Service Urbanisme en Mairie : responsabilité morale

Bonjour,
Non, pas de droit "moral", la modification est autorisée ou bien elle ne l'est pas.
Vu de l'autre côté, Faire construire une piscine chez soi, ça n'interdit rien de plus chez les voisins que si il n'y avait pas de piscine.

J'aurais aimé des réponses liées à des articles du Code de l'Administration Publique, du Code de l'Urbanisme et du Code Civil.

Code civil et urbanisme : les réponses sont données.
La présence de la piscine "qui était là en premier", n'influe pas sur les constructions avoisinantes.
Les "vues" sont réglementées, (et cela s'applique à la construction de mr et mme B) mais à ma connaissance, il n'y a pas de particularité "protection des vues sur piscines".

ARTICLE 544 du CODE CIVIL :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]le=LEGIARTI000006428859

"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
--

ça veut dire que le voisin ne peut t'empêcher de faire un plouf dans la piscine.
Mais aussi qu'une piscine n'interdit pas au voisin de faire une extension (le même droit s'applique au voisin).

Cyrker est peut être le voisin A

as tu pensé au bruit occasionné par le voisin A avec sa piscine quand cela fait plouf l'été et donc que c'est susceptible de gêner le voisin b qui sirote sur sa terrasse ? code civil, code moral ?

Citation:

Il doit y avoir une distance directe d'environ 6 mètres avec la terrasse qui borde cette piscine, depuis la fenêtre de l'étage.

Dans ce cas, pourquoi le voisin A n'as pas fait sa piscine plus loin qu'à 3m de la limite ? Si le voisin B à eu le droit de faire sa fenêtre, c'est qu'au niveau de la règlementation, il était autant conforme que le voisin A qui à fait sa piscine.

Donc, d'où vient le problème ? Vous ne voulez pas que votre voisin voit quand vous allez dans votre piscine ? Faites une piscine couverte et il n' y aura plus de problèmes.

stephplr77 a écrit:

Cyrker est peut être le voisin A

as tu pensé au bruit occasionné par le voisin A avec sa piscine quand cela fait plouf l'été et donc que c'est susceptible de gêner le voisin b qui sirote sur sa terrasse ? code civil, code moral ?

-> code civil.

Oui je sais, mais comme il parle de responsabilité morale

Oui, je vois pas bien ce que le maire aurait pu avancer comme argument
dés lors que le permis est conforme au règlement d'urbanisme et que
les vues sur propriété voisines sont respectées selon le code civil.
(art. 678 à 680)

Richard45 a écrit:

Citation:

Il doit y avoir une distance directe d'environ 6 mètres avec la terrasse qui borde cette piscine, depuis la fenêtre de l'étage.

Dans ce cas, pourquoi le voisin A n'as pas fait sa piscine plus loin qu'à 3m de la limite ? Si le voisin B à eu le droit de faire sa fenêtre, c'est qu'au niveau de la règlementation, il était autant conforme que le voisin A qui à fait sa piscine.

Donc, d'où vient le problème ? Vous ne voulez pas que votre voisin voit quand vous allez dans votre piscine ? Faites une piscine couverte et il n' y aura plus de problèmes.

---
Moi, je suis le voisin C qui voit ses voisins A et B s'engueuler ...
Et je me pose des questions sur cette situation qui n'aurait pas du arriver !

cyrker a écrit:

Richard45 a écrit:

Citation:

Il doit y avoir une distance directe d'environ 6 mètres avec la terrasse qui borde cette piscine, depuis la fenêtre de l'étage.

Dans ce cas, pourquoi le voisin A n'as pas fait sa piscine plus loin qu'à 3m de la limite ? Si le voisin B à eu le droit de faire sa fenêtre, c'est qu'au niveau de la règlementation, il était autant conforme que le voisin A qui à fait sa piscine.

Donc, d'où vient le problème ? Vous ne voulez pas que votre voisin voit quand vous allez dans votre piscine ? Faites une piscine couverte et il n' y aura plus de problèmes.

---
Moi, je suis le voisin C qui voit ses voisins A et B s'engueuler ...
Et je me pose des questions sur cette situation qui n'aurait pas du arriver !
Et le voisin B a construit sa maison 10 ans après la piscine du voisin A...puis 2 ans après à ajouter une fenêtre sur le pignon, à l'étage d'une maison de plein pied qui ne comportait pas d'étage à l'origine ...
Ca sent la magouille ...et donc ca sent mauvais !

cyrker a écrit:

Je m'explique :
# un voisin A a fait construire sa piscine (en béton) avec un permis octroyé par la mairie, 10 ans auparavant, à environ 3 mètres de la limite de propriété.
# un autre voisin B fait construire sa maison de plein pied, donc pas détage) a également 3 mètres de la limite de proporiété.
Jusque là tout va bien.
# Puis, le voisin B dépose un permis pour aménager son grenier où une fenêtre est réalisé sur le pignon, donnant une vue directe sur la pisicine du voisin A.
Et là, le voisin A n'est pas content envers le voisin B !
--
Il doit y avoir une distance directe d'environ 6 mètres avec la terrasse qui borde cette piscine, depuis la fenêtre de l'étage.
--
Voilà pour la situation.
--
Dans ce cas, quelle est la responsabilité morale du service de l'urbanisme de la mairie.
N'aurait-il pas le devoir moral d'interdire cette fenêtre à cause de la vue directe sur la piscine ?
--
Cdlt,

Bonjour

D'après ce qui est écrit, le voisin A a fait construire sa piscine avec un permis octroyé 10 ans auparavant ... donc pour moi c'est vite réglé, un permis est valable 3 ans max, donc il a construire sa piscine en tout illégalité.

Ensuite pour le voisin B, qui a sûrement respecté le PLU en construisant sa maison, il a bien respecté la distance de 3m avec la limite séparative

Si j'étais le voisin B, j'irai faire un tour en mairie pour voir si la piscine est bien déclarée ...

Moi si j'étais voisin A j'inviterais voisin B à la piscine. Et si j'étais voisin B j'amènerais l'apéro

blueskies a écrit:

Moi si j'étais voisin A j'inviterais voisin B à la piscine. Et si j'étais voisin B j'amènerais l'apéro

C'est exactement ce que je ferais aussi. Malheureusement, il existe toujours des mecs à embrouille partout.

lioc57 a écrit:

cyrker a écrit:

Je m'explique :
# un voisin A a fait construire sa piscine (en béton) avec un permis octroyé par la mairie, 10 ans auparavant, à environ 3 mètres de la limite de propriété.
# un autre voisin B fait construire sa maison de plein pied, donc pas détage) a également 3 mètres de la limite de proporiété.
Jusque là tout va bien.
# Puis, le voisin B dépose un permis pour aménager son grenier où une fenêtre est réalisé sur le pignon, donnant une vue directe sur la pisicine du voisin A.
Et là, le voisin A n'est pas content envers le voisin B !
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Il doit y avoir une distance directe d'environ 6 mètres avec la terrasse qui borde cette piscine, depuis la fenêtre de l'étage.
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Voilà pour la situation.
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Dans ce cas, quelle est la responsabilité morale du service de l'urbanisme de la mairie.
N'aurait-il pas le devoir moral d'interdire cette fenêtre à cause de la vue directe sur la piscine ?
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Cdlt,

Bonjour

D'après ce qui est écrit, le voisin A a fait construire sa piscine avec un permis octroyé 10 ans auparavant ... donc pour moi c'est vite réglé, un permis est valable 3 ans max, donc il a construire sa piscine en tout illégalité.

Ensuite pour le voisin B, qui a sûrement respecté le PLU en construisant sa maison, il a bien respecté la distance de 3m avec la limite séparative

Si j'étais le voisin B, j'irai faire un tour en mairie pour voir si la piscine est bien déclarée ...

Bon, je m'exprime mal ! Vive les vacances !
Non, le permis et la piscine : ça fait 10 ans que c'est octroyé et construit !
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"Je m'explique :
# un voisin A a fait construire sa piscine (en béton) avec un permis octroyé par la mairie, 10 ans auparavant, à environ 3 mètres de la limite de propriété."

Et bien, j'ai bien exprimé le sujet ....
Les virgules indiquent que c'est la piscine qui a été construite 10 ans auparavant avec un permis de construire fournie par la mairie.
Donc, parfaitement légal.

Oui, mais la maison aussi est parfaitement légale, ainsi que la fenêtre. Donc où est le problème ?

Le voisin B qui à fait la fenêtre est-il un vieux vicelard qui voudrais voir des jeunes filles en maillots de bain ?
Ou le voisin A est un emmer*** ? Si il ne voulais pas être "zieuté", il n'avait qu'à faire une piscine couverte ou alors choisir un plus grand terrain, etc...

blueskies a écrit:

Moi si j'étais voisin A j'inviterais voisin B à la piscine. Et si j'étais voisin B j'amènerais l'apéro

Mais clair ! Ou alors je laisse le truc pourrir en espérant voir karine lemarchand débarquer un jour pour régler ça !

Richard45 a écrit:

Oui, mais la maison aussi est parfaitement légale, ainsi que la fenêtre. Donc où est le problème ?

Le voisin B qui à fait la fenêtre est-il un vieux vicelard qui voudrais voir des jeunes filles en maillots de bain ?
Ou le voisin A est un emmer*** ? Si il ne voulais pas être "zieuté", il n'avait qu'à faire une piscine couverte ou alors choisir un plus grand terrain, etc...

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Je crois que le voisin B est bien entouré de vieux briscars de la construction et pour faire passer le permis de construire de sa maison, il a établit ne construction de plein pied sans étage...
Puis, il a ajouté un étage avec fenêtres ...
Mais, nous sommes plusieurs personnes à avoir constaté le voisin B mater les voisin(e)s A autour de la piscine...
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Reprenons les choses dans l'ordre, la psicine A existe depuis 10 ans légalement.
Le voisin B magouille avec la mairie ...en tout légalité, cela reste à vérifier .............
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L'objet de sujet est de connaître si la mairie a des obligations morales au niveau du Service de l'urbanisme, pas seulement pour le cas cité, mais en général.
Ce que je veux dire : La Mairie ne doit pas faire en sorte qu'elle ne créée aucune situation de conflit entre voisins ?
C'est cet objet précis que je souhaite traiter.
--
Mon exemple, avec cette fenêtre nouvellement créé donnant sur une piscine existant depuis 10 ans , ne fait que préciser le sujet.
Cet exemple de voyeurisme n'aurait pas du exister si la mairie n'avait pas autorisé, avec moralité, la demande du voisin B.
--
Prenons un autre exemple :
Un voisin D possède une grosse moto stockée sous un carport dans l'angle de son terrain, via autorisation de la Mairie.
Le gars démarre sa moto tous les matins à 05 heures pour aller bosser ....
Gros bruit....durant 2 à 3 minutes ...normal, c'est le starter automatique qui est ainsi.
Autour, il n'y a pas de construction.
De nombreuses années plus tard, la mairie autorise la construction d'une maison à côté de cet angle, sur la parcelle du voisin E, à 3 mètres de la limite de propriété, où la fenêtre de la chambre donne...
Le voisin E se plaint ...
Ici, est-ce que la mairie n'aurait pas du s'inquiéter du bruit de la moto et empêcher la construction aussi proche du carport ?
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Si les règles d'urbanisme prenais en compte les conflits qu'il "pourrait" y avoir entre voisin pour réglementer les construction, plus rien ne serait fait nul part.
C'est aux voisins de s'accorder entre eux, si ils n'en sont pas capable, c'est qu'ils ont un soucis. De plus, il existe toujours un recours des tiers de deux mois pour permettre aux voisins de nouvelles construction de porter réclamation si ils se sentait gêner par les-dis travaux.

Si le voisin A à laisser faire la modification de fenêtre et seulement maintenant, il vient demander à ce que çà soit enlever, c'est un peu osé.

Tout comme le fait d'interdire une construction à cause d'un bruit de moto. Imaginez que vous soyez propriétaire du terrain, le terrain est constructible, etc, mais aucune maison ne peut être fait dessus, car le voisin à une moto bruyante.

Richard45 a écrit:

Si les règles d'urbanisme prenais en compte les conflits qu'il "pourrait" y avoir entre voisin pour réglementer les construction, plus rien ne serait fait nul part.
C'est aux voisins de s'accorder entre eux, si ils n'en sont pas capable, c'est qu'ils ont un soucis. De plus, il existe toujours un recours des tiers de deux mois pour permettre aux voisins de nouvelles construction de porter réclamation si ils se sentait gêner par les-dis travaux.

Si le voisin A à laisser faire la modification de fenêtre et seulement maintenant, il vient demander à ce que çà soit enlever, c'est un peu osé.

Tout comme le fait d'interdire une construction à cause d'un bruit de moto. Imaginez que vous soyez propriétaire du terrain, le terrain est constructible, etc, mais aucune maison ne peut être fait dessus, car le voisin à une moto bruyante.

---
Vous avez donc compris la problématique ....
et donc, le premier arrivé sur le sol impose à la Mairie des contraintes supplémentaires ...
Ce n'est pas à celui arrivé en premier de s'adapter au nouvel arrivant.
Le nouvel arrivant doit faire profile bas et se faire accepter ...
--
Après pour le cas du carport et de la pisicine, la mairie n'a pas jugé utilie d'interdire leur construction en limite de propriété ...
Et c'est là encore qu'il y a un problème : le manque de projection sur ce qui pourrait se passer dans le futur
.--
Ici, je ne prends pas partie ...
Mais, moi particulier, je pense à mes voisins avant tout projet, je leur en parle ...
Je prends en compte les contraintes ...bien au délà de ce que la mairie peut faire...
Mais tous les habitants n'ont pas cette approche pour un voisinage heureux.
La mairie ne devait-elle pas intervenir en prenant quelques heures de plus dans leur réflexion, et surtout en se déplaçant sur site ?

Tout ça c'est du savoir vivre, la mairie n'a rien à faire là dedans.
Et la précédence ne donne pas le droit de s'affranchir des règles de société.

blueskies a écrit:

Tout ça c'est du savoir vivre, la mairie n'a rien à faire là dedans.
Et la précédence ne donne pas le droit de s'affranchir des règles de société.

--
C'est bien le sujet : "la mairie n'a rien à faire là dedans"
Je voudrais avoir la confirmation ...
La mairie par ses décisions créé des situations "tendues"...
Mais, n'a-t-elle pas des RESPONSABILITES MORALES ?

NON ,la "Mairie" n'a pas de responsabilité morale,juste l'application des textes de loi et réglements.Par contre le Maire peut faire office de médiateur a titre bénévole pour essayer de garder une bonne entente entre tous ses administrés
Cdt JMarc

...encore faut-il que la notion de "responsabilité morale" existe...

Si ça existait, alors l'irresponsabilité morale existerait aussi.

Il faudrait avoir l'avis d'un avocat ,savoir si cette responsabilité ou irresponsabilité a déja fait l'objet d'une jurisprudence

Il y a responsabilité ou pas... ensuite qu'elle soit verte, bleue ou morale... pour moi ça n'a pas de sens.

Citation:

Vous avez donc compris la problématique ....et donc, le premier arrivé sur le sol impose à la Mairie des contraintes supplémentaires ...Ce n'est pas à celui arrivé en premier de s'adapter au nouvel arrivant.Le nouvel arrivant doit faire profile bas et se faire accepter ...

Je ne suis pas d'accord là dessus. Les règles pour un bon voisinage sont que chacun doit faire des efforts. Pour l'exemple de la moto, s'il ne fait pas d'effort de diminuer du bruit alors qu'il à de nouveaux voisins, ce n'est pas respectueux.
C'est du bon sens, ce n'est pas aux nouveaux venus de s’accommoder des nuisances de ceux qui étaient là avant.

Je vois pas non plus le rôle de la mairie hormis la médiation, la responsabilité morale n'existe pas.

1.Tu as une moto bruyante garé sous un carport en limite de propriété
2.Les futurs nouveaux voisins la voient (l'entendent peut être), et construisent tout de même une chambre juste à côté

C'est de la bêtise, ce n'est pas la mairie qui doit interdire de démarrer une moto à 5h du mat', ni interdire la construction dans la zone constructible.
Les nouveaux voisins auraient dû y faire attention (ou le premier arrivé aurait dû leur dire "attention, je démarre tous les jours à 5h".

Pour le problème de vue sur la piscine, voisin voyeur ou pas, qui veut ne pas être vu n'a qu'à se cacher.

Ma terrasse est en limite de propriété, j'ai construit avant mon voisin.
Il a une baie vitrée qui donne sur ma terrasse mais qui respecte le PLU.
Non seulement j'ai monté un brise vue mais en plus je l'invite à l'occasion pour prendre l'apéro.

Une piscine à 3 m quand on n'a pas encore de voisins, c'est plutôt de l'inconscience.
Et pour peu que les ouvertures au Sud donnent vue sur la piscine, est-ce un argument suffisant pour s'en priver ??

Richard45 a écrit:

Citation:

Vous avez donc compris la problématique ....et donc, le premier arrivé sur le sol impose à la Mairie des contraintes supplémentaires ...Ce n'est pas à celui arrivé en premier de s'adapter au nouvel arrivant.Le nouvel arrivant doit faire profile bas et se faire accepter ...

Je ne suis pas d'accord là dessus. Les règles pour un bon voisinage sont que chacun doit faire des efforts. Pour l'exemple de la moto, s'il ne fait pas d'effort de diminuer du bruit alors qu'il à de nouveaux voisins, ce n'est pas respectueux.
C'est du bon sens, ce n'est pas aux nouveaux venus de s’accommoder des nuisances de ceux qui étaient là avant.

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Vous avez raison si cette citation est sans son contexte...
Mais, c'est vrai, dans les faits, que le changement imposé par un autre est difficile à accepter ...
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Mais, je souhaite que l'on retourne sur le sujet : "Celui qui a autorisé un changement, n'a-t-il pas une responsabilité morale, même si le Code de l'urbanisme a été respecté ?"

Ridculle a écrit:

Je vois pas non plus le rôle de la mairie hormis la médiation, la responsabilité morale n'existe pas.

1.Tu as une moto bruyante garé sous un carport en limite de propriété
2.Les futurs nouveaux voisins la voient (l'entendent peut être), et construisent tout de même une chambre juste à côté

C'est de la bêtise, ce n'est pas la mairie qui doit interdire de démarrer une moto à 5h du mat', ni interdire la construction dans la zone constructible.
Les nouveaux voisins auraient dû y faire attention (ou le premier arrivé aurait dû leur dire "attention, je démarre tous les jours à 5h".

Pour le problème de vue sur la piscine, voisin voyeur ou pas, qui veut ne pas être vu n'a qu'à se cacher.

Ma terrasse est en limite de propriété, j'ai construit avant mon voisin.
Il a une baie vitrée qui donne sur ma terrasse mais qui respecte le PLU.
Non seulement j'ai monté un brise vue mais en plus je l'invite à l'occasion pour prendre l'apéro.

Une piscine à 3 m quand on n'a pas encore de voisins, c'est plutôt de l'inconscience.
Et pour peu que les ouvertures au Sud donnent vue sur la piscine, est-ce un argument suffisant pour s'en priver ??

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Vos remarques sont tout à fait fondées.
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Voici mon avis :
+ Moto : tant que la moto ne dépasse pas la limite prévue pour son homologation (sonomètre), tant pis pour les voisins.
+ Piscine :
# une caméra idéalement placée permettra de confondre le voyeur, mais cela est-il légale devant un tribunal ?
# Si oui, alors : dommage et intérêts, est-ce du pénal ?, demande de changement devant le tribunal de la fenêtre par une vitre opaque ?
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Une caméra placée chez le voisin ne doit filmer que chez le voisin où elle est installée, sinon c'est interdit.
Ça me rappelle que je me pose la question du visiophone qui permet d'observer la rue / le voisin d'en face...

Une main courante pour voyeurisme me semble plus appropriée, mais faut pas espérer grand chose.

Un parasol bien placé près de la piscine me semble approprié.

Ridculle a écrit:

Une caméra placée chez le voisin ne doit filmer que chez le voisin où elle est installée, sinon c'est interdit.
Ça me rappelle que je me pose la question du visiophone qui permet d'observer la rue / le voisin d'en face...

Une main courante pour voyeurisme me semble plus appropriée, mais faut pas espérer grand chose.

Un parasol bien placé près de la piscine me semble approprié.

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Oui, je crois que cacher la vue, par des parasols ou toiles géantes, permettra de se prémunir de ce type de problème par la suite.

2 poids 2 mesures... Le motard : tant pis pour les voisins ? Ben j'ai envie de dire tant pis pour le propriétaire de la piscine.

Faire chauffer une moto à l'arrêt ne sert à rien, dans certains cas ça abime même la mécanique. Et si en plus ça fait chier les voisins, le motard est un c...

ps : je suis motard, le sonomètre n'a rien à voir avec l'homologation. Seul le pot d'origine est homologué tout le reste c'est du baratin.

Selon l'adage :
"rien faire et laisser braire "
les relations de bon voisinage sont pourtant faciles ,mais,ho combien fragiles si tout le monde n'y met pas du sien
Cdt JMarc

Moi j'ai fais construire la maison il y a 15 ans au millieu des champs.
Maintenant il y a d'autres maisons tout autour ... elles respectent les regles d'urbanisme,... ca ne me plait pas vraiment, je preferais voir les biches... mais en meme temps je n'ai pas acheté tous les terrains autour !
Et maintenant une de ces maison a été rachetée par un promoteur qui va la detruire et y construire un immeuble pour etudiants...
C'est comme ca la vie, ce n'est pas parcequ'on a la chance de jouir de qqc d'exceptionnel pendant 10 ans que ca doit rester ainsi toute la vie... Le gars a profité de sa piscine pendant 10 ans tranquille, bein il doit admettre que les voisins ont aussi le droit de profiter de leur maison comme ils l'entendent (en respectant les regles)...
En construisant sa piscine en bordure de son terrain, le voisin saviat qu'un jour ou l'autre celà risquait d'arriver.

Richard45 a écrit:

Citation:

Vous avez donc compris la problématique ....et donc, le premier arrivé sur le sol impose à la Mairie des contraintes supplémentaires ...Ce n'est pas à celui arrivé en premier de s'adapter au nouvel arrivant.Le nouvel arrivant doit faire profile bas et se faire accepter ...

Je ne suis pas d'accord là dessus. Les règles pour un bon voisinage sont que chacun doit faire des efforts. Pour l'exemple de la moto, s'il ne fait pas d'effort de diminuer du bruit alors qu'il à de nouveaux voisins, ce n'est pas respectueux.
C'est du bon sens, ce n'est pas aux nouveaux venus de s’accommoder des nuisances de ceux qui étaient là avant.

A 200 % d'accord également.
Mais en même temps, qu'on le veuille ou non demarrer une moto fait du bruit et pourtant, rouler a moto est un droit...
Ca me fait penser a un ecriteau lu sur une ferme (centenaire a mon avis) qui se retrouve bien malgré elle dans un lieu de villégiature ...
"Ceci est une ferme, ca pue, ca fait du bruit, c'est NORMAL..."
et oui, celui qui vient construire sa maison ou acheter un appartement à coté d'une ferme doit s'attendre a ce que des vaches ca vèle aussi la nuit..., qu'un tracteur qu'on le veuille ou non ca fait du bruit... etc etc...
Mais en meme temps, il est bien evident que si le cultivateur avait l'habitude de klaxoner en rentrant a la ferme, ou de couper tout droit par le terrain qui ne lui appartenait pas pour aller dans le champs de l'autre coté, et bien il devra arreter de le faire.

DONC , pour conclure :
(dîtes moi si vous n'êtes pas d'accord avec cette conclusion).
La mairie respecte le Code de l'Urbanisme.
Je suppose que tous les propriétaires en font de même.
La mairie ne se préoccupe pas du Code Civil.
La mairie ne se préoccupe pas des impacts de ses décisions quant aux problèmes de voisinages (moto, piscine, tracteur, odeurs, ...etc).
La mairie n'a donc pas responsabilité morale.
--

Si l'une des affirmations est fausse, la conclusion peut-elle être vraie ?

Odilon44 a écrit:

Si l'une des affirmations est fausse, la conclusion peut-elle être vraie ?

Je suis à l'écoute ...

Citation:

La mairie ne se préoccupe pas du Code Civil.

Pourquoi la mairie ne se préoccuperait pas du Code Civil ?

Citation:

La mairie ne se préoccupe pas des impacts de ses décisions quant aux problèmes de voisinages (moto, piscine, tracteur, odeurs, ...etc).

Mais, pour qui, c'est impacts peuvent être des problèmes ?

Richard45 a écrit:

Citation:

La mairie ne se préoccupe pas du Code Civil.

Pourquoi la mairie ne se préoccuperait pas du Code Civil ?

Oui, ma mairie m'a même écrit un email en ce sens ...
Le Code Civil n'enter pas dans leur périmètre de décisions ...

Citation:

La mairie ne se préoccupe pas des impacts de ses décisions quant aux problèmes de voisinages (moto, piscine, tracteur, odeurs, ...etc).

Mais, pour qui, c'est impacts peuvent être des problèmes ?

Les habitants de la commune ...

Un exemple
La vue est la possibilité de voir chez autrui par une ouverture pratiquée dans son propre bâtiment. Le législateur a eu pour objectif de protéger la vie privée des administrés afin de préserver les relations de bon voisinage. Les règles sont édictées par les articles 675 et suivants du code civil.

Conformément à l’article 675 du code civil, il est interdit de pratiquer aucune fenêtre ou ouverture, en quelques manières que ce soit , même à verre dormant, dans le mur mitoyen.
Il en va différemment pour le mur non mitoyen joignant immédiatement la propriété d’autrui.

L’article 678, ne distingue pas entre “ vue principale et vue secondaire ». Selon ce texte, “ on ne peut avoir de vue droite ou fenêtres d’aspect, …, sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a 1,90 mètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage… ”.
En cas de vue oblique, la distance à respecter est de 60 centimètres (article 679 Code civil).
Les vues sont droites ou obliques selon que l’observateur peut voir la propriété voisine sans s’écarter d’un axe fictif, partant en droite ligne de la fenêtre ou qu’il ait besoin de s’en écarter sur la droite ou la gauche.

Jeanmarc66 a écrit:

Un exemple
La vue est la possibilité de voir chez autrui par une ouverture pratiquée dans son propre bâtiment. Le législateur a eu pour objectif de protéger la vie privée des administrés afin de préserver les relations de bon voisinage. Les règles sont édictées par les articles 675 et suivants du code civil.

Conformément à l’article 675 du code civil, il est interdit de pratiquer aucune fenêtre ou ouverture, en quelques manières que ce soit , même à verre dormant, dans le mur mitoyen.
Il en va différemment pour le mur non mitoyen joignant immédiatement la propriété d’autrui.

L’article 678, ne distingue pas entre “ vue principale et vue secondaire ». Selon ce texte, “ on ne peut avoir de vue droite ou fenêtres d’aspect, …, sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a 1,90 mètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage… ”.
En cas de vue oblique, la distance à respecter est de 60 centimètres (article 679 Code civil).
Les vues sont droites ou obliques selon que l’observateur peut voir la propriété voisine sans s’écarter d’un axe fictif, partant en droite ligne de la fenêtre ou qu’il ait besoin de s’en écarter sur la droite ou la gauche.

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Je sais ...
Mais bon, le législateur "se fout bien de la gueule du peuple" : 1.90 mètres, 60 cm !
C'est rien du tout !
En pratique, il faudrait au moins 6 mètres pour "espérer" que l'intimité soit respectée, surtout à la campagne ...
Du grand n'importe quoi ! 1.90 mètres ! pfffffff !