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Annulation de CCMI droit légal ?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 499 fois
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonsoir à tous,

Je me permets de me présenter, j'habite en ile de France et jai récemment pris la décision de faire construire avec Maisons Pierre seulement voila nous ne voulons plus de ce constructeur et avons déjà signé un compromis de vente pour le terrain et un CCMI pour la maison...

Nous avons signé le compromis du terrain le 13/11/2015 et avons signé un CCMI non daté par MP.

J'ai reçu un message comme quoi mon chèque d'acompte sera présenté à l'encaissement le 10/12.

Je n'ai jamais reçu de recommandé à la maison pour le délai de rétraction et on nous a rien débité de nos chèques...

Pourriez vous me dire mon droit légal et ce que nous pouvons faire svp nous sommes dans l'embarras...

Merci d'avance à vous

R&S
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Pour info, je leurs ai donné deux chèques un chèque d'acompte non daté et un chèque pour 5% de la maison pour l'instant non pas ete encaissé
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
W00t misèèèèère Sad

bonjour

AAMOI pour adhésion urgente et fonction recherche pour "sauver" votre compte bancaire.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Beyaz a écrit:Pour info, je leurs ai donné deux chèques un chèque d'acompte non daté et un chèque pour 5% de la maison pour l'instant non pas ete encaissé

 
Jamais, jamais, jamais
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour merci pour vos réponses

Comment faire pour m'inscrire sur AAMOI? Nous avons été précipité ils n'ont dit de ne pas dater et nous nous sommes fier à leur parole sans nous soucier par la suite
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour l'aamoi c'est ici http://www.aamoi.fr/votre-co[...]pte/adherer

et fonction recherche sur le forum -ou attendez si quelqu'un a envie de rechercher pour vous- car il me semble qu'il y a une possibilité de vous protéger au niveau bancaire.

normalement, tout chèque émis (cheque signé) peut être encaissé le jour même (même si vous mettez une date à 3 mois ou 6 mois ou sans date -c'est d'ailleurs interdit de ne pas dater- ) ;

on ne peut pas faire opposition à un chèque sauf pour perte ou vol si le chèque n'a été ni perdu ni volé ...

mais, j'ai déjà lu que pour de rares cas, il y avait des possibilités pour limiter les catastrophes , dsl je n'ai plus les liens en tête.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Beyaz a écrit:...
J'ai reçu un message comme quoi mon chèque d'acompte sera présenté à l'encaissement le 10/12...


message : par sms ? e-mail ?

il faudrait agir vite pour ne pas qu'ils le déposent mais vu le niveau embistrouille et le cst bien connu, je préfère ne pas donner de conseils du genre "faites ci, faites ça..."

d'abord parce qu'on en a déjà des pages complètes sur ce même sujet , on a pas toutes les infos il est toujours délicat de conseiller "au mieux dans l'intérêt du demandeur"...

et aussi parce qu'on est sur un forum de particuliers-bénévoles, et que ... je deviens couleuvre ou égoïste, je laisse la place

bon courage pour la suite.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Comme dit plus haut voir l'aamoi d'urgence !
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonsoir,

Oui j'ai reçu un message alerte par SMS de Maisons Pierre me disant que mon chèque d'acompte sera encaissé le 10/12 je sais vraiment plus quoi faire, le commercial me renvoie vers le siège...

Effectivement j'ai vu avec la banque et aucune possibilité de bloquer le chèque Wink
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Comme dit elisa un chèque non encaissable ça n'existe pas.
Et il faut toujours dater tout les documents que l'on signe avec le constructeur.
Chercher avec l'aamoi une faille dans leurs contrat il y en a presque toujours et utiliser la
pour faire annuler le CCMI et vous faire rembourser.
Sinon un refus de prêt de la banque est la solution la plus simple si c'est pas trop tard.
Qui n'avance pas, recule
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pat 33 a écrit:...
Chercher avec l'aamoi une faille dans leurs contrat il y en a presque toujours ...


et encore + dans le cas présent puisqu'ils n'ont pas reçu le contrat

ils ont signé dans la case "signature client" , ont fait les chèques sans date et sont rentrés chez eux ...

pas sur qu'ils aient une copie de ce qu'ils ont signé
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Oui voila nous n'avons pas reçu du tout d'exemplaire du CCMI pas un seul courrier de maisons Pierre je me doute bien qu'il y a une faille mais jai pas trouver encore
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je crains que pour cette bataille, votre cst ai le dernier mot.

Trouvez un moyen d'approvisionner le compte pour pas vous retrouver interdit bancaire puis adhérez d'urgence à l'aamoi qui devrait vous donner les billes pour récupérer votre argent.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pour info, voici le passif de maisons pierre chez l'aamoi : http://www.aamoi.fr/top-cons[...]pierre-1869 / http://www.aamoi.fr/se-defen[...]ns-scrupule

Et ca ne concerne que les personnes ayants adhéré, je vous laisse imagine le nombre de personnes impactées par leurs prétendues magouilles.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dargoll a écrit:Je crains que pour cette bataille, votre cst ai le dernier mot.

Trouvez un moyen d'approvisionner le compte pour pas vous retrouver interdit bancaire puis adhérez d'urgence à l'aamoi qui devrait vous donner les billes pour récupérer votre argent.


+1 pour la banque et l'aamoi.

le cst n'aura pas le dernier mot car c'est un pro, ils ont obtenu les chèques avec des "mensonges" (j'essaie de rester polie : ils ont fait semblant de faire signer un ccmi et ont demandé des chèques en profitant de la crédulité des clients, c'est de l'arnak... )
ils n'ont aucune raison d'encaisser les chèques (pour un pro, un chèque correspond à une facture) s'ils le font ils pourront être poursuivis ... et ils le savent...

mais ils essaient... à quelques semaines des fêtes, le commercial chasse les primes exceptionnelles

======

ce qui me désole c'est qu'avec toutes les possibilités, tous les accès infos qu'on a avec le wèèèb, les gens puissent encore se faire avoir...
et même quand ils s'inscrivent avant en mode "on va construire, on a vu MP qu'en pensez-vous" , on donne les liens et non, ça ne suffit pas, ils signent quand même...
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Commencez par réclamer de toute urgence la copie de l'AR de l'envoi du CCMI, qui justifieraient qu'ils présentent un chèque que à encaissement.
En effet, tant que le CCMI n'est pas envoyé en recommandé, et non dénoncé dans le délai légal, il n'est pas valable, et ils ne peuvent encaisser aucun chèque.
Courrier à faire aujourd'hui en AR avec envoi anticipé par mail.
S'ils déposent le chèque demain et qu'il est sans provision, pas de panique, vous avez 30 jours pour régulariser sans trop de casse.
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En cache depuis le jeudi 14 aout 2025 à 10h29
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