Lotisseur

Bonsoir,

Est-ce que tu as signé une réservation?

Parce que s'il s'agit d'un lotissement, le propriétaire est obligé d'avoir un document délivré par la mairie ("autorisation de vente par anticipation") avant de pouvoir signer un compromis de vente. Ce document permet d'avoir la garantie d'achèvement des travaux et dans un délai convenu indiqué dans le permis de lotir.

j'ai signé un compromis de vente
reservation payée

mais je ne serais que propriétaire le jour ou c fini

le hic c qu'ils sont long et incompétents

Bonjour,

Normalement, il ya une date d'achèvement des travaux indiquée dans le permis de lotir. LA mairie doit pouvoir te renseigner.

As-tu le document délivré par la mairie : autorisation de vente par anticipation ? C'est ce document qui garantit que le lotisseur va bien effectuer les travaux.

non rien la mairie m'a rien donné

je v me renseigner

v relire ce contrat

mais que faire devant tant de nullité

o nest blazé marre en fait

ds le compromis c une réservation sous close d'achat lors de la fin des travaux sans dates

v voir avec la mairie

Tu en est ou Glouton ?

Vu tes avatars, tu dois être dans une de ces humeurs mais je te comprends

Pour nous la réservatoin s'est fait en mars 2005 et on signé l'achat le 30 décembre 2005 (6 mois de retard en comptant l'été)

alors
mars
cela devait etre viabilisé
=> mon bt signé pour mai est mort donc

et là c pas fini (evacuation??)

resa signé il y a un an

Bonjour et bon courrage glouton.

Est ce que ton lotissement n'aurait pas un probleme particulier : nous, le lotisseur a mis un an (-15 jours !!) avant de pouvoir organiser le début de la viabilisation : l'état exigait des fouilles archéologiques, payé par l'état mais l'organisme qui devait effectué ces fouilles n'avait plus de sous !!!
Aujourd'hui les fouilles ont été effectué et le lotissement est en cours de viabilisation (presque fini).
Par contre, nous avions eu de planning des travaux de viabilisation et le lotisseur avait jusqu'a 3 ans pour effectuer la viabilisation, une fois les fouilles effectué.
Alors bonne chance

PS : dommage que le lotisseur de te donne pas plus d'info. Nous, a chacun de mes appels, ils n'ont donné l'état d'avancement des choses et les raisons du retard.
Normalement, les travaux se finissent le 15 septembre, après, il faut que la DDE se bouge : ce sera une autre histoire : certificat de fin de viabilisation, PC... cela fais beaucoup de travail

EN Fait rien tous les terrains avec ses nuls ont mini 6 mois de retard
certains ont reservés debut 2005...

bref maintenant on va bientot chez le notaire (e nfait on veut le PC d'abord on signera ensuite )

et adieu les branquinioles

Au fait ils ont trouver le moye nde se raccorder a une fosse septique commune et donc pour 5K€ de plus (bonne idée)

le hic c comme ils se sont planté ds les eaux pluviales ils l'ont rajouté dans le devis de raccordement....

Ils disent ne pas faire de bénéf sur ce raccordement mais en fait ils ne perdent pas d'argent duent a leurs incompétence...(enfin je crois car o nne connait pas le projet)

Moi perso je ne paye pas, je n'ai pas confiance...

voila

en ce moment elle devarit etre hors eau les boules

j'en reviens pas la vache

desoler de se qu'il t'arrive glouton j'espere que ça va rentrer dans l'ordre
il est ou ton lotissement?

ps: j'aime beaucoup ton avatar tu es fan de gros sourcil???

Slt Glouton,

T'inquiète pas, ils sont tous pareil la mafia news génération,
mon lotisseur à mis presque un an et demi pour viabiliser le terrain.

Sans la moindre infos en cours de route sauf quand tu menaçais de
passer à leurs bureaux, la il te servais une connerie que même un
môme de 12 ans n'aurait pas cru.

Et maintenant signature 8 juillet ouverture de chantier 3 mois après
le 6 octobre, ils ont 11 mois pour construire ma maison.

S'ils respectent le délai mon affaire auras durée près de 3 ans.

Mais j'ai espoir de l'avoir pour le début d'année, je croise les doigts.

glouton a écrit:

EN Fait rien tous les terrains avec ses nuls ont mini 6 mois de retard
certains ont reservés debut 2005...

bref maintenant on va bientot chez le notaire (e nfait on veut le PC d'abord on signera ensuite )

et adieu les branquinioles

Au fait ils ont trouver le moye nde se raccorder a une fosse septique commune et donc pour 5K€ de plus (bonne idée)

le hic c comme ils se sont planté ds les eaux pluviales ils l'ont rajouté dans le devis de raccordement....

Ils disent ne pas faire de bénéf sur ce raccordement mais en fait ils ne perdent pas d'argent duent a leurs incompétence...(enfin je crois car o nne connait pas le projet)

Moi perso je ne paye pas, je n'ai pas confiance...

voila

en ce moment elle devarit etre hors eau les boules

Salut Glouton.
Quel lotisseur s'occupe de votre viabilisation ?
Merci.

pas cher cassel
220 le m² a premesques

bon heureusement qu'ils construisent pas la maison....

Le pire c faire la pute pour avoir des réponses.

au fait demeures de fournes n'est pas le LOTISSEUR c mon MOE
et c de la balle enfin j'espère...

glouton a écrit:

au fait demeures de fournes n'est pas le LOTISSEUR c mon MOE
et c de la balle enfin j'espère...

Je t'ai envoyé un MP avec une petie histoire sur eux...

Salut glouton,

Le problème ici est que le lotisseur n'a pas jugé utile de demander une autorisation anticipée de vendre ses lots. La promesse (puisqu'il s'agit bien d'une promesse, et non d'un compromis de vente, qui est interdit en matière de lotissement) a été conclue sous condition suspensive d'obtention du certificat de conformité prévu par l'article R. 315-32 du Code de l'urbanisme : "Aucune mutation entre vifs ou location concernant des terrains bâtis ou non bâtis compris dans un lotissement ne peut être effectuée avant l'intervention de l'arrêté autorisant le lotissement, à l'exécution des prescriptions imposées au lotisseur par ledit arrêté"

Le lotisseur ne pourra donc signer l'acte authentique de vente qu'à compter de l'obtention du certificat de conformité. Mais, ta promesse doit sûrement comprendre un délai pour la réalisation de cette condition suspensive. Maintenant, c'est à toi de nous dire s'il y en a une.

Ce n'est jamais bon signe de voir ce genre de lotisseur. Le lotisseur peut éviter d'avoir a terminer la voirie par 2 moyens légaux, mais onéreux...
- autorisation de différer, mais à condition de consigner les fonds nécessaires...qu'ils n'ont pas toujours,
- garantie extrinsèque, c'est à dire bancaire. Et qui dit service bancaire dit rémunération...

Dans ton cas, le lotisseur peut accumuler les promesses, et les dépôts de garantie, qui sont très peu réglementés, pour financer ses voiries.
C'est une hypothèse mais qui à priori se recontre en pratique avec les "lotisseurs du dimanche".
Bon courage pour la suite en tout cas.

oui là a udepart ct fosse personnelle

la c finit la voirie .... enfi napres il faut refaire la route of course avec u n depot de Gf

Bref cela avance !

maxicool a écrit:

glouton a écrit:

au fait demeures de fournes n'est pas le LOTISSEUR c mon MOE
et c de la balle enfin j'espère...

Je t'ai envoyé un MP avec une petie histoire sur eux...

La société qu is'occupe du vitrage a brulé je C....

C ps de bol.........avec des vitrages sur mesure

des amis sont en gite gratieusement

glouton a écrit:

maxicool a écrit:

glouton a écrit:

au fait demeures de fournes n'est pas le LOTISSEUR c mon MOE
et c de la balle enfin j'espère...

Je t'ai envoyé un MP avec une petie histoire sur eux...

La société qu is'occupe du vitrage a brulé je C....

C ps de bol.........avec des vitrages sur mesure

des amis sont en gite gratieusement

OK

Jobo a écrit:

Salut glouton,

Le problème ici est que le lotisseur n'a pas jugé utile de demander une autorisation anticipée de vendre ses lots. La promesse (puisqu'il s'agit bien d'une promesse, et non d'un compromis de vente, qui est interdit en matière de lotissement) a été conclue sous condition suspensive d'obtention du certificat de conformité prévu par l'article R. 315-32 du Code de l'urbanisme : "Aucune mutation entre vifs ou location concernant des terrains bâtis ou non bâtis compris dans un lotissement ne peut être effectuée avant l'intervention de l'arrêté autorisant le lotissement, à l'exécution des prescriptions imposées au lotisseur par ledit arrêté"

Le lotisseur ne pourra donc signer l'acte authentique de vente qu'à compter de l'obtention du certificat de conformité. Mais, ta promesse doit sûrement comprendre un délai pour la réalisation de cette condition suspensive. Maintenant, c'est à toi de nous dire s'il y en a une.

Ce n'est jamais bon signe de voir ce genre de lotisseur. Le lotisseur peut éviter d'avoir a terminer la voirie par 2 moyens légaux, mais onéreux...
- autorisation de différer, mais à condition de consigner les fonds nécessaires...qu'ils n'ont pas toujours,
- garantie extrinsèque, c'est à dire bancaire. Et qui dit service bancaire dit rémunération...

Dans ton cas, le lotisseur peut accumuler les promesses, et les dépôts de garantie, qui sont très peu réglementés, pour financer ses voiries.
C'est une hypothèse mais qui à priori se recontre en pratique avec les "lotisseurs du dimanche".
Bon courage pour la suite en tout cas.

Tout a fait d'accord mais moi je n'y connaissait rien au depart puistu fais confiance ....
Mais au moins je connais bien mes voisins !!!

Sinon c assez flippant ,changement de nom de société (sarl 2000€)
reunion au kfé d'en face
palm production pour finaliser lkes dossier
travail a mi temps telephone anonyme fax ne marchant pas couriier envoyé 20 fois par la poste perdu
Et toujours bonjour,quel plaisir de vous voir !!

A la fi ntu sors completement de ton projet, les autres terrains visité sont deja construit, tu n'y crois plus et cela te coute de plus en plus (tx banque,bt01) ....

il y a 2 semaines j'ai souhaité mes voeux a mon constructeur !!!

Et le notaire chez qui tu as signé la promesse de vente ne t'avais pas averti des conditions particulières qui entourent la vente de parcelles loties ?

le notaire m'a dit que j'avais le temps d'etre en retraite avec c looser

comme je l'ai ecris

sinon ils sont tous ensemble comme une mafia

meme notaire meme moe minable sur toutes leurs creations....

shot

EUH? faut pas les mettre tous dans le même panier. Il y en a des bons quand même, qui pensent aux intérêts de leurs clients (regarde ma fiche profil...).

ils => tous les dossiers sont lamentablement préparés et géres par les memes branquiniolles
dossiers=>lots de terrains projets

voili voilou

ils se tiennent tous par la main ou par les c....