Pas d'étude de sol, pas de DO?

Ninie,
Si tu es en CCMI, le chantier ne peut pas démarrer si pas de DO, c'est une condition suspensive.
Un constructeur qui construit sans DO est dans l'illégalité la plus complète.

L'étude de sol n'est pas un condition sine qua non partout, j'ai une DO et je n'ai pas d'étude de sol (je sais c'est pas bien mais on n'a que du sablon chez nous) et en cas de pb ce sera de la responsabilité du constructeur.

notre chantier a démarré sans do, mais le dossier est en cours depuis le jour où l'on a signé le contrat de construction.

tout ça parce que le constructeur est chez la Maaf

donc pour toi, le premier contrat de Do qu'on me propose est valable?

en fait j'ai peur de signer avec le premier assureur car la maaf m'a dit que sans l'étude de sol, la Do n'interviendrait jamais

je vais pas payer 4500 euros pour un truc qui me servira pas

La DO prend en compte le sinistre et ensuite se retourne contre la décénale du fautif.
Si ton constructeur accepte de construire sans étude de sol, c'est de sa responsabilité, c'est pas toi qui l'a obligé à démarrer le chantier...
Donc la DO se retournera contre la décennale du constructeur ; sauf que si le constructeur a la décennale et la DO au même endroit, l'assureur devra se retourner contre lui même et donc s'asseoir sur ses sous dans tous les cas.
Alors que si il y a étude de sol et respect des prescriptions par le constructeur, la DO pourra probablement se retourner contre le bureau qui a fait l'étude de sol.
Je ne suis pas une spécialiste mais à mon avis c'est aussi bete que ça.

Au fait j'ai une DO sans étude de sol au GAN.
Et il faut que le dossier soit bouclé avant de démarer le chantier, pas en cours.
Normalement il faut l'attestation d'assurance pour ouvrir le chantier et pour pouvoir débloquer l'argent à la banque.

les fonds ont été débloqués, car la banque a rpis contact avec l'assureur qui suit notre dossier

c'est pour ça qu'on a les sous

donc on peut prendre la DO chez le premier assureur, l'étude de sol n'est pas obligatoire

merci encore kiki

kiki a écrit:

Au fait j'ai une DO sans étude de sol au GAN.
Et il faut que le dossier soit bouclé avant de démarer le chantier, pas en cours.
Normalement il faut l'attestation d'assurance pour ouvrir le chantier et pour pouvoir débloquer l'argent à la banque.

L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c'est à dire un an après la réception du chantier justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception).

je ne sais pas comment tu vas pouvoir être assurée, on ne prends pas une DO en cours de chantier...La date de souscription à la DO doit être ANTERIEURE à l'ouverture du chantier.
Tu dis que tu es en CCMI, je ne comprends pas trop, ton CST aurait du soit l'avoir AVANT l'ouverture car il la prenait en charge dans le cout de la construction (comme pour nous), soit TOI tu la prenais à ton compte toujours AVANT l'ouverture du chantier.
C'est une condition suspension l'obtention de la DO en CCMI...

Au fait, le prix de la DO n'sst pas obligatoirement compris dans le contrat CCMI?

Nous avons séléctionné un constructeur et nous lui avons demandé de souscrire pour nous une DO mais en fait lui cotise déjà donc nous n'avons pas besoin d'en souscrire une de notre coté.
Est ce normal?
Merci

je réexplique


mon constructeur est assuré à la Maaf, il a cru que la Maaf nous prendrait pour la DO, la maaf n'a pas voulu nous prendre pour la DO malgré que le constructeur leur ai demandé, tout ça parce qu'on n'était pas déjà assuré chez eux, il faut avoir au moins un contrat d'assurance. Donc ça ça date du mois de juillet.

Du coup il a fallut que je trouve un assureur complétement indépendant du constructeur, je l'ai trouvé en août, le dossier est très long à monter il faut beaucoup de documents, entre temps nous avons eu notre PC rapidement,pour pas retardé le chantier l'assureur nous a autorisé à commencer celui ci le 23 octobre, et il a daté notre contrat du 20 octobre,parce qu'il ne manquait que deux documents.
Le dossier est complet, nous avons eu le pris hier.
Trouvant le prix excéssif, ce matin j'appelle mon constructeur qui me dit
que , la Maaf, depuis peu, veut bien assurer ses clients, qui ne sont pas à la Maaf.


Pour des raisons de simplicité je voulais prendre la DO à la Maaf,et puis essayer de grapiller un peu le tarif, mais la Maaf ne veut pas nous prendre car pas d'étude de sol, et la personne que j'ai eu ce matin, ma dit qu'elle est obligatoire.

Du coup j'ai eu peur puisque le premier assureur ne nous en n'a pas demandé, mais à priori, l'étude de sol, n'est pas obligatoire.

ma question était de savoir si mon contrat de dommage ouvrage était valable puique l'assureur ne nous a pas demandé d'étude de sol?

voilà, ça va pas plus loin.

y a pas d'entourloupe

N'empeche que la DO doit être comprise dans le prix de ton CCMI ?
Et là, tu vas la payer en plus...

dans ton CCMI, tu as le prix de ta maison, le prix de la DO et doit être chiffré les frais annexes.

Dans mon CCMI, j'ai le prix de ma maison, les frais annexes chiffrés, et il bien noté qu'à ma charge j'ai la DO

c'est le maître de l'ouvrage qui soucrit la DO , donc il la soucrit chez qui veut bien l'assurer.

beaucoup de constructeur propose la Do, mais elle est bien au nom du maître de l'ouvrage.

woilà

si tu veux te documenter, y a pas mal de doc sur ça, fonction recherche

Je pensais qu'en CCMI c'était automatique

en CCMI la DO est obligatoire, pour des raisons de facilité c'est bien plus simple, de la prendre par le biais du constructeur, manque de bol, le mien est assuré chez des cons!

à +

Citation:

ma question était de savoir si mon contrat de dommage ouvrage était valable puique l'assureur ne nous a pas demandé d'étude de sol?

Le contrat signé est valable, avec ou sans étude de sol.
Si un assureur demande une étude de sol pour la souscription d'une DO, elle doit être établie avant la souscription, sinon il ne signe pas le contrat.

Dépêche-toi de souscrire parce que comme l'a bien rappelé Kaline, le contrat doit obligatoirement être souscrit (donc daté) avant le démarrage des travaux.

Citation:

Nous avons séléctionné un constructeur et nous lui avons demandé de souscrire pour nous une DO mais en fait lui cotise déjà donc nous n'avons pas besoin d'en souscrire une de notre coté.
Est ce normal?

Tu dois souscrire (et signer) ta DO, personne ne peut le faire à ta place ! Même si le constructeur peut avoir des prix plus intéressants avec son assureur, il te propose mais c'est toi qui signe.

franceL

ça me rassure, ça veut donc dire que mon contrat est valable chez mon premier assureur.

pour la signature, elle se fera dans la semaine qui vient

merci d'avoir répondu

à +

Que c'est compliqué ces histoires de banque et d'assurance !