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Délai obtention permis de construire : récépissé pas clair

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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

nous avons déposé notre permis de construire le 10/02/2015 pour une maison individuelle avec un CCMI.

La mairie ne nous a pas écris durant le premier mois. J'aimerai savoir quand le permis tacite nous sera accordé mais la lecture du récépissé ne me renseigne pas. De même, je n'arrive pas à tirer au clair sur internet si le délai est de 2 ou 3 mois.

Tout d'abord, l'intitulé du récépissé :




Ensuite, les quelques points qui portent à confusion :



Ok, super, donc 2 mois

Mais juste après :



Ah ... ce serait donc 3 mois alors ?

Et à la fin :



Alors, selon vous, 2 mois ou 3 mois ?

Merci à tous,

Laurent
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Messages : Env. 80
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 10 message Montpellier (34)
Bonsoir,
Il me semble que c'est bien 2.

Nous, on l'a eu avant les 2 mois.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


il faut que je fasse une mise à jour de mon neurone, de mémoire j'aurais dit 2 mois, et 6 en zone ABF Blush

une certitude : SURTOUT , ne pas appeler la mairie pour savoir où ils en sont Laugh

attendez un peu, pour avoir des précisions sur les textes en vigueur.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour,

Effectivement le délai standard est de 2 mois, porté à 6 mois en zone ABF.

Si c'est le cas (zone ABF) vous recevrez un courrier le 1er mois (comme nous...) pour vous informer que vous etes en zone ABF et que le délai est porté à 6 mois...

Cdlt,
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Messages : Env. 30
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Env. 100 message Cournon (63)
Bonjour,

La réglementation prévoit 2 mois ensuite l'accord devient tacite. En fait vous avez reçu le courrier "standard" qui vous indique les délais. Mais en attendant, trois cas possibles :

- Votre dossier est complet et pas de nouveau courrier = Accord tacite au bout de 2 mois
- Votre dossier est incomplet = vous recevez un courrier dans les 30 j suivant la demande pour réclammer des pièces manquantes et le délai est porté à 3 mois
- Votre dossier est complet mais vous faites parti du périmètre des monuments historiques le délai est porté à 6 mois car il faut l'avis de l'architecte des bâtiment de France (ABF)

Donc l'accord tacite peut être accordé au bout de 2, 3 ou 6 mois selon votre cas. C'est vrai que le courrier n'est pas très clair. C'est du langage administratif.

Concernant la mairie : Elle n'est pas forcément informée car l'instruction est réalisée par la DDT. (Direction Départementale des territoires ) (Ex DDE)
Un site internet permet de suivre l'instruction de votre permis de construire : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do


Bon courage,

Cordialement,
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Env. 30 message Bas Rhin
Effectivement, il y a un site pour suivre l'avancement du permis.

Par contre, suivant les endroits, apparemment, ce n'est pas fonctionnel.

Par ex dans notre cas (dpt 67), cela ne marche pas, par contre le PC est bien en instruction...
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Messages : Env. 30
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Env. 100 message Cournon (63)
Bonjour,

En effet, ce n'est pas parfait ce site. Je crois que cela varie beaucoup d'une DDT à l'autre en terme de qualité de suivi. Est ce liée à leur implication ? , leur organisation informatique ? ,...

Pour moi, il a bien fonctionné.

Cordialement,
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Env. 80 message Essonne
Bonjour à tous,

merci de vos réponses. Nous avons reçu un recommandé aujourd'hui à nos deux noms, ce qui est plutôt rare ! On pense que ça doit être la réponse pour le PC. Mon épouse ira le récupérer demain et je vous tiendrai au courant !

Bonne soirée,

Laurent
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Messages : Env. 80
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Env. 100 message Cournon (63)
Bonjour,

Ce courrier correspond peut être à l'accord du permis de construire qui en effet arrive au deux noms.

Ma mairie me l'avez envoyé de la sorte après signature du maire.

Bon courage
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Messages : Env. 100
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Env. 80 message Essonne
Bonsoir,

juste pour vous tenir au courant : nous l'avons eu !

A bientôt,

Laurent
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

çà s'arrose !!!

et surtout, affichez le panneau dès demain pour démarrer le délai de recours (tiers et administratif)... et le délai de démarrage de la construction.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le lundi 27 juillet 2026 à 15h35
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