Mezzanine à partir de cb de m2 est-elle taxée foncièrement et fiscalement ?

Là comme ça de suite je vous dirais que c'est la hauteur qui va déterminer si c'est de l'habitable ou pas.
Et qui dit habitable dit taxable.

Bonjour,

sudetsoleil a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais savoir à partir de combien de m2 une mezzanine rentre en compte dans le calcul des taxes d'aménagement, foncière et d'habitation.
Dans mon projet de construction de logement neuf, une mezzanine de 24 m2 allant de 1.80 m à + de 2.50 m de hauteur sous plafond.
Toute sa surface entre-t-elle en compte dans le calcul de la taxe d'aménagement, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
Si en dessous de 20 m2, les taxes étaient annulées, alors nous pourrions réduire sa surface.
Merci de votre aide.

  - En matière de Taxe d'aménagement: Toute surface de plancher sous une hauteur >1m80 est taxée. Cela constitue la surface taxable, avec celle des stationnements intérieurs.
La surface habitable n'a rien à voir avec la TA.
  - Taxe foncière et taxe d'habitation: Ce sont les surfaces portées dans la H1 qui sont prises en compte. Celles-ci sont mesurées au sol, de mur à mur (ou à cloison), sans notion de hauteur.
Toutefois, les surfaces sous une hauteur <1m80 sont pondérées, pour aboutir à une valeur locative servant d'assiette aux TF et TH.
@+

Merci Deffrey
Donc que la mezzanine bois fasse 19 m2 ou 24 m2 elle sera soumise à toutes ces taxes dans la mesure où la hauteur sous plafond excède 1.80 m.
J'avais lu un article pour les mezzanines inf à 20 m2 mais cela ne devait concerner que le permis de construire alors qui n'était pas obligatoire en-dessous de cette superficie.

Bonjour,

Effectivement, la création de 20 ou 40m² concerne l'autorisation d'urbanisme (PC/DP), pas la taxation.
@+