Quelles recours pour nos indemnitées ? MAJ 21/08/2008 fini..

Avez vous une retenue de garantie? Si vous avez déjà tout réglé au maçon, vous aurez du mal à récupérer. Il aurait été préférable de déduire ces pénalités du dernier versement.
Pour le calcul, il faut voir votre contrat. Le délai de 12 semaines court à partir de quand? De la date de réception de l'ordre de service? Qui a fait cet ordre de service : vous ou le maître d'oeuvre?
Il faut aussi pouvoir justifier la fin des travaux puisque vous n'êtes pas d'accord avec le maître d'oeuvre. Ce retard a-t-il un impact sur la date de réception des autres lots? Faites vous une réception lot par lot ou globalement.
Essayez déjà de vous mettre d'accord avec le maître d'oeuvre qui vous fera le décompte. Je pense qu'il a aussi pour mission de vérifier les factures. Et si vous avez une retenue de garantie, prévenez le maçon que vous y imputerez les pénalités.

Merci PEGE.

Il me reste une dernière facture à payer controler par le MOE qui n'a pas déduit les pénalités.

Le délai de 12 semaines était à partir du 15 mai (date de commencement des travaux de GO). Ordre de service rédigé par le MOE et signé par le MOE, l'entreprise de GO et nous même.

Nous avons fait la réception du lot le 15 septembre avec le MOE.

Nous faisons une réception lot par lot.

La maison devrait être couverte depuis le 15 août.

Le MOE ne veut pas déduire les pénalités de la dernière facture il me dit
que c'est à moi de m'arranger.

Puis je légalement déduire moi même ces pénalités de la dernière facture??

Déduisez ces pénalités en les expliquant par l'application du contrat. Vous verrez bien la réaction du maçon qui devra apporter son argumentation s'il conteste le calcul. S'il n'est pas d'accord, cela sera à lui d'engager une procédure.
Légalement, vous avez le droit d'appliquer les termes de votre contrat.

Ok légalement je suis dans mes droits de demander les paiement des indemnités.

Mais ne faut il pas payer le solde du chantier et ensuite demander le paiement des indemnités?

Je sais que de ce principe il me sera presque impossible de les récupérer.

Mais j'aimerais être sur que légalement je peux les déduire moi même de la facture.

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que si je déduit moi même le montant des indemnités sur la dernière facture je suis dans la légalité.

Si le maçon dépose un recours j'aimerais être dans mes droits.

Sinon ou puis-je me renseigner sur cette façon de faire ?

Merci

bonjour
je pense que le problème est surtout le respect de la forme prévue au contrat (lrar) et si j'ai compris, la durée à retenir. pourquoi ton MOE retient il 15 jours (travaux de maçonnerie en 2 temps?)? retards dus à des intempéries ou un cas de force majeure? travaux suplémentaires?
tu as intérêt à faire lire ton contrat à l'ADIL dont tu dépends.
A+

Il retient 15 jours, car pour lui la fin du chantier maçonnerie s'arrête au moment ou la charpente est posée (donc hors pignons, ararses, conduit de fumée etc. mais rien n'est stipulé de telle dans l'ordre de service ou dans le contrat).

De toute façon j'ai fais un LRAR au début du retard à mon MOE pour lui demander de retenir les indemnités et il ne la pas fait.

Maintenant si je paye le maçon et que je lui fait une LRAR pour qu'il nous paye, c'est sur qu'on a très peu de chance de revoir notre argent.

J'aurais pas chercher à comprendre pour 50 ou 100€ mais la y en a quand même pour 1900€.

Bonsoir, voici des nouvelles.

Nous avons déduit les indemnités de la dernière facture, et surprise 15 jours après nous recevons un courrier du maçon nous demandant de le rembourser car pour lui nous n'y avons pas droit.

Il prétexte aussi quand dans ce délai de 12 semaine qu'il avait le chantier devait juste être pret à poser la charpente.

Nous avons beau relire le contrat et n'avons toujours pas trouver ou cela est indiquer.

Il pretexte aussi un restard de 1 semaine car il ont du pomper de l'eau lors du terrassement (épuisement des eaux de toutes provenances prévue au contrat dans la partie terrassement quand même)

Il se réserve bien de raconter toutes les malfaçons qui ont été faites et le temps perdu à tout remettre en état.

Nous lui avons donc préparer un nouveau courrier rappelant tous ces points en lui demandant de nous fournir un document de réception du chantier à la date qu'il indique (chose qu'il n'a pas), un contrat ou il est écrit que le chantier doit etre pret a la pose de la charpente dans le délai (chose qui n'existe pas), attestation de déclaration de jours d'intempéries etc....

Il nous met en demeure de la payer sous 10 jours et d'entammer une procédure de recouvrement.

Nous ne payerons pas bien sur.

Quelles sont nos recours ?
Vers qui peut on se diriger juridiquement ?
Dois je impliquer le MOE qui a fait signer l'ordre de service au maçon ?

Merci. A+

bonjour


laisses le faire sa procédure (vraissemnblablement référé), il faudra qu'il fournisse des preuves, la créance ne doit pas être "sérieusement contestable".

pour préparer ta défense, prépares contrat, éventuelles constatations de malfaçons, ordre de service, rapports du MOE permettant d'établir les dates où les travaux ont effectivement été débutés/finis ou des photos datées. cpoies des courriers au MOE et au maçon où tu expliquais les raisons et modalités des pénalités appliquées.

A+

OK tout ça est déla pret.

J'ai encore contacté le CT ce matin en lui demandant de me fournir une copie des fax etc... qui l'avait envoyé au maçon signalant les défauts, ainsi qu'une attestation avec la date de réception du chantier.

On verra bien où celà nous mène !

Tu as raison sur le fond, ton maçon invente des prétextes inexistants pour se déresponsabiliser Même s'il est avéré qu'il a du pomper de l'eau, c'est son probleme et il doit dès lors assumer le retard.

Par contre, la justice est parfois bete.. Nul ne peut se faire justicer soi même. Je crains que ta démarche de déduction ne soit assimilée à ça.. Dès lors on te demandera d'acquitter l'intégralité de la somme.

Lors de ma première maison, on a payé un peintre, tres cher, pour peindre toutes les huisseries et volets. On avait payé 50% au début, et on s'était arrangé sur le solde a la fin des travaux. Résultat toute la peinture a cloqué, c'était vraiment très laid. Tout a refaire, et reponcer. On lui a dit qu'il ne verrait pas ses 50% restants et qu'il soit content qu'on ne lui demande pas de tout reprendre.

Il a fait un référé et on a été contraint de rembourser le solde, plus les frais d'avocats en partie, car nul ne peut se faire justice soit meme..

Oui Dadou je comprends. Mais il était au courant des indemnités car nous en avions discuté entre lui et le MOE et essayer de trouver une solution amiable qui n'a pas débouché.

Nous avions fait un RAR au MOE pour qu'il déduise les indemnités de la facture et il ne l'a pas fait.

Nous avons signé un contrat avec le maçon et le MOE qui stipulait le dû des indemnités en cas de retard.

Nous avons longuement hésiter à le déduire de la facture et finalement avec les conseils du forum ainsi que nos chances minimes de revoir un jour cet argent nous ont décidés à le faire.

Maintenant on s'est acquité de sa dernière facture et on a juste déduit les indemnités.

Comme dit on a un dossier en béton contre lui et puis on va laisser faire l'affaire maintenant.

Même si on perd (ce qui serait vraiment c** c'est sur) au moins on se sera battu.

Les pénalités éventuelles contractuelles sont prises en compte au plus tard lors du dernier décompte. A condition que tout soit très clair dans le contrat ! Ce n'est se faire justice, c'est appliquer le contrat.

Quelques questions :
- quelle est la pénalité prévue au contrat ?
- pour le maître d'oeuvre, il a un contrat. Quelle est sa mission ? Dans un contrat classique, il gère l'interface entre les entreprises, la comptabilité de chantier, les retards, etc...etc... Est-ce lui qui a rédigé les documents contractuels ? Il doit te donner ses conseils ou avis par écrit (répondre à tes questions).
- N'oublies pas qu'au Tribunal il faut : une faute (retard de l'entreprise), un préjudice (quel est ton préjudice) et un lien de causalité entre les deux. Il faut que tu prouves que tu subis un préjudice dû au retard. Par exemple, peut-être que ton maître d'euvre s'arrangera pour que le chantier global se termine dans le délai, auquel cas tu n'aurais pas de préjudice !!! A méditer !!!

Et n'oublies pas que si l'entreprise a une obligation de résultat (il suffit de constater le non respect du contrat pour demander des comptes), le maître d'oeuvre a une obligation de moyens, c'est à dire qu'il faut que tu prouves sa faute, et un retard par exemple n'est pas forcément de sa faute !

Les pénalités prévu est de 56.05 € TTC / jours.

C'est le MOE qui gère cette entreprise et qui a rédigé les documents.

Il faute de l'entreprise (j'ai un courrier de 5 pages les expliquants avec photos, documents daté et témoignage du CT).

Préjudice subit (maison qui devrait être couverte depuis le 15/08). Actuellement 20 cm d'eau dans la cave et personne ne peux venir finir le sous sol.
Retard qui nous ont fait dépacer toutes les dates d'interventions des entreprises (qui ont pris des autres chantiers en attendant et qui viennent maintenant quand bon leur semble).

Le retard est de la faute de l'entreprise et non du MOE. Le MOE prévoit dans son contrat à lui un délai d'achèvement des travaux en 12 mois.

Dans notre cas alors, le contrat des indemnités c'est du pipo ? Pourquoi nous faire signé ces contrats de retard ?

Citation:

Dans notre cas alors, le contrat des indemnités c'est du pipo ? Pourquoi nous faire signé ces contrats de retard ?

Pas du tout ! Comme je te l'ai dit, si le contrat est clair : des travaux bien définis, un délai pour faire ces travaux, une pénalité (bien définie) en cas de retard, tu appliques le contrat ! Et tu diminues le montant des pénalités lors du dernier décompte !
D'après les infos que tu donnes tu as tous les éléments pour appliquer le contrat.

bonjour
je pense aussi que tu as des arguments solides. la difficulté est , à mon avis, la différence d'appréciation entre toi et le MOE pour le nombre de jours de retard à retenir.
A+

michri06 a écrit:

bonjour
je pense aussi que tu as des arguments solides. la difficulté est , à mon avis, la différence d'appréciation entre toi et le MOE pour le nombre de jours de retard à retenir.
A+

Comme dit, je lui ai demandé un attestation qui stipule la réception en date exact. On verra bien si il me la donne. Apparement il était compréhensif.

Moi mon dossier est prêt. Nous en avons en plus, ce matin, souscrit l'assurance juridique du crédit mutuel, afin d'être pret quand nous receverons la relance de l'organisme recouvreur.

J'ai bien sur envoyer ma lettre de contradiction au maçon lui exposant tous les déboires qu'on a eu avec lui + copie à mon MOE.

J'ai donc envoyé ma lettre recommandée au maçon dans la quelle nous demandons que toutes les pièces nécessaire nous soient fournit.

Et surprise aujourd'hui, le facteur sonne et nous redonne la lettre que la maçon à refusé de receptionner.

C'est vraiment bizarre. Nous garderons cette lettre bien fermée avec les justificatifs de la poste. Le MOE lui a bien reçu et receptionné la sienne.

Que pouvons nous faire maintenant car, dans cette lettre, nous lui demandons aussi le remboursement de quelques éléments.

Merci A+

La ca va se terminer par un avocat, quand il n'y a plus aucun moyen de dialoguer y a plus rien a faire a part mettre le dossier entre les mains de la justice.

Avant le proces passe par une "injonction de payer", gratuite et souvent couronnée de succes.

http://www.minefi.gouv.fr/DG[...]nso/d04.htm

D'abord merci pour le lien car je ne connaissais pas cette procédure (j'ai déjà tout imprimer)

C'est vraiment triste d'en arriver là! Mais bon si y a pas le choix......

Ce qui est bizarre c'est qu'il nous menace d'une procédure de recouvrement du paiement des indemnités de retard et nous donne 10 jours pour répondre.

Quand on lui envoi un RAR pour demander des justificatifs afin de recalculer le montant des indemnités et pour répondre dans les 10 jours comme il nous le demande, il refuse le recommandé.

De toute façon, il me semble, et d'après ce que j'ai pu lire sur le net, c'est que même si il refuse le recommandé c'est comme si il l'avait eu non ?

Coucou!! Il y a du nouveau?

Hello,

Après de long mois d'absence me revoilà!!! Beaucoup de chose se sont passées: déménagement, travaux de finition, rangement, ouverture de ligne FT, achat meubles, plantes, canapé, installation salle de bain et j'en passe.

Mais le plus important c'est qu'on a gagné au tribunal contre notre maçon !!!!

Nous avons pris un avocat et lui aussi et ceci s'est règlé en une dizaine de séance au tribunal quand même. Il nous avait coller un huissier au cul et une injonction de payer par la suite comme nous n'avons pas payer l'huissier.

C'est un lettre qu'il nous avait écrit pour nous dire qu'il ne finirait pas le chantier (lettre datée après la date butoire de fin des travaux) qui a fait pencher la balance de notre côté.

En bref, nous avons gagné de ne pas lui rembourser les indemnités de retard, il a du payé le surcout pour le dallage du sous-sol et a du nous remboursé une partie des frais de justice.

Voilà, il suffit de persévérer et de ne pas se laisser faire par des arnaqueurs. Enfin il y a un justice !!!!!!

Merci à tous ceux qui se sont impliquer dans ce post

@+

bravo,

voilà une justice qui existe, et pour vous une page enfin à tourner...

Merci de nous avoir tenu informés. C'est vrai que cela a duré longtemps. 10 séances au tribunal, vous allez connaître

pege a écrit:

Merci de nous avoir tenu informés. C'est vrai que cela a duré longtemps.

C'est vrai. Mais d'un côté pas trop le temps et ensite l'avocat de la partie adverse qui a fait trainer en long en soumettant a chaque audience des conclusions comportant les mêmes pièces du dossier à chaque fois.

J'espère que pour d'autres personnes les problèmes s'arrangeront aussi.

Bonjour 330d

Merci aussi, c'est important ces mises à jour

Finalement avez vous obtenu vos pénalités sur toute la durée du retard ou seulement sur la partie estimée ou validée par le MOE?

On a obtenu la totalité comme on l'avait demandé.

Bonjour 330d

Parfait et encore merci.