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PAC : Impossibilité d'obtention d'un(e) devis/attestation Résolu

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Membre super utile Env. 2000 message Gard
 Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en projet de construction, mais sommes dans l'impasse pour la PAC (participation à l'assainissement collectif). Nous l'avons intégré dans notre financement, la banque nous l'ayant accepté sans difficultés. Mais aujourd'hui, notre dossier est bloqué à la validation (édition de l'offre de prêt) car ils demandent un justificatif.
Nous avons donc contacté le service de l'urbanisme de notre commune qui nous dit ne pas pouvoir me délivrer d'attestation stipulant le montant au m2 (qu'ils nous ont communiqué par téléphone). Nous ne savons plus quoi faire...

Quelqu'un à t'il eu ce problème?

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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Si vous avez le montant de cette taxe, faites un devis en ligne sur un site de bricolage pour totalement autre chose pour le même montant. Votre banque a juste besoin d'un devis du même montant... rien d'autre !
L'expérience, ça se partage !
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Merci pour votre réponse rapide, je n'y avait même pas pensé , je vais soumettre votre idée à la personne en charge de notre dossier. Happy
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Je t'ai proposé cela car notre banquière nous avons demandé un devis pour le portail du fond du jardin d'un certain montant afin de boucler la demande de prêt Biggrin
L'expérience, ça se partage !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


kaci a écrit: Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en projet de construction, mais sommes dans l'impasse pour la PAC (participation à l'assainissement collectif). Nous l'avons intégré dans notre financement, la banque nous l'ayant accepté sans difficultés. Mais aujourd'hui, notre dossier est bloqué à la validation (édition de l'offre de prêt) car ils demandent un justificatif.
Nous avons donc contacté le service de l'urbanisme de notre commune qui nous dit ne pas pouvoir me délivrer d'attestation stipulant le montant au m2 (qu'ils nous ont communiqué par téléphone). Nous ne savons plus quoi faire...

Quelqu'un à t'il eu ce problème?

 Merci pour votre aide


Il suffit de vous rendre en mairie et de demander communication de la délibération actuellement valide votée pour la PFAC.
Vous aurez ainsi les éléments pour le calcul se rapportant à votre projet.
La mairie ne peut vous la refuser.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Je viens vous donner la suite de l'affaire, en effet ton idée greg6153 était la bonne. Biggrin
Nous avions le montant de la PAC au m2 construit mais l'urbanisme refusait de nous delivrer une attestation pour ce montant.
Donc sayait devis en main je lui transmet aujourd'hui.
merci! vous m'avez évité que le dossier traine trop encore
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Merci du retour.

PS : tu peux marquer le sujet comme "Résolu" et éventuellement changer le titre en "PAFC : impossibilité d'avoir un devis pour le financement" ou quelque chose du genre.
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 02 février 2026 à 00h36
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