Decharge illegale sur terrain pendant chantier Résolu

Bonjour,

Il est préférable de déposer une plainte, ensuite, une fois les constatations faites, votre constructeur - qui est le gardien légal du chantier - estimera si les gravats peuvent être enterrés sur place à l'occasion de travaux de terrassement ou devront être évacués.

Cordialement.

Bonjour,

Surtout ne faites rien pour l'instant.

Le constructeur est responsable du chantier jusqu'à la réception. En cas de dégradation c'est son assurance qui prend en charge.
Il n'a pas jugé utile de clôturer le chantier, s'en suit un dépôt sauvage d'ordure, c’est à lui de prendre en charge, de déposer plainte etc... ou bien de faire sortir les gravats par son maçon.

Note pour plus tard : le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.
Le constructeur n'a pas le droit de vous demander une quelconque plus valu pour quelque raison technique ou juridique que ce soit : l'étude de sol préconise 3 rang s de parpaings supplémentaires : c'est à sa charge, le PLU ou l'ABF demandent de remplacer les tuiles rouges par des ardoises bien plus cheres, etc.. tout ça c'est à la charge du constructeur.

Les seules plus valus légales concernent les travaux supplémentaire que vous avez désiré après signature (changement de carrelage par exemple).

Desole pour cette reponse tardive, mais je vous avais lu.
Merci a vous tous.

Au final c'est le macon qui avait deverse ses restes d'un chantier qu'il avait pas loin. Soit disant pour aider le terrassier a faire son chemin d'acces au chantier...
Bref il m'a enleve tout cela dare dare.

Les peripeties continuent ici : https://www.forumconstruire.[...]-refend.php

Merci