Quand est on obligé de faire appel à un architecte ?

Bonjour,

L'un de vos deux interlocuteurs doit raisonner en surface de plancher. (qui doit lui faire situer
le projet en dessous du seuil de 170 m2.)
L'autre raisonne en surface d'emprise au sol (plus défavorable), qui doit le faire passer au dessus du seuil.

La réglementation pour recours à un architecte précise que le seuil ne doit pas être dépassé
par la surface de plancher ou l'emprise au sol.

L'emprise au sol d'une maison de plain pied augmente fortement comparé à la surface de plancher,
contrairement à une maison à étage qui la voit diminuer.

**utilisateur banni** si c'est pour poster des messages comme celui là, je ne vois pas ce que tu fais sur le forum, ou tu as mal compris le principe d'un forum. Merci quand même pour ta réponse qui nous pas du tout aidé.

Bonjour,

le mieux est de se référer au texte législatif:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20568.xhtml

Voilà vous avez tous les critères précisés.
Dans votre cas, les garages étant couverts et >180cm rentrent dans la surface de plancher donc architecte obligatoire.

De rien. Bon dimanche

Ah bon?
En tous cas en 2012 les garages clos étaient intégrés:
http://www.architectes.org/exercer-la-profession/surface-de-[...]toire-a-l2019architecte

A l'inverse, l'emprise au sol comprend notamment :
- les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages)
- ...

Maintenant si vous affirmez le contraire et que la note citée contient de la désinformation, je veux bien vous croire

Édit: j ai lu le décret 2012 677 effectivement la surface aménagée pour le stationnment de véhicules n est pas comptabilisee. La notion de clos n est pas précisée. Au temps pour moi le site architecte.org n est pas sérieux

+1 avec Toto et justement dans le document dont vous faite référence il y a un décret que vous devriez lire: Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012.

Voilà les deux textes qui doivent servir de références:
Article R*420-1

• Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

NOTA : Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014.



Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ? Mise à jour le 14.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d'un projet de construction. Mais des dérogations sont possibles. Elles dépendent dépend de l'emprise au sol, de la surface de plancher, de l'usage de la construction (agricole ou non) et du statut du demandeur (un particulier ou une société).

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 800 m²L'architecte est obligatoire pour toute construction.

Haut

Surface de plancher ou emprise au sol entre 170 m² et 800 m²
PrincipeLe recours à un architecte est obligatoire.
L'emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est uniquement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte.

Voilà les deux textes qui doivent servir de références:
Article R*420-1

• Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

NOTA : Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014.



Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ? Mise à jour le 14.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d'un projet de construction. Mais des dérogations sont possibles. Elles dépendent dépend de l'emprise au sol, de la surface de plancher, de l'usage de la construction (agricole ou non) et du statut du demandeur (un particulier ou une société).

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 800 m²L'architecte est obligatoire pour toute construction.

Haut

Surface de plancher ou emprise au sol entre 170 m² et 800 m²
PrincipeLe recours à un architecte est obligatoire.
L'emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est uniquement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte.

RomManue a écrit:

**utilisateur banni** si c'est pour poster des messages comme celui là, je ne vois pas ce que tu fais sur le forum

Et pourtant je le trouve très utile Toto bien que parfois un peu direct. Et en plus fort en latin le bougre !

D'ailleurs j'allais vous répondre la même chose que lui :

**utilisateur banni** a écrit:

Le recours à un architecte pour concevoir son projet ne devrait pas étre uniquement une question de limite administrative vous autorisant à vous en passer ou pas, il devrait être réfléchi car il participe grandement à l'obtention d'une maison plus confortable et plus agréable à vivre donc ayant une plus grande valeur.

L'architecte devrait être sur tous les projets et ce n'est pas toujours le meilleur poste sur lequel économiser quand on voit certains résultats. Après ce n'est pas donné certes mais comme l'a subtilement insinué Toto, c'est une dépense qu'on peut rentabiliser et bien plus vite que prévu parfois.
Après c'est toujours triste de voir des plans où on a fait rentrer des trucs au chausse-pied pour être à "169 m²" au lieu d'avoir du confort dans 172m².
Sic transit gloria mundi quoi.