La saga de lila suite...personne s'inquiete

lila a écrit:

bonjours, eh bien voila tout s'effondre pour nous, je viens de telephoner a la mairie qui vient de m'annoncer qu'il ont refuser mon permis de construire, pour preserver le cadre de vie, l'architecture.....je suis dégouté, j'ai du mal a écrire tellement mes larmes coules, ils font passer ce terrain en non constructible, cela fait un an que je me demene entre les banques pour le crédit, les constructeurs etc....je suis dégouter de tout ces efforts pour rien, je m'imaginais deja dans ce village, maintenant j'en suis ecoeurer, enfin je vous laisse je vais aller secher mes larmes si j'y arrive c'est pas facile.....

Coucou,

je suis bien tristre pour toi mais n'y a-t-il moyen en respectant l'architecture (achirecte des batiments de france) de faire quelques chose ?

malheureusement non ils m'ont bien dis qu'il ferait passer le terrain en non constructible donc ils veulent rien dessus, merci pour ton soutien j'espere pouvoir prendre sur moi mais c'est plus fort que moi je suis tellement deçu

salut
mais le terrain a ete acheté quand ?
Il a ete acheté recemment en vue de faire construire ou c'est un terrain de famille ?
Y'avait pas une garantie de constructibilité ?

j'attendais le pc pour signer l'acte définitif chez le notaire et comme le cu, n'avais rien d'indiqué de special et que ce terrain étais constructible, je m'attendais pas a ca, ce qui me chiffonne c'est qu'au depart il est constructible donc le cu fait par la mairie pour comme ca la meme mairie change d'avis et decide que ce terrain ne soit plus constructible...je pense quand meme que le cadre a toujours ete le meme alors pourquoi ne pas avoir refusé de le mettre de suite en non constructible au lieu de faire perdre du temps, et de l'illusion aux gens comme moi....

je suis desolé pour toi lila

je trouve tres bizarre la mairie
ils ont le droit de faire ça????

il y a vraiment des empecheurs de tourner en rond partout

Bonjour,

De la même façon qu'un terrain ne devient pas constructible du jour au lendemain; il ne devient as inconstructible du jour au lendemain non plus.

Avez-vous reçu l'avis écrit du refus. Votre projet se conforme-t-il au POS ?

Je pense que rien n'est encore vraiment perdu. Séchez vos larmes et allez à la pêche aux renseignements (notamment voyez avec la DDE les raisons du refus et quelles réponses y apporter).

Courage,

François

Perso j'attendrais egalement le retour du courrier car ça me fait penser a quelqu'un qui connait du monde a la mairie et qui souhaite recuperer ce terrain une fois que tu te seras desistée...

Demandes plus d'infos, demandes a rencontrer le maire et n'hesites pas a faire des RAR a l'attention du maire pour lui preciser ton probleme.

Ca te servira si il y a une embrouille derriere...

bonjour,
courage ! le CU date de quand ?
lire ci-dessous

http://www.carrefourlocal.or[...]anisme.html

sinon l'aide d'un forumeur juriste QM ou est tu ?

merci de votre soutien, voila j'ai recu la lettre de la mairie:
l'avancement du plu et du diagnostic a mis en avant la necessité de préserver le cadre de vie, l'architecture et l'implantation du bati ancien.De ce fait nous sursoyons a statuer sur votre dossier jusqu'a l'approbation du plu.
J'ai donc appelé l'adjoint au maire qui me dis, que l'obtention du plu prendra environ 18 mois je lui es repondu que j'avais le vendeur du terrain qui n'attendrais pas si longtemps, en plus il me parle des innondations frequents la je lui répond que la dde m'a affirmé qu'en respectant la cote il n'y aurait pas plus de probleme qu'ailleur, je dis donc a cette adjoint pourquoi avoir accepté les lotissements construits a l'entrée du village celui ci me réponds qu'ils n'y en aurait pas d"'autre car c'etait une erreur, je lui ai demandé de me faire un courrier rapidement en me précisant clairement la décision du maire si oui ou non mon terrain est constructible etc....et que si c'est non il s'engage dans les 10 ans a venir a ne pas faire construire. de toute facon j'ai bien vu dans la conversation qu'il ne voulais pas que ce terrain sois constructible, il doit me donner ces conclusions dans 2 ou trois jours, voila
mon cu date de moins d'1 an

Je suis vraiment très désolée pour toi Lila...


je ne sais pas trop quoi te dire d'autre à part de suivre les conseils avisés de certains forumers pour faire la lumière sur cette histoire...


Courage!!!

Je doute qu'ils soient dans la légalité en sursoyant (!) à l'accord de ton permis.

Sinon il serait trop facile pour toute mairie de refuser des PC sous prétexte "qu'ils attendent le prochain PLU" !

PUTAIN mais bas toi !!!

Je vais être méchant mais pas grave si ça peut t'aider


REVEILLE TOI !!!!! Un CU est une GARANTIE de constrcutibilité, si tu signes l'achat pendant la durée de validité du CU, ils l'ont dans l'os ou alors ils te le préempte !!!!! Bas toi, c'est pas finis, tu peux les éclater !

Sursoyer à une délivrance de permis mais LISEZ LES TEXTES !! Il y a un délai légal à la délivrance d'une réponse, sinon le permis est réputé tacitement acquis !!!!!

ALLEZ, BOUGEZ, C'EST VOTRE VIE QUI PEUT CHANGER

PUTAIN mais bas toi !!!

Je vais être méchant mais pas grave si ça peut t'aider

ca a le merite de secouer, je compte bien me battre, heureusement que mon mari est teigneux car il ne compte se laisser faire et compte faire respecté les textes et nos droits, moi j'ai encore du mal a digerer mais demain ca ira mieux et je pourrais faire les démarches necessaires sans enervement sinon le ton risque de monter, et ca pas la solution, en tout cas de vous lire me requinque merci

Juste une derniere question, quand as tu deposé ton permis de construire ?

Si ça fait plus de 2 mois, ils peuvent s'assoir sur leurs papiers...

J'ai été contacté par la mairie 1 mois et 1 jour après le dépot de la déclaration de travaux (1 mois max) car je transformais une porte en fenetre et quand je leur ai dit que le délai était dépassé, ils m'ont dit qu'ils s'arrangeraient avec la DDE et du coup je n'ai jamais eu de nouvelles ;)

je l'ai déposé il y a un mois et comme je n'avais pas recu de notification, je les ai appelé et c'est la que j'ai su qu'il y avait un probleme mon cu date de juin 2006.......

bonjour Lila
je suis d'autant plus désolé pour toi que ce qui suit ne va pas te plaire.
ce n'est jamais réjouissant d'être un oiseau de mauvais augure.
lis tout quand même, c'est un peu long. les 2 + importants sont les 2 premiers.
bon courage.


CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)

Article L111-7
Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus par les articles L. 111-9 et L. 111-10 du présent titre, ainsi que par les articles L. 123-6 (dernier alinéa), L. 311-2 et L. 313-2 (alinéa 2) du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement.

Article L111-8
Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans.

Lorsqu'une décision de sursis a été prise en application des articles visés à l'article L. 111-7, l'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial.

Si des motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la durée totale des sursis ordonnés ne peut en aucun cas excéder trois ans.

A l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation. Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer. Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation. A défaut de notification de la décision dans ce dernier délai, l'autorisation est considérée comme accordée dans les termes où elle avait été demandée

Article L111-9
L'autorité compétente peut surseoir à statuer dans les conditions définies à l'article L. 111-8 dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération.

Article L111-10
Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 111-8, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'Etat dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorité administrative qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépôt de la demande d'autorisation.

La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée

Article L123-6
.......
A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Article L311-2
A compter de la publication de l'acte créant une zone d'aménagement concerté, les propriétaires des terrains compris dans cette zone peuvent mettre en demeure la collectivité publique ou l'établissement public qui a pris l'initiative de la création de la zone, de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus à l'article L. 230-1.

Article L313-2
A compter de la publication de la décision administrative créant le secteur sauvegardé, tout travail ayant pour effet de modifier l'état des immeubles est soumis à permis de construire ou à déclaration, dans les conditions prévues par le livre IV, après accord de l'architecte des Bâtiments de France. Cet accord est réputé donné à l'expiration d'un délai fixé par décret en Conseil d'Etat. L'autorisation délivrée énonce les prescriptions auxquelles le pétitionnaire doit se conformer.
A compter de la publication de la décision prescrivant l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou sa révision, les travaux de la nature de ceux qui sont indiqués ci-dessus peuvent faire l'objet d'un sursis à statuer dans les conditions et délais prévus à l'article L. 111-8.
En cas de désaccord entre, d'une part, l'architecte des Bâtiments de France et, d'autre part, soit le maire ou l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, soit le pétitionnaire, sur la compatibilité des travaux avec le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou sur les prescriptions imposées au propriétaire, le représentant de l'Etat dans la région émet, après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France. Le recours du pétitionnaire s'exerce à l'occasion du refus d'autorisation de travaux. Les délais de saisine du préfet de région et ceux impartis à la section et au préfet pour statuer sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Le ministre chargé de la culture peut évoquer tout dossier dont l'architecte des Bâtiments de France ou le représentant de l'Etat dans la région est saisi en application du présent article. L'autorisation ne peut alors être délivrée qu'avec son accord.
Les prescriptions imposées en application du présent article ne peuvent faire obstacle à l'application des règles d'accessibilité d'un immeuble bâti aux personnes handicapées mentionnées à l'article L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation, sauf pour prévenir la dégradation du patrimoine concerné.

NOTA : Ordonnance nº 2005-864 2005-07-28 art. 4 III : "Les dispositions de l'article L. 313-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente ordonnance, restent applicables aux travaux ayant pour effet de modifier l'état des immeubles situés dans les secteurs sauvegardés, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance relative aux déclarations et autorisations d'utiliser le sol prévue par l'article 20 de la loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2006."

CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article L331-6
A compter de la décision de l'autorité administrative prenant en considération la création d'un parc national dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 331-7, les travaux, constructions et installations projetés dans les espaces ayant vocation à figurer dans le coeur du parc national qui auraient pour effet de modifier l'état des lieux ou l'aspect des espaces en cause sont soumis à autorisation de l'autorité administrative, ou, s'ils sont soumis à une autorisation d'urbanisme, à l'avis conforme de cette autorité.
Il peut être sursis à statuer sur les demandes d'autorisation dont ils font l'objet dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8 du code de l'urbanisme

eh bien en effet c'est pas fait pour me remonter le moral merci au moins je serais renseigné
quelqu'un pourrait me renseigné car j'ai une "petite" interrogation:
pour faire annuler (au cas ou) ma promesse d'achat du terrain j'ai la condition suspensive d'obtention du permis de construire, le maire doit me faire un document (dans les quelques jours d'apres l'adjoint) est ce que ce document suffiras pour le notaire, la banque, et le constructeur?

Je ne vois pas ce qu'ils pourraient vouloir de plus.

merci mais comme tout ce qui es administratifs on a toujours besoin d'une tonne de documents

Moi je tenterai le forcing car dans les villages, les gars c'est pas des juristes et à mon avis ils vont commettre des irrégularités.

oui en effet c'est un village mais si je fais trop de forcing les relations plus tard avec la mairie risque d'etre tres tendu et pour demarrer dans un endroit ou on ne connait personne c'est peut etre pas l'ideal, meme si dés fois j'ai envi de les ..... autan qu'ils m'...... mais c'est pas la fin du monde, je me dis que si mon projet n'abouti pas eh bien je trouverais peut etre mieux sois en terrain ou dans l'ancien (j'adore)
fini les pleures (pour l'instant du moin) et hop ca "doit" repartir

re bonjour
pleine de punch Lila, bravo.
à la mairie, dans un petit village, tu peux obtenir de bons renseignements .. terrains en vente, ancien.
A+

merci michri06 déja pour les textes qui m'ont bien renseigné, et pour les encouragements , de lire trés sympa avec des yeux exterieurs sa rebouste, et en plus j'ai pas envie de pleuré toute la soirée devant mes boutchous et mon mari qui lui a la peche

Allez courage lila, on suivra la suite de tes aventures en éspérant te voir revenir toute gaie et pleines de questions pour un nouveau projet !

Il est temps que tu sortes tes talents de juristes enfouis au plus profond de toi.
Cherche et imprime les textes de lois qui vont en votre faveur, prend conseil chez des spécialistes, mais montre leur que tu connais tes droits et que tu ne comptes pas te faire marcher sur les pieds.
Rien que le préjudice qu'il te cause suffit à ne pas baisser les bras.
Les connaisseurs valideront, mais un CU ne change pas comme ça du jour au lendemain, c'est une garantie, ils avaient qu'à ne pas l'émettre positif!

Perso j'essayerais effectivement de faire le forcing en insistant sur le fait que s'ils te proposent une solution satisfaisante, tu es prete a envisager les choses differemment.

Comme toi je pense que ça risque d'etre un nid a emmerde si tu passes en force mais en leur demandant de l'aide, ils pourront peut etre t'indiquer d'autres terrains dans les environs qui te conviendrait tout a fait.

Mieux vaut une bonne négo qu'un mauvais proces...

Bon courage à toi

Si toutefois, tu ne peux vaincre le pot de fer, noublie pas que même si ce projet est mort, cette maison tu vas la faire construire !!

en paralèlle, cherche un nouveau terrain, on sait jamais, le chance peut te sourire rapidement !!!

Bon courage !!!

Désolé pour toi. C'est certain qu'on se projete vite dans un endroit précis mais il ne faut pas te focaliser.

Poursuis tes recherches tu trouvera ton bonheur !

désolée aussi pour votre projet; vous trouverez pour sûre autre chose et avec un peu de recul sans regret.
Pour ce qui est de la légalité de la "chose", oui ils sont dans leurs droits, j'ai une collègue qui est en plein procés pour les memes raisons mais les avocats sont pessimistes; en clair il y a une contradiction en certains décrets et la loi....et depuis ce décret, c'est un casse tête pour les mairies car bons nombres de CU se font annuler (plaintes de futurs voisins qui invoquent des problemes d'environnement etc.....). Là je vois pas l'intêret de ce revirement , peut etre un voisin aussi ou quelqu'un qui lorgne le terrain pour + tard.....?
sans regret de partir dans de telles conditions une nouvelle vie, bon courage à vous pour rebondir sous de meilleurs auspices.

bonsoir lila

que te dire sur ce qui vous arrive ...c est malheureux un projet qui tombe à l'eau mais tout n est pas perdu comme tu l a très bien dit si ton projet n a pas abouti et bien un autre viendra derrière.

Je te parle en connaissance de cause. Nous étions sur un projet de VEFA, un an d attente de permis par le promoteur et la nouvelle qui tombe : préemption de la mairie...un an de perdu, pleins de projets en fumées....mais avec un peu de patience et de chance également ns avons trouvé un terrain plus beau, plus grand et qui va devenir notre chez nous tès bientôt (je l espère )

Une simple experience personnelle pour vous donner courage et bonne chance pour la suite....

Courage Lila,

Nous on a attendu 4 ans en location pour pouvoir enfin acheter le terrain en lotissement que la mairie nous promettait depuis si longtemps. C'est long, très très long même.

Pour te réconforter;

Le parcours que tu as déjà effectué, tant au niveau des banques que de la réflexion pour ta future maison n'est pas vain. En fait, toutes les questions que tu t'es déjà posé, et les solutions seront très vite transposées sur un nouveau projet qui demandera bien moins de temps à mettre en place.

C'est vrai que ce qui t'arrive n'est pas marrant mais une fois que tu seras dans ta maison, cette histoire sera du passé et purement anecdotique.
Et puis, il y a tes "pioupiou" qui sont là pour te réconforter C'est ça le principal !

Aller, garde espoir. Chasse les idées sombres et passe une bonne nuit.
Demain est un autre jour !

Bonne soirée
Laurent22

C'est vraiment étonnant ce genre de pratiques des mairies..
J'avais un ami qui souhaitait faire construire sur un terrain qui lui appartenait depuis longue date, 4 PC successivement refusé pour des motifs assez flous.. Il a déposé avec un avocat, le PC a été obtenu deux mois plus tard.

Les mairies c'est triste a dire mais c'est souvent des filous.. Comme tu n'es pas encore la propriétaire du terrain, tu n'as pas trop de recours je pense. Mais le proprio doit pouvoir se démener afin d'obtenir gain de cause et te permettre de construire... Il faut qu'il prenne conseil aupres d'un avocat car dans ce cas précis la mairie statue volontairement pour aboutir a une non construction.

Discute en avec lui, a mon avis il doit aussi etre effrondré vu que son terrain ne vaut plus rien.

bonjours , aujourd'hui je me suis levé pleine d'entrain, merci beaucoup tous vos messages me touche enfin je dois avoir le maire du village au telephone ce soir afin d'éclaircir certain point et qu'il me fasse un courrier clair de refus pour mon notaire et le constructeur pour que je puisse récuperer mon argent, meme la secretaire de mairie ne se gene pas pour dire que la décision de refus est définitif d'un air vous me faites c......mon mari la remis a ca place et c'est la qu'elle nous a dis de rapeler le maire ce soir enfin vivement que je passe a autre chose.....

bonjours mon mari a eu l'adjoint au maire au telephone, donc celui ci confirme la décision et que le plu prendrais 18 mois environs, que le faites d'avoir accordé le cu en juin dernier etais en quelque sorte une erreur et que de toute facon il ferais passé le terrain en non constructible, bref il etais aimable comme une porte de prison, il se foute des "petits" gens comme nous j'ai pris quelques renseignements et j'ai appris qu'il y avait d'enorme tension entre le conseil municipal et le maire, ils sont actuellement en procés car ils bloquent un lotisssement, enfin comme quoi je prefere pas insister et voir ailleur, la meilleur c'est quand j'ai dis au constructeur que pour l'instant je preferais en resté là avec lui bonjours le changement de ton (glacial) d'autan plus quand je lui ai parlé de mon cheque enfin voila le denouement de ce projet

Il faudrait menacer le maire de le passer au tribunal administratif: à mon avis, il changera de discours.
Le CU a été accordé, il est valable 2 ans, c'est tout. Que ce soit une erreur, c'est LEUR problème.

A mon avis, l'affaire est loin d'être perdu.

lila a écrit:

bonjours, eh bien voila tout s'effondre pour nous, je viens de telephoner a la mairie qui vient de m'annoncer qu'il ont refuser mon permis de construire, pour preserver le cadre de vie, l'architecture.....je suis dégouté, j'ai du mal a écrire tellement mes larmes coules, ils font passer ce terrain en non constructible, cela fait un an que je me demene entre les banques pour le crédit, les constructeurs etc....je suis dégouter de tout ces efforts pour rien, je m'imaginais deja dans ce village, maintenant j'en suis ecoeurer, enfin je vous laisse je vais aller secher mes larmes si j'y arrive c'est pas facile.....

bonjours me revoila cette fois en pleine forme, je me suis rebousté, bref aprés avoir fait le necessaire auprés de mon notaire et mon constructeur et ma banque, je suis de nouveau en pleine recherche cette fois dans l'ancien mon mari a cédé comme il sait que je prefere l'ancien j'ai déja quelques vus sur des maisons, j'attends que tout se regle au niveau administratif et de récuperer mes cheques et ca repars j'espere que ca va pas etre long de récuperer mes deniers bon ben voila en tout cas merci de toutes vos réponses, je vais suivre avec interets les projets de chacuns, et bien sur si j'ai des questions qui me turlupinent je ferais appel a vos lumieres. merci
ps: comment on change le titre du post?

lila a écrit:

ps: comment on change le titre du post?

Tu édites le tout premier message de ton post et tu pourra changer le titre

merci

bonjours, bon voila encore autre chose, je pensais passer a autre chose mais voila le 3eme episode de l'univers impitoyable de lila est de retour:
ce matin je prospectais sur internet sur les ventes de maisons quand le telephone sonna, le commercial de ctvl qui m'appel , aprés toutes les politesses d'usage (rien a voir avec le ton de la derniere fois) vous suivez? il m'annonce qu'il a appelé la dde pour ce renseigner sur le document de la mairie, la dde lui dis que ce document n'a aucune valeur car elle ne m'a pas été envoyé en lettre recommandé de plus il n'y avait pas de numero de pc attribué, et comme le cu est positif il faut que la mairie donne d'autre motifs plus clair et plus valable, de ce faite le commercial redepose le pc en main propre la semaine prochaine, j'ai donc de mon coté mis en attente le notaire et la banque, ainsi que mes recherches de biens. Le commercial m'a précisé que la mairie etait dans l'illigalité et n'avais pas respecté la procedure, mais avec la gueguerre entre le maire et ses conseillés c'est tout un mic mac , en faite le commercial se demene pour ce terrain car je lui ai dis que si le pc n'etait pas accordé, je me retournerais sur de l'ancien donc adieu les pepetes de la petite lila, quand il m'a dis que de toute facon nous devions attendre le recommandé d'acceptation ou non du pc, et que nous n'avions pas le choix d'un air trés satisfait, je l'ai envoyé "boulé" et que je lui ais dis que j'esperais qu'il mettes autan de coeur a l'ouvrage lors du début de chantier si pc accepté il a moins ricané.
épilogue: ben en faite il n'y en a pas on attend et c'est tout....
lila ton univers impitoyable, tu ne redoute que la mort, franchement je me croirait dans dallas. désolé je me suis laché

bonjour

ben tu vois que ça sentait le micmac ce truc là!!

je serais pas étonnée que tu sois sur un terrain voulu par une connaissance du maire

allez baisses pas les bras, tu l'auras!!

bises

bonjours j'ai appelé la mairie vendredi, je leur ai dis que le pc va etre redeposé, l'adjoint m'a dis qu'il mettrait son veto car il m'explique qu'il y a pleins de probleme au niveau des fosses septiques en effet quand la nappe fréatique remonte cela inonde les terres donc probleme avec les fosses, remonté etc...ils ont eu beaucoup de gens venu "pleurer" a la mairie a cause de ce probleme donc voila pourquoi il veut refuser le permis, donc je lui ai dis de faire les choses en regle au niveau administratif afin que le constructeur annule le contrat etc... donc voila ma question:
lorsque la mairie va enregistrer le permic de construire ils vont m'envoyer la notification jusque la ca va, aprés ils m'ont dis que j'allais recevoir par recommandé leur opposition au permis, doivent t'il comme meme envoyé a la dde le dossier? et dois je attendre aussi leurs reponses?, j'aimerais qu'enfin tout ca soit reglé definitivement,et legalement, par ce que le constructeur ne me lacheras pas sinon et franchement a savoir que je risque les remontés de la fosse, je prefere allé voir ailleur.

La mairie va envoyer le dossier à la DDE avec l'avis négatif du maire.
Puis attendre réponse DDE.
Sur un CU positif, il peut être indiqué que la mairie peut surseoir à statuersur le PC.
Apparemment la DDE le met automatiquement à titre d'information quand la commune a entamé une procédure de révision de PLU. Après la mairie peut l'instaurer à tout moment.
Un CU est valable 1 an, recontuctible 1 an si on fait la demande 2 mois avant l'expiration de fin.

merci il faut donc attendre encore au minimum 2 mois