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TVA sur VEFA

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Env. 200 message Saint Rogatien (17) (17)
Bonjour,

Je vais vendre ma maison acquise en 2005 en VEFA "clés en main". Serai-je soumis à la TVA sur la Plus Value etant donné que j'ai réglé les 5% restants à l'achevement des travaux ?

Merci d'avance
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Messages : Env. 200
De : Saint Rogatien (17) (17)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
la première vente après l'achèvement dans le délai de 5 ans de cet achèvement vente est une vente en TVA.

Ce qui signifie que le prix doit être exprimé TTC. Il ne s'agit donc pas de TVA sur de la plus-value.
La tva collectée (comprise dans le prix) doit être reversée sous déduction de la tva payée en amont (notamment celle payée au promoteur).
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Saint Rogatien (17) (17)
Autant pour moi je me suis mal exprimé, en fait j'ai trouvé des infos qui affirment le contraire, à savoir qu'une revente de VEFA APRES ACHEVEMENT n'entrerait pas dans le cadre de la TVA en considérant que le bien a déjà fait l'objet d'une mutation une fois (de la société à l'acheteur).
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Messages : Env. 200
De : Saint Rogatien (17) (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 60000 message
C'est faux

L'achèvement est intervenu après l'acquisition. La revente constitue donc la première mutation dans le délai de 5 ans de l'achèvement.

Ce n'est que lorsque vous achetez une queue de programme (bien achevé) que la vente se fait en droits et non en tva

Libre à vous de ne pas me croire mais peut être croirez-vous le site du "Particulier"

http://www.leparticulier.fr/vqm/index.asp?id_vqm=106&archive=1

EDIT : ce n'est vaiment pas une bonne référence ce site Dry

Citation: La TVA est calculée sur le prix de vente du bien, au taux normal de 19,60 %.


En fait le vendeur ne paye pas de tva sur le prix mais le prix de vente est un prix exprimé TTC.

Méfiance sur les taux annoncés : 4,89 % est passé à 5,09% et le taux réduit est passé de 0,615 % à 0,715 % depuis la disparition du droit de timbre.
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Saint Rogatien (17) (17)
merci beaucoup de ces eclaircissements Happy
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Messages : Env. 200
De : Saint Rogatien (17) (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le lundi 23 février 2026 à 04h51
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