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Réglementation mezzanine

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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Salut à tous on souhaiterai faire une mezzanine sur le garage, cette dernière serai d'environ 45m2 ...faudrait il un permis de construire si le toit au plus bas mesure 1.79m?
Ou vaut il mieux faire toute la toiture à 1.79m...?
Car j'ai du mal à comprendre cette histoire de hauteur et de 20m2 ...
Car nous aimerions l'avoir pour du rangement ou comme salle de jeux pour les petits loups si l'on peut avoir cet espace sans s'embêter avec un permis de construire et sans que cela augmente la taxe aménagement ni foncière c'est mieux ....un peu utopique mais bon c'est pas interdit de rêver.... on voudrai déposer le permis pour le garage en prévoyant la bonne hauteur des mur et de toiture mais la faire plus tard...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


la hauteur en dessous de 180cm c'est partout ;
dans l'autre sens ça donne : toutes les surfaces dont la hsp dépasse 180cm comptent en habitable.

voir le récit de mccyrille la partie "garage" https://www.forumconstruire.com/recits/recit-13029.php


la limite de 20m2 c'est : moins de 20m2 DP, pluss de 20m2 permis.
j'ai fait une DP pour 19m2 avec une hauteur de 4,5m en toit plat...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


ktxupi a écrit:Salut à tous on souhaiterai faire une mezzanine sur le garage, cette dernière serai d'environ 45m2 ...faudrait il un permis de construire si le toit au plus bas mesure 1.79m?
Ou vaut il mieux faire toute la toiture à 1.79m...?
Car j'ai du mal à comprendre cette histoire de hauteur et de 20m2 ...
Car nous aimerions l'avoir pour du rangement ou comme salle de jeux pour les petits loups si l'on peut avoir cet espace sans s'embêter avec un permis de construire et sans que cela augmente la taxe aménagement ni foncière c'est mieux ....un peu utopique mais bon c'est pas interdit de rêver.... on voudrai déposer le permis pour le garage en prévoyant la bonne hauteur des mur et de toiture mais la faire plus tard...

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En gros... et en français, cela signifie "à priori" que vous allez construire le garage, avec une mezzanine de 45m²... Ce qui change les réponses!!
@+
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Oui désolé j'ai un peut de mal à m'exprimer BlushBlushBlush
C'est ça l'idée on aimerait faire un garage avec ue mezzanine de 45m2 pour servir de rangement et de salle de jeux pour les enfants...
Mais avec une hauteur de 1.80 maximum je pense BiggrinBiggrin
La question était surtout concernant l'administratif dp ou pc ou rien car inférieur à 1.80m....ya t-il une différence entre une mezzanine fixe ou demontable au niveau de la réglementation ?
Est est ce que la surface est taxable au niveau de la taxe aménagement? Foncière?

Élisa j'ai étai voir sur le récit que tu m'a donner c'est vrai que c'est joli et ça donne des informations merci...Biggrin
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

La question: le garage existe t-il ou bien vous allez construire un garage avec mezzanine??
@+
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Nonpas encore on va le construire
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

Une question qui ne me serais pas venue à l'esprit sans lire ce post, cela me semblait évident mais la question initiale semble dire le contraire : On n'est pas soumis aux taxes sur les 20 m² supplémentaire autorisé sans PC ???


ktxupi a écrit:(...) si l'on peut avoir cet espace sans s'embêter avec un permis de construire et sans que cela augmente la taxe aménagement ni foncière c'est mieux ...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

ktxupi a écrit:Nonpas encore on va le construire


Si vous devez construire le garage, il vous faut un PC, puisqu'il fera plus de 20m² d'emprise.
- La question ne se pose donc pas pour la mezzanine, si vous la réalisez en même temps: elle sera reprise avec, mais comme SP.
- Cette mezzanine supportera la TA si sa hauteur est supérieure à 1m80.

Pour Bred: Le fait générateur de la TA est l'autorisation d'urbanisme (L 331-6 du CU) ou le PV constatant l'absence d'autorisation.
Donc au-delà de 5m², toute SP>1m80 déclarée et autorisée (DP ou PC) est soumise à TA, sauf pour les constructions exemptées d'autorisation (R 421-2 et suivants du CU) et les exonérations des R 331-4 et suivants du même code, sachant que les municipalités peuvent exonérer de TA les abris de jardin de faibles dimensions ainsi que les pigeonniers.
@+
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De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Ok merci pour ta réponse
Donc en gros si j'ai bien compris pas de taxe aménagement sur la mezzanine car la hauteur sera inférieure à 1.80m par contre ma sp contera pour la taxe foncière et habitation....
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