Raccord FT en souterrain obligatoire .Quel risque en aerien? Résolu

Bonjour

Je pense que votre décision est déjà prise de toute façon non ?
Vous ne lâcherez pas 4000 € pour passer le tel...

Si la mairie a indiqué noir sur blanc que vous deviez vous raccorder en souterrain, je pense qu'il doit y avoir une bonne raison.
Ils vont peut être enfouir les réseaux existants, et ont donc peut être déjà fait des chiffrages avec des entreprises par rapport aux xx lignes à enterrer. (ce ne sont que des suppositions)

La mairie est elle passée pour vérifier la conformité de votre construction avec le permis ?

Au pire, vous pouvez tenter le coup, et si ils vous demandent de vous mettre en conformité... ben y aura plus qu'à.

A mon avis, seule la mairie pourrait vous donner une réponse vraiment précise... mais du coup, vous n'auriez plus le choix...

Alain

Bonjour,
Si c'est inscrit sur le PC il faut le faire.
Rien ne vous empêche de faire vous même la tranchée et d'y mettre le cable puis reboucher après.

Oui, mais une tranchée sur le domaine public, ça se fait pas comme ça.
Surtout si ça traverse une route.
Encore pire si c'est une départementale...

Ah oui je n'avais pas vu que cela se passait sur le domaine public.
Donc obligé de passer par l'entreprise qu'impose la commune.

Oui malheuresement cela traverse une voie publique. Si la Mairie par la suite souhaite enlever ce raccordement aérien elle se trouverait obligé de passer par FT à nouveau non ? Je n'ai pas le droit de toucher au raccord de FT moi même ?

Vous pouvez être sur qu'un voisin se fera un plaisir de signaler votre cas à la mairie.

Et le fait que FT me le propose directement (alors que je leur ai dit que mon PC avait une mention "les raccordement au reseau seront souterrain") en me donnant comme argument que il n'y'a pas de poteau a planter et que donc pas de création de réseau ce qui leur donne le droit de passer en aérien ? Ca me parait fumeux mais je peux me servir de ça ? FT devrait refuser de me raccorder en désaccord avec le PLU alors que c'est le chargé qui insiste dans ce sens . Du coup c'est dur de dire non :p

On vient de regarder le PLU et il stipule pour le téléphone

"Les réseaux d’électricité, de télécommunications et
les autres réseaux câblés doivent être
établis en souterrain sur les terrains* privatifs e
t dans les opérations d’aménagement
d’ensemble"

Et dans les definitions de terrain et operation d'amenagement d'ensemble les définitions sont :

Terrain :
Bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemb
le de parcelles d’un seul tenant apparte-
nant à un même propriétaire.

Et

Opérations d’aménagement d’ensemble :
Il s’agit des opérations réalisées dans le cadre de
procédures de lotissements, de permis grou-
pés ou de zones d’aménagement concerté.


Donc ma question est la suivante du coup :

Le PC qui stipule que les reseaux doivent etre enterrés peut il me demander plus que le PLU ? Ou alors je devais comprendre par moi même (ou aussi la mairie laisse l'ambiguité pour que l'on paie nous même leur travaux de dissimulation des réseaux) que cela ne concernait que "à partir de mon terrain " ?

Dites moi que je tiens le bon bout ^^ . Le cable arrivera sur ma facade (la maison est au bord de la rue ) et plongera dans une "mini tranchéeé devant, donc j'ai bon ?

Vous pouvez jouer sur le fait que dans le PLU (dans l'extrait que vous indiquez) il n'est pas fait mention d'obligation d'enfouissement des réseaux, pour un terrain diffus (hors lotissement), sur la partie publique.
Peut être une erreur de la mairie quand ils ont rédigé l’arrêté du permis ;)

Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, mais eux non plus. Si ils veulent imposer l'enfouissement des réseaux sur la partie publique pour les terrain diffus, il faut qu'il y ait une trace légale, qui s'impose à tous. Dans le PLU ou dans un arrêté municipal par exemple.
Ce serait trop facile autrement et entrainerait des situations ou untel doit enfouir, et le voisin non...

Bien entendu tout ce que je dis n'est valable qu'au vu des éléments que vous nous avez fourni ;)

Alain

C'est bien ce que je penses aussi Alain . Merci à tous de vos réponses je vous tiendrais informés des suites éventuelles si il y'en a;)