Retour
Menu utilisateur
Menu

PFAC augmentée dois je payer Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 323 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour. J ai obtenu mon permis en 12/2014 dans lequel le montant de la PFAC (participation à l assainissement) etait de 1300€ Cette somme etait a regler en 09/2015. Le raccordement au tout à l egout n etait pas encore fait j avais demandé un report en 2016 . Aujourd hui alors que la construction est achevée que j ai reglé(le cheque ne semble pas avoir ete encaissé) je recois un document m informant que la commune a transferé la PFAC à la communautée de commune et que le prix pour 2016 s élève à 3400€ . Difference 2100€ . Ce montant n était pas prevu dans mon budget et je trouve cette facon de faire abusive d autant plus que cette notification arrive apres la fin de chantier Votre aide me serait d un grand secours . Merci j attends vos reponses avec impatience
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Contrairement à la taxe d'aménagement, le fait générateur de la PFAC est la date du raccordement.
- Votre problème: vous avez été informé, lors de la délivrance de votre PC, que la PFAC pour 2015, serait de 1300€.
- Si votre raccordement a été effectué en 2016, vous tombez malheureusement sous les dispositions de cette année.
- Reste à voir si la délibération est bien antérieure à la date de votre raccordement, car sinon, cette nouvelle PFAC ne vous serait pas opposable
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message L Isle Sur La Sorgue (84)
Merci pour votre réponse La moindre des choses est que l on m informe de cette augmentation sinon j aurais payé à reception de l avis en 2015
Cette PFAC de 20€/m2 a été voté au 1er janvier 2016 ,j ai été informé le 31/05/2016 Raccordement effectué en février 2016 et 1300€ encaissé par le trésor public en mars 2016. C est pas ma faute si le chantier a pris du retard . Un recours possible ?
Messages : Env. 60
De : L Isle Sur La Sorgue (84)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous pouvez toujours contester la somme, mais légalement ça ne tiendra pas pour les raisons que j'ai invoquées plus haut.
- Quand avez-vous envoyé votre chèque??? 2015 ou 2016???
- La modification de la PFAC intervient bien au 1er janvier... si la délibération a été prise en ce sens,
- Certes, vous auriez pu être informée du risque en ne payant pas en 2015, mais...
- Essayez d'argumenter, mais pas avec le retard pris pour la construction, qui n'est pas le fait de la commune!!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 01h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de votre construction
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir