Panneau d'affichage

Bonjour,

si tu as la preuve qu'il n'y a pas eu de panneau ET que tu as envie de contester le permis tu peux... à condition d'avoir un motif réel et sérieux

Bonjour,
bin oui.... quel problème cela te pose-t-il ? est-ce dans un lotissement (récent) ?

Vérifie aussi s'il y a eu une déclaration d'ouverture de chantier

Nous sommes plusieurs voisins à nous étonner de ne pas avoir vu, lu de panneau d'affichage comme c'est la règle. Nous ne sommes pas en lotissement.

Pour ma construction j'ai du pendant deux mois faire l'affichage de la surface de la maison, mon nom etc... etc... c'est la loi.

Décidement en France les lois sont bafouées, c'est à rien y comprendre. Pour telles personnes il faut se plier aux règles et pour d'autres, bof ils font comme bon leur semble.

C'est la loi, en effet. Affichage, délai de recours, etc...
bin comme le dit Fafa, aller faire un tour en mairie pour avoir les infos.

Oui je vais me rendre en mairie demain matin. Mais c'est invraisemblable quand même je n'en reviens pas. Comme quoi à tout âge, malheureusement on découvre pas mal de situation qui ne vont pas dans le bon sens.

t'inquiètes pas. Si tout est en règle par ailleurs, c'est bénin. Mais encore, faut-il pouvoir vérifier que tout est en règle...

Comme vous le dites ODILON44 j'ai bien peur que les règles soient exclues, car agir de la sorte me paraît bien dangereux quand même.

Le plan de la maison est en mairie je l'ai vu la semaine dernière. Mais n'ayant pas vu de panneau sur le terrain j'ai pensé que son dossier n'était pas encore accordé pas les hautes autorités. Apparement il a dû oublié qu'il y avait des règles à respecter.

En agissant ainsi, nous avons un peu peur pour l'avenir.................

Si le plan est en mairie, voir si l'arrété de PC est affiché, en général, c'est à l'entrée de la mairie...

Dans notre lotissement, la moitié des permis n'ont pas été affiché avant le démarrage de chantier, et certains n'ont même pas encore leur panneau ou il est enseveli quelque part.

C'est une pratique courante en lotissement, c'est le constructeur qui ne fait pas son boulot, le client ne sachant même pas qu'il faut un panneau.

Bonjour,

Certes, l'art. R 424-15 du CU impose l'affichage, non pas durant 2 mois, mais durant tout le temps du chantier.
En soi, ce n'est pas une déclaration de guerre
D'ailleurs, l'absence d'affichage se retourne fatalement contre le bénéficiaire, dans la mesure où le délai de recours de 2 mois ne débute QUE LORS de l'affichage.
S'il dispose d'un PC, attendez donc de voir ce qui va sortir de terre, et s'il y a problème... vous avez tout le temps pour faire recours; voyez bien que tout inconvénient... peut avoir son avantage!
Donc, pas de stress inutile... surtout si vous pouvez faire valablement recours une fois que la construction est bien avancée
@+

Je vais voir si tout cela est affiché en mairie.

Merci beaucoup pour vos réponse

Cordialement à toutes et tous

Bonjour,

Il me semble que le délais d'affichage avant ouverture du chantier est de 2 mois pour le recours des tiers + 1 mois pour les recours administratifs (soit 3 au total)
donc Honoré, si tu as affiché 2 mois tu étais peut être aussi hors la loi

énormément de personnes n'attendent pas ce délais, c'est un risque a prendre et cela n'engage qu'eux car si un recours se présente là les problèmes commence pour eux

infos ci dessus de mon Notaire...

sincèrement cela n'engage que moi, mais je ne me vois pas chercher la petite bete pour un futur voisin( bonjour les relation a venir....) qui n'aurait pas affiché son panneau, par contre j'irais le voir ou irais en mairie pour voir si son projet ne me pose pas de probleme...




bonne apres midi a tous

Erreur NOTHEO panneau d'affichage 2 mois et en plus c'est mon constructeur qui l'a posé et nous l'avons laissé jusqu'à la fin de la construction.

Par contre, je ne cherche pas les problèmes avec mon futur voisin bien au contraire j'ai été le voir hier soir car il est passé sur son chantier, et apparement c'est son constructeur qui n'a pas fait le nécessaire, mais comme je lui ai dit vous auriez pu le mettre vous même avec toutes les indications obligatoires.

De toute manière d'autres personnes que moi, ont été en mairie et je pense que les ennuis vont venir malheureusement pour lui.

Voilà, merci à ceux qui ont bien voulu me répondre
Bonne fin de semaine

Bonjour

notheo a écrit:

Bonjour,

Il me semble que le délais d'affichage avant ouverture du chantier est de 2 mois pour le recours des tiers + 1 mois pour les recours administratifs (soit 3 au total)
donc Honoré, si tu as affiché 2 mois tu étais peut être aussi hors la loi

énormément de personnes n'attendent pas ce délais, c'est un risque a prendre et cela n'engage qu'eux car si un recours se présente là les problèmes commence pour eux

infos ci dessus de mon Notaire...

sincèrement cela n'engage que moi, mais je ne me vois pas chercher la petite bete pour un futur voisin( bonjour les relation a venir....) qui n'aurait pas affiché son panneau, par contre j'irais le voir ou irais en mairie pour voir si son projet ne me pose pas de problème...
bonne apres midi a tous

Il y a confusion entre:
- le code de l'urbanisme, qui impose l'affichage dès accord du PC, pendant la durée du chantier, les tiers disposant d'un délai de 2 mois à compter de cette date pour faire recours, MAIS le PC étant exécutoire immédiatement, la construction peut commencer dans la foulée, certes avec risques,
- La possibilité pour le maire, si le PC délivré est illégal, de le retirer dans un délai de 3 mois à compter de l'accord,
- Et ce que demande tout bon notaire, d'attendre la purge de tous recours (donc 3 mois) pour acter.
@+

Bonjour,

Mis a part le délai d'affichage, il y a un problème avec sa construction qui nécessiterait un recours ?

honoré a écrit:

Erreur NOTHEO panneau d'affichage 2 mois et en plus c'est mon constructeur qui l'a posé et nous l'avons laissé jusqu'à la fin de la construction.

Par contre, je ne cherche pas les problèmes avec mon futur voisin bien au contraire j'ai été le voir hier soir car il est passé sur son chantier, et apparement c'est son constructeur qui n'a pas fait le nécessaire, mais comme je lui ai dit vous auriez pu le mettre vous même avec toutes les indications obligatoires.

De toute manière d'autres personnes que moi, ont été en mairie et je pense que les ennuis vont venir malheureusement pour lui.

Voilà, merci à ceux qui ont bien voulu me répondre
Bonne fin de semaine

Honoré,
Désolé ...mon notaire m'aurait menti...lol, Elisa21 qui a également répondu plus haut cite également 3 mois sur ce forum, mais je ne trouve rien sur les 3 mois sur les différents site de l'administration


Effectivement tu as eu raison de dire a ton voisin qu'il aurait pu le mettre "car je ne crois pas que ce soit de la responsabilité du constructeur mais de la sienne)
Et tans pis pour lui si il a délibérément omis l'affichage afin de ne pas avoir de recours.
n'importe comment la durée des 2 mois pour poser un recours débute au jour ou le panneau est installé sur le terrain (et il devra fournir une preuve de la date si recours il y a)

donc tu et tes autres voisins êtes tranquille si il y besoin de poser un recours Merci pour les precisions,j'ai repondu sans avoir lu ta reponse)

Bon week end a tous


PS,Deffrey Merci pour les precisions,j'ai repondu sans avoir lu ta reponse)

Attention, sauf erreur, ne pas afficher le panneau n'est pas illégale, on n'est pas hors la loi dans ce cas, mais on prend le risque d'avoir une contestation à tout moment.

Par contre si on a pas du tout de permis de construire, là effectivement on deviens peut-être hors la loi.

A vérifier.

Délai de recours contentieux

Tous tiers ayant un intérêt à agir peut exercer un recours contentieux administratif à l’encontre du permis de construire.

Le délai de recours contentieux est de 2 mois à partir de la pose du panneau d’affichage sur le terrain (article R.600-2 du code de l’urbanisme).

En absence de panneau d’affichage (qui doit en principe donner lieu à une contravention), le permis de construire peut être attaqué par les tiers sans condition de délai, sous réserve que le recours s’exerce sous un délai inférieur à 1 an après l’achèvement des travaux (article R.600-3 du code de l’urbanisme).

Le recours contentieux doit être notifié par son auteur auprès de l’administration ayant délivré le permis de construire et auprès du bénéficiaire de l’autorisation dans les 15 jours francs suivants le dépôt du recours.

c'est ce que j'ai trouvé sur urbinfos

si j'ai bien compris (ce n'est pas toujours) cela ne concerne que les conditions de recours et n'empêche pas de débuter la construction certes avec des risques de démolition

il es fait état de contravention mais qu'est ce qu'une contravention dans ce cas?

Donc du nouveau panneau d'affichage mis, et à la lecture de celui ci on voit PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 3 FEVRIER 2014, hier ils ont décaissé, et mis du ciment tout autour des fondations.

Formidable

Bonjour,

Il est peut etre pressé d'avoir sa maison, maintenant c un risque a prendre... si il a un recours....dommage pour lui,
j'ai failli démarrer aussi 3 semaine apres l'affichage de mon panneau, mais la signature de mon terrain a été reporté donc j'ai attendu, mais c vrai que si j'avais pu...je pense que je n'aurait pas eu de recours car j'avais été voir l'ensemble de mes futur voisins avec mes plans pour me presenter et leur présenter mon projet (lui apparement c pas le cas)

allez tiens nous au courant....

bon week end

honoré a écrit:

Donc du nouveau panneau d'affichage mis, et à la lecture de celui ci on voit PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 3 FEVRIER 2014, hier ils ont décaissé, et mis du ciment tout autour des fondations.

Formidable

je réitère ma question. Mis a part cette histoire de panneau, que reprochez vous à cette construction ?

Bonjour,

Il me semble en effet que la construction peut commencer. Simplement si un recours est fait, si celui-ci est recevable et si la maison doit être modifiée, alors il faudra casser et recommencer.

Plusieurs personnes sont allées en mairie semble-t-il, quelqu'un a un recours à faire ? Quelque chose n'est pas conforme ? Non parce que si c'est juste l'absence de panneau qui finalement pose problème, c'est un peu chipoter pour pas grand chose.
Dans l'affaire, le seul qui puisse être lésé c'est lui pas les voisins. Car en cas de recours, c'est son chantier qui s'arrête et c'est son argent qui risque d'en prendre un coup.

Clet tu es allé sur le terrain sur lequel j attendais avant d aller.

Typiquement, je pense qu'honoré est procedurié et que sous prétexte que lui a attendu, tout le monde le doit aussi bien que ce ne soit pas illégal d'ignorer ce délai.

Je pense qu'honoré est typiquement le genre de personne comme on en a dans chaque quartier/lotissement souvent retraité et qui occupe son temps a chercher les détails sur lesquels appuyer.

J ai posé la question mais je suis persuadé que la construction en elle même ne pose pas de soucis pouvant occasionner un recours.

DARGOLL avant de juger les gens il faut les connaitre. Donc modérer vos propos à mon sujet, merci beaucoup, vous ne me connaissez absolument pas. Donc arrêter de m'insulter.

Je n'ai rien fait jusqu'à ce jour, je pose UNIQUEMENT que des questions. Ce site est là pour nous aider pas pour nous injurier.

Je ne vais pas arrêter cette construction je me posais des questions ce qui me paraît tout à fait normal.

Donc que l'on arrête de me JUGER SANS ME CONNAITRE- merci beaucoup - à bon entendeur................

Honoré,
restez Zen !
Dargol essaye simplement comprendre le contexte de votre question.

Une question en apparence simple peut amener plusieurs réponses en fonction du contexte.

Hors, dans votre cas, personne n'arrive à comprendre ce fameux contexte puisque vous ne répondez pas à la question simple de Dargoll, qu'il a pourtant rénouvelé à plusieurs reprises :

dargoll a écrit:

Bonjour,
Mis a part le délai d'affichage, il y a un problème avec sa construction qui nécessiterait un recours ?

Parce que s'il n'y a pas l'objet de faire un recours, qu'il affiche ou non le PC avant le début de la construction, ne vous regarde pas.
C'est aussi simple que ça !

Merci griottine. Bien resumé

Par ailleurs honoré je concède avoir été direct dans mes propos mais aucunement insultant. Jusqu à preuve du contraire.

honoré a écrit:

De toute manière d'autres personnes que moi, ont été en mairie et je pense que les ennuis vont venir malheureusement pour lui.

Et puis à lire cela, soit il y a un soucis qui nécessite un recours et il peut être intéressant de nous en parler, soit il y a une "alliance"

Ah oui j'oubliais, je ne suis pas RETRAITE, je travaille toute la journée comme tout citoyen de ce pays.

Il y a des règles à respecter, sinon pourquoi en faire si aucun respect. C'est bien du français, voilà pourquoi tout va si mal dans ce pays. Pour ce qui est de la construction, vu les plans auprès de la mairie, rien à dire. Nous verrons bien dans le temps.

Pour moi, maintenant je laisse tomber mes questions. Car j'attire les foudres de certains.

Je laisse le soin à d'autres "procéduriers" à en faire leur affaire dans ma région.

siffle

Je n'ai jamais dis que vous étiez retraité, j'ai juste dis que "souvent" les procéduriers le sont.

Maintenant, on va le redire une fois de plus l'affichage du panneau N'EST PAS OBLIGATOIRE mais en l'absence de panneau, en cas de recours, le fautif est mal puisque le délais de recours ne début qu'à l'affichage du dit panneau.

Je peux comprendre votre frustration mais celle ci n'est pas justifiée.

Honoré,

J'ai l'impression que vous ne voulez entendre que ce qui va dans votre sens.

La loi dit
- que le panneau doit être affiché pendant toute la durée de la construction
- Que les tiers ont un recours de deux mois à partir de la date d'affichage

Dans le cas présent IL N'Y A PAS DE PB !!!!
Il n'y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre




Je comprends bien, que s'apercevoir du jour au lendemain qu'une maison se construit à côté de chez soi, n'est pas plaisant.
Vous auriez sans doute apprécié être averti. C'est normal et humain.
Mais le cst de votre voisin ne l'a pas fait et c'est ainsi.

Le terrain voisin est au voisin ... pas à vous. Il y fait donc ce qu'il veut dans le respect de la loi.

Et si le fait que quelque chose se passe et se construise sur ce terrain voisin au votre ne vous convient pas, il n'y avait qu'une seule et unique solution : il fallait acheter ce terrain.

Et encore une fois, si y a lieu à faire un recours, vous pouvez toujours le faire dans les 2 mois.
(Mais attention, les recours abusifs sont punis par la loi )

J'ai un terrain de 1500 m² qui me sépare de lui, donc il ne va pas m'importuner. Donc aucun souci pour moi.

Voilà, je stoppe ma réponse à ce sujet.

Merci beaucoup et bonne fin de journée à tous