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Mon constructeur veut annuler notre ccmi pour un nouveau (Alpes Maritimes)

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 1.331 fois
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Bonjour,
J'ai besoin d'aide, j'ai signé avec mon mari un ccmi le 02/05/2013, puis la promesse de vente le 24/05/2013 et le prêt en janvier 2014 puis nous avons déposer un transfert de permis de construire qui était au départ au nom du lotisseur. Un modific a était déposé en mairie en juillet 2014 et validé le 31/10/2014.
Sur nos conditions générales le constructeur et nous, sommes tenus de réaliser les conditions suspensives dans un délais de 24 mois et le constructeur commencera les travaux dans le délai de 6 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et la durée d'exécution des travaux est de 15 mois. Mais voilà qu'aujourd'hui notre constructeur nous annonce que notre ccmi est caduc et que nous devons resigner un nouveau ccmi. De plus il nous a rédiger une lettre à notre place afin de demander l'annulation de notre ccmi pour raison de caducité.

Nous avons analyser le nouveau contrat rien a changer dedans mis a part une hausse de la DO de 40€ mais nous repartons sur les mêmes délais de départ cité ci-dessous. Je voudrais comprendre leur stratégie, je sais qu'il y a anguille sous roche mais ils sont tellement vicieux que j'avoue qu'il y a des choses qui m'échappe! Pouvez- vous me donner votre avis sur cette pratique.
Quel est leur but? Que veulent ils éviter? Je sais qu'ils vont être hors delai concernant le commencement des travaux puisque nous avons réaliser toutes les clauses suspensives mais s'ils dépassent ce délai que ce passe t'il? Le contrat est caduc? Ils nous doivent de l'argent? Cela n'est pas précisé dans les CG.
Merci d'avance pour vos réponses
J'espère avoir été claire.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

pareil, je ne comprends pas la démarche du cst vu qu'il semble encore dans les délais.

Maintenant, ce que je trouve plus inquiétant, c'est le faux établi pour annuler le contrat.

Ce qu'il faut savoir c'est que votre contrat était déjà frappé de nullité puisque signé avant le compromis du terrain.

Votre constructeur ne parait pas très clean et cette annulation est peut être une bonne chose pour renégocier et clarifier les choses.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Je vous remercie pour votre réponse en effet à la base il est nul par rapport aux dates de signatures de notre ccmi et de la promesse de vente mais malgré tout nous voulions continuer avec eux et débuter enfin la construction car cela fait un plus d'un an que nous avons signé avec la banque et qu'il n'ont pas débutés ce qui engendre des intérêts intercalaires à hauteur de 4000€ ce qui est énorme pour nous et que nous n'avions pas prévu.
S'ils sont hors délai et que nous ne signons pas de nouveau contrat que va t'il se passer?
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Ils n'ont pas établi de faux courrier, ils ont juste préparer un courrier que l'on doit signer, comme si nous demandions l'annulation du contrat pour caducité ce qui me paraît anormal car si le CCmi est caduque logiquement nous n'avons pas à faire de courrier pour l'annuler et de plus pourquoi ne fait il pas le courrier lui même?
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Il faudrait leur demander pourquoi ils ont fait ce courrier ? Dans quel but vis à vis de toi ?
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Ils me disent que c'est la caducité est du au 6 mois pour commencer la construction est dépasser et que le contrat est caduc comme si après les 6 mois le contrat est périmé
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Mais vous ne répondez pas a ma question que se passe t'il quand ils n'ont pas respecter le délai de 6 mois pour débuter la construction?
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Je me relis et ma phrase ne veut rien dire alors je reprend. Je leur ai poser la question sur la caducité et ils m'ont répondu que comme le délai des 6 mois est dépassé alors le contrat est caduc, ils nous prennent pour des imbeciles
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Jiji06 a écrit:Je vous remercie pour votre réponse en effet à la base il est nul par rapport aux dates de signatures de notre ccmi et de la promesse de vente mais malgré tout nous voulions continuer avec eux et débuter enfin la construction car cela fait un plus d'un an que nous avons signé avec la banque et qu'il n'ont pas débutés ce qui engendre des intérêts intercalaires à hauteur de 4000€ ce qui est énorme pour nous et que nous n'avions pas prévu.
S'ils sont hors délai et que nous ne signons pas de nouveau contrat que va t'il se passer?


faudrait les négocier avec eux ces intérêts intercalaires
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Peut être que j'ai pas la réponse exact mais je pense que dans ce cas, tu as le droit de changer de constructeur et te doivent de l'argent si tu en as versé.
A toi de savoir si tu continue de garder confiance en eux Blush
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Env. 20 message Alpes Maritimes
En fait je ne leur ai rien verser mais je ne veux changer de constructeur pour le moment je veux juste qu'ils commencent la construction une fois pour toute avec la Ccmi actuelle et repartir à zéro car rien ne me garantit qu'ils vont débuter la construction une fois les nouveaux contrats puisqu'on repart sur de nouveaux délais
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

Si les conditions suspensives ont été remplies le 31/10/2014, 6mois plus tard, soit le 31/04/2015, ils doivent avoir ouvert le chantier. si ce n'est pas le cas, tu les met en demeure de débuter les travaux à cette date et tu fait l'ouverture de chantier pour faire commencer le délai de livraison de 15 mois. Ils seront soudainement beaucoup plus pressé !

Mais bon, un constructeur qui fait signé un contrat sans que tu sois propriétaire du terrain est un enfumeur.
il veut encore t'enfumer une seconde fois en t'obligeant à résilier...

c'est qui ce constructeur ?

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Env. 20 message Alpes Maritimes
C'est Maison avenir et T......
Pour l'ouverture de chantier comment ça se passe c'est un courrier que je rempli et je signe et je le remet à la mairie c'est ça?
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Jiji06 a écrit:C'est Maison avenir et T......
Pour l'ouverture de chantier comment ça se passe c'est un courrier que je rempli et je signe et je le remet à la mairie c'est ça?



Bjr


Bonne lecture =


http://www.forumconstruire.com/construire/topic-242004.php


A+/Lan
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Ce sujet me concerne dans son contenu ou bien parce que c'est le groupe avenir?
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Est ce que je peux déposer un formulaire d'ouverture de chantier même si eux n'ont rien débuté ?
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Membre utile Env. 1000 message Ain
MAT ne fait pas partie du groupe Avenir.
Mais il n'a pas non plus une super réputation:
http://www.forumconstruire.com/recherche/?k=MAISONS+AVENIR+T[...]de.x=12&valide.y=11

Des membres de l'AAMOi ont déjà fait condamné ce constructeur, d'autres sont en cours de conflits...

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre utile Env. 1000 message Danang
CCMI signé le 02/05/2013,
Délais de 24 mois (date limite le 02/05/2015)
Vous avez l’accord permis
Ils veulent peut-être allonger les délais ?
Votre CCMI n’est pas caduc : refusez de changer quoi que ce soit et inscrivez-vous à l’AAMOI.
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Je vous remercie pour toutes vos réponses, j'ai eu le chef de chantier aujourd'hui et en fait le délai de permis de construire qu'ils prennent en compte c'est le premier datant de 07/2013 alors que moi je prenais en compte le modificatif de permis que nous avions fait en 08/2014 et valide par la mairie le 31/10/2014 donc du coup maintenant je ne sais pas si dans les clauses suspensives en tient compte du Pc accorde au départ ou des modificatifs apportes par la suite. Tout ça est très confu mais en tout cas il cherche une solution pour arranger les choses alors je garde encore un peu d'espoir
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Il continue peut-etre à vous enfumer .... avez vous vérifié l'évolution du montant de votre contrat après la révision du prix ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Soit votre contrat et valide: dans ce cas, il n'y a rien à y changer.
Soit votre contrat est caduque: dans ce cas, vous pouvez soit signer un nouveau contrat (en négociant) avec votre constructeur, soit signer avec un autre constructeur.
NOTA
Combien avez-vous versé?
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De : Danang
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Nous n'avons rien versé
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Jiji06 a écrit:Nous n'avons rien versé

Tout est donc pour le mieux.
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Picto recompense Membre utile
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De : Danang
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En cache depuis le jeudi 23 juillet 2026 à 01h52
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