Construire sur un terrain familial

Toutes les communes sont censées avoir rédigé un PLU (plan local d'urbanisme) qui fixe les différentes zones constructibles ou non, leur destination (sauvegardé, agricole, commercial, résidentiel), les règles de recul sur limite, de hauteur, de densité. A défaut, les anciens POS (plan d'occupation des sols) restent d'actualité, avant leur harmonisation (mars 2015, en principe)...
Allez le consulter en Mairie... éventuellement à la DDE

Bonjour,
Si vous êtes une poule, vous pouvez en effet peut-être habiter dans le poulailler.
Si vous n'êtes pas une poule, et que vous avez besoin d'une vraie maison, certaines règles autre que l'encombrement d'un poulailler prévalues....

Mais le mieux est d'aller se renseigner à l"urbanisme... téléphonez à la mairie, il vous dirigerons.

PS : je ne sais pas pour les autres, mais vous semblez parler de photo, je n'en vois aucune.

Cordialement

Edit : désolé, doublon... habitude d'ouvrir pleins de messages par onglets et d'y répondre petit à petit.....

Le mieux c'est de se renseigner au sein de l'urbanisme, ils sont les seuls à pouvoir vous aider à ce que je pense. En même temps demander des devis aux constructeurs ;)

Bonjour,

Si il y a eu une demande de permis de construire pour le poulailler, on peut déduire que le terrain etait constructible... mais je doute qu'il y ait eu une demande pour le poulailler

Bon, si la mairie dit que le terrain n'est pas en zone constructible, je pense que c'est grillé...

Mais surtout attention : une construction appartient au propriétaire du terrain, (et ensuite aux héritiers), donc si ça vient du côté de ton mari, même si tu payes tout, il y aura de fortes chances que tu ne possèdes rien à la fin.
Donc avant tout : vérifier que le terrain est constructible pour une maison (pas seulement pour le poulailler) à la mairie d'abord...
et si c'est bon pour la construction, ensuite : acquérir le terrain, à 50/50, pour toit et ton mari (et là, je pense que ça va être compliqué....).

Odilon44 a écrit:

si c'est bon pour la construction, ensuite : acquérir le terrain, à 50/50, pour toit et ton mari (et là, je pense que ça va être compliqué....).

Bonjour
Je suis dans le même cas
Ma copine va avoir une avance sur héritage
Elle va bénéficier d'une parcelle sur un terrain familial
En plus de cela, nous avons une route a crée avec place de retournement.
Elle sera 100% propriétaire de la parcelle mais nous allons passer devant le notaire pour signer une convention (nous ne sommes pas mariés mas pacsés)
Dessus figurera qu’elle est propriétaire à 100% de la parcelle.
Mais que nous sommes à 50% chacun propriétaire de la maison.
Si nous nous séparons, je récupère la moitié de la valeur de la maison uniquement
Elle récupère l’intégralité du terrain + moitié de la maison

Bonne semaine

tchedric a écrit:

Odilon44 a écrit:

si c'est bon pour la construction, ensuite : acquérir le terrain, à 50/50, pour toit et ton mari (et là, je pense que ça va être compliqué....).

Bonjour
Je suis dans le même cas
Ma copine va avoir une avance sur héritage
Elle va bénéficier d'une parcelle sur un terrain familial
En plus de cela, nous avons une route a crée avec place de retournement.
Elle sera 100% propriétaire de la parcelle mais nous allons passer devant le notaire pour signer une convention (nous ne sommes pas mariés mas pacsés)
Dessus figurera qu’elle est propriétaire à 100% de la parcelle.
Mais que nous sommes à 50% chacun propriétaire de la maison.
Si nous nous séparons, je récupère la moitié de la valeur de la maison uniquement
Elle récupère l’intégralité du terrain + moitié de la maison

Bonne semaine

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Si votre notaire est EXCELLENT et que vous restez tous les deux de bonne foi jusqu'à la fin de vos jours, pourquoi pas...
Mais si ça tourne au pugilat, avec des avocats un peu tordus, vous vous retrouverez dans une procédure qui a des chances de durer une vingtaine d'années.
Bon courage

Commenta faire alors pour se protéger ?
Cette convention etait pour faire valoir que je vais participer à part égale au financement de la construction sur son terrain personnel.
Si je lui achetr la moitié du terrain, cette somme sera en moins pour moi pour financer la construction.

Soit devant notaire (une sorte de contrat de mariage), un papier disant qu'en cas de revente tu récupères la somme de xxxxx€ (l'inconvénient/avantage , c'est que le montant est indépendant de l'évolution du prix, par exemple dans 10 ans.... que représentara cette somme ?)
Soit être propriétaire à x% du terrain , car en cas de revente, dans le cas très très général, c'est pas la "maison" qui est revendue, mais le terrain avec tout ce qui s'y trouve au dessus, et c'est revendu par le(s) propriétaire(s) du terrain seulement... et s'il y en a qu'un.....
L'hypothèse à surveiller, c'est dans le cas de revente (et malheureusement, le cas de la séparation notamment...) et avec la question : comment aboutir à une répartition "équitable", correspondant tant que possible, au financement initial.

Dans le cas de Tchedric, mariés ou pas, et puisque c'est un héritage, ça ne doit pas changer grand chose à la question... puisque ce n'est pas une aquisition réalisée par "le couple".

tchedric a écrit:

Commenta faire alors pour se protéger ?
Cette convention etait pour faire valoir que je vais participer à part égale au financement de la construction sur son terrain personnel.
Si je lui achetr la moitié du terrain, cette somme sera en moins pour moi pour financer la construction.

sauf que elle "récupère" ainsi une certaine somme, qu'elle peut investir à son tour dans la construction.

Il y a aussi la solution de la SCI 'familiale' http://www.notaires.fr/fr/la-sci-familiale

jfquillacq a écrit:

tchedric a écrit:

Commenta faire alors pour se protéger ?
Cette convention etait pour faire valoir que je vais participer à part égale au financement de la construction sur son terrain personnel.
Si je lui achetr la moitié du terrain, cette somme sera en moins pour moi pour financer la construction.

sauf que elle "récupère" ainsi une certaine somme, qu'elle peut investir à son tour dans la construction.

Il y a aussi la solution de la SCI 'familiale' http://www.notaires.fr/fr/la-sci-familiale

Bonjour
Oui elle récupérera plus que moi car elle est propriétaire du terrain
je ne vais rien recuperer sur le terrain, c'est deja un avantage de ne pas avoir en a acheter un.

La SCI, je n'y connais pas grand chose. Je vais étudier cela.
Le but de la convention etait aussi pour protéger le partenaire survivant.
Nous ne souhaitons pas que notre fille mette le partenaire survivant a la porte ou voire demande un dédommagement comme un loyer à lui reverser. On ne sait jamais avec les enfants.

Bonne journee

tchedric a écrit:

On ne sait jamais avec les enfants.

De toute façon, on ne sait jamais rien de l'avenir...
C'est pas une raison pour se flinguer... faut faire un peu confiance au hasard !

Bonjour Tchedric,


Je suis dans le même cas que vous à savoir :

Mon mari va hériter d'un terrain de la part de sa mère.
Il sera propriétaire de la totalité du bien c'est à dire terrain + maison (car le propriétaire du terrain est le également le propriétaire de tout ce qu'il se trouve dessus).
Nous ferons une reconnaissance de dette à 50% (bientôt prévue) chez le notaire.

Je vais donc financer 50% du prix de la maison, mon mari également.
Comme il est le propriétaire, cette reconnaissance de dette stipule que si nous nous séparons, j'ai droit à 50% du prix de la maison (prix au moment de la séparation donc pas de problème au niveau de la fluctuation du prix de l'immobilier) et lui a droit à la valeur du terrain + 50% du prix de la maison.

Si c'est carré au niveau du notaire, il n'y a pas de gros problème en cas de séparation.

PaulineD a écrit:

Nous ferons une reconnaissance de dette à 50% (bientôt prévue) chez le notaire.

Bonjour Pauline
C'est une superbe idée, je n'y avais pas pensé.
Lors de notre seul et unique rendez vous chez le notaire, il nous a proposé de signer une convention et de faire un testament.
Mais a aucun moment, il nous a proposé votre solution.

La convention , je pense que c'est l'équivalent de la reconnaissance de dettes,
le testament, c'est probablement pour cas de décès du propritétaire du terrain, pour que l'autre puisse rester dans la maison. (sinon, il se pourrait que les héritiers revendent, que tu récupères les sous selon la convention, mais tu es dehors...)