Litige avec un constructeur de maison ossature bois

Bonjour,

Vous avez contacté un avocat: que dit-il? Que fait-il?
Car si le constructeur dépose le bilan, il va falloir passer à l'acte...
@+

Bonjour,
+1
De plus, vous avez tout payez le montant du contrat ?

Bonjour, notre avocat l'a assigné pour présentation des assurances. Le constructeur n'est jamais venu.
Puis nous avons demandé une expertise qui a été faite , ordonnée par un juge. Cette expertise nous a couté 3000 € ainsi que l'avocat 3000 €.
pour au final rien du tout, car l'expert dit que nous devons encore 28.000.00 € au constructeur.
Mais le constructeur devait faire des réparation et des modifications qu'il n'a pas faite.
Aujourd'hui il nous a dit que pour lui c'était terminé mais que tant qu'il n'aurait pas l'argent qu'il réclame, nous n'aurons pas le PV de réception.
Chantage ? .. Aucun jugement n'a été rendu.
Nous n'avons plus rien plus un sous...

Pour ce qui concerne le contrat, il n'y en a pas. Nous avons juste signé un devis...
Je pense que là nous avons fait une erreur. Mais voilà , c'est fait...

Et vous avez payé la totalité du devis ?
Ce devis est bien détaillé avec tous les détails techniques manquant que vous citez ?

Je ne comprends pas très bien la conclusion de l'expert... on dirait qu'il vous dit que c'est vous qui êtes en tord.

Nous n'avons pas payé la totalité du devis puisqu'il n'a pas terminé la maison...
Et heureusement pour nous, car il ne l'aurait pas terminée de toute façon.
L'avocat nous a dit de ne plus rien payer, la DGCCRF également.
La totalité du devis pour une maison hors d'eau hors d'air en ossature bois de 135 m² était de 170.000 €.
Logiquement une maison comme celle là il faut environ 8 à 10 semaines pour un constructeur.
Hors aujourd'hui elle n'est toujours pas terminée au bout de 3 ans...

Tous les bois sont resté aux intempéries, sans protection (photos à l'appui)
Je voudrais savoir a quoi sert exactement le PV de réception et comment faire si on ne l'obtient pas a cause d'une faillite...

Désolé, mais pour ce type de contrat (marché de travaux ?) je ne pourrais pas vous conseiller.
Par contre, tous vos échanges avec les organismes que vous citez, leur réponses, doivent être par écrit.

Si vous étiez en CCMI, la réception vous pourriez la réaliser vous même. Donc en mettant en réserve tous ce qui ne va pas et en bloquant le reste à payer en attendant.
Ici, juste avec un devis, je pense que cela doit être identique... mais je n'en suis pas sûr.... surtout si un expert a conclue qu'il n'y avait rien de spécial..

J'ai tout par écrit, ainsi que tous les textes de loi...
J'ai des milliers de photos
Et nous allons la finir... Je ne sais pas encore comment, car comme je vous l'ai  dit plus haut, je me retrouve seule

Advienne que pourra, de toutes façons, je verrais avec la mairie pour le PV de réception.
Je n'ai pas le choix, je ne peux pas laisser pourrir 112.000 €.
Quand aux avocats, je n'ai plus confiance

Merci pour votre aide

Bonsoir, à votre place je contacterai l'émission tous ensemble , peut etre ça marchera , en tout les cas je vous souhaite bon courage je suis peiné par ce qui vous arrive .

Dommage que je sois loin je serais venu vous aidez

Merci beaucoup Tanios, j'ai déjà contacté l'émission, mais pas de réponse hélas...
Oui c'est dommage que vous soyez loin..., car ici dans l'Aude, je n'ai personne qui peut vraiment m'aider...
Je ne suis pas du coin, alors forcément, les gens sont méfiant...Je suis descendue de la région du sud de Paris pour rejoindre mon amoureux et aujourd'hui il est parti rejoindre les étoiles...
J'ai également écrit partout, et j'ai eu des réponses bateau...Mais personne ne m'a jamais dit si un PV de réception était obligatoire pour que je puisse finir et habiter ma maison...Même les avocats n'ont pas répondu à ma question.
J'ai peur d'être en tord tout en m'étant faite arnaquée...La justice m'a couté cher, et ne m'a rien apporté...
Alors comme je l'ai dit plus haut, advienne que pourra, je vais me débrouiller et continuer à me battre.
Merci en tout cas...d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonsoir

Citation:

Je voudrais savoir a quoi sert exactement le PV de réception et comment faire si on ne l'obtient pas a cause d'une faillite...

Citation:

J'ai également écrit partout, et j'ai eu des réponses bateau...Mais personne ne m'a jamais dit si un PV de réception était obligatoire pour que je puisse finir et habiter ma maison...Même les avocats n'ont pas répondu à ma question.
J'ai peur d'être en tord tout en m'étant faite arnaquée...La justice m'a couté cher, et ne m'a rien apporté...

misère que c'est désolant , tous plus voleurs-profiteurs les uns que les autres

et je ne saurai pas répondre à la question , j'aurais bien dit qu'un huissier doit pouvoir le rédiger mais vu qu'il était là et que ce n'est pas fait il doit y avoir d'autres conditions.

vous pourriez essayer de contacter l'AAMOI, 'me semble qu'ils ne répondent que si on prend l'adhésion mais pour une fois ils comprendront peut-être et dans tous les cas ce sera toujours moins couteux que ce que vous avez déjà dépensé sans résultat.

Quand vous aurez la réponse AAMOI , tenez-nous au courant pour la suite ;

rien à voir avec ce forum mais à titre perso, selon les travaux restants si besoin je pourrai dégager quelques jours pour vous donner un coup de main ; on en reparlera quand on en saura plus.

à peine si j'ose écrire "bon courage" mais il va falloir en trouver encore

Bonsoir,
J'aurai essayé, à votre place, de contacter Julien Courbet et sa célèbre émission de radio! Ils arrivent régulièrement à débloquer quelques situations..
Cela peut paraitre un peu idiot mais s'ils venaient à retenir votre dossier, beaucoup de réponses à vos attentes vous seraient données.
Je ne connais pas, par contre, la démarche qu'il faut faire pour les contacter.
Bon courage à vous!
   

Bonjour et merci Brest Meme pour votre message, mais là aussi, j'ai écris, téléphoné, envoyé des mails. Je n'ai eu aucune réponse de leur part, je peux éventuellement récidiver, je n'ai plus rien à perdre.

Merci beaucoup

Pffff.... pas simple tout ça....
au niveau des écrits des différentes personnes contactées, vous avez quoi en main?
là je ne parle pas des émissions télé ou autres, mais des avocats, huissiers (mais aussi entreprise vu qu'elle a écrit -entre autre- que ca serait fini juin 2014)

Bonjour,

Vous aviez un devis a 170 000 euros et vous avez dépensé 112 000 euros. Il doit vous rester 58 000 euros ??? ( moins les frais de justices ... ) mais logiquement il vous reste de quoi faire quelques travaux ...
Ce qu'il faudrait savoir, c'est le montant des travaux pour finaliser l'offre du constructeur. Ensuite pour le reste, c'était prévu à votre charge mais vous avez une idée de ce que ça va vous coûter pour le second oeuvre ? A vu de nez vous devrez rajouter au minimum 50 000 euros en passant par des entreprises. Moins, voir beaucoup moins avec certaines simplifications du projet et/ou choix des matériaux. ( exemple, mettre du stratifié ou de la moquette et plus tard mettre du parquet et du carrelage ... supprimer les pompes a chaleur, chaudières ou autre "miraculeux" système de production de chaleur a coût exorbitant et non amortissable etc etc .... )

Oui, c'est un peu là que je voulais en venir
il devaient finir en juin 2014, on est en août 2015... c'est relativement facile de dire qu'ils ont abandonné le chantier, et que ca cloture le contrat en cours
là le PV de réception ne sert à rien en fait (vu qu'il faudrait que les travaux soient fini), il ne faut pas se focaliser sur ce papier là
il faut juste faire le point (avec un huissier?) sur l'avancement actuel des travaux, et sur les factures payées
vous n'avez pas payé 100% du montant > il reste de l'argent pour finir

Bonjour,

CathieCat a écrit:

Bonjour...
Nous avons signé le devis pour du hors d'eau et hors d'air en septembre 2012.

Si un seule entreprise réalise les plans et fait un hors d'eau hors d'air, alors cette entreprise a obligation de faire un contrat type CCMI, avec assurance.

Par précaution j'ai fais venir un huissier de justice pour constater, ce jour là, le constructeur n'est pas venu.
C'est bien d'avoir fait ce constat.
J'ai donc contacté le DGCCRF, la CLCV et un avocat...

Aujourd'hui, la maison n'est pas terminée, nous avons fait appel a un avocat et nous avons fait faire une expertise.

- Il serait surement possible de lancer une action au pénal puisque l'entrepreneur n'a pas fait signer de contrat type CCMI alors qu'il en avait l'obligation. Mais la prescription est de 3 ans à compter des faits ... et c'est dans un mois...
Il faudrait assigner la banque avec car elle ne devait pas prêter les fonds sans un contrat CCMI pour un hors d'eau hors d'air.
- Il pourrait aussi être possible au civil de requalifier votre contrat en CCMI, et de lancer une action en nullité de contrat, car votre contrat ne respecte pas les formalités indispensables d'un CCMI (prescription 5 ans).
Banque à mettre dans le coup aussi. Ainsi, si le constructeur dépose le bilan, ce sera à la banque de payer s'ils sont condamnés.

Dans tout les cas, ça veut dire justice longue, avance de frais, et il faut impérativement un très bon avocat habitué des CCMI.

Se lancer si longtemps après, avec une ets en liquidation, dans une requalification en ccmi (surtout que c'est pas évident que ca passe), c'est un peu peine perdu
mieux vaut cloturer tout ça et passer à autre chose

gill a écrit:

Se lancer si longtemps après, avec une ets en liquidation, dans une requalification en ccmi (surtout que c'est pas évident que ca passe), c'est un peu peine perdu
mieux vaut cloturer tout ça et passer à autre chose

Oui je suis d'accord Gill que c'est pas évident que ça passe, que l'expertise peut être une demande d’exécution du contrat qui peut anéantir la possibilité de demander la nullité...
Mais elle voulait savoir les options possibles.
Tout dépend de l'importance de la perte en clôturant tout seul le chantier.

En main, je n'ai pas grand chose, le devis signé, une expertise complètement erronée qui m'a couté 3000 € et cette lettre manuscrite du constructeur comme quoi la maison serait terminée le 2 juin 2014
L'expertise a été faite en novembre  2014
Et j'ai fais venir un huissier le 2 juin  2014 jour de la réception du chantier.
Le constructeur n'est pas venu et le chantier était loin d'être terminé.
Le constructeur est en faillite (alertes sur infogreffe reçues), il ne prend pas les recommandés que je lui envoie et ne donne plus signe de vie.
Mais je n'ai pas ce PV de réception.

CathieCat a écrit:

une expertise complètement erronée qui m'a couté 3000 €

expertise de qui, realisée dans quel but, et pourquoi erronée?

Citation:

et cette lettre manuscrite du constructeur comme quoi la maison serait terminée le 2 juin 2014

à garder (très) précieusement

Citation:

Et j'ai fais venir un huissier le 2 juin  2014 jour de la réception du chantier.
Le constructeur n'est pas venu et le chantier était loin d'être terminé.

pourquoi une reunion de réception si les travaux ne sont pas fini??
réception à la demande de qui? vous?

Citation:

Mais je n'ai pas ce PV de réception.

ne focalisez pas trop sur ce document
on a un pv de réception quand les travaux sont fini, ce qui a priori n'est pas le cas chez vous
[/quote]

1 - Le bardage était prévu en mélèze sur le devis, il nous a mis du douglas.
Certes le douglas est très beau. Mais l'expert a considéré que sur
goggle (premier prix), le douglas et le mélèze étaient au même prix soit , 9.95 € le m²
J'ai donc fait refaire des devis pour 300 m² en mélèze et en douglas chez le
fournisseur de mon constructeur et il s'avère que le mélèze était à 25 HT et le douglas à 18 HT
Donc je pense que l'expert aurait du moieiux se renseigner
De plus le plancher de l'é&tage devait être en poutr'espace V27 (sur le devis), hors le constructeur
a mis un plancher bois simple. L'expert dit ne pas tenir compte, ni du bardage ni du plancher.
De plus le bardage a été posé avant le coulage du béton armée pour la terrasse et sans quelres grilles
anti-rongeur aient été posé. Et les poteaux bois ont été coulés dans le béton.
C'est sur ma demande, suite à l'assignation de présenter les assurances, que j'ai demandé une expertise .

2 - La lettre est gardée précieusement

3 - L'huissier pour constater, suite à cette lettre manuscrite, que le chantier était loin d'être terminé.

4 - Le PV de réception, cela se passe comment quand le constructeur abandonne le chantier,
et comment dois je procéder, A quoi sert réellement ce document.


Je vous remercie de vous pencher sur mon cas...
Bien cordialement
Catherine

Je viens de créer le récit de la construction avec photos depuis le début des travaux.
Je ne sais pas comment vous le faire parvenir dans le forum.
Si vous pouvez le regarder...?

CathieCat a écrit:

1 - Le bardage était prévu en mélèze sur le devis, il nous a mis du douglas.

là... je comprends que vous ayez envie de vous battre, mais je suis pas sûr encore une fois que le jeu en vaille la chandelle
l'entreprise est en liquidation, a priori, c'est plutot un petit artisan plutot qu'une agence d'une grand groupe
il n'y a plus personne en face pour rectifier ça
je ne pense pas que ca vaille le coup de dépenser de l'argent et de l'énergie sur ce poste là
le douglas reste un bon produit pour un bardage
ca aurait été plus problématique avec un produit non adapté

Citation:

De plus le plancher de l'é&tage devait être en poutr'espace V27 (sur le devis), hors le constructeur
a mis un plancher bois simple. L'expert dit ne pas tenir compte, ni du bardage ni du plancher.

les truc v27, c'est les poutres avec âme métal si mes souvenir sont bons, genre nailweb ou autre
le seul et unique truc à regarder, c'est si les sections des poutres en place sont conformes pour du logement (charge permanent+charge exploitation)
si c'est correctement dimensionné, comme pour au dessus, je dirais qu'il vaut mieux ronger son frein que de perdre son énergie
si jamais c'est sous dimensionner, là... oui, ca sera plus compliqué, (voir avec la décennale peut etre, et encore, s'il en avait une...)

Citation:

De plus le bardage a été posé avant le coulage du béton armée pour la terrasse et sans quelres grilles
anti-rongeur aient été posé. Et les poteaux bois ont été coulés dans le béton.

la je dirais, c'est techniquement récupérable, mais oui, il faudra taper dans l'argent qu'il reste (différence devis de base / montant deja payé)

Citation:

4 - Le PV de réception, cela se passe comment quand le constructeur abandonne le chantier,

simple... y'en a pas

Citation:

A quoi sert réellement ce document.

dans votre cas = à rien du tout
en gros, ca donne la date de livraison d'un batiment (ou d'un ouvrage)
le client marque dessus les réserves, et l'entreprise à x jours pour corriger
mais il faut que l'ouvrage soit fini, donc réceptionnable, ce qui n'est pas votre cas

petite question
est ce que vous avez des factures intermédiaires?

Oui Gill j'ai toutes les factures intermédiaires, sauf la dernière que je n'ai jamais reçu. Il restait un acompte mais la DGCCRF ainsi que l'avocat m'ont dit de ne surtout pas envoyer l'argent tant que la maison n'était pas terminée.

Donc
en 1er : faites vérifier le dimensionnement du plancher (ici deja vous aurez une bonne idée des choses, mais faut nous donner les sections, portée...voir des plans/croquis si vous avez)

Bonsoir à toutes et tous, bonsoir Cathycat
Je viens de prendre connaissance de votre récit et des messages de votre topic. Étant courtier en assurances, je vais tenter de vous aider mais pour cela j'aimerais que vous apportiez quelques précisions.

J'ai lu que vous avez fait une expertise qui vous a coûté 3000 €.

Pour vous aider au mieux, pourriez vous répondre aux questions ci-dessous :

- Pourriez vous nous indiquer qui vous a fait cette expertise ? Est-ce un expert d'assurances ou un expert en bâtiment ? Qui l'a mandaté ?
- Avez vous une assurance pour cette maison ?
- Avez vous une assurance habitation sur votre maison où vous habitez aujourd'hui ?
- Qui est le maître d'œuvre et qui est le maître d'ouvrage ? Pour cette construction
- Avez vous reçu les attestations d'assurances RC et RC Decennale de la part de votre constructeur ?
- Qui a déposé la demande de permis de construire ?

En attendant votre réponse, je vous souhaite bon courage, nous (forumistes) allons tous essayer de vous aider dans la mesure de nos possibilités et suivants nos compétences.

Bonjour. J'ai réuni tous les éléments concernant vos questions, ce qui m'a pris un peu de temps.
Tout d'abord merci beaucoup Yeremies de votre intervention.
Je vais essayer d'être le plus clair possible

L'expert a été mandaté par le juge de Narbonne sur notre demande.
Il s'agit d'un expert (ancien constructeur) se trouvant sur Béziers, donc un expert en bâtiment,
mais pas forcément spécialisé dans l'ossature bois.
Cabinet d'Expertise Jean Michel Malacamp
Ingénieur Expert bâtiment
Ingénieur Génie Civil
Agrée C.E.A.C.E.
Expert près de la cour d'appel de Montpellier
Expert près de la cour administrative d'appel de Marseille
7 impasse Auguste Rodin
34760 Boujan sur Libron
---------------------------------------------------------------------
L'assurance de notre location actuelle et de la maison de Cascastel  en construction
est l' A.G.P.M
Pour la maison en bois elle a été prise suite au cambriolage.
A cause des procès* et assignations, nous n'avions plus assez d'argent
pour prendre une autre assurance en début de travaux
* Nous avions fait appel à un premier constructeur en Octobre 2011
 le permis lui a été refusé 3 fois par les A.B.F et la D.D.T.M et le préfet de l'Aude. Plans non conformes
Le constructeur n'était pas architecte (homme de l'art selon les A.B.F)
Nous avions versé un acompte de 68.000.00 € qu'ils n'ont pas voulu nous rembourser
d'où le procès.
A savoir que nous avons gagné le procès en décembre 2014 et que nous avons toujours pas a l'heure actuelle, récupérer cette somme
(+ les pénalités : 75.000.00 €) De plus le constructeur a fait appel.


Le maitre d’œuvre est le constructeur
Nous sommes maitre d'ouvrage (mon mari artisan  ...était le maitre d'ouvrage)

Pour les assurances R.C et Décennale,  il a fallut 2 assignations au T.G.I de Narbonne ainsi
que pour les Documents de traitement des bois qui nous n'avions jamais réussi à avoir.
(Assignations ou le constructeur ne s'est jamais présenté)


La demande de permis de construire (suite au 3 refus du premier constructeur) a été faite par mon mari et moi,
par un "vrai" architecte. Nous l'avons déposée en mairie de Cascastel des Corbières début juillet 2012 et obtenu en septembre 2012.


Voilà je pense que je n'ai rien oublié
Tous les documents sont en ma possession, scannées et sauvegardés ainsi que des dizaines de photos, prisent à chaque moment. Un dépôt de plainte a été dépose pour le cambriolage, mais je n'en attend rien, car hélas c'est de plus en plus fréquent.
L'huissier vient refaire une constatation le 3 septembre a 14h00 afin de me protéger pour la suite des travaux.

Bonjour CathieCat,

Je viens de prendre connaissance de votre réponse et je ne suis pas sûre d'avoir tout compris.
Si je résume, vous aviez commencé votre projet avec un constructeur "A", versé un acompte à celui, puis suite à litige, vous avez pris un constructeur "B" qui est le constructeur de votre maison en bois ?

Suite à vos assignations, avez vous reçu les attestations RC et RC DECENNALE ? si oui merci de me les transmettre en MP

Par ailleurs, pourriez-vous m'envoyer en MP la copie de votre contrat d'assurances habitation location ainsi que le contrat pour l'assurance de la maison en bois accompagné des conditions générales d'assurances des contrats.

Pourquoi je vous demande cela me direz vous ? Cela est simple, dans un contrat habitation, d'une manière générale, vous disposez de garanties RC (Responsabilité Civile ainsi que des garanties PJ (Protection juridique) voir des garanties annexes qui peuvent jouer dans votre cas mais j'aurais besoin de ces documents.

Par ailleurs, avez-vous déclaré un sinistre auprès de votre assureur ?

Enfin, pourriez vous en MP me transmettre la copie du devis accepté concernant la construction de votre maison bois ?

Il est important de savoir que dans le cadre de son activité et dans le but de pouvoir exercer son activité, une entreprise de construction à l'OBLIGATION de souscrite un contrat RC ainsi qu'un constrat RC Decennale. Sans ces assurances, l'entreprise n'a pas le droit d'exercer ses activités et de fait le dirigeant est responsable de cette non conformité donc il sera alors possible de se retourner contre lui directement en invoquant la faute de gestion (voir cet article http://www.lexcap-avocats.co[...]-douvrage/) ainsi que ce jugement en cour de cassation 
http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1

Le constructeur a fait faillite, la maison n'est pas terminée, (pas hors d'air)
Mais des huissiers viennent à la maison, car le constructeur n'a pas payer ses fournisseurs...
C'est à moi qu'ils viennent réclamer. Je précise que je n'ai pas payer le dernier acompte, puisqu’il n'a pas terminé la maison. . .
Il a dut leur dire que je devais de l'argent...
Plus de nouvelles de ce coté là pour l'instant...
Je croise les doigts.

Voici le lien vers mon récit...
Car j'ai eu affaire a deux constructeurs véreux..

http://www.forumconstruire.c[...]t-26537.php