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Eaux de pluie... du champs voisin

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

on m'a posé une colle, si vous pouviez m'aider ce serait sympa.

Le contexte :
une route principale dans un village, des maisons de chaque coté,

derrière les maisons, (à 50m de la route) : des champs cultivés.

un agriculteur a réalisé une tranchée dans ses champs.

avec les pluies de ces derniers jours, cette tranchée s'est transformée en lit de rivière et toutes les eaux de pluie (le champs = +- 8 hectares sur 400m de long parallèle à la route) descendent sur la rue et inondent certaines entrées (plus de 20cm d'eau sur 30m de large depuis la rue).

il y a eu également quelques constructions neuves ici et là qui ont peut-être détourné l'écoulement naturel qui se faisait depuis toujours.


- on doit laisser l'écoulement naturel , il est interdit de le bloquer.

- pas de réseau spécifique pour les EP, tout dans le reseau unitaire.

la question à tiroirs est :

- que faire ?
- à qui s'adresser ?
- quels textes pour ce cas ?

merci d'avance pour votre aide.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Tout ce à quoi tu avais déjà pensé :
Je dirais voir le maire, lui faire constater les désordres, voir l'agriculteur...

sinon c'est plainte après avoir défini le préjudice... mais je n'ai pas trop d'autre billes pour le moment...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci Odilon Smile ,

une plainte après préjudice moui, sauf que çà risquerait de durer des années,
mais les assurances des habitations concernées lanceront certainement les procédures si la pluie ne s'arrête pas très vite.

en fait, je cherche "juste" les textes pour le cas présent car :
- pour une habitation et ses eaux de pluies
- ou l'obligation de laisser les eaux des terrains voisins descendrent naturellement,
je les ai (ou disons je vais les retrouver facilement),

mais dans le cas d'un champs "modifié" je ne sais pas où chercher.

ah oui, j'ai oublié de préciser : l'agri fait partie du "staff" de la mairie, forcément hein, sinon çà s'rait pas drôle.
et comme ils ont tendance à croire que "mairie" veut dire "on est les chefs du village, on fait nos lois"...

si tu as d'autres pistes, n'hésite pas Smile
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Coucou elisa

Tu veux dire ça peut être : http://www.legifrance.gouv.f[...]00006070721
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci Clet,

donc oui, au final c'est bien ce même texte qui s'applique : "sans que la main de l'homme y ait contribué", on doit pouvoir ajouter "ni son tracteur" Biggrin

et bien... z'ont plus qu'à faire des photos pendant que l'eau est là, sinon ils risquent d'avoir du mal à prouver la nouvelle rivière Sad
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Messages : Env. 80000
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
J'ai cherché vite fait mais je ne trouve rien d'applicable qui soit typique aux terrains agricoles.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin non, pas la peine de rajouter de loi alors que celle que tu as dénichée convient très bien !
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Membre utile Env. 900 message Cambrai (59)
Bonjour,
Mis à part l'envie délibérée de noyer ses voisins, quel type de tranchée? drainage, sillon de labour, passage d'un cable entérré? ETC..?? Pour connaître l'origine de l'accentuation... Car :
Citation: Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur

Combien de sinistres on été recensés?
Chaque jour, j'apprends un peu plus ! Vis, comme si ce jour était ton dernier jour, mais apprends comme si tu étais éternel. (Ghandi). ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, oui, c'est bien çà Smile et on a la suite (pour la procédure en cas de pb) sur l'article suivant .

merci Clet, je fais suivre Smile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ortalino a écrit:Bonjour,
Mis à part l'envie délibérée de noyer ses voisins, quel type de tranchée? drainage, sillon de labour, passage d'un cable entérré? ETC..?? Pour connaître l'origine de l'accentuation... Car :
Citation: Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur

Combien de sinistres on été recensés?

noyer les voisins est peut-être une piste Biggrin
ou peut être évacuer l'eau de ses champs qui peut se trouver "bloquée" à cause de nouvelles constructions , ou prévision de passer encore des terrains en constructible... je ne sais pas.

je n'ai pas vu la tranchée, mais ce n'est pas un sillon, pas de cables à cet endroit et la tranchée doit être assez importante car elle se voit "de loin" .

pour les sinistres recensés : (pour l'instant, je sais seulement que le chien n'avait pas pied patte

en 15 ans jamais vu çà, c'est la raison pour laquelle ils ont cherché l'origine.

j'attends les nouvelles, mais vu le descriptif que j'ai eu des "flaques d'eau" cet aprèm, sachant que la pluie continue, il risque d'y avoir plusieurs maisons concernées , j'en saurai plus quand tous seront rentrés du boulot et auront constatés les dégats.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Je pense qu'il faut lui rappeler le Code Civil à Monsieur le Conseiller municipal et peut lui parler du barrage de Sivens ou créer une ZAD.
Il a du faire cette tranchée pour arroser son maïs.
Je ne comprends pas que les agriculteurs soient dans les principaux prédateurs en matière d'environnement, il faudra que quelqu'un m'explique un jour.
Maître d'oeuvre - CSPS
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et pour appuyer les fondements des art. 640, 641, 1382 et suivants du CC qui s'imposent à tous, des arrêts rendus en la matière:

http://www.google.fr/url?sa=[...]77474,d.ZWU

Attention: appliquer la version consolidée 2014 pour les renvois aux articles.
Petite parenthèse supplémentaire, notamment pour celles et ceux parmi vous qui sont propriétaires de parcelles de bois distinctes de la parcelle de votre résidence: vérifiez bien que vous êtes assurés pour les risques RC pouvant découler des 1382 et suivants du CC (par exemple chute d'un arbre sur route, sur promeneur, sur ligne électrique..). Les conséquences peuvent être graves!! ... et l'assurance très peu onéreuse!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Mon cousin est agriculteur, quand il creuse une tranchée dans des champs c'est souvent pour évacuer des poches d'eau stagnantes en surface.
Par contre il n'a jamais innondé de maisons, il s'arrange pour que la tranchée débouche dans un fossé Sad

Quand le problème est récurrent il fait appel a une boite qui pose des drains avec une machine comme ça http://www.youtube.com/watch[...]cKazxMfCNG8
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

merci à vous pour ces compléments, et également pour la petite parenthèse sur les assurances des parcelles de bois, un rappel est toujours utile Smile

bonne journée.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour elisa,
bonjour à tous,
J'arrive un peu tard certainement, mais voilà ce que j'ai pu trouver vis à vis des terrains à usage agricole, par la profession..
L'art. 640 peut intervenir sauf que la main de l'homme a contribué à une augmentation de l'écoulement superficiel, qui peut et va générer des désordres..


En tant que professionnel, membre ou pas du staff, il est soumis à réglementation...
L'art. 211-7 du code de l'environnement


Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixte créés en application de la l'article L 5721-2 du CGCT sont habilités à utiliser les articles L 151-36 à L 151-40 du code rural pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe et visant :
1 ° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;
2° L'entretien, l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal ou ce plan d'eau;
3° L'approvisionnement en eau;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols;
5° La défense contre contre les inondations et contre la mer;
6° La lutte contre la pollution;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines;
9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile;
10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants;
11° La mise en place et l'exploitation de dispositiffs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.


(....)
Une archive mais l'article 152-20 est toujours d'actualité http://www.lafranceagricole.[...]iclexml/706

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

merci ddm
la pluie a cessé, l'eau s'est évacuée , au final je ne sais pas s'il y a eu dégats ; je transmets l'info, ils l'auront au cazou.

bonne journée à tous. Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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