Problème Clôtures

Bonjour

C'est soit un muret de hauteur mini 0.20 et maxi 1.00 surmonté de grillage ou autre chose
(la haie n'est pas obligatoire dans ce cas)

Soit un grillage toute hauteur, mais dans ce cas avec une haie derrière.

C'est vrai, sans ponctuation, c'est mal rédigé.

Bonjour,

j'ai la même lecture qu'Odilon44

ah les documents d'urbanisme ou règlements de lotissement ne sont pas les amis de la ponctuation!!
d'où de nombreuses interprétations possibles dans certains cas!

Merci pour votre réponse.
Et entre deux maisons le règlement compte aussi? Ou puis-je mettre juste un grillage sans muret ni haies?

Soit cette phrase concerne l'ensemble des clôtures de votre parcelle (coté route + entre parcelle) , soit vous avez 2 articles différents entre "les clôtures entre parcelles" et "la clôture côté route" (à vous de voir dans votre règlement de lotissement et/ou PLU s'il existe)

edit : au vu de votre premier message, vous semblez parler d'un PLU ?

Oui c'est le PLU effectievement.

Donc sa sera l'ensemble des clôtures vu qu'il n'y a pas d'autre paragraphe si je comprend bien.

De toute manière ils n'iront pas verifier chez vous

consultez l'urbanisme chez vous au cas ou

mais nous il y avait indiqué comme vous et le chargé d'urbanisme nous a dit, vous mettez ce que vous voulez

chez moi c'est le même type de réglement. Donc, j'ai mis un muret de 20cm , du grillage au dessus, et une haie de 50 cm,
comme ça, je suis certain d'avoir bon quelque part....

Nous il nous a dit; c'est chez vous et a l'interieur de chez vous..en gros ce sont des clotures entre voisins et terrains donc je devais voir avec mon voisin pour faire un truc en commun..

On a mis un mur de 2m de haut, crépi..

😂 c'est un choix ^^odilon
J'aimerai bien mettre juste un grillage partout sans haie a cause du budget.
Je risque rien si je fait sa? Fafa60

Bin, logiquement, c'est hors réglement sans la haie...
Mais pour les clotures, il faut d'abord faire qqe chose de propre avant tout, et surtout du côté de la voirie.
Après, avec le grillage, puisqu'il est autorisé, tu mets juste quelques plantations côté rue et ça sera bon.

Sachant aussi qu'un délai est toléré après la fin de la construction, pour fignoler les clotures.

Ben oui..

AU pire tu mets ton grillage et s'ils te cassent les pieds ben tu fais ton muret ensuite..

C'est pas comme ci tu devais demolir un mur de 2m

MAis si c'est coté voirie, il faut faire une declaration prealable non ?

Moi je prenais mon cas pour l'interieur de mon terrain, pas la coté rue (où là j'ai dû declarer)

Oui oui je ferai sa propre de toute maniere (grillage dur)
Des plantes sa suffit pas?

Declaration j'en suis pas encore la 😀 aucune idee..

Normalement les clotures sont décrites avec le dossier de PC pour une construction neuve... donc pas besoin de déclaration ultérieure.

Bouhhh nous on a oublié de faire marquer la clôture et le muret coté voirie dans notre PC ... je crois qu'on est bon pour la déclaration!

@davi63 : pour les cloture, je ne suis pas sûre que vous soyez OBLIGE d'en mettre partout dans l'immédiat (à moins que cela soit explicite dans votre PLU (?)
Dns le lotissement dans lequel on fait construire, tous les terrains, dont le notre, ayant un coté donnant sur les champs (en zonage N (!) du PLU)  ont une obligation de mettre une haie sur ce côté ... il y a des voisins qui sont installés depuis plus d'un an ... et toujours pas de haie en vue!
Cela va donc dépendre de l'empressement de votre service urba à faire respecter son propre réglement

D'accord 👍

Pour information les clôtures ne sont pas soumises à déclaration sauf si la mairie a délibéré pour qu'elles le soient.
Après cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de règles à respecter juste que c'est à vous de vérifier que vous respectez le règlement !

Je sais pas si j'ai bien compris, je risque rien si je mets pas de haie? Juste du grillage...

davii63 a écrit:

Je sais pas si j'ai bien compris, je risque rien si je mets pas de haie? Juste du grillage...

a priori si vous n'en mettez pas alors que c'est prévu dans le réglement je dirais que vous vous exposer à un risque de "non conformité" ...
cependant à moins que vous soyez vraiment mal avec vos voisins et qu'ils vous "dénoncent à la mairie" ou qu'un élu un peu zélé vienne voir votre terrain après la déclaration d'achèvement de travaux, je dirais que ce risque n'est pas très grand.
Si controle il y a, je ne sais pas trop comment cela se passe ... mais je suppose que vous devez avoir un délai pour vous mettre en conformité ... à ce moment là vous verrez pour planter une haie. (un jour peut etre! )
Ce que je me demande, c'est si cette régle s'applique bien entre les lots ... cela voudrait dire que si vous avez des voisins, ils doivent aussi mettre une haie? ça me parait un peu bizarre.
Pourriez-vous mettre un peu plus d'extrait du PLU qui contient cette phrase avec le titre de l'article (art. 11 je suppose?) ?

Url=http://www.hostingpics.net][/url][/img][/url]

Bonjour voici le fameux PLU.

Vachement explicite ce PLU !!

davii63 a écrit:

Oui oui je ferai sa propre de toute maniere (grillage dur)
Des plantes sa suffit pas?

par rapport à cette remarque le PLU dit :

Citation:

Elles pourront être essentiellement végétale

[ en passant : végétales [color=#333333]c'est peut être mieux non ? ] [/color]
donc je dirais que oui, des "plantes" peuvent suffire pour faire la haie ... il n'est pas non plus interdit de ne rien mettre
ce qui n'est pas interdit explicitement est autorisé lol !
du coup tout à fait d'accord avec odilon :

Citation:

Bin, logiquement, c'est hors réglement sans la haie...
Mais pour les clotures, il faut d'abord faire qqe chose de propre avant tout, et surtout du côté de la voirie.
Après, avec le grillage, puisqu'il est autorisé, tu mets juste quelques plantations côté rue et ça sera bon.

et après tu vois si quelqu'un vient t'embêter!

au fait tu n'es pas obligé de planter des arbustes qui font déjà 1m de haut : tu vas dans une pépinière ou un marché du coin pour voir les espèces locales et tu en prends de petite taille pour les mettre derrière ton grillage côté rue ... personne ne pourra te reprocher de ne pas avoir planter de haie ... faut juste que ça pousse!

Merci pour la réponse 😉.
Je mettrai des mauvaises herbes sa sera des plantations
Comment sa "il n'est pas interdit de rien mettre? "

Il y a peut-être un peu trop de négation dans ma phrase

ce que je veux dire c'est que votre PLU n'interdit pas de laisser le terrain sans cloture pour le moment ... il dit juste que SI vous mettez une clôture, elle doit respecter les règles du PLU ...

Dac, merci 😆

Nous aussi nous avons acheté un terrain dans ce lotissement du coup on va se renseigner directement à la mairie pour la hauteur des murs et cars 20 cm me paraît très peu

Le mur n'est plus obligatoire je crois. ;)

Vous avez quel terrain? On n'est peut être voisin

J'ai eu le lotisseur et il m'a confirmé que le muré de 20 cm et est obligatoire avec une clôture côté route

Si on nous dit pas la même chose...merci de me le dire car c'est pas le meme budget à emprunter que si c'était un grillage
Je vais contacter le constructeur.