Emplacement regard TAE imposé par la Mairie
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Bonjour à tous,
Je viens de parcourir une bonne partie de ce forum sans trouver de cas similaire au mien. Nous venons de recevoir depuis quelques jours le devis de raccordement au tout à l'égout de la Lyonnaise des eaux et j'ai quelques interrogations.
En effet, lors de la visite du technicien de la Lyonnaise, il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas implanter ou cela nous arrangeait le plus notre regard pour le tout à l'égout car la mairie souhaitait que nous mutualisions à plusieurs propriétaires ces travaux pour éviter plusieurs saignées sur la route.
Nous avons acquis un lot d'un terrain diffus en comprenant 6. Nous sommes en première ligne et grosso modo les seuls à avoir 47 ML de terrain longeant la route ou passe le TAE. Notre terrain en longueur s'étale du nord au sud. Notre maison sera située le plus au nord du terrain en limite de construction.
La mairie à imposé au que l'accès de 4 terrains dont le notre soient mitoyen les uns de autres. Donc de ces 4 terrains, nous sommes les seuls à avoir un accès aussi important à la route, les autres n'ayant cet accès uniquement par leur chemin d'accès.
La mairie exige donc que nous implantions le regard du tout à l'égout le plus au sud de notre terrain afin que les autres propriétaires puissent se brancher également dessus et donc ne faire qu'une saignée sur la route. Le problème c'est que pour l'instant nous sommes les seuls à avoir acheté et nous en sommes à faire monter les murs
.
Le devis de la Lyonnaise est super élevé puisqu'il s'élève à 5500 euros, alors que nous sommes en limite de route avec le tout à l'égout qui passe au milieu. Notre souhait serait de placer ce regard au milieu du terrain et nous n'aurions que 7 à 8 ML en ligne droite pour nous raccorder. Si on devait se brancher là ou la mairie semble nous imposer ce regard, cela nécessiterait 40 à 50 ML de tuyau, il faudrait contourner les système de PAC, éviter un arbre, passer par le réseau d'évacuation d'eau de pluie et de le faire passer sous notre chemin d'accès.
J'aimerai avoir votre avis, sur la possibilité d'une mairie de nous imposer l'emplacement du regard de tout à l'égout tout en sachant que cet emplacement est très contraignant pour nous et beaucoup plus cher.
D'avance, je vous remercie pour vos réponses
Je viens de parcourir une bonne partie de ce forum sans trouver de cas similaire au mien. Nous venons de recevoir depuis quelques jours le devis de raccordement au tout à l'égout de la Lyonnaise des eaux et j'ai quelques interrogations.
En effet, lors de la visite du technicien de la Lyonnaise, il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas implanter ou cela nous arrangeait le plus notre regard pour le tout à l'égout car la mairie souhaitait que nous mutualisions à plusieurs propriétaires ces travaux pour éviter plusieurs saignées sur la route.
Nous avons acquis un lot d'un terrain diffus en comprenant 6. Nous sommes en première ligne et grosso modo les seuls à avoir 47 ML de terrain longeant la route ou passe le TAE. Notre terrain en longueur s'étale du nord au sud. Notre maison sera située le plus au nord du terrain en limite de construction.
La mairie à imposé au que l'accès de 4 terrains dont le notre soient mitoyen les uns de autres. Donc de ces 4 terrains, nous sommes les seuls à avoir un accès aussi important à la route, les autres n'ayant cet accès uniquement par leur chemin d'accès.
La mairie exige donc que nous implantions le regard du tout à l'égout le plus au sud de notre terrain afin que les autres propriétaires puissent se brancher également dessus et donc ne faire qu'une saignée sur la route. Le problème c'est que pour l'instant nous sommes les seuls à avoir acheté et nous en sommes à faire monter les murs
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Le devis de la Lyonnaise est super élevé puisqu'il s'élève à 5500 euros, alors que nous sommes en limite de route avec le tout à l'égout qui passe au milieu. Notre souhait serait de placer ce regard au milieu du terrain et nous n'aurions que 7 à 8 ML en ligne droite pour nous raccorder. Si on devait se brancher là ou la mairie semble nous imposer ce regard, cela nécessiterait 40 à 50 ML de tuyau, il faudrait contourner les système de PAC, éviter un arbre, passer par le réseau d'évacuation d'eau de pluie et de le faire passer sous notre chemin d'accès.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
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2 Membre utile 0 PhotographeSalut Greg
Voilà le plan de masse. Je sais, je n'aurais jamais pu faire dessinateur mais j'essaye de me débrouiller. Sinon sur l'implantation souhaitée par la mairie, j'ai tracé une ligne droite mais en fait cela sera bien plus compliqué, j'ai contre le garage le support de la PAC et à proximité du chemin d'accès un arbre que je dois éviter.
Merci pour ton aide
0 Photographe 0 Photographe 0 Membre super utile 0 Membre utile 0 Photographe 0 PhotographeExcusez moi, pour la localisation du réseau, j'avoue ne pas l'avoir vu initialement. Du coup vous êtes dans votre plein droit, vu que cela ne coutera pas plus cher au prestataire en charge des travaux. Insister bien auprès du maire sur le fait qu'il est fortement recommandé un tabouret pour chaque habitation. 
1 Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 Photographe 0 Membre utile 0 PhotographeVous êtes sure de parler de la même taxe ? Car normalement, la PFAC est calculée sur un pourcentage du coût d'un assainissement individuel et est votée par le conseil syndical (ou communal suivant le cas) donc le montant est fixé à l'avance et est le même pour tout le monde.
0 Membre super utileJe pense oui, en tout cas moi je parle de participation à l'assainissement collectif qui est due au SIAEPPA.......j'espère que c'est la même chose
0 Photographe 0 Membre super utileMalheureusement c'est celle là.......j'en aurai préféré une plus avantageuse
0 Photographe 0 Membre utile 0 Photographe 0 Membre utile 0 Photographe 0 Membre utileMerci pour la réponse et je suis preneur si jamais il était possible de retrouver le jugement. Concernant le règlement d'assainissement il ne prévoit pas de regroupement des branchements. Au contraire il interdit de raccorder sur son réseau d'autres habitations.
Et pour ce qui est de la route, elle n'est vraiment pas neuve
J'en saurai un peu plus tout à l'heure, j'ai rdv avec le maire et la lyonnaise sur le terrain à 17h00.
En tout cas merci bien pour les infos
0 Photographe 0 PhotographePour le prix...
Il y en a qui ont essayés...
0 Membre utileOui, ils ont essayé, mais ....
0 Membre super utile 0 PhotographeCe qui est marrant suite à cette réunion avec le Maire et 2 techniciens de la Lyonnaise, c'est quand j'ai dit au Maire à la fin qu'on devait faire un pc modif pour la couleur de l'enduit et une autre bricole. A cette occasion, je lui ai demandé s'il convenait de faire apparaitre sur cette modification de PC, l'emplacement définitif des réseaux et il m'a répondu que ce n'était pas la peine, l'implantation des réseaux n’intéressait pas la mairie 
Voilà 1 des 2 problèmes résolus, reste celui tout aussi épineux que celui du prix avec la lyonnaise
Voilà 1 des 2 problèmes résolus, reste celui tout aussi épineux que celui du prix avec la lyonnaise
0 PhotographeFaux, faux et faux...
Article R. 431-9 du code de l'urbanisme prévoit les réseau et raccordement sur plan de masse :
extrait R. 431-9 :
Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement.
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder.
Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.
Si ces éléments sont obligatoires sur le plan de masse, c'est bien pour que l'autorité délivrant le permis et le gestionnaire des réseaux se prononcent sur ces élements.
Vos techniciens peuvent retourner potasser leur docs...
0 Membre utileEn cache depuis avant-hier à 18h20
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