TVA sur VEFA

la première vente après l'achèvement dans le délai de 5 ans de cet achèvement vente est une vente en TVA.

Ce qui signifie que le prix doit être exprimé TTC. Il ne s'agit donc pas de TVA sur de la plus-value.
La tva collectée (comprise dans le prix) doit être reversée sous déduction de la tva payée en amont (notamment celle payée au promoteur).

Autant pour moi je me suis mal exprimé, en fait j'ai trouvé des infos qui affirment le contraire, à savoir qu'une revente de VEFA APRES ACHEVEMENT n'entrerait pas dans le cadre de la TVA en considérant que le bien a déjà fait l'objet d'une mutation une fois (de la société à l'acheteur).

C'est faux

L'achèvement est intervenu après l'acquisition. La revente constitue donc la première mutation dans le délai de 5 ans de l'achèvement.

Ce n'est que lorsque vous achetez une queue de programme (bien achevé) que la vente se fait en droits et non en tva

Libre à vous de ne pas me croire mais peut être croirez-vous le site du "Particulier"

http://www.leparticulier.fr/[...]p;archive=1

EDIT : ce n'est vaiment pas une bonne référence ce site

Citation:

La TVA est calculée sur le prix de vente du bien, au taux normal de 19,60 %.

En fait le vendeur ne paye pas de tva sur le prix mais le prix de vente est un prix exprimé TTC.

Méfiance sur les taux annoncés : 4,89 % est passé à 5,09% et le taux réduit est passé de 0,615 % à 0,715 % depuis la disparition du droit de timbre.

merci beaucoup de ces eclaircissements