Baie vitrée derrière porte (battante) en bois de garage

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre projet, il s'agit d'aménagement intérieur.
Si tel est le cas, vous n'avez effectivement rien à déposer.
Ceci dit, votre garage n'en sera plus un, puisque la partie dans laquelle sera installée la machine à laver ne sera plus accessible par un quelconque véhicule..
A vous de voir

Bonjour,

Merci de m'apporter de l'aide

Citation:

Ceci dit, votre garage n'en sera plus un, puisque la partie dans laquelle sera installée la machine à laver ne sera plus accessible par un quelconque véhicule..

La mairie me répond ça également. Mais au PC le garage a été déposé comme un garage à moto.

De plus la coupe du garage dépose ds le permis est la suivante :



Juste une précision la BV serait posée juste derrière la Porte de garage.
Par ailleurs de part sa faible largueur 2.2m difficile de rentrer une voiture standard. Seul mon scooter y rentre à l'aise et ma tondeuse, si on peut la définir comme véhicule ; et ça même avec une baie vitrée.

Donc c'est pas simple, non?

Garage à véhicule (voiture, ou scooter ou vélos), ça ne change rien.
Par contre, j'ai rien compris à la position de la "baie derrière la porte"...

Garage à moto, mais garage quand même !
Il faut voir comment a été déclarée cette pièce. En SHOB, en SHON (si permis obtenu depuis le 1er mars 2012) ou en surface de plancher ou surface seulement taxable ?

Oui garage à moto restera puisque mon scooter qui me sert 5 à 6 fois/an me coûte trop chère quand il dort dehors....

Pc de 2011 cette pièce à été déposé en garage (à moto sur les plans).

Quand je dis juste derrière la porte cela signifie en applique ou en tunnel du tableau de la grande porte de garage.

... à la place, en remplacement de la porte du garage ?

La porte reste en place et toujours fermée...

Bonjour,

En gros, si la totalité de la pièce avait été déclarée en garage (donc SHOB à l'époque), en la fermant et en utilisant une partie de ce garage autrement que pour stationner un véhicule (quel qu'il soit), vous créez de la surface de plancher. Si vous créez plus de 5 m², vous devez le déclarer en mairie.

Bonjour,

Merci

Bonjour,

ach06 a écrit:

Ce garage a une porte en bois ouvrant à la française.

..est ce que je peux installer une baie vitrée derrière cette porte sachant que la porte est fermée en quasi permanence.

cela ferait donc un doublage vitré au niveau de l'ouverture actuelle ?
comme on voit parfois des doubles fenêtres sur les maisons anciennes ? (plutot que de changer les fenêtres, on en ajoutait une seconde )

si c'est çà, on pourrait aussi interpreter par : porte vitrée avec volet bois battant

y a pas idée d'aller voir la mairie pour leur parler de lave-linge
si tous ceux qui le mettent là, ou stockent les reserves alimentaires, les manteaux d'hiver dans les garages devaient faire des changements de destination pour la partie non réservée aux véhicules roulants...

mais voui, si les textes sont rédigés de cette façon et que la mairie le demande...

par contre, j'ai un doute sur la déclaration de surface imposée par la création plancher > 5m2.


je ne dis pas que c'est faux et que j'ai raison (çà devient compliqué d'échanger donc zen , je dis juste que j'ai un doute -et pas trop envie de rechercher- )
il me semblait avoir lu, il y a longtemps, qu'une transformation garage en habitable n'était pas soumise à déclaration de changement de destination car, dans le cas des constructions individuelles avec garage, il était inclus dans la surface habitable ; déclaration uniquement si modifs extérieures (façades, toitures) ou extension bien sur.

... je reviens, j'ai des remords
toutes mes excuses pour les "y parait que, j'ai pas le courage de rechercher" , c'est pas bien, je sais

page 4/38 issu de : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml
lien direct : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13411*03

Ministère en charge de l'Urbanisme a écrit:

§ Qu’est-ce que le changement de destination ?
Le code de l’urbanisme (article R.123-9) définit neuf destinations possibles pour une surface existante : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt et service public ou d’intérêt collectif. Changer la destination consiste à passer de l’une à l’autre.
Par exemple : Transformer des bureaux en hôtel ou transformer une habitation en commerce. Toutefois, transformer un garage existant, attenant à une maison d’habitation, en chambre n’est pas un changement de destination.
Les changements de destination sont soumis à permis de construire lorsqu’ils sont réalisés avec travaux modifiant les structures porteuses de la construction ou la façade. Dans les autres cas, les changements de destination sont soumis à déclaration préalable.

donc, si j'ai bien compris, dans le cas présent, il n'y a rien à faire ? aucune déclaration ?

sinon, si besoin et pour faire plaisir, il y a peut-être moyen de délimiter l'espace du LL + l'accès sans supprimer la notion de garage pour le reste.

Bonjour

Contrairement à tout le monde je pense qu'il faut savoir raison garder.
Vous mettez du carrelage et une machine à laver dans un garage et ce n'est plus un garage ?
Toutes les maisons que j'ai visité avaient du carrelage et plaquage fait dans le garage.
Chez moi il y avait machine à laver + frigo + voiture + le reste. c'est le reste qui a empêché de rentrer la voiture.

Si vous mettez une baie vitrée faites le bien correctement et vous ne changez pas la destination de la pièce puisque vous y rentrez tjrs votre scooter.

bien sur on parle bien de garage. et contrairement à Elisa (quoique) je pense que oui si vous transformez en pièce de vie alors vous serez bien dans l'obligation de faire une demande de permis ou de déclaration - cela ne change pas la surface mais cela change les taxes.
(mais comme Elisa je dis cela de mémoire, j'avais regardé à une époque pour ma maison sans aller jusqu'au bout).
A+/Lan

A part ach06 dans sa question, je ne crois pas que quelqu'un ait parlé de changement de destination dans ce sujet. Et pour cause, ce n'en est pas un ! Donc rien à déposer par rapport à ça.
Par contre, les espaces de stationnement n'étant pas comptabilisés dans la surface de plancher, le fait d'affecter (car on parle de changement d'affectation) cette pièce ou une partie de cette pièce à autre chose que du stationnement mène à une création de surface de plancher.

--> articles R.421-13 et R.421-17 du code de l'urbanisme (dans quels cas il n'y a rien à déposer). Attention tout de même, car même si vous n'avez rien à déposer, vous devez respecter les règlements d'urbanisme.

OK.... donc , l'idée ce serait que de l'extérieur ça ressemble au garage " comme avant"...
Mais à l'intérieur, ce ne serait plus un garage.... c'est ça ?

Non
l'idée c'est que le garage soit isolé et qu'il n'y fasse pas zéro degré l'hivers. Et qu'on puisse par ex nettoyer le scooter sans sortir les chaussures de ski.
enfin c'est ce que j'ai lu.
A+/Lan

Bonjour,

Oui En effet l'idée est d'avoir in fine un porte vitrée avec volet bois battant. Volet qui reste toujours fermé.

Mais il s'agit aussi de ne pas avoir à mettre la tenue de ski pour bricoler ds le garage ou encore allez vider la machine à laver.

Donc à la fin : de l'extérieur il reste garage mais à l’intérieur aussi puisqu'il y aura mon scoot (, le LL et le reste aussi je vous l'accorde)

Au delà de la dénomination de "garage", la largeur de 2,20 ne vous choque pas?

Rentrer une auto "standard" ds un garage de 2,2m de large, c'est pas simple, non? j'ai essayé je ne peux plus descendre...

Je peux aussi changer de voiture pour faire comme ce papi

Les enfants et ma compagne trouveront ça sympa au début comme nouvelle voiture mais ds le temps ....

"Garage" au sens administratif, c'est un local pour pour des véhicules, même si ce ne sont que des vélos, donc pas seulement pour automobiles.
Donc, si tu l'utilises pour le scooter, c'est un "garage à véhicule". C'est correct.

Bonjour,

Je reste sur ma réponse précédente. Ne restera à usage de garage que la partie de cette pièce qui vous servira à stationner votre scooter. Le reste, étant donné que c'est actuellement, et si j'ai bien compris, du garage également, sera transformé en surface de plancher. Et cette transformation est administrativement assimilée à une création de surface de plancher, et est donc soumise (toujours si création de plus de 5 mètres carrés) à autorisation d'urbanisme.

Bonjour,

Bon in fine, c'est pas simple tt de même.

MA vision (elle m'arrange bien me diriez vous), mon scooter peut entrer et sortir Alors c'est OK car pas de modification de facade et pas de destination.

Dan le doute ça va reste comme ça...

Bonjour,

Je n'insiste plus, c'est vous qui voyez.

Bonjour,

En tout cas merci à tous