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Réglement taxe d'aménagement et autres taxes

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Env. 90 message Anduze (30)
Bonsoir à tous(tes)

savez vous à quel moment doivent être réglés ces différentes taxes.?? ( taxe d'aménagement , taxe de raccordement etc...)

la construction est terminée et la livraison s'est faite il y a à peine un mois, et toujours rien.

merci d'avance de me renseigner sur la conduite à tenir.
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De : Anduze (30)
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Membre utile Env. 500 message Bourogne (90)
Bonsoir, c'est le Trésor Public qui va vous adresser l'avis d'imposition de la taxe d'aménagement. Nous venons de la recevoir et nous avons 2 échéances à régler. C'est sans doute en fonction de la date du PC (un an après).
Il faut savoir que si le montant de votre taxe est inférieure à 1500 Euro elle est payable en une fois et si supérieure réglement en 2 fois (pour nous janvier et juillet 2015), il y a également une taxe à régler pour les fouilles archéologiques même si il n'y a pas eu de fouille (pour nous 364 €)
Nous avions reçu une lettre du Trésor Public nous indiquant approximativement la somme à régler chiffre était loin de la réalité.
Il vous suffit d'attendre mais préparer psychologiquement....
Crying
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
odile29 a écrit:
Nous avions reçu une lettre du Trésor Public nous indiquant approximativement la somme à régler chiffre était loin de la réalité.


Bonsoir Odile29,
C'est vrai? Vous me faites peur là Car sur la lettre, on nous indiquait déjà 4500,- EUR pour la TA plus 450,- EUR pour les fouilles archéologiques....
Vous étiez loin de combien??
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
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Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
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Membre utile Env. 500 message Bourogne (90)
Touts mes excuses de vous avoir alarmé. Lorsqu'il s'agit de régler des taxes avec déjà tout ce que nous payons pour la construction, c'est la somme de trop ....Mad. Nous en avons pour 6070 € mais je pense que tout dépend des communes, de la superficie de la maison, et bien d'autres détails et de taxes qui sont détaillées dans l'avis.
Le Trésor Public est d'accord pour faire un échéancier lors de la 1ère échéance si nécessaire.
Picto recompense Membre utile
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De : Bourogne (90)
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Env. 60000 message
Ah tiens j'y pensais l'autre jour, cette fameuse taxe que nous attendons aussi ...
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 2000 message
La PFAC est payable au raccordement.
La TA un an après le dépôt du permis pour la première moitié (rare sont ceux qui ont moins de 1500€ à payer). Ne pas confondre la lettre vous informant du montant (reçu 6 mois après le dépôt pour moi) et l'avis de recouvrement de la première moitié. La première vient de la DTT/mairie/? et la seconde du service des impôts.

http://vosdroits.service-public.fr vous donne toutes ces infos, il est fait pour nous (avec nos impôts).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
odile29 a écrit:
Le Trésor Public est d'accord pour faire un échéancier lors de la 1ère échéance si nécessaire.


Je sens qu'on va lui demander ça
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
Picto recompense Membre super utile
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De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Salut, pour ma part j ai recu cette taxe lorsque la maison etait hors d eau hors d'air.. 3000 euros a payer en 2 fois...
ma banque (CA) prenant cette dépense sur le pret j ai tout payé d un coup sans soucis (n hésitez pas a demander)
a++
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre super utile
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De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Nous notre permis a été obtenu en septembre 2013, et toujours rien.
Je doute qu'ils nous aient oubliés ^^ (dommage ...)
Messages : Env. 60000

En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 21h18
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