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Construire en plusieurs tranches

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'autorisation de construire concerne un projet (L 431-2 du code de l'urbanisme); il n'y a donc pas que le HE/HA de concerné, mais l'ensemble des travaux aboutissant au "projet": maison, garage, établissement commercial...
Quand tous les travaux prévus pour la réalisation du "projet" sont terminés (construction principale, abords, clôtures, réseaux...) la DAACT peut être déposée.
Le second œuvre fait partie du projet, sinon il n'y aurait pas de différence entre un local vide, un entrepôt, une habitation avec/sans garage, sous sol...
La caducité de l'autorisation tient au fait que celle-ci est accordée en fonction des règles d'urbanisme (PLU,POS, carte) applicables lors de sa délivrance, et que le "projet" ne peut évoluer à l'infini dans le temps, au mépris des modifications des règles. La DAACT cristallise l'aboutissement des travaux autorisés.
Donc espérer le laxisme de l'autorité, pourquoi pas, mais
..
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 600 message Paris (75)
Merci Deffrey de prendre le temps de m'expliquer.

Espérer le laxisme.....
Non pas vraiment, espérer la compréhension plutôt parce que si je suis dans les conditions où je me trouve c'est parce qu'un individu fait tout pour me pourrer la vie, faire perdre un temps précieux et j'en passe puisque il me prive aussi d'eau. La Mairie est au courant, c'est pour cela que je voulais savoir, d'une manière pas vraiment rationnelle mais plutôt la politique qu'ils suivent, ce qu'ils pratiquent en fonction des cas, etc.... Je voulais appréhender leur marge de manoeuvre et de compréhension.
Car soit je fais des travaux à la va-vite et pour moi ce n'est pas ce que je souhaite
soit je vends au premier venu, mais vu les conditions, je dois brader absolument car je vois peu de personnes qui trouveront encore un attrait dans ces conditions.
J'ai besoin d'un peu de temps pour que la copropriété merdique se mette au pas, j'ai demandé au TGI un administrateur judiciaire, ça y est c'est fait, mais ça va démarrer dans les semaines qui viennent et justement dans les semaines qui viennent je dois faire quelque chose.
Si je pouvais attendre un peu de compréhension, je ne me sentirais pas attaquée de toutes parts.

Enfin, peut-être que j'ai tort de m'accrocher. Merci en tout cas.
Messages : Env. 600
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La solution: rencontrer le maire... dossier à l'appui. Lui seul peut dire, pas nous, sinon...

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message Paris (75)
Bien sûr Deffrey, pas vous.
Même si je posais ce genre de question à laquelle bien sûr, on ne peut répondre de manière objective, je m'interrogeais simplement sur les probabilités, que certains qui sont dans ce milieu peuvent estimer du fait de leur proximité.

Oui, je suis déjà en contact avec le Service d'Urbanisme et je vais voir avec eux ce qu'on peut faire. Merci en tout cas.
Messages : Env. 600
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 06 mai 2024 à 21h46
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