Dans combien de temps peut on recevoir une réponse pour une déclaration préalable

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 283 fois

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

chachajojo

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans

Le 17/03/2016 à 13h19

Dans combien de temps peut on recevoir une réponse pour une

Nous avons fait une déclaration préalable de travaux y a une semaine, nous pouvons recevoir la réponse à partir de quand ? et par quel moyen ? si on nous appelle pas c'est que le dossier est complet ? est ce qu'on peut les démarrer avant ou attendre 1 mois ? on essai de trouver sur le net mais rien

Auto-promo

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Tams

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans

Le 17/03/2016 à 14h05

Bonjour

Allez faire un tour sur le site service public, tout y est bien expliqué

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Bonne journée

marc31

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 2 ans

Le 17/03/2016 à 16h26

2 mois

deffrey

Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 21/03/2016 à 18h33

Bonjour,

chachajojo a écrit:Nous avons fait une déclaration préalable de travaux y a une semaine, nous pouvons recevoir la réponse à partir de quand ? et par quel moyen ? si on nous appelle pas c'est que le dossier est complet ? est ce qu'on peut les démarrer avant ou attendre 1 mois ? on essai de trouver sur le net mais rien

On récapitule:
- Sur le net, on ne trouve pas rien, mais tout!
- Personne sur le forum ne peut vous dire à partir de quand vous aurez une réponse!! L'instruction peut être réalisée très rapidement... ou pas!
- Elle ne doit pas dépasser 1 mois:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

- Soit vous avez accepté l'échange électronique, et vous recevrez un mel, soit dans le cas contraire, toute notification doit être faite en LR/AR pour être opposable, sauf l'accord pur et simple (sans prescriptions) qui peut être transmis en envoi simple.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

- Commencer les travaux sans autorisation n'est par définition pas... autorisé!!! Vous vous exposeriez donc à des problèmes de la part de la mairie.
- Le lendemain du délai de 1 mois, si vous n'avez rien reçu, vous disposez d'une DP tacite... qui peut être retirée si elle est illégale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C31[...]&dateTexte=20160321

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

En cache depuis le jeudi 12 juillet 2018 à 06h49

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement