Impact suppression COS?

Bonjour,
Permis datant de fin 2011 et toujours valide ?
Sinon, pour atteindre le projet souhaité, je pense que la modification de PC ne suffira pas et qu'il faut repartir sur un nouveau PC, donc PC RT2012.

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Permis datant de fin 2011 et toujours valide ?
Sinon, pour atteindre le projet souhaité, je pense que la modification de PC ne suffira pas et qu'il faut repartir sur un nouveau PC, donc PC RT2012.

Oui toujours valide car j'ai fais la déclaration d'ouverture de chantier (administrativement)
fin 2013 (une semaine avant la validité PC de 2 ans) sans commencer le gros oeuvre. Pourquoi la mise à jour du PC ne suffirait elle pas? Merci pour votre aide.

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Permis datant de fin 2011 et toujours valide ?
Sinon, pour atteindre le projet souhaité, je pense que la modification de PC ne suffira pas et qu'il faut repartir sur un nouveau PC, donc PC RT2012.

Oui toujours valide car j'ai fais la déclaration d'ouverture de chantier (administrativement)
fin 2013 (une semaine avant la validité PC de 2 ans) sans commencer le gros oeuvre. Pourquoi la mise à jour du PC ne suffirait elle pas? Merci pour votre aide.

OK pour le PC valide...
ceci dit, je pense que le passage de 140 à 200 m2 ne relève pas de la seule "modification". Mais ce n'est qu'une vision perso.

Odilon44 a écrit:

OK pour le PC valide...
ceci dit, je pense que le passage de 140 à 200 m2 ne relève pas de la seule "modification". Mais ce n'est qu'une vision perso.

Merci pour votre aide.
J'attends éventuellement le positionnement d'expert sur ce sujet afin de régler dans les règles mon projet.

C'est vrai que je ne connais pas de limites réglementaires concernant le permis modificatif.

Bonjour

pour les experts voir ici http://www.forumconstruire.c[...]com/expert/


non-expert mais je rejoins Odilon44 : augmenter la surface de 50% ne correspond pas à un modificatif de permis (autorisé pour modifications mineures).

que ce soit une seconde extension de 60m2 -ajoutée au permis en cours- ou nouveau permis pour la totalité :
=> 200m2 = architecte obligatoire .

pour la RT2012 elle doit s'appliquer sur toutes les extensions > 50m2 (à vérifier).

ceci dit, je comprends bien qu'il serait "dommage" de faire les travaux en 2 fois.

autre piste : vous pourriez consulter le CAUE de votre région.

Merci elisa21...attendons la position d'autres membres. Je me pose par ailleurs la question sur ce qui pourrait être limitatif en ce qui concerne la superficie après la suppression du COS. Une idée? Merci

Nouveau PC, modif bien trop importante pour un PCM. ;)

Certaines communes ont remplacé par le COS par l'obligation de préserver un % d'espaces verts par rapport à la surface construite.

voir le PLU pour en savoir plus.

Bonjour,

elisa21 a écrit:

Certaines communes ont remplacé par le COS par obligation de préserver un % d'espaces verts par rapport à la surface construite.

voir le PLU pour en savoir plus.

Oui, ou encore un coefficient d'emprise au sol.

Bonjour

Brouuu, merci de citer des phrases incompréhensibles, j'ai corrigé

Je n'avais même pas relevé...

Merci pour vos retours...il semblerait que la case nouveau PC se profil. Maintenant je ne comprends pas la différence entre le COS et le coefficient d'emprise au sol? Pouvez vous m'aider...clef à mon niveau le COS ayant été la contrainte originelle.

Y en a pas : COS veut bien dire "coeff...."

Ce qu'on voulait dire c'est que la notion de COS (coeff d'occupation des sols) utilisés dans les réglements de type POS, tombe généralement lorsque les réglements d'urbanisme locaux passent sous réglement de type PLU.
(c'est ce qui a du se passer chez toi ?) et C'est ce qu'impose(ra) la loi aux nouveaux réglements PLU (ne plus faire de référence au COS dans les PLU).
Comme par ailleurs le passage de POS vers PLU est également obligatoire à terme, de fait, le principe de limitation par le COS tombe, d'une manière générale...
PAr contre, pour rétablir (et contourner) l'absence de limite COS, sur les constructions, les réglement locaux peuvent imposer un pourcentage minimum d'espace vert à conserver, ce qui génére par effet de bord un maximum de surface construite.
C'est ce qu'il faut vérifier par rapport au nouveau réglement qui s'applique sur le terrain considéré.
Donc peut être n'y a -til plus de limite COS, mais peut être y -a-t-il la contrainte similaire (inverse) de surface non-construite ?

Merci ODILON44
Merci pour ton retour . Je vais me rapprocher des services pour y voir plus clair.

Bonjour à tous, je me posais la question suivante : Si j'adosse un garage en + de ce que mon permis prévoit à savoir 25 m2 au sol + toit deux pans. Dois je déclarer? Le garage entre t il dans le calcul de la surface plancher? Dois je avoir recours à un architecte si sans compter le garage surface plancher <170m2.
Merci pour vos retours...mon cerveau est en mode "fumé" depuis que vous m'avez répondu au sujet du PC.

oui, apparemment c'est bien le projet global qui est recalulé...

Garage = pour mettre un véhicule , alors surface de plancher = 0 pour le garage.

Odilon44, désolé je n'ai pas bien compris ta réponse?. Tu peux reformuler stp? Moi fatigué. ..

PAr définition garage pour véhicule = zéro m2 de surface de plancher, (que la surface réelle soit 10 m2 ou 600 m2).
Bref, ça ne se cumule pas à la "surface de plancher".
je répond à la seule question "le garage entre t-il dans le calcul de surface de plancher ?".

Oui plus claire. Par contre est il nécessaire d apporter une modification au permis de construire avec cet éventualité d'y adjoindre un garage? Desolé pour toutes ses questions mais je ne voudrais pas faire n importe quoi

Bonjour

Odilon44 a écrit:

PAr définition garage pour véhicule = zéro m2 de surface de plancher, (que la surface réelle soit 10 m2 ou 600 m2).
Bref, ça ne se cumule pas à la "surface de plancher".
je répond à la seule question "le garage entre t-il dans le calcul de surface de plancher ?".

ahhhh oui mais nan

Ivan60 dsl pour les migraines mais je vais ajouter une précision :
la réponse donnée par Odilon est pour la surface de plancher... dans le calcul des taxes... pas pour "éviter l'archi"

Citation:

Le recours à un architecte est obligatoire dans certains cas.

Si le projet de travaux conduit

soit la surface de plancher ,

soit l'emprise au sol de l'ensemble

à dépasser 170 m² (800 m² pour les constructions à usage agricole), le demandeur d'un permis de construire doit recourir à un architecte.

issu de http://vosdroits.service-pub[...]20568.xhtml

dé-so-lée

et on va anticiper : même si tu sépares les 2 -pas adossés- , sur le même dossier on aditionne toutes les constructions prévues...

re-...

j'espère me tromper, merci de le souligner je corrigerai.

Bonsoir,
La loi Alur supprime le Coefficient d'occupation de sol (C.O.S.),
avec transposition dans le code de l'Urbanisme, suppression de la notion de coefficient
d'occupation du sol, dans l'article.
Cependant, dans la réalité, les municipalités pour contrecarrer cette décision -loi-,
font référence au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.), i.e. l'emprise au sol,
notion différente du C.O.S. (surface développée).
Me semble-t-il, un moyen d'éviter une urbanisation effrénée, disparate, etc source d'innombrables conflits.
Attendons les recours devant les juridictions administratives, suite aux refus d'extension fondée sur la base
de la suppression du C.O.S. 
le droits des sols étant un nid à contentieux occupant, selon des observateurs, un pourcentage de plus
de 50% le juge administratif.

kerdo a écrit:

Bonsoir,
La loi Alur supprime le Coefficient d'occupation de sol (C.O.S.),
avec transposition dans le code de l'Urbanisme, suppression de la notion de coefficient
d'occupation du sol, dans l'article.
Cependant, dans la réalité, les municipalités pour contrecarrer cette décision -loi-,
font référence au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.), i.e. l'emprise au sol,
notion différente du C.O.S. (surface développée).
Me semble-t-il, un moyen d'éviter une urbanisation effrénée, disparate, etc source d'innombrables conflits.
Attendons les recours devant les juridictions administratives, suite aux refus d'extension fondée sur la base
de la suppression du C.O.S. 
le droits des sols étant un nid à contentieux occupant, selon des observateurs, un pourcentage de plus
de 50% le juge administratif.

Merci pour cette explication très complète. Il est vrai que si j'étais procédurié il me paraîtrai fonder de lancer les recours auprès des tribunaux. Si une loi est votée et que celle ci est contournée je n'en vois pas l'utilité. Dans mon cas je vais peut être subir de plein fouet ce CES absolument pas fondé.

Bonjour a tous, mon cerveau ayant continué de fumer cette nuit j'ai quatre autres interrogation :
1● En cas de demande de modification du permis de construire qui est habilité à prendre la décision d'accepter ou pas la modification? Le maire ou autres?
2 ● Un dépassement du coefficient d'emprise au sol est il permissible et qui est habilité à l'accorder?
3 ● En cas de nouveau permis de construire, qu en sera t il de la taxe d'aménagement que j'ai intégralement déboursée environ 2500€. Définitivement perdu? Viennent en déduction des taxes adossées au nouveau permis?
4 ● Quels sont les risques encourus en cas de non correspondance avec le permis de construire? Qui peux le détecter (cadastre, contrôle mairie...)? Je tiens à souligner qu'il ne s' agit que d'une question je ne suis pas d'aventure à tenter le diable ou tôt ou tard la patrouille vous rattrapée quoi que l on en dise.

Merci pour cette aide très précieuse devant me permettre de prendre la meilleur décision.

Bonjour à tous,
Personne pour m'aider?