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Decharge illegale sur terrain pendant chantier Résolu

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Env. 20 message Saone Et Loire
Bonjour,
nous venons de constater sur notre terrain que quelqu'un a dechargé des gravats sur notre terrain en cours de chantier. Le chantier était en pause a cause de la pluie et un petit malin en a profité. Un voisin a pris une photo mais on ne voit pas la plaque du camion. Par contre on voit assez bien les 2 idiots (pardon mais bon ....)
Le constructeur n'est visiblement pas encore au courant car il ne nous a rien dit, je vais donc l'appeler Lundi.

Avant de l'appeler je me tourne vers vous : la question est la suivante : quelle procedure suivre ? faut il porter plainte ? le constructeur a t il une assurance ? est il responsable de "sécuriser" l'accès au chantier ? ou bien cela va t  il être pour notre pomme ?

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Il est préférable de déposer une plainte, ensuite, une fois les constatations faites, votre constructeur - qui est le gardien légal du chantier - estimera si les gravats peuvent être enterrés sur place à l'occasion de travaux de terrassement ou devront être évacués.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Surtout ne faites rien pour l'instant.

Le constructeur est responsable du chantier jusqu'à la réception. En cas de dégradation c'est son assurance qui prend en charge.
Il n'a pas jugé utile de clôturer le chantier, s'en suit un dépôt sauvage d'ordure, c’est à lui de prendre en charge, de déposer plainte etc... ou bien de faire sortir les gravats par son maçon.

Note pour plus tard : le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.
Le constructeur n'a pas le droit de vous demander une quelconque plus valu pour quelque raison technique ou juridique que ce soit : l'étude de sol préconise 3 rang s de parpaings supplémentaires : c'est à sa charge, le PLU ou l'ABF demandent de remplacer les tuiles rouges par des ardoises bien plus cheres, etc.. tout ça c'est à la charge du constructeur.

Les seules plus valus légales concernent les travaux supplémentaire que vous avez désiré après signature (changement de carrelage par exemple).
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Saone Et Loire
Desole pour cette reponse tardive, mais je vous avais lu.
Merci a vous tous.

Au final c'est le macon qui avait deverse ses restes d'un chantier qu'il avait pas loin. Soit disant pour aider le terrassier a faire son chemin d'acces au chantier...
Bref il m'a enleve tout cela dare dare.

Les peripeties continuent ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-313904-appu[...]es-beton-mur-refend.php

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le samedi 17 octobre 2020 à 10h46
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