n'est pas plat. A l'œil, ce n'est pas forcément évident.
Que cette pente nécessite bien un décapage
A combien peut se chiffrer un décapage afin de pouvoir le budgétiser en amont.

Un CCMI doit avoir un prix ferme, définitif à délai convenu. C'est la loi. Les seules plus values pouvant exister sont celles que TU demandes.

La sous estimation des devis est en général une manière utilisée par quelques petits filous pour remporter le marché face aux concurrents. Ne reste plus ensuite qu'à faire signer des avenants au pigeon.

Effectivement, demande-lui un avenant pour le décapage et vois avec l'AAMOI pour le faire sauter.

Merci pour ces réponses,
Et pour les architectes c'est pareil ? Ils sont tenus de clairement détailler les travaux de préparation indispensables au chantier dans le devis ? A la charge ou pas du client ?

dmgpau a écrit:

Merci pour ces réponses,
Et pour les architectes c'est pareil ? Ils sont tenus de clairement détailler les travaux de préparation indispensables au chantier dans le devis ? A la charge ou pas du client ?

la profession d'archi est beaucoup moins encadré par la loi que les ccmi. C'est donc plus difficile à dire.Mais je dirais que sauf cas imprévisible, le pro dois être capable de ne rien oublier lors du chiffrage de son devis.

dmgpau a écrit:

Merci pour ces réponses,
Et pour les architectes c'est pareil ? Ils sont tenus de clairement détailler les travaux de préparation indispensables au chantier dans le devis ? A la charge ou pas du client ?

Non, ce n'est pas pareil. Le texte de loi que j'ai cité s'applique aux CCMI donc aux constructeurs. Les architectes ne sont tenus qu'à ce qu'il est écrit dans leur contrat.

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