Terrain avec constructeur

Si c'est un "pack" comme vous dites alors ce sera du VEFA
Sinon c'est du CCMI si les 2 achats sont séparés et même si le cst vous dira que vous êtes obligés de bosser avec lui, rien ne vous empêche d'aller voir ailleurs une fois le compromis signé pour le terrain.
Voir ce guide : https://www.forumconstruire.[...]ructeur.php

Merci pour cette réponse,

Autre question: si on achète un terrain seul (c-à-d sans le trouver par un constructeur), a-t'on une date limite pour lancer des travaux?
En fait mon idée serait de chercher un terrain en mettant en vente mon appartement qui servira à financer la construction.
Je pourrais éventuellement financer le terrain avec mon apport.
Mais imaginons que je trouve le terrain mais que l'appart mette du temps à se vendre.
Puis-je rester avec mon terrain nu comme ça, sans rien construire dessus pendant un bon moment?
Merci.

Les PLU locaux imposent souvent qu'une construction doit être faite sur un terrain acheté dans un délai maximum de 4 ans.
Après, la taxe foncière sur le non bâti fait bien plus mal que sur une maison.

Bonsoir,

Chloroplaste émet ceci:
"Les PLU locaux imposent souvent qu'une construction doit être faite
sur un terrain acheté dans un délai maximum de 4 ans.
Après, la taxe foncière sur le non bâti fait bien plus mal que sur une maison."

est-il possible d'étayer cette affirmation ?
délai maximum de 4 ans ?
A/s le taux de T.V.A. au taux normal a été supprimé en ...... 1998
loi de finances de 1999, avec effet rétroactif ( le Ministre des Finances était M. Straus-Khan),
donc exit la notion de durée de 4 ans, sur le plan fiscal
quant à la taxe foncière non bâtie, il convient de voir les délibérations du conseil municipal
si elles suivent les lois (textes fiscaux) prévues au niveau national, en matière
de terrains constructibles et non bâtis, dispositif pour inciter à bâtir sur ce terrain.
 

J'ai fais quelques recherches et on trouve de tout sur le sujet.
Ce qui est sûr :
- Un règlement de lotissement peut imposer un délai avant le début de construction
- L'octroi de certains crédits immo (notamment crédit Accession 1% Employeur) obligent l'emprunteur à s'engager à construire dans un délai de 4 ans. Cela dépend des établissements prêteurs.
- Concernant la taxe foncière sur le non bâti, elle est en règle générale plus élevée A PROPORTION que la taxe foncière sur la bâti.

Enfin, le risque à conserver un terrain longtemps sans faire construire, c'est que le PLU évolue entre temps et que le terrain en question devienne non constructible.

Bonjour,

1/ Le règlement du lotissement peut imposer ....
  En effet, pour éviter un étalement dans le temps, donc
donner une cohésion, dans le règlement, une clause peut
prévoir un délai; certes, cette clause est incitative, mais
a-t-elle valeur légale ?
2/ Par ailleurs, on observe une série de dispositifs allant dans ce sens,
ont-ils une valeur légale ?
3/ Taxe foncière non bâtie, taux très élevée (cf feuille imposition taxe foncière),
mais, mais, depuis près d'une décennie, un texte fiscal permet
aux communes, sur délibération du conseil municipal, d'augmenter la taxation sur les terrains constructibles,
au vu du P.L.U..
Cela se traduit par l'application d'une taxe variant de 1 à 5 € par m2 (de mémoire) selon
la surface du terrain -seuil de 1500 m2; sous vérification-.
Les dispositifs fiscaux évoluent sans cesse depuis quelques années en aggravant la fiscalité
sur le foncier non bâti.

Bonjour,

Pour les gens du bas-rhin, connaissez-vous Foncière du Rhin? J'ai essayé de les contacter pour un terrain en lotissement mais pas de réponse.
Et maintenant je vois que les terrains du lotissement sont proposés par des constructeurs.
C'est bizarre...

"terrains en lotissement proposés des constructeurs".
Oui, "proposés" parce que ce sont des pros, qui ont des relations avec les commerciaux des lotisseurs et que les commerciaux lotisseurs acceptent une "priorité", envers des acheteurs potentiels qui veulent faire construire, et qui ce sont adressés au constructeur.
Le constructeur, si il accroche bien son client aura le contrat de construction à suivre, le commercial du lotisseur aura une vente sans effort de démarchage, le client aura un terrain sur lequel il peut faire construire. Des arrangements selon lesquels tout le monde y trouve un intérêt.
Mais en general le constructeur propose effectivement (fait entrer rapidement chez le lotisseur, si on peut le dire comme ça....), mais n'est pas le "vendeur".

Sur le lotissement, il y a probablement l'affichage du permis d'aménager avec les références du lotisseur.... ensuite, il "suffit" de s'adresser au lotisseur, pour le terrain.

Bonjour,

Je reviens sur mon histoire de lotissement. J'ai trouvé et donc lu le règlement de lotissement pour savoir ce qu'on peut faire et ne pas faire.
Or n’étant pas du tout spécialiste du domaine je ne comprends pas tout.
Si quelqu'un qui s'y connait pouvait me traduire?

Citation:

Eaux pluviales :
Le raccordement des eaux pluviales aux réseaux publics n’est pas la règle. Ainsi, des solutions de gestion
alternatives à la parcelle devront être mises en place si possible. Un raccordement des eaux pluviales aux réseaux
publics ne peut avoir lieu qu’en cas ‘impossibilité démontrée de gérer intégralement les eaux sur la parcelle ou
par une solution alternative.

Ça implique quoi? cuve de récupération d'eau de pluie? donc surcoût?

Citation:

Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les abris, garages, dépendances et extensions limitées à 20%
de la surface de plancher de la construction principale avec un maximum 50m2.

On aimerait faire une avancée cubique sur notre maison (je n sais pas si c'est le terme mais ça ressemble à ça: http://www.maisons-hanau.fr/[...]/selestat/)
Est-ce autorisé au vu du règlement? Est-ce considéré comme une extension?

Un constructeur que l'on a vu  en parlant de ce lotissement pense que les sous-sols sont interdits, or je lis ceci:

Citation:

Sont de plus interdits les aménagements de stationnement de véhicules en sous-sol ainsi que les rampes d’accès vers un niveau de construction enterré.

Donc moi je comprends pas de garage enterré mais ça ne veut ps dire que le sous-sol (cave) est interdit? Je comprends correctement?

Merci.

Bonjour,
1) Oui, c'est probablement quelque chose comme ça...
2) surfaces de toits plats limités, mais pas interdites. La maison peut avoir une forme quelconque, avec une partie en forme de cube quelque part, mais pas de maison totalement cubique, par exemple.
3), oui, pas de garage à véhicule (pas de rampe de descente), et pas d'accès extérieur vers le sous-sol. Donc, les contructions en sous sol sont autorisées à condition d'accéder par l'intérieur.

Merci pour cette réponse.
Un constructeur m'a suggéré une astuce: faire un toit plat végétalisé, vu que ça sort du Grenelle de l'environnement ça surpasse les PLU et la mairie ne peut rien faire.
Bon après on n'ira pas jusque la on veut juste une avancé cubique mais le reste de la maison (à part le garage peut-être) aura un toit en pente classique.

Oui normalement, toit plat végétalisé, ça passe... pas forcément facilement, tant au niveau instruction du dossier.... que du budget !
(mais d'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi les PLU récents ne reprennent pas cette particularité).

Bonjour,

Hier nous avons vu un terrain et pour la 1er fois il nous plait (oui on est très difficile). Aujourd’hui je regarde sur cadastre.gouv et je vois une configuration totalement différente de la réalité.
En réalité le terrain est un rectangle longé par un chemin sur 2 cotés. Or sur le cadastre le chemin coupe le terrain en diagonale et n'en fait pas du tout le tour comme en réalité.
Qui a raison? Le cadastre? Qui n'est peut-être pas à jour même si le chemin en question n'a pas l'air récent du tout. Y a une embrouille?
Je viens de regarder sur google street view et depuis au moins 2008 la configuration réelle est la même que maintenant. C'est possible que cadastre ne soit pas à jour depuis 7 ans?

Voui.... mais c'est à tirer au clair avant achat, évidemment.

Odilon44 a écrit:

Voui.... mais c'est à tirer au clair avant achat, évidemment.

Qui peut me donner la réponse? La Mairie?

Le vendeur, avec l'aide d'un géomètre sans doute.
Un rendez-vous chez un notaire....
Après, il faut faire attention à la configuration des parcelles sur le cadastre et l'utilisation réelle actuelle (configuration cadastrale qui peut être très très ancienne, d'autant que si il n'y a pas eu de construction, ni division ou autre opération de séparation, il n'y a pas lieu de le remanier).

Bref, poser la question à un géomètre ou notaire du coin, qui ont accès à l'historique du terrain.