Dans combien de temps peut on recevoir une réponse pour une déclaration préalable

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chachajojo Picto info

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Le 17/03/2016 à 13h19 Env. 10 message Ain

Nous avons fait une déclaration préalable de travaux y a une semaine, nous pouvons recevoir la réponse à partir de quand ? et par quel moyen ? si on nous appelle pas c'est que le dossier est complet ? est ce qu'on peut les démarrer avant ou attendre 1 mois ? on essai de trouver sur le net mais rien

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Tams

Le 17/03/2016 à 14h05 Photographe Env. 100 message Saone Et Loire

Bonjour

Allez faire un tour sur le site service public, tout y est bien expliqué

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Bonne journée

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marc31 Picto info

Le 17/03/2016 à 16h26 Membre utile Env. 300 message Monaco

2 mois

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deffrey Picto info

Le 21/03/2016 à 18h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

chachajojo a écrit:Nous avons fait une déclaration préalable de travaux y a une semaine, nous pouvons recevoir la réponse à partir de quand ? et par quel moyen ? si on nous appelle pas c'est que le dossier est complet ? est ce qu'on peut les démarrer avant ou attendre 1 mois ? on essai de trouver sur le net mais rien

On récapitule:
- Sur le net, on ne trouve pas rien, mais tout!
- Personne sur le forum ne peut vous dire à partir de quand vous aurez une réponse!! L'instruction peut être réalisée très rapidement... ou pas!
- Elle ne doit pas dépasser 1 mois:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

- Soit vous avez accepté l'échange électronique, et vous recevrez un mel, soit dans le cas contraire, toute notification doit être faite en LR/AR pour être opposable, sauf l'accord pur et simple (sans prescriptions) qui peut être transmis en envoi simple.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

- Commencer les travaux sans autorisation n'est par définition pas... autorisé!!! Vous vous exposeriez donc à des problèmes de la part de la mairie.
- Le lendemain du délai de 1 mois, si vous n'avez rien reçu, vous disposez d'une DP tacite... qui peut être retirée si elle est illégale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

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Membre ultra utile

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