Délai obtention permis de construire : récépissé pas clair

Bonsoir,
Il me semble que c'est bien 2.

Nous, on l'a eu avant les 2 mois.

Bonsoir


il faut que je fasse une mise à jour de mon neurone, de mémoire j'aurais dit 2 mois, et 6 en zone ABF

une certitude : SURTOUT , ne pas appeler la mairie pour savoir où ils en sont

attendez un peu, pour avoir des précisions sur les textes en vigueur.

Bonjour,

Effectivement le délai standard est de 2 mois, porté à 6 mois en zone ABF.

Si c'est le cas (zone ABF) vous recevrez un courrier le 1er mois (comme nous...) pour vous informer que vous etes en zone ABF et que le délai est porté à 6 mois...

Cdlt,

Bonjour,

La réglementation prévoit 2 mois ensuite l'accord devient tacite. En fait vous avez reçu le courrier "standard" qui vous indique les délais. Mais en attendant, trois cas possibles :

- Votre dossier est complet et pas de nouveau courrier = Accord tacite au bout de 2 mois
- Votre dossier est incomplet = vous recevez un courrier dans les 30 j suivant la demande pour réclammer des pièces manquantes et le délai est porté à 3 mois
- Votre dossier est complet mais vous faites parti du périmètre des monuments historiques le délai est porté à 6 mois car il faut l'avis de l'architecte des bâtiment de France (ABF)

Donc l'accord tacite peut être accordé au bout de 2, 3 ou 6 mois selon votre cas. C'est vrai que le courrier n'est pas très clair. C'est du langage administratif.

Concernant la mairie : Elle n'est pas forcément informée car l'instruction est réalisée par la DDT. (Direction Départementale des territoires ) (Ex DDE)
Un site internet permet de suivre l'instruction de votre permis de construire : http://webads.application.no[...]et/index.do


Bon courage,

Cordialement,

Effectivement, il y a un site pour suivre l'avancement du permis.

Par contre, suivant les endroits, apparemment, ce n'est pas fonctionnel.

Par ex dans notre cas (dpt 67), cela ne marche pas, par contre le PC est bien en instruction...

Bonjour,

En effet, ce n'est pas parfait ce site. Je crois que cela varie beaucoup d'une DDT à l'autre en terme de qualité de suivi. Est ce liée à leur implication ? , leur organisation informatique ? ,...

Pour moi, il a bien fonctionné.

Cordialement,

Bonjour à tous,

merci de vos réponses. Nous avons reçu un recommandé aujourd'hui à nos deux noms, ce qui est plutôt rare ! On pense que ça doit être la réponse pour le PC. Mon épouse ira le récupérer demain et je vous tiendrai au courant !

Bonne soirée,

Laurent

Bonjour,

Ce courrier correspond peut être à l'accord du permis de construire qui en effet arrive au deux noms.

Ma mairie me l'avez envoyé de la sorte après signature du maire.

Bon courage

Bonsoir,

juste pour vous tenir au courant : nous l'avons eu !

A bientôt,

Laurent

Bonsoir,

çà s'arrose !!!

et surtout, affichez le panneau dès demain pour démarrer le délai de recours (tiers et administratif)... et le délai de démarrage de la construction.