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Réception alors que test perméa pas fait

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Env. 10 message Var
Bonjour,

nous ferons la réception de notre maison à la fin du mois. Nous avons sorti du CCMI 2 lots dont la chappe lisse et le carrelage. Le constructeur pense ne pas passer le test Perméa dans ces conditions et nous a demandé s'il pouvait le faire réaliser après que nous ayons réalisé la chappe et posé le carrelage. De même il n'aura pas les poignées de porte à temps et propose de les poser plus tard.
Il propose de faire une réception avec réserves à la fin du mois. Nous ne pourrons pas emménager sans avoir fait la chappe et le carrelage et nous avons donc prévu un mois supplémentaire de travaux. Mais est-ce possible et légal de faire une réception alors que les travaux à charge du contructeur ne sont pas terminés ?

Merci d'avance de vos réponses.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Si côté cst, il ne manque que des poignées, le ventitest et qu'en plus il vous propose de procéder à une réception avec réserve, laissez faire et ne faites pas un patacaisse. Il semble réglo.

Par contre ne cédez pas et gardez les 5%.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

+1. La cour de cassation a déjà jugé que l'achèvement des travaux n'est pas une condition de la réception. Il convient bien entendu d'apprécier cet inachevement et l'habitabilité de la construction mais en l'espèce il ne paraît pas y avoir de doute.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Var
Bonjour,

merci pour vos réponses.
Hier, réunion de chantier dite "pré-réception" : le discours a changé. Le test perméa ne pourra pas être noté en réserve. Ce n'est pas un défaut apparent. Comment faire consigner le reste à faire qui ne serait pas une réserve au sens strict ?
Et suis-je tenue de payer le solde des 5% alors que le cst n'a pas exécuté la totalité des travaux prévus au contrat et ne peut délivrer toutes les attestations (conformité RT 2012, DPE) ? Car une fois qu'on a tout payé, plus vraiment de moyens de pression, hormis la garantie de parfait achèvement peut-être ?

Merci de vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
A tout hasard, le consuel, vous l'avez?
Là, perso, je refuserais la réception
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 10 message Var
Oui, il nous a remis le consuel hier
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Les réserves c'est pas que les malfaçons c'est aussi les non façons.
Tu as payé les 95% ?
Si oui tu le convoque par AR a la réception dans une quinzaine de jours.
Le jour de la réception tu ne lui donne pas les 5% et tu note toutes les réserves.
Je te conseille de rédiger toi même le pb de réception.
Tu peut prendre un modèle exe comme on fait dans les marchés publics.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Aure82 a écrit: Le test perméa ne pourra pas être noté en réserve. Ce n'est pas un défaut apparent.

Ha bon et depuis quand?
Les réserves c'est vous qui les notez, pas le constructeur. Vous notez TOUT ce que vous voulez, le constructeur n'a rien à dire là dessus.
S'il juge une réserve abusive il peut la dénoncer en justice.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Est-ce qu'un test intermédiaire a été fait en cours de construction ? S'il était concluant, pourquoi pas.

Sinon c'est la lotterie, que ferez vous si le test est complètement en dehors des clous ?
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Env. 10 message Var
Bonjour,

je vous remercie pour vos messages.
La réception est demain. Je suis bien résolue à consigner que l'installation électrique n'a pas été testée, que le test perméa n'a pas été fait, que les certificats de conformité et le DPE ne peuvent donc être établis. Il y aura aussi d'autres réserves car tous les points soulevés en pré-réception n'ont pas encore donné lieu à des reprises.
J'ai aussi lu un article très intéressant sur le site de l'AAMOI : http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/96-l[...]e-stade-des-95-pourcent
Je posterai un message sur le déroulement de la réception.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, vous laissez pas intimider au moment de la reception
notez bientout ce que VOUS avez envie
idem pour le classique chantage au clé pour les 5%
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"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Aure82,

N'oubliez pas que vous êtes chez vous et que seul vous pouvez décider de la tournure que doit prendre votre réception Sleep

A ce soir pour le résultat .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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