2 fois la taxe participation à l'aissainissement collecetif ?!

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 607 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 01/04/2016 à 12h59 Env. 1000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Nous sommes dans un lotissement et le lotisseur avait déjà payer l'assainissement collectif. De plus, les terrains étaient entièrement viabilisés lors de notre achat.

Et on vient de recevoir une facture de participation pour le financement de l'assainissement collectif !

Est-ce normal ?

Merci

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

ludovrh Picto info

Le 01/04/2016 à 13h41 Env. 500 message Isere

Je craint que tu confonde, la construction de l’égout a la charge du lotisseur et la TRE rapproche toi du syndicat des eaux

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 04/04/2016 à 18h24 Env. 1000 message Loire Atlantique

Peux être, mais ça ne coute pas 2800 € de faire un branchement à ce moment la. Faux pas déconner !

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 04/04/2016 à 18h27 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Ce montant figure t il sur ton permis de construire ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

ludovrh Picto info

Le 04/04/2016 à 18h32 Env. 500 message Isere

Ce n'est pas le prix du branchement,ne confond pas travaux et taxe

c'est une taxe de participation a l'assainissement collectif voté par ta commune

tout est expliqué ici

http://www.weka.fr/finances-comptabilite/dossier-pratique/pr[...]ent-a-l-egout-pre-0339/

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

muse85500 Picto info

Le 04/04/2016 à 21h53 Env. 100 message Saint Laurent Sur Sèvre (85)

Il vous la ta + la rap :::::

Citer

Messages : Env. 100
De : Saint Laurent Sur Sèvre (85)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2016 à 17h53 Env. 1000 message Loire Atlantique

muse85500 a écrit:Il vous la ta + la rap :::::

en français ça donne quoi ?

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2016 à 18h02 Env. 1000 message Loire Atlantique

stephplr77 a écrit:Ce montant figure t il sur ton permis de construire ?

Non, ce montant à payer n'est indiqué nul part dans notre PC.
On a juste la taxe d'amenagement, les contributions aux dépenses d' équipements publics mentionnées à l'article L 332-6-1 du code de l'urbanisme et la RAP? Rrien de plus dans le PC...

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2016 à 18h25 Env. 1000 message Loire Atlantique

Quelle doit être la distance minimum pour planter un chêne par rapport à la voirie ? (La commune à planter des chênes il y a longtemps au bord de la route.

Merci

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 11/04/2016 à 15h41 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

ludovrh a écrit:Ce n'est pas le prix du branchement,ne confond pas travaux et taxe

c'est une taxe de participation a l'assainissement collectif voté par ta commune

tout est expliqué ici

http://www.weka.fr/finances-comptabilite/dossier-pratique/pr[...]ent-a-l-egout-pre-0339/

Le mieux est encore de visiter les sites officiels!
- La PRE n'existe plus,
- Remplacée par la PFAC depuis le 1er juillet 2012; ce n'est plus une participation d'urbanisme, elle n'a donc plus à être portée dans l'arrêté de PC pour être exigée.
- Il faut savoir exactement ce qu'a acquitté le lotisseur! La PFAC n'est due qu'à compter du raccordement au réseau.
- Art. 671 du CC: au moins 2m pour les arbres de plus de 2m, sauf règlement particulier, mais il semble que dans votre cas, les arbres soient anciens. Y-a-t-il trouble anormal?
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 12/04/2016 à 12h32 Env. 1000 message Loire Atlantique

Oui il y a trouble anormal, enfin à mon sens, mais au sens de la loi, je ne sais pas...

Notre maison est neuve et les tuiles qui sont en dessous des branches qui débordent sur notre terrain sont déjà verte !

Les glands et feuilles de ces arbres forment du compost à l'automne au bord du trottoir. Donc quand les véhicules passent dessus, notre enduit ce tache sérieusement.

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche