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Emplacement regard TAE imposé par la Mairie

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 1.021 fois
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Photographe Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,

Je viens de parcourir une bonne partie de ce forum sans trouver de cas similaire au mien. Nous venons de recevoir depuis quelques jours le devis de raccordement au tout à l'égout de la Lyonnaise des eaux et j'ai quelques interrogations.
En effet, lors de la visite du technicien de la Lyonnaise, il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas implanter ou cela nous arrangeait le plus notre regard pour le tout à l'égout car la mairie souhaitait que nous mutualisions à plusieurs propriétaires ces travaux pour éviter plusieurs saignées sur la route.

Nous avons acquis un lot d'un terrain diffus en comprenant 6. Nous sommes en première ligne et grosso modo les seuls à avoir 47 ML de terrain longeant la route ou passe le TAE. Notre terrain en longueur s'étale du nord au sud. Notre maison sera située le plus au nord du terrain en limite de construction.
La mairie à imposé au que l'accès de 4 terrains dont le notre soient mitoyen les uns de autres. Donc de ces 4 terrains, nous sommes les seuls à avoir un accès aussi important à la route, les autres n'ayant cet accès uniquement par leur chemin d'accès.

La mairie exige donc que nous implantions le regard du tout à l'égout le plus au sud de notre terrain afin que les autres propriétaires puissent se brancher également dessus et donc ne faire qu'une saignée sur la route. Le problème c'est que pour l'instant nous sommes les seuls à avoir acheté et nous en sommes à faire monter les murs .

Le devis de la Lyonnaise est super élevé puisqu'il s'élève à 5500 euros, alors que nous sommes en limite de route avec le tout à l'égout qui passe au milieu. Notre souhait serait de placer ce regard au milieu du terrain et nous n'aurions que 7 à 8 ML en ligne droite pour nous raccorder. Si on devait se brancher là ou la mairie semble nous imposer ce regard, cela nécessiterait 40 à 50 ML de tuyau, il faudrait contourner les système de PAC, éviter un arbre, passer par le réseau d'évacuation d'eau de pluie et de le faire passer sous notre chemin d'accès.

J'aimerai avoir votre avis, sur la possibilité d'une mairie de nous imposer l'emplacement du regard de tout à l'égout tout en sachant que cet emplacement est très contraignant pour nous et beaucoup plus cher.

D'avance, je vous remercie pour vos réponses
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Cas effectivement assez peu commun...
As tu un plan de tout cela afin de mieux comprendre les choses ?

Pour le moment, je ne sais quoi te répondre, car il est vrai que pour toi le surcout est énorme !
De plus, le risque est qu'avec 50 ml de canalisation, tu perde beaucoup de profondeur et tu soit obligé de mettre un poste de relevage.

Par ailleurs, il n'est pas normal qu'un tabouret de branchement serve pour plusieurs habitations.
L'expérience, ça se partage !
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Photographe Env. 200 message Gironde
Merci Greg6153 pour ta réponse. Je posterai le plan de masse ce soir depuis mon domicile.......merci d'avance pour ton aide
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Photographe Env. 200 message Gironde
Greg6153 a écrit:Bonjour,

Cas effectivement assez peu commun...
As tu un plan de tout cela afin de mieux comprendre les choses ?

Pour le moment, je ne sais quoi te répondre, car il est vrai que pour toi le surcout est énorme !
De plus, le risque est qu'avec 50 ml de canalisation, tu perde beaucoup de profondeur et tu soit obligé de mettre un poste de relevage.

Par ailleurs, il n'est pas normal qu'un tabouret de branchement serve pour plusieurs habitations.


Salut Greg

Voilà le plan de masse. Je sais, je n'aurais jamais pu faire dessinateur mais j'essaye de me débrouiller. Sinon sur l'implantation souhaitée par la mairie, j'ai tracé une ligne droite mais en fait cela sera bien plus compliqué, j'ai contre le garage le support de la PAC et à proximité du chemin d'accès un arbre que je dois éviter.
Merci pour ton aide

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Photographe Env. 200 message Gironde
J'ai oublié de préciser qu'en bleu, il s'agit des chemins d'accès de mes futurs voisins quand ils auront acheté le terrain. Ce qu'il faut savoir sur le terrain d'accès des voisins c'est que ces chemins d'accès sont les seuls endroit par lesquels ils ont accès au tout à l'égout sur la route........Derrière c'est des vignes et sur le coté d'autres constructions.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, avec les plans, c'est plus parlant.
Concernant le réseau "principal" de tout à l'égout, ou se situe t'il ?J'imagine le long de la route principale qui longe votre parcelle ? A moins que le collecteur principal ne s'arrête dans l'angle de votre parcelle, la ou la mairie souhaite poser le tabouret de branchement.
Dans le cas contraire, ce que je ne comprend pas, c'est qu'il vous impose la localisation du tabouret de branchement à cet endroit alors qu'à l'heure actuelle, le terrain de vos voisin n'est même pas bâtit !
De plus, comme précisé au dessus, il est plus logique d'avoir un tabouret par habitation et non un tabouret en commun.
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Le plan confirme l'idée que je m'étais faite, mais le cas semble moins pire que ce que je pensais car il n'y a que (ce qui est déjà pas mal) 20 m en plus environ.

Je réfléchissais à cela, et me disais que le client, c'était quand même toi, c'est toi qui paye... et que la mairie n'a pas grand chose à dire finalement.
A voir au niveau "juridique" ce qui prévaut, mais je penses que cet argument est recevable.
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Photographe Env. 200 message Gironde
Merci pour ta réponse.

J'ai RDV avec le maire sur le terrain et la Lyonnaise demain après midi sur le terrain. Niveau juridique, j'essaye de me renseigner également mais il me semble qu'il n'a aucun droit la dessus. Il y aurait même des arrêts du conseil d'état pour des cas presque similaires et cela porterait atteinte à mon droit au respect de la vie privée et familiale. A voir, je lui en parle demain mais j'ai pas envie de me le mettre à dos non plus à peine arrivé dans la commune.
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Photographe Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:Bonjour, avec les plans, c'est plus parlant.
Concernant le réseau "principal" de tout à l'égout, ou se situe t'il ?J'imagine le long de la route principale qui longe votre parcelle ? A moins que le collecteur principal ne s'arrête dans l'angle de votre parcelle, la ou la mairie souhaite poser le tabouret de branchement.
Dans le cas contraire, ce que je ne comprend pas, c'est qu'il vous impose la localisation du tabouret de branchement à cet endroit alors qu'à l'heure actuelle, le terrain de vos voisin n'est même pas bâtit !
De plus, comme précisé au dessus, il est plus logique d'avoir un tabouret par habitation et non un tabouret en commun.


Bonjour Bboy33

Le réseau principal passe bien le long de la route principale qui longe mon terrain et qui est représentée sur le plan de masse. Qui plus est nous sommes situé du bon côté de la route par rapport au tout à l'égout.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Excusez moi, pour la localisation du réseau, j'avoue ne pas l'avoir vu initialement. Du coup vous êtes dans votre plein droit, vu que cela ne coutera pas plus cher au prestataire en charge des travaux. Insister bien auprès du maire sur le fait qu'il est fortement recommandé un tabouret pour chaque habitation. Wink
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Une extension de réseau semblait nécessaire pour vous raccorder au point initialement choisi, d'où son option. Elle peut effectivement fixer des prescriptions techniques (art. L 1331-1 du CSP, dernier alinéa).
- Comment déterminer si elles sont trop contraignantes?
- Il faudrait connaître le règlement sanitaire applicable (effectivement, les tabourets de branchement sont en principe individuels),
- Egalement intéressant à connaître, si la PFAC a été votée dans la commune, c'est le mode de calcul de cette participation, déterminé par la délibération du CM. En effet, si le calcul mentionne expressément le coût pour un branchement, le moment venu vous pourriez l'évoquer, voire le contester; mais pas dès le départ!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe Env. 200 message Gironde
deffrey a écrit:Bonjour,

- Une extension de réseau semblait nécessaire pour vous raccorder au point initialement choisi, d'où son option. Elle peut effectivement fixer des prescriptions techniques (art. L 1331-1 du CSP, dernier alinéa).
- Comment déterminer si elles sont trop contraignantes?
- Il faudrait connaître le règlement sanitaire applicable (effectivement, les tabourets de branchement sont en principe individuels),
- Egalement intéressant à connaître, si la PFAC a été votée dans la commune, c'est le mode de calcul de cette participation, déterminé par la délibération du CM. En effet, si le calcul mentionne expressément le coût pour un branchement, le moment venu vous pourriez l'évoquer, voire le contester; mais pas dès le départ!
@+


Merci pour la réponse.

Le réseau n'a pas besoin d'une extension, il passe devant et va quelques kilomètres plus loin. En fait de nouvelles constructions ont eu lieu en amont et aval de mon terrain sur la même route, et toutes sont raccordées au tout à l'égout.

Je n'ai pas tout compris pour l'histoire de la PFAC, mais ce que je conteste c'est l'emplacement imposé par la mairie de ce regard de branchement.

bonne soirée
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
La PAFC est une taxe demandée par la commune qui consiste en une participation au raccordement au réseau et aux infrastructures (station d'épuration).
Ce que veut dire deffrey, c'est que cette taxe est valable pour un raccordement, et que dans le cas où le raccordement en question serait groupé, il ne serait pas logique d'en payer une part entière.
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Photographe Env. 200 message Gironde
Greg6153 a écrit:La PAFC est une taxe demandée par la commune qui consiste en une participation au raccordement au réseau et aux infrastructures (station d'épuration).
Ce que veut dire deffrey, c'est que cette taxe est valable pour un raccordement, et que dans le cas où le raccordement en question serait groupé, il ne serait pas logique d'en payer une part entière.


Merci bien.

Effectivement sur l'arrêté accordant le permis de construire il est stipulé que cette taxe sera d'un montant égal à la surface plancher en m2 * 10 €.
Donc en gros tous les futurs propriétaires devront également payer cette taxe pour un raccordement groupé......étrange cette histoire.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Vous êtes sure de parler de la même taxe ? Car normalement, la PFAC est calculée sur un pourcentage du coût d'un assainissement individuel et est votée par le conseil syndical (ou communal suivant le cas) donc le montant est fixé à l'avance et est le même pour tout le monde. Wink
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Photographe Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:Vous êtes sure de parler de la même taxe ? Car normalement, la PFAC est calculée sur un pourcentage du coût d'un assainissement individuel et est votée par le conseil syndical (ou communal suivant le cas) donc le montant est fixé à l'avance et est le même pour tout le monde. Wink


Je pense oui, en tout cas moi je parle de participation à l'assainissement collectif qui est due au SIAEPPA.......j'espère que c'est la même chose
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Oui oui, c'est bel et bien ca, c'était la méthode de calcul qui me semblait "étrange".
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Photographe Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:Oui oui, c'est bel et bien ca, c'était la méthode de calcul qui me semblait "étrange".


Malheureusement c'est celle là.......j'en aurai préféré une plus avantageuse
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
Bonjour,
Normalement, les divers branchements doivent apparaître sur le plan de masse du permis de construire...
Les avez-vous fait apparaître ?
Le plan joint plus haut était-il celui du permis de construire ?
Si oui, les réseaux n'y apparaisse pas et la mairie pourra malheureusement y faire le branchement où elle le souhaite...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
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Photographe Env. 200 message Gironde
ladenree a écrit:Bonjour,
Normalement, les divers branchements doivent apparaître sur le plan de masse du permis de construire...
Les avez-vous fait apparaître ?
Le plan joint plus haut était-il celui du permis de construire ?
Si oui, les réseaux n'y apparaisse pas et la mairie pourra malheureusement y faire le branchement où elle le souhaite...


Bonjour,

Les réseaux apparaissaient bien sur le plan de masse mais pas forcément aux bon endroit. Je m'explique, le terrain que j'ai acheté fait partie d'une division d'un terrain en 6 lots. Sur le lot que j'ai acheté se trouve le compteur d'électricité à un endroit du terrain, un compteur d'eau et le poteau téléphonique à une autre extrémité du terrain. Afin d'éviter des frais supplémentaires, j'ai conservé l'emplacement de ces compteurs.
Par contre, au niveau du PC, le constructeur a placé aléatoirement tout le réseau au niveau du compteur électrique. Quoi qu'il en soit, la mairie souhaite que je place le regard du TAE à 5 ou 6 mètres de l'emplacement défini sur le plan de masse. Donc, j'ai du mal à concevoir qu'elle puisse se réfugier derrière un PC si elle me demande de le déplacer. Si elle peut, je peux donc le déplacer également dans l'autre sens.....enfin j'espère.
http://misterlalala.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
misterlalala a écrit:
ladenree a écrit:Bonjour,
Normalement, les divers branchements doivent apparaître sur le plan de masse du permis de construire...
Les avez-vous fait apparaître ?
Le plan joint plus haut était-il celui du permis de construire ?
Si oui, les réseaux n'y apparaisse pas et la mairie pourra malheureusement y faire le branchement où elle le souhaite...


Bonjour,

Les réseaux apparaissaient bien sur le plan de masse mais pas forcément aux bon endroit. Je m'explique, le terrain que j'ai acheté fait partie d'une division d'un terrain en 6 lots. Sur le lot que j'ai acheté se trouve le compteur d'électricité à un endroit du terrain, un compteur d'eau et le poteau téléphonique à une autre extrémité du terrain. Afin d'éviter des frais supplémentaires, j'ai conservé l'emplacement de ces compteurs.
Par contre, au niveau du PC, le constructeur a placé aléatoirement tout le réseau au niveau du compteur électrique. Quoi qu'il en soit, la mairie souhaite que je place le regard du TAE à 5 ou 6 mètres de l'emplacement défini sur le plan de masse. Donc, j'ai du mal à concevoir qu'elle puisse se réfugier derrière un PC si elle me demande de le déplacer. Si elle peut, je peux donc le déplacer également dans l'autre sens.....enfin j'espère.


Re,
L'objet du post était justement que toi tu puisses de réfugier derrière ton plan de masse sur lequel tu avais positionné tes branchements; plan de masse validé par la mairie puisqu'elle à délivrer le permis au regard de ce plan !!!
En positionnant selon tes souhaits, sur le plan de masse, l'endroit où arriveront tes branchement, aucune obligation ultérieure ne devrait avoir lieu si pas mentionné dans l'arrêté de Permis..
Toutefois, si le constructeur dessine sur le plan des "trucs" aléatoires, et que toi tu les valide en les signant, ben...la Mairie garde un certaine marge de manœuvre.
Cdt,
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
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ladenree a écrit:
misterlalala a écrit:
ladenree a écrit:Bonjour,
Normalement, les divers branchements doivent apparaître sur le plan de masse du permis de construire...
Les avez-vous fait apparaître ?
Le plan joint plus haut était-il celui du permis de construire ?
Si oui, les réseaux n'y apparaisse pas et la mairie pourra malheureusement y faire le branchement où elle le souhaite...


Bonjour,

Les réseaux apparaissaient bien sur le plan de masse mais pas forcément aux bon endroit. Je m'explique, le terrain que j'ai acheté fait partie d'une division d'un terrain en 6 lots. Sur le lot que j'ai acheté se trouve le compteur d'électricité à un endroit du terrain, un compteur d'eau et le poteau téléphonique à une autre extrémité du terrain. Afin d'éviter des frais supplémentaires, j'ai conservé l'emplacement de ces compteurs.
Par contre, au niveau du PC, le constructeur a placé aléatoirement tout le réseau au niveau du compteur électrique. Quoi qu'il en soit, la mairie souhaite que je place le regard du TAE à 5 ou 6 mètres de l'emplacement défini sur le plan de masse. Donc, j'ai du mal à concevoir qu'elle puisse se réfugier derrière un PC si elle me demande de le déplacer. Si elle peut, je peux donc le déplacer également dans l'autre sens.....enfin j'espère.


Re,
L'objet du post était justement que toi tu puisses de réfugier derrière ton plan de masse sur lequel tu avais positionné tes branchements; plan de masse validé par la mairie puisqu'elle à délivrer le permis au regard de ce plan !!!
En positionnant selon tes souhaits, sur le plan de masse, l'endroit où arriveront tes branchement, aucune obligation ultérieure ne devrait avoir lieu si pas mentionné dans l'arrêté de Permis..
Toutefois, si le constructeur dessine sur le plan des "trucs" aléatoires, et que toi tu les valide en les signant, ben...la Mairie garde un certaine marge de manœuvre.
Cdt,


Effectivement ! Quand j'ai vu les plans de masse positionnant les différents réseaux, j'ai indiqué qu'ils étaient au mauvais endroit. Il m'a été répondu que ce n'était pas grave pour le PC et que cela n'intéressait que les gestionnaires de ces réseaux......mais il est vrai que j'aurai du être plus méfiant.
Maintenant la mairie d'un autre côté ne peut pas me demander non plus de mettre le TAE à 6 M de ce qui est précisé.

Ce qui est étonnant et qui pencherait pour ce que m'a dit le constructeur, c'est que sur le devis il est mentionné que je pouvais modifier l'emplacement de ce regard. Si tel était mon souhait, je n'avais qu'a fournir une photo avec l'emplacement souhaité parfaitement côté. Et dans l'hypothèse ou cette photo et cette côte seraient incohérentes ils se baseraient sur la côte.

Et au pire, je fais une modif du PC !!!! Non ?

Merci d'avance pour les réponses
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misterlalala a écrit:
ladenree a écrit:
misterlalala a écrit:
ladenree a écrit:Bonjour,
Normalement, les divers branchements doivent apparaître sur le plan de masse du permis de construire...
Les avez-vous fait apparaître ?
Le plan joint plus haut était-il celui du permis de construire ?
Si oui, les réseaux n'y apparaisse pas et la mairie pourra malheureusement y faire le branchement où elle le souhaite...


Bonjour,

Les réseaux apparaissaient bien sur le plan de masse mais pas forcément aux bon endroit. Je m'explique, le terrain que j'ai acheté fait partie d'une division d'un terrain en 6 lots. Sur le lot que j'ai acheté se trouve le compteur d'électricité à un endroit du terrain, un compteur d'eau et le poteau téléphonique à une autre extrémité du terrain. Afin d'éviter des frais supplémentaires, j'ai conservé l'emplacement de ces compteurs.
Par contre, au niveau du PC, le constructeur a placé aléatoirement tout le réseau au niveau du compteur électrique. Quoi qu'il en soit, la mairie souhaite que je place le regard du TAE à 5 ou 6 mètres de l'emplacement défini sur le plan de masse. Donc, j'ai du mal à concevoir qu'elle puisse se réfugier derrière un PC si elle me demande de le déplacer. Si elle peut, je peux donc le déplacer également dans l'autre sens.....enfin j'espère.


Re,
L'objet du post était justement que toi tu puisses de réfugier derrière ton plan de masse sur lequel tu avais positionné tes branchements; plan de masse validé par la mairie puisqu'elle à délivrer le permis au regard de ce plan !!!
En positionnant selon tes souhaits, sur le plan de masse, l'endroit où arriveront tes branchement, aucune obligation ultérieure ne devrait avoir lieu si pas mentionné dans l'arrêté de Permis..
Toutefois, si le constructeur dessine sur le plan des "trucs" aléatoires, et que toi tu les valide en les signant, ben...la Mairie garde un certaine marge de manœuvre.
Cdt,


Effectivement ! Quand j'ai vu les plans de masse positionnant les différents réseaux, j'ai indiqué qu'ils étaient au mauvais endroit. Il m'a été répondu que ce n'était pas grave pour le PC et que cela n'intéressait que les gestionnaires de ces réseaux......mais il est vrai que j'aurai du être plus méfiant.
Maintenant la mairie d'un autre côté ne peut pas me demander non plus de mettre le TAE à 6 M de ce qui est précisé.

Ce qui est étonnant et qui pencherait pour ce que m'a dit le constructeur, c'est que sur le devis il est mentionné que je pouvais modifier l'emplacement de ce regard. Si tel était mon souhait, je n'avais qu'a fournir une photo avec l'emplacement souhaité parfaitement côté. Et dans l'hypothèse ou cette photo et cette côte seraient incohérentes ils se baseraient sur la côte.

Et au pire, je fais une modif du PC !!!! Non ?

Merci d'avance pour les réponses


Permis modif, oui, pourquoi pas...Mais ayant attiré l'attention de la Mairie sur la position de ce regard, il y a de grande chance qu'il mette une prescription dans l'arrêté quant à la position de ce regard ou qu'il refuse simplement le permis modificatif (dans ce cas, j'ai du mal à voir leur motivation, sachant que refuser une permis dans une zone constructible pour éviter de faire une tranchée dans une route neuve à été jugé illégal (plus le jugement sous les yeux mais je dois pouvoir le retrouver...)

Voir aussi si le réglement d'assainissement prévoit un regroupement des branchements (jamais vu dans les règlement d'assainissement). Car imposer qques chose dans un permis (ou permis modificatif) sans motiver ou justifier via un réglement, un décret ou autre texte règlementaire c'est illégal. A vous de ne pas vous laisser faire...

Maintenant, je me place aussi de l'autre coté (celui de l'administration), et avoir réalisé une belle voirie neuve puis la recouper et rafistoler tout les 20m, c'est très très moyen et vraiment pas génial pour les futur utilisateur de la voirie (donc vous aussi...)...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
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misterlalala a écrit:
ladenree a écrit:
misterlalala a écrit:
ladenree a écrit:Bonjour,
Normalement, les divers branchements doivent apparaître sur le plan de masse du permis de construire...
Les avez-vous fait apparaître ?
Le plan joint plus haut était-il celui du permis de construire ?
Si oui, les réseaux n'y apparaisse pas et la mairie pourra malheureusement y faire le branchement où elle le souhaite...


Bonjour,

Les réseaux apparaissaient bien sur le plan de masse mais pas forcément aux bon endroit. Je m'explique, le terrain que j'ai acheté fait partie d'une division d'un terrain en 6 lots. Sur le lot que j'ai acheté se trouve le compteur d'électricité à un endroit du terrain, un compteur d'eau et le poteau téléphonique à une autre extrémité du terrain. Afin d'éviter des frais supplémentaires, j'ai conservé l'emplacement de ces compteurs.
Par contre, au niveau du PC, le constructeur a placé aléatoirement tout le réseau au niveau du compteur électrique. Quoi qu'il en soit, la mairie souhaite que je place le regard du TAE à 5 ou 6 mètres de l'emplacement défini sur le plan de masse. Donc, j'ai du mal à concevoir qu'elle puisse se réfugier derrière un PC si elle me demande de le déplacer. Si elle peut, je peux donc le déplacer également dans l'autre sens.....enfin j'espère.


Re,
L'objet du post était justement que toi tu puisses de réfugier derrière ton plan de masse sur lequel tu avais positionné tes branchements; plan de masse validé par la mairie puisqu'elle à délivrer le permis au regard de ce plan !!!
En positionnant selon tes souhaits, sur le plan de masse, l'endroit où arriveront tes branchement, aucune obligation ultérieure ne devrait avoir lieu si pas mentionné dans l'arrêté de Permis..
Toutefois, si le constructeur dessine sur le plan des "trucs" aléatoires, et que toi tu les valide en les signant, ben...la Mairie garde un certaine marge de manœuvre.
Cdt,


Effectivement ! Quand j'ai vu les plans de masse positionnant les différents réseaux, j'ai indiqué qu'ils étaient au mauvais endroit. Il m'a été répondu que ce n'était pas grave pour le PC et que cela n'intéressait que les gestionnaires de ces réseaux......mais il est vrai que j'aurai du être plus méfiant.
Maintenant la mairie d'un autre côté ne peut pas me demander non plus de mettre le TAE à 6 M de ce qui est précisé.

Ce qui est étonnant et qui pencherait pour ce que m'a dit le constructeur, c'est que sur le devis il est mentionné que je pouvais modifier l'emplacement de ce regard. Si tel était mon souhait, je n'avais qu'a fournir une photo avec l'emplacement souhaité parfaitement côté. Et dans l'hypothèse ou cette photo et cette côte seraient incohérentes ils se baseraient sur la côte.

Et au pire, je fais une modif du PC !!!! Non ?

Merci d'avance pour les réponses


Permis modif, oui, pourquoi pas...Mais ayant attiré l'attention de la Mairie sur la position de ce regard, il y a de grande chance qu'il mette une prescription dans l'arrêté quant à la position de ce regard ou qu'il refuse simplement le permis modificatif (dans ce cas, j'ai du mal à voir leur motivation, sachant que refuser une permis dans une zone constructible pour éviter de faire une tranchée dans une route neuve à été jugé illégal (plus le jugement sous les yeux mais je dois pouvoir le retrouver...)

Voir aussi si le réglement d'assainissement prévoit un regroupement des branchements (jamais vu dans les règlement d'assainissement). Car imposer qques chose dans un permis (ou permis modificatif) sans motiver ou justifier via un réglement, un décret ou autre texte règlementaire c'est illégal. A vous de ne pas vous laisser faire...

Maintenant, je me place aussi de l'autre coté (celui de l'administration), et avoir réalisé une belle voirie neuve puis la recouper et rafistoler tout les 20m, c'est très très moyen et vraiment pas génial pour les futur utilisateur de la voirie (donc vous aussi...)...


Merci pour la réponse et je suis preneur si jamais il était possible de retrouver le jugement. Concernant le règlement d'assainissement il ne prévoit pas de regroupement des branchements. Au contraire il interdit de raccorder sur son réseau d'autres habitations.
Et pour ce qui est de la route, elle n'est vraiment pas neuve

J'en saurai un peu plus tout à l'heure, j'ai rdv avec le maire et la lyonnaise sur le terrain à 17h00.

En tout cas merci bien pour les infos
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Voilà Réunion sur le terrain terminée, le Maire est revenu sur sa décision, je peux installer le regard ou je veux.
Par contre question prix, la Lyonnaise maintient que c'est le prix normal......a suivre
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misterlalala a écrit:Voilà Réunion sur le terrain terminée, le Maire est revenu sur sa décision, je peux installer le regard ou je veux.
Par contre question prix, la Lyonnaise maintient que c'est le prix normal......a suivre

Pour le prix...
Il y en a qui ont essayés...
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Oui, ils ont essayé, mais ....Rolleyes
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Greg6153 a écrit:
misterlalala a écrit:Voilà Réunion sur le terrain terminée, le Maire est revenu sur sa décision, je peux installer le regard ou je veux.
Par contre question prix, la Lyonnaise maintient que c'est le prix normal......a suivre

Pour le prix...
Il y en a qui ont essayés...


Je vais quand même me fendre d'un courrier pour m'étonner du prix de l'enrobé pour la réfection de la route (175 € HT le M2). Je vais essayer de joindre des entreprises pour avoir des devis, prétextant de vouloir mettre de l'enrobé sur un chemin d'accès pour voir le prix)
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Ce qui est marrant suite à cette réunion avec le Maire et 2 techniciens de la Lyonnaise, c'est quand j'ai dit au Maire à la fin qu'on devait faire un pc modif pour la couleur de l'enduit et une autre bricole. A cette occasion, je lui ai demandé s'il convenait de faire apparaitre sur cette modification de PC, l'emplacement définitif des réseaux et il m'a répondu que ce n'était pas la peine, l'implantation des réseaux n’intéressait pas la mairie Crying

Voilà 1 des 2 problèmes résolus, reste celui tout aussi épineux que celui du prix avec la lyonnaise
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misterlalala a écrit:Ce qui est marrant suite à cette réunion avec le Maire et 2 techniciens de la Lyonnaise, c'est quand j'ai dit au Maire à la fin qu'on devait faire un pc modif pour la couleur de l'enduit et une autre bricole. A cette occasion, je lui ai demandé s'il convenait de faire apparaitre sur cette modification de PC, l'emplacement définitif des réseaux et il m'a répondu que ce n'était pas la peine, l'implantation des réseaux n’intéressait pas la mairie Crying

Voilà 1 des 2 problèmes résolus, reste celui tout aussi épineux que celui du prix avec la lyonnaise


Faux, faux et faux...
Article R. 431-9 du code de l'urbanisme prévoit les réseau et raccordement sur plan de masse :
extrait R. 431-9 :
Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement.

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder.

Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.

Si ces éléments sont obligatoires sur le plan de masse, c'est bien pour que l'autorité délivrant le permis et le gestionnaire des réseaux se prononcent sur ces élements.

Vos techniciens peuvent retourner potasser leur docs...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
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