Récépissé permis de construire

Les banques n'ont à ma connaissance aucune obligation précise concernant le montage du dossier pour l'étudier ensuite (commission). Ils font donc comme ils le veulent.

Est ce que je pourrai avoir des offres suite à la commission sans le récépissé du permis de construire et juste avec un CCMI ?? Merci

Bonsoir à toi aussi,

En quoi cela te pose un problème ?
Ton dossier de PC n'est pas déposé ? et pas prêt à l'être ?
Etrange , alors que tu es déjà signé ton CCMI . . .

Il faudrait un peu expliquer le pourquoi de ta question s'il te plait. . .

Merci de ta réponse.

Alors je dois signer mon CCMI vers le 15 juillet 2013 chez le notaire, mais ma banque (RDV le 25.07) me demande un récépissé du permis de construire pour envoyer le dossier en commission et avoir ces fameuses offres.

Le problème est que mon constructeur me signale 'est pas forcement obligatoire que cela n'est pa sur à 100% que le PC soit présenté avant le 25.07 et que le 27.07 le constructeur va etre en vacance pour 1 mois.

Alors est il possible de faire passer un dossier de financement qu'avec un CCMI ??

Et bien demande à ta banque.
De mémoire, on me l'avait demandé également.

Il faut comprendre la banque. Etudier ton dossier en commission mobilise des personnes, représente du temps et donc des coûts de fonctionnement pour eux.

Il est normal qu'ils s'assurent un minimum du sérieux de ton projet, de ses chances d'aboutir pour avancer avec toi et ne pas travailler pour rien.


Si ce point précis te pose soucis, appelle ton conseiller, explique le lui, tu n'es pas un cas isolé, ils doivent avoir l'habitude de ce genre de situation et t'expliqueront quoi faire.

Tout simplement.

Vous ne vous posez pas les bonnes questions.

Que faut-il pour déposer une demande de PC ?
Un plan définitif qui vous convient, qui respecte le PLU et qui rentre dans votre budget.

Que faut-il avant de signer un CCMI ?
Un plan définitif qui vous convient, qui respecte le PLU, qui est chiffré tout compris et qui rentre dans votre budget.

Et là, vous voulez signer un CCMI alors que vous n'avez pas encore bouclé vos plans ? Pourquoi ?

Je ne comprend pas non plus quand vous dites que vous allez signer le CCMI chez le notaire.
Serait il possible que le constructeur tente de s'imposer alors qu'il n'a aucun droit sur le terrain ?

Le terrain est vendu par le constructeur (maison+ terrain ), chez notaire ont signe bien un CCMI ?? ou je me trompe
Ensuite j'avais déja signé des plans chez le constructeur et fais deux cheques 1 pour le terrain 1 pour la construction
Ma question et plutot apres avoir le CCMI est ce que mon dossier peut etre envoyé en commission sans le récépissé du permis de construire

Si maison+ terrain = VEFA

CCMI, maison seule.

Apparemment le terrain n'appartient pas au cst mais comme vous êtes dans doute passé par lui pour connaîte ce terrain, il vous fait donc croire que ce terrain n'est pas libre de constructeur et que vous devez oblgatoirement par lui.

Déjà ce n'est ni correct, ni honnète.
Quand une relation commerciale commence comme ça et qu'on essaye de vous fourvoyer, je trouve que cela ne sent pas bon.

Personnellement je fuirais.



(Désolée je n'ai pas répondu directement à la question, mais avais-je le droit ici ? n'avons-nous pas trop fait de HS avec cibou ???

)

Le terrain appartient à un particulier qui fait 1000m2 qui va etre divisé en deux et je pense que le conctructeur va racheter les terrains

Chez le notaire vous signez une promesse de vente de terrain, c'est le seul document officiel à signer, le ccmi se signe dans l'agence du constructeur et ce n'est qu'un contrat entre vous et lui, le notaire n'a rien à voir là dedans
les banques sont devenues frileuses, elles demandent de plus en plus les récepissé de dépot de permis, et rien ne l'interdit.
A vous de convenir avec la banque et le constructeur afin d'accélérer les choses

swayzak a écrit:

Le terrain est vendu par le constructeur (maison+ terrain ), chez notaire ont signe bien un CCMI ?? ou je me trompe
Ensuite j'avais déja signé des plans chez le constructeur et fais deux cheques 1 pour le terrain 1 pour la construction
Ma question et plutot apres avoir le CCMI est ce que mon dossier peut etre envoyé en commission sans le récépissé du permis de construire

J'ai bien compris votre question et on y a déjà répondu, la banque fait ce qu'elle veut !

Mais vos explications montrent que vous êtes dans une situation étrange, pour ne pas dire plus , vis à vis du cst . . .
Chez le notaire, on signe l'acte d'achat du terrain. D'ailleurs, c'est le notaire de qui ?
Vous dites "Le terrain est vendu par le cst" . Le terrain est à son nom ?
Vous dites avoir déjà fait un chèque pour le terrain. Vous avez signé une promesse d'achat ou un compromis ?
Vous dites avoir déjà signé des plans chez le cst et avoir déjà fait un chèque au cst ? Alors que le CCMI n'est pas encore fait ?

J'ajouterais que j'espère aussi que vous avez ajouté à ces divers documents que vous avez signés . . . une clause prévoyant votre rétractation sans frais dans le cas d'un refus de prêt et/ou d'un refus de PC.

Et donc on en revient à votre question de départ, si les choses étaient faites correctement et dans l'ordre légal . . . vous devriez être en mesure de déposer la demande de PC et de fournir sans problème le récépissé à votre banque.

Oups !
Je viens de voir votre dernier message !

Citation:

Le terrain appartient à un particulier qui fait 1000m2 qui va etre divisé en deux et je pense que le conctructeur va racheter les terrains

Donc vous avez déjà signé des documents et faits des chèques pour une construction sur un terrain qui n'est pas encore divisé et donc même pas encore en vente

Merci clad63 pour tes précisions mais le CCMI signe avant le notaire ou le passage chez le notaire ??
Encore une chose le constructeur ne m'a pas remis le déscriptif des matériaux est ce normal ??

Il faut un terrain pour construire une maison, donc il faut d'abord la promesse de vente chez le notaire, faire le ccmi et adapter la maison au terrain, avoir une notice descriptive précise et enfin signer le CCMI après mures réflexions.
Tant que le CCMI n'est pas signé AUCUNE somme n'est demandé normalement
méfiance

Vous n'avez semble t il pas lu mon dernier message posté juste avant le votre . . .

Vous êtes très clairement en train de vous faire avoir par un cst malhonnête !

Qu'avez vous EXACTEMENT déjà signé
1) Pour le terrain ?
2) Pour la construction ?