Panneau de construction Résolu

Le panneau sert à informer le voisinage du projet... Il sert notamment à permettre au voisinage de formuler un recours contre votre projet. À partir du moment où le panneau est posé ils ont 2 mois pour contester votre projet s'ils le souhaitent. Plus tard le panneau sera posé plus tard le délai de recours sera passé. Je serai vous j'insisterai auprès de votre constructeur pour qu'il le mette rapidement !

Les voisins sont les vendeurs du terrain, pensez vous qu'ils vont avoir le recours contre ce projet ?


merci de votre précédente réponse

Bonsoir non je ne pense pas car s'ils vous vendent le terrain ce n'est pas pour faire un recour! Nous sommes dans le même cas que vous! Le vendeur nous as vendu une parcelle de son terrain suite à une division ! Donc il sera notre voisin, mais plus pour longtemps apparemment car il a signé une promesse de vente pour sa maison donc je me demande si les futurs acquéreur pourront faire un recour ? J'espère que non car le notaire je pense a du les informé qu'il y aurait une construction sur la parcelle et qu'elle était en limite séparative! Je pense qu'il a du mettre une clause au compromis?????

Par contre si j'étais vous je m'empresserai d'afficher votre panneau! Pourquoi n'allez vous pas le récupérer vous meme? Cela vous fera gagner du temp!

Voisinage ne veut pas forcément dire votre voisin d'à côté... Effectivement si votre seul voisin immédiat est celui qui vous vend le terrain ça limite pas mal le risque de recours. Cependant il vaut mieux afficher au plus vite le panneau comme ça la formalité sera effectuée et vous serez tranquille. Comme Khelt l'a dit vous pouvez poser le panneau vous même effectivement.

Bonsoir

Nous4aucomplet a écrit:

Bonjour a quel moment le constructeur doit il poser notre panneau sur notre terrain ?
Sachant que le PC a été accepté depuis quasiment 2 mois maintenant et que rien a été posé sur le terrain ? merci d'avance.

allez dès demain chercher un panneau (souvent gratuit au pire quelques €) chez un fournisseur matériaux ou en GSB

certains cst trainent à l'afficher... quand il est noté dans les contrats : début des travaux xx mois après la réalisation des conditions suspensives... tant que le recours des tiers n'est pas purgé ils ne démarrent pas... et tant que le panneau n'est pas posé la période de recours des tiers ne démarre pas...

s'ils voient un joli panneau LeroyMerlin bricodep ou autre, pas de souci : ils vont s'empresser de le changer pour afficher leur pub

Bonsoir ok pas de soucis je ferai sa des demain merci encore !

On est jamais mieux servis que par soit
Même comme on dit

Et non c'est carrément un lotissement mais nous sommes les premiers acquéreur....
Mais je pense que de bouche à oreille les voisins sont au courant... Et nous respectons les règles d'urbanisme...

N'importe qui peut contester. Pas forcément un voisin.

Bonsoir,
C'est pas le constructeur qui traîne, c'est vous.
https://www.service-public.f[...]roits/F1988

Extrait :
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. La mairie de la commune où se trouve le terrain doit elle aussi afficher un extrait de cette autorisation.

Le bénéficiaire, c'est vous.
VOUS avez perdu 2 mois.

zadene a écrit:

Bonsoir,
C'est pas le constructeur qui traîne, c'est vous...

cépafo, mais comme pour toutes les paperasses , la plupart du temps le cst n'explique pas , il dit "on s'en occupe" ou parfois "vous zinquietez pas, on s'occupera de tout, signez là " ...



=> "nous4aucomplet" : vérifiez sur votre contrat si les conditions suspensives et le début de construction prennent en compte les recours (des tiers et administratifs) ; on trouve un peu tout selon les cst :
- après réalisation des conditions suspensives
avec conditions suspensives "permis ok et purge des recours"

- 2 ou 3 mois après réalisation des conditions susp..
avec conditions susp. "permis ok"

on peut éventuellement trouver (ça arrive en lotissement)
- après réalisation des condit....
conditions susp. "permis ok"
autrement dit : le recours des tiers n'est pas compté en délai supplémentaire, c'est un peu risqué... pour le cst, pas pour vous.

Nous4aucomplet a écrit:

Et non c'est carrément un lotissement mais nous sommes les premiers acquéreur....
Mais je pense que de bouche à oreille les voisins sont au courant... Et nous respectons les règles d'urbanisme...

Si c'est en lotissement, il y a le permis d'aménager qui a été affiché, et en pratique aucun recours ne pourra aboutir pour les PC qui suivent.
Néanmoins : plus tôt c'est affiché, mieux c'est...

Bonjour,

Chris a écrit:

N'importe qui peut contester. Pas forcément un voisin.

Non, pas n'importe qui : article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme :

Citation:

Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation.

Bonjour, merci a tous pour vos réponses.
En effet, on ne savait pas que cela été possible de poser un panneau de construction avant la signature définitif chez le notaire, notre crédit a été accepté il y a peu, alors on c'est dit que logiquement, ce n'est que lorsque le terrain nous appartiendra vraiment, qu'on peux y poser qq chose ! LOGIQUE... mais non

Oui le constructeur a dit "on s'en occupe" et sa y es apparemment le panneau a été posé, on va le vérifier demain !
Merci encore une fois a tous pour vos réponses !!!

Bonjour,
Ce que vous ne pouvez pas faire avant d’être effectivement propriétaire du terrain, c'est commencer les travaux.
Mais l'affichage du permis est lié... au permis.
Si vous aviez mis des conditions suspensives sur l'achat définitif du terrain après la purge des recours du permis, comment auriez-vous pu acheter votre terrain sans afficher le permis?

On a signé un compromis et la mi mars on signe l'achat définitif chez le notaire !!!

Mais sa y est le panneau a été posé !


merci encore de vos réponses !

Merci