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Dans combien de temps peut on recevoir une réponse pour une déclaration préalable

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 379 fois
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chachajojo
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/03/2016 à 13h19
Dans combien de temps peut on recevoir une réponse pour une
Nous avons fait une déclaration préalable de travaux y a une semaine, nous pouvons recevoir la réponse à partir de quand ? et par quel moyen  ? si on nous appelle pas c'est que le dossier est complet ?  est ce qu'on peut les démarrer avant ou attendre 1 mois ? on essai de trouver sur le net mais rien 
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Tams
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/03/2016 à 14h05
Bonjour

Allez faire un tour sur le site service public, tout y est bien expliqué

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Bonne journée
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marc31
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/03/2016 à 16h26
2 mois
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deffrey
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/03/2016 à 18h33
Bonjour,

chachajojo a écrit:Nous avons fait une déclaration préalable de travaux y a une semaine, nous pouvons recevoir la réponse à partir de quand ? et par quel moyen  ? si on nous appelle pas c'est que le dossier est complet ?  est ce qu'on peut les démarrer avant ou attendre 1 mois ? on essai de trouver sur le net mais rien 


On récapitule:
- Sur le net, on ne trouve pas rien, mais tout!
- Personne sur le forum ne peut vous dire à partir de quand vous aurez une réponse!! L'instruction peut être réalisée très rapidement... ou pas!
- Elle ne doit pas dépasser 1 mois:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

- Soit vous avez accepté l'échange électronique, et vous recevrez un mel, soit dans le cas contraire, toute notification doit être faite en LR/AR pour être opposable, sauf l'accord pur et simple (sans prescriptions) qui peut être transmis en envoi simple.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

- Commencer les travaux sans autorisation n'est par définition pas... autorisé!!! Vous vous exposeriez donc à des problèmes de la part de la mairie.
- Le lendemain du délai de 1 mois, si vous n'avez rien reçu, vous disposez d'une DP tacite... qui peut être retirée si elle est illégale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

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