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Arrêter un contrat de construction

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 547 fois
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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

J'etais partis pour faire construire une maison sauf que je par faire un cours fin février, ce qui m'obligère à arrêter la construction. Hors mon constructeur ne l'entend pas de cette oreille. La nous avons signer un compromis de vente à la mairie, j'ai les ai donc appelé pour eux il n'y a aucun soucis. Hors l'entrepreneur me dit que si je résilie le contrat je dois versé 25% du prix de la maison alors que la demande de prêt n'es toujours pas arrivé, que les dalles ne soient pas couler. Si quelqu'un peut m'éclaircir un peu sur la situations merci
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Tu en es où avec le constructeur ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
J'ai pas tout compris
Merci de détailler un peu plus
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir nicodu29 ,

Pourriez vous nous donner le nom du constructeur ?

Cela permettra peut être de mettre fin à votre contrat sans sortir aucun sous .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
avez vous signé un contrat de construction AVANT ou aprés le compromis du terrain ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Finistere
Bonsoir, le constructeur auras du être Mikit. On a signer le contrat de construction avant le compromis de vente.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Finistere
La avec le constructeur on a juste signe le contrat de construction. Nous avons refuser de signe les offres de prêt puisque c'est la que nous avons su un je partais en février
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir

" On a signer le contrat de construction avant le compromis de vente."

C'est une raison de nullité du contrat CCMI .
Rapprochez vous de l' AAMOI .
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Finistere
Donc pour vous sa n'a aucune valeur ? Il peut pas me réclame les 25% ?

Par ce que sur mon contrat de construction c'est marqué : " si la résiliation intervient après le dépôt du permis de contruire, et avant le coulage des fondations, le MAIRE DE L'OUVRAGE de vrai versé une une somme égal au montant de la situation d'achèvement des fondations limitativement après déduction des travaux de chantiers non executes."
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Finistere
Nous avons refuses de signe les offres de prêt mais y a t il un délais de retractation quand même ?
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonsoir
Ce qui est certain, c'est qu'il n'est pas légal de signer le ccmi avant la promesse de vente.
Avez-vous bien reçu votre ccmi en accusé de réception?
Votre constructeur va essayer par tous les moyens de gratter que!que chose. Ne lâchez rien mais soyez épaulés par l'amoii ou un avocat conseil.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Finistere
Nous avons reçu notre contrat de construction en mains propre à son agence. Je m'en rend compte qu'il veut gratter des sous mais je connait pas du tout les démarches pour faire face
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Ce n'est pas la première fois que un contrat sera annulé par l'AAMOI chez mikit Brest .
Le commercial que j'avais vue à Brest était un ancien commercial de PARIS qui travaillé pour un très gros cst national .

De toute façon un contrat reçu en main propre n'a aucune valeur juridique .
L’avez vous signé ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Adhérer à l AAMOI.
Il vous  assisteront et écrirons la "Bonne Lettre" .
Il est interdit de faire signer un CCMI a quelque un qui n'est pas propriétaire du Terrain .
Ce que le constructeur a écrit dans son contrat n a aucune valeur puisque le Contrat est nul.
Ne signez rien,
pas de conversation téléphonique avec le constructeur (elle pourrait être enregistrée et on a vite fait de dire une connerie)
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Home46 a écrit:
pas de conversation téléphonique avec le constructeur (elle pourrait être enregistrée et on a vite fait de dire une connerie)



Même si cela existe sans doute, Faut pas dire de bêtises.


Citation: Article 226-1 du Code Pénal :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur
auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient
en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 60000 message
Novel a écrit "Faut pas dire de bêtises. "

Il m arrive d'écrire des bêtises, comme tout le monde, mais rarement sur ce forum.
Le Président du Tribunal peut retenir tous les éléments de preuve fussent ils obtenu illégalement.

Quand vous aurez été confronté une fois, à l enregistrement des propos idiot d un collaborateur ivre ,qui vous fait perdre une affaire, nous en reparlerons.

Ceci dit, il vaut mieux être trop prudent que pas assez (sans être parano)
Messages : Env. 60000

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