Prix beaucoup plus élevé avant le début de la construction

bonjour

stp, reprends ton message et aère !
passe des lignes, on ne peut pas lire

Merci elisa21.

Est-ce mieux ainsi ?

Bonjour

En général les constructeurs font plutôt signer des CCMI, qui ont l'avantage d'être protecteur pour le MO... et en l'occurrence votre problème serait vite réglé en CCMI. Donc regardez quand même le titre de votre contrat.

Les marchés de travaux je connais moins. Il me semble que c'est moins encadré légalement. Donc il faudrait vous référer à votre contrat. Il y a sans doute quelque chose d'écrit sur les conséquences de la rupture du contrat. J'aurais tendance à penser que c'est un peu comme un contrat de maîtrise d'oeuvre et que vous devrez payer au moins ce qui a été réalisé.

Et si vous devez repartir avec un constructeur, il faut que l'étude de sol soit prévue quoi qu'il arrive... sinon ce n'est pas un constructeur sérieux.

PS : pour le terrain, si l'acte définitif n'est pas signé et que vous avez bien mis une condition suspensive sur la nature du sol, vous devriez pouvoir annuler la vente

Merci pour la mise en page

et... dsl, mais marché de travaux par un constructeur : joker

et qui fait signer un contrat "à la louche" : re-joker

et la banque qui accepte ... re-re...

pure curiosité : c'est lui qui encaisse les factures à son nom ou les artisans doivent les envoyer ?
car logiquement, sans devis (ou contrat chiffré) signé "bon pour accord" la "commande" n'est pas effective.

ça me semble un peu border-line , je vais suivre.

Pas sur que cette section (reservée constructeurs donc ccmi) soit la plus adaptée.

il faudrait essayer de poster dans la section "maitre d'oeuvre" ... (vont être contents les maîtres d'oeuvre : c'est bancal ça doit être chez eux )

ps : => "fouga" le terrain est acheté

Bonjour Fouga,

Avant tout, je suis déjà le propriétaire du terrain.

J'ai signé au mois d'août chez le notaire.
Les conditions d'achat du terrain étaient d'avoir l'accord du prêt a la banque et le permis de construire accordé.

L'intitulé de mon contrat est '' contrat de marché de travaux privés''.

Je suis passé par ce type de contrat car étant seul à demander le crédit, je n'ai pas les moyens de faire faire tous les travaux de la maison.

Il me restera a ma charge les peintures intérieures et extérieures, ainsi que la Terrasse, les murs du jardin et clôtures.

Mon constructeur m'a proposé une maison à la carte.

Sur le contrat de marché signé, il n'est mentionné nulle part une quelconque close de résiliation.

C'est un contrat de marché de travaux privés basé sur la norme nfp 03-001 relative aux marchés privés.

J'ai fais quelques recherches sur internet sur cette norme et il y est mentionné les cas possibles de résiliation ...

mais cela reste assez flou pour moi ... je ne comprends pas tout

Merci elisa21

tout d'abord comment fais t'on pour déplacer ce message dans la bonne section ? Je suis nouveau sur le forum.

ensuite,

Mon constructeur dois me faire parvenir un avenant à signer au contrat de départ.

Je l'attends et je ne veux évidemment pas le signer n'étant pas d'accord avec ce qui été convenu au départ.

Après recherche :


1/ rien à voir avec les MOE donc pas la peine de leur "refiler le BB" c'est purement et simplement un ccmi déguisé .

2/ ne rien signer

page 25 sur doc adil http://www.adil25.org/upload[...]truisez.pdf

il semblerait que ce soit requalifiable en ccmi puisque totalement illégal dans l'état (avis donné avec les infos dont on dispose )

adhésion AAMOI www.aamoi.info : si c'est bien le cas, ils sauront aider..

encore un peu de lecture :

Citation:

Contrat de construction de maison individuelle et marché privé

Depuis le 1er décembre 1991, relèvent impérativement de la législation sur les maisons individuelles les marchés ayant pour objet l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.
...

issu de : http://reussirsamaison.com/s[...]hp?article1

et ici http://www.economie.gouv.fr/[...]annexe2.pdf

bonne lecture et surtout AAMOI

attendons d'autres avis.

Du même avis que Elisa. Votre contrat est... "bizarre" et effectivement vous avez eu de la chance que votre banque accepte. Ma banque a été très rigoureuse, en plus du CCMI, il fallait des devis précis pour tout ce qui restait à ma charge

Avec ce type de contrat plus difficile de vous aider. Essayer peut être de contacter l'ADIL.

Ca y est elisa21,

J'ai ouvert un nouveau message dans la section maître d'oeuvre.

merci beaucoup pour tes recherches

Je m'en vais de ce pas me plonger dans la lecture de ces articles.

Merci encore ;)

Tu as du lire en diagonale

elisa21 a écrit:

Après recherche :


1/ rien à voir avec les MOE donc pas la peine de leur "refiler le BB" c'est purement et simplement un ccmi déguisé ....

Bien le document, Elisa...
Clair et ne s'embarrassant pas de fioritures inutiles....

Reste à replacer l'histoire de Danif66 dans ce contexte, on doit bien pouvoir trouver des points litigieux.

Oui elisa21

Oups !!

Je l'ai envoyé avant de lire ton message.

Maintenant je cherche la manière de l'effacer lol.

Décidément, je suis pas doué avec les forums.

elisa21 a écrit:

Après recherche :


1/ rien à voir avec les MOE donc pas la peine de leur "refiler le BB" c'est purement et simplement un ccmi déguisé .

2/ ne rien signer

page 25 sur doc adil http://www.adil25.org/upload[...]truisez.pdf

il semblerait que ce soit requalifiable en ccmi puisque totalement illégal dans l'état (avis donné avec les infos dont on dispose )

adhésion AAMOI www.aamoi.info : si c'est bien le cas, ils sauront aider..

encore un peu de lecture :

Citation:

Contrat de construction de maison individuelle et marché privé

Depuis le 1er décembre 1991, relèvent impérativement de la législation sur les maisons individuelles les marchés ayant pour objet l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.
...

issu de : http://reussirsamaison.com/s[...]hp?article1

et ici http://www.economie.gouv.fr/[...]annexe2.pdf

bonne lecture et surtout AAMOI

attendons d'autres avis.

J'avais écrit avant ce message. Si effectivement vous pouvez faire requalifier votre contrat en CCMI, il n'y a plus de soucis. Et dans ce cas, effectivement l'aamoi sera indispensable.

Il reste juste à confirmer que le contrat est bien un CCMI déguisé, et là je n'en ai pas les compétences.

Merci aussi fouga

Je vais voir avec l'ADIL de mon département s'il peuvent m'aider à qualifier mon contrat si celui-ci est bien un CCMI déguisé ou pas.

Selon quoi je m'inscrirais a AAMOI voir ce qui peut se faire par rapport au contrat signé.

Merci

fouga a écrit:

Il reste juste à confirmer que le contrat est bien un CCMI déguisé, et là je n'en ai pas les compétences.

vu le descriptif des travaux reservés (jardin, muret... ) si vraiment il n'y a qu'un interlocuteur pour la totalité de la "construction" : c'est CCMI.

mais on a pas eu la réponse à la question : qui facture les lots ? qui encaisse ? ...
(si 1 seul interlocuteur = ccmi )

si chaque entreprise-artisan envoie ses devis, ses factures, ce ne serait pas ccmi.

Excuse moi elisa21

D'après mon constructeur eux me font le terrassement,le gros-oeuvre et la toiture.

Pour les autres corps de métiers je sais qu'il sous-traite avec diverses entreprises ou artisans.

Mais jamais il ne m'a mentionné que je devrais payer a ces sous-traitant quelque chose.

En gros je paie au constructeur par tranche et ce sont eux qui s'occupe de les payer.

le pire c'est que je viens de lire sur mon contrat que l'indice de prix bt01 ne varie pas durant les 6 premiers mois après la signature du contrat.

Or on est à plus de 6 mois de la signature survenue le 10 mai 2016.

Ce dont j'ai peur maintenant c'est que en plus de l'avenant sur le prix du terrassement,
Il me demande plus d'argent par rapport à l'augmentation des coûts des matériaux. :(

Une question m'est venu tout a l'heure : et si je fais annuler mon permis de construire auprès de la mairie narguant le fait que je n'aime plus les plans du constructeur ?

Danif66 a écrit:

Mais jamais il ne m'a mentionné que je devrais payer a ces sous-traitant quelque chose.

En gros je paie au constructeur par tranche et ce sont eux qui s'occupe de les payer.

le pire c'est que je viens de lire sur mon contrat que l'indice de prix bt01 ne varie pas durant les 6 premiers mois après la signature du contrat.

Or on est à plus de 6 mois de la signature survenue le 10 mai 2016.

Là c'est vrai que ça commence à ressembler plus à un ccmi qu'à un marché de travaux... Est-ce que par hasard les tranches de paiement correspondraient à celles d'un ccmi
Voir sur la fiche ccmi le plan de paiement : http://www.forumconstruire.c[...]uelle-ccmi/

Pour la bt01, il faut que tu regardes comment c'est formulé. (D'ailleurs l'application de la bt01 fait aussi penser à un ccmi...)
Le plus courant c'est le calcul entre la date de signature et la date au plus tard entre l'obtention du PC et l'obtention du pret (+1 mois). Il faut voir ce qui est prévu dans ton contrat au-delà du gel de l'indice pendant 6 mois.

En résumé, je pense que Elisa a raison. Ton contrat commence à sentir le ccmi déguisé. Si c'est confirmé :
- pas de surcout de fondations
- vraisemblablement application de la bt01. Mais il faut voir le contrat, et connaître tes dates de signature, obtention PC et obtention prêt
- Si plus confiance dans le cst, peut être moyen de faire annuler le contrat. Bien sûr à faire vérifier par un spécialiste à la lecture des documents. Mais à la vue des informations transmises j'ai un gros doute sur la légalité du contrat.

Danif66 a écrit:

D'après mon constructeur eux me font le terrassement,le gros-oeuvre et la toiture.
= CCMI

Pour les autres corps de métiers je sais qu'il sous-traite avec diverses entreprises ou artisans.
pour le reste OSF

Mais jamais il ne m'a mentionné que je devrais payer a ces sous-traitant quelque chose.

En gros je paie au constructeur par tranche et ce sont eux qui s'occupe de les payer.
CCMI !!!! sans équivoque !!!

Et au fait, on peut savoir qui est ce constructeur ?

Il est enregistré dans quelle catégorie professionnelle (voir société.com) ?

fouga a écrit:

...
En résumé, je pense que Elisa a raison...

Effectivement,
Je suis de plus en plus convaincu que c'est un CCMI déguisé.

J'irais voir l'adil au plus tôt pour le confirmer ...

Sinon sur société.com il apparait

AS CONSTRUCTIONS, société à responsabilité limitée est en activité depuis 4 ans.

Située à POLLESTRES (66450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres bâtiments.

SIREN 752 241 695
SIRET (siege) 75224169500010

Activité (Code NAF ou APE): Construction d'autres bâtiments (4120B)

Forme juridique:
Société à responsabilité limitée

Merci en tout cas elisa21 et Fouga pour votre aide.

Je commence à y voir plus clair.

D'autres personnes étaient sur le coup pour l'achat du terrain.

je me suis précipité bêtement avec le constructeur afin d'obtenir le permis de construire au plus vite et être dans les temps pour les clauses mentionnées dans l'acte de vente du terrain du Notaire.

Je vous tiendrais informé des démarches et solutions trouvées.

Merci encore

Bonsoir,

Tu peux voir avec l'adil mais je te conseillerais aussi une adhésion avec l'aamoi.

Ok

je vais de ce pas faire les démarches d'adhésion à AAMOI.

MERCI

Danif66 a écrit:

Ok

je vais de ce pas faire les démarches d'adhésion à AAMOI.

MERCI

Pour l'adhésion à l'AAMOI pense bien à envoyer une copie de ton contrat, surtout dans ton cas où la lecture de ton contrat va être indispensable. Sinon tu risques de perdre du temps.

Bonne chance pour la suite

Bonsoir,

Je vous apporte ma contribution et mon avis juridique en matière contractuelle. Ā partir du moment où l entreprise principale réalise le hors d eau et le hors d air en pilotant et coordonnant ses sous traitants, on se rapproche du cadre juridique d un CCMI. Dans le cadre de marchés de travaux, c est vous en tant que maître de l'ouvrage qui contractualisent avec les artisans, en signant les devis et en les payant directement. Dans votre cas j ai le sentiment que l entreprise principale souhaite avant tout se faire une marge sur les sous-traitants en les payant directement et peut être au rabais.

Dans un marché de travaux, effectivement les études diverses et variées ne sont pas à sa charge et vous incombe notamment l étude de sol. Nous passons aussi par des artisans et réalisons les travaux d intérieurs nous mêmes. Dans un marché de travaux, vous êtes engagés sur les éléments détaillés au devis. Cependant en tant que professionnel averti, il a l obligation de limiter les vibrations et de mettre le matériel adapté pour répondre à votre besoin de construction sans créer de dommages aux voisins. Son prix de départ n a pas à évoluer il aurait dû intégrer cette contrainte des le départ. Cette erreur de chiffrage lui incombe. À défaut il aurait dû vous sensibiliser initialement et émette des réserves. La hausse des prix des matériaux n est pas non plus un argument pour justifier une évolution du prix. Vous êtes engagés pour les prix forfaitaires du devis c est une manœuvre de rattrapage pour un prix initial trop bas. Votre devis n est pas indexé sur le coût des matières 1ères.

Pour l indice BT01, il est à la hausse depuis le début de l année et dans tous les cas ce n est pas l'élément déterminant du contrat. Ce qui compte c est que la construction se passe bien et soit réalisé dans les règles de l'art.

La requalification me semble possible tout comme la résiliation en espérant qu il n y ait pas eu un commencement d exécution des travaux (sinon indemnité ). Le problème du financement est également un argument l artisan pourrait renoncer de lui même si vous insisté sur le fait que les nouveaux éléments communiqués par ses soins changent la donne financièrement et que vous n êtes pas en mesure de suivre. Évoquer l'erreur de chiffrage de sa part et que vous préférez abandonner faute d accord sur le prix.

Merci aussi michael1103 pour ces explications.

Comme tu le souligne effectivement je pense aussi que cela se rapproche d'un CCMI.

Je vais passer chez mon constructeur dès demain pour lui demander quelques explications et le mettre devant le fait accompli arguant le fait que cela aurait dû être prévu dès le départ et que ce n'ai pas à moi d'en payer les pots cassés.

Les travaux n'ont pas commencé. Je n'ai pas encore fais la demande à la mairie de La déclaration d'ouverture des travaux (DOC).

J'enverrai aussi tous les papiers demandés avec une copie du contrat à AAMOI.

Je vous tiens au courant de la suite de l'affaire.

Requalification en CCMI et conserver le montant du marché (avec sa réactualisation)

s'engager vers un autre projet risquera de couter du temps et 12000€ de plus

Bonjour,

Apres mon passage chez adil66 voici le compte rendu.

Monsieur,

Après étude de votre contrat, il apparaît qu'il s'agit d'un marché de travaux à forfait.


Il faut faire application de l'article 1793 du code civil :

"Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire".


Application de ce texte par la jurisprudence : Décision de la Cour de Cassation, 3e chambre, 6 mai 1998 :

Lorsqu'un entrepreneur s'engage sur un marché à forfait, il ne peut, sauf accord écrit du maître de l'ouvrage, demander une augmentation de prix en cours de contrat (Code civil : art. 1793). Le marché à forfait ne porte que sur les travaux décrits. En l'espèce, l'entrepreneur avait dû réaliser des travaux supplémentaires, en raison de la situation imprévisible sur le plan technique et géologique du terrain. Il demandait le paiement de ces travaux au maître de l'ouvrage. La Cour suprême considère que l'entrepreneur, professionnel, a eu une connaissance et une information suffisantes pour l'appréciation de la qualité du terrain, et qu'il devait ainsi connaître les conditions de réalisation du chantier.

Il ne peut en aucun cas demander un supplément de prix pour la réalisation de travaux, nécessité par une mauvaise appréciation de sa part.



Par ailleurs, le contrat est soumis à la norme AFNOR P03-001, laquelle précise en son article 9.1 :

Les prix (article 9.1) Les prix du marché sont réputés tenir compte de toutes les circonstances de l’implantation, des particularités du projet et des délais et rémunèrent l’entrepreneur de tous ses débours, charges et obligations normalement prévisibles ainsi que de celles des dépenses d’intérêt commun mises à sa charge par le descriptif de son lot. En sorte que la rémunération de l’entrepreneur pour l’exécution des travaux formant l’objet définitif du marché ne subira aucune variation. Sauf en cas : ‡ d’actualisation (article 9.4.1.2.5), ‡ de révision (article 9.4.1.3), ‡ d’évolution du PGC ayant des incidences financières (article 9.1.1), ‡ de dépenses justifiées entraînées par la découverte de vestiges sur le chantier (article 9.1.5).





Toutefois dans le document portant détail des travaux à exécuter, il est noté que le maître d'oeuvre prend en charge les fouilles (article 1.1.3) sous réserve de l'étude de sol prise en charge par le client. L'étude de sol, bien que recommandée, n'est pas obligatoire. Le constructeur pourrait donc faire valoir que l'information vous a été donnée au moment de la signature du contrat.



Je pense qu'il serait préférable de vous rapprocher du constructeur afin de discuter avec lui des modalités d'exécution de votre contrat.



Restant à votre disposition,

Bonjour

Danif66 a écrit:

...

Après étude de votre contrat, il apparaît qu'il s'agit d'un marché de travaux à forfait.
...

Je pense qu'il serait préférable de vous rapprocher du constructeur afin de discuter avec lui des modalités d'exécution de votre contrat...

voir AAMOI !

Bonjour,

L'ADIL est souvent à coté de la plaque ...

je l'avais consulté et c'est L'AAMOI qui m'a aidé et qui avait raison!!

Cdt