Question construction du voisin sur notre terrain

Bonjour,

normalement il me semble que si la construction est en limite de propriété, aucune et je dis bien aucune fenêtre de vue ne peut être posée sur cette façade, même si votre maison se trouve à 2,5m??

Vue droite (ou directe)
Si l'ouverture vous permet de voir directement chez votre voisin depuis l'intérieur de chez vous sans avoir à vous pencher, on parle d'une vue droite.
Dans ce cas, une distance de 1,9 mètres doit être respectée entre :

• l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),

• et la limite du terrain voisin.

Vue oblique (ou indirecte)
Si l'ouverture vous permet de voir chez votre voisin, non pas directement, mais en vous penchant à l'extérieur (accès visuel indirect), on parle de vue oblique.
Dans ce cas, une distance de 0,6 mètre doit être respectée entre :

• l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),

• et la limite du terrain voisin.

Bonjour,
pour les fenêtres à vérifier, car avec une ouverture cela semble peu probable même si le verre est granité. Pour les appuis, là pas possible, la limite de construction s'entend bien au dessus et en dessous.

Pour le câble, à voir dans le règlement si une sortie d'aération peut être possible à ce niveau, pour le reste (pac, lumière ) on oublie puisqu'il serait chez vous!


plus qu'à planter une jolie haie et leur fenêtres ne serviront plus à rien. Je ne comprend pas comment un cst peut proposer cela! 

Pour les fenêtre, si ce sont des chassis fixes (donc qui ne s'ouvre pas, ils ont le droit. Même si comme dis Titebelette, c'est débile.

Par contre, les appuis, c'est niet, ils n'ont pas le droit de déborder chez vous. Ils vont devoir découper ce qui dépasse.

Richard45 a écrit:

Pour les fenêtre, si ce sont des chassis fixes (donc qui ne s'ouvre pas, ils ont le droit. Même si comme dis Titebelette, c'est débile.

Par contre, les appuis, c'est niet, ils n'ont pas le droit de déborder chez vous. Ils vont devoir découper ce qui dépasse.

Bonjour,
même si chassis fixe, elle doit être à 2,6m de hauteur de plancher et avec :
Les règles concernant les jours
S'il n'est pas possible de créer une ouverture sans enfreindre la loi, il vous reste une solution : ouvrir un jour afin de gagner de la luminosité.
Qu'est-ce qu'un jour ?
Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée.
Les exigences de réalisation pour les jours
Les jours sont donc constitués par :

• un châssis fixe, ne permettant pas l'ouverture,
• un verre ou un matériau translucide, mais non transparent,
• ce verre dormant doit être garni d'un treillis de fer dont les mailles ont 10 cm d'ouverture au maximum.

Les jours doivent être placés à une hauteur réglementaire, soit :

• pour un rez-de-chaussée, à 2,60 m du sol,
• pour un étage, à 1,90 m du plancher.

En aucun cas on respecte tout cela ici!
Bref, vous renseigner d'urgence auprès de la mairie sur le permis...

Bonjour

Pour les rebords, ce qui va gener le plus c'est l'ecoulement des eaux venant de ces appuis, sur votre terrain..
Meme si c'est un detail, c'est a eux de retenir leurs eaux..bref

Pour le cable, je pense plus a une sonde de temperature, genre chaudiere gaz a condensation car vu où elle est placee et la taille du cable, ce ne peut pas etre une PAC ou autre

... Il y a de forte chance si les seuils de fenêtres dépassant qu'il y ai aussi un débord de toit...
Et qu'en est-il des débords de semelles de fondations ?...

Donc en bref, va demander à consulter leur PC rapidement en mairie.

Merci à tous pour vos réponses.
ça nous conforte dans nos idées.
Pour les fenêtres on s'en fiche car nous n'avons pas de fenêtres ou d'ouvertures de notre côté sur cette façade, et concernant leurs ouvertures elles sont d'après notre cdt réglementaires.
Mais effectivement nous pouvons tout bêtement planter quelque chose tout le long et leur cacher leurs fenêtres...

Ce qui m'embête le plus ce sont les rebords de fenêtre, un est déjà abimé dans un coin (sans qu'on y est touché) et c'est bien ça qui nous a alertés, en plus du fait de dépasser chez nous de quelques centimètres certes, qu'en est-il de notre responsabilité si on venait à les abîmés, si un de mes enfants (mon plus grand est presque à la hauteur du rebord) s'y cogne et s'y blesse...

Mon cdt m'a répondu que la réglementation est simple à ce sujet: la tolérance en limite séparatrice après enduit est de + ou - 0 cm
Malgré tout le débord de toit a une tolérance de + ou - 5 cm pour la goutte d'eau (je vais d'ailleurs regarder comment c'est foutu pour chez nous et nos autres voisins du coup)
Maintenant les fenêtres sans ouverture de notre côté sont réglementaires à condition que les ouvrants ne s'ouvrent pas chez nous et que la distance d'1.90m est respectée.
Les appuis de fenêtres du coup ne doivent pas dépasser chez nous c'est certain pour lui.
Pour le câble il pense également à une sonde mais si c'était autre chose ils n'ont pas le droit non plus.
Je vais me rapprocher d'eux pour tout ça et voir avec la mairie en parallèle également.

Non le débord de toiture ne doit absolument pas être chez toi!!

Titebelette a écrit:

Non le débord de toiture ne doit absolument pas être chez toi!!

Je vais regarder pour le débord de toi ce soir en rentrant s'il fait encore jour ou demain matin pour voir ce qu'il en est mais de mémoire c'était bien droit et sans aucun dépassement.
Les rebords de fenêtre là pour le coup si...
Je vais en discuter avec les voisins parce que mon cdt me dit qu'ils vont faire le ravalement prochainement et que peut-être à ce moment là ils couperont les rebords... pour faire un truc net mouai...je ne le sentais pas hyper convaincu.

Essayes malgré tout d'aller voir en mairie si tout est correcte, ce ne serait pas le premier cst a se planter lors de la construction!

Bonjour,

Totalement interdit .
Autant les vues droites que les débords d'appuis.
Voir message lololulu22.

Les règles en matière de servitudes de vues ne sont pas régies
par le code de l'urbanisme mais par le code civil. Cela peut expliquer
que le maire (pas très malin) ait validé le PC sans mettre en garde
vos voisins sur les recours possibles.

Et même si toi tu acceptes cette situation comment feras tu lorsque tu voudras vendre ta maison?!

+1 !!! Avec Titebelette