URGENT:Majoration du prix de la construction:quand la payer?

soit tu as signé pour un prix ferme et définitif !! soit tu as une formule de révision indexée au BTO1 mais tu dois pouvoir le calculer par toi-même. en prenant les indices aux dates voulues (selon la formule du contrat.

Bonjour,

Si tu es dans le cas d'un CCMI, les seuls cas possibles de réactualisation du prix peuvent venir de 2 choses :
- Tu as demandé un avenant modificatif au CCMI pour faire évoluer ta construction
- La réactualisation suite au BT01.

Tel que tu l'as écrit j'ai l'impression qu'il s'agit du BT01.
Cette réactualisation est effectuée sur la base de la variation de l'indice officiel BT01, censé compensé la variation des coûts des matériaux de construction.
Pour avoir la réactualisation correcte il faut :
- Relever l'indice BT01 en vigueur lors de la signature de ton CCMI (CCMI complet, c'est à dire avec les plans définitfs signés).
- Relever le BT01 à la plus tardive des 2 dates suivantes : Date d'acceptation du prêt + 1 mois ou date du permis de construire + 1 mois

Après tu appliques la formule de calcul adéquate que tu trouveras en recherchant sur le forum "calcul BT01" et tu trouveras le montant de la réactualisation.

Bonne journée.

Bonjour Cécé69

Une petite précision sur l'indice à prendre en compte

Article L231-11 CCH extrait

Citation:

L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

voir la grille voir :

http://www.forumconstruire.c[...]ic-7919.php

Merci pour tous les renseignements, mais je pense que cécé69 veut savoir quand cette actualisation a lieu (ouverture chantier, à chaque étape, à la réception, autre ???)

Personnellement, j'arrive (doucement) à la réception. j'hésite à réclamer les pénalités de retard (1 mois environ) craignant l'application de l'actualisation (équivalent à 2.5 mois de pénalités...).

Merci d'avance pour vos réponses

merci
j'ai du mal m'exprimer car je voudrais savoir quand le constructeur est-il en droit d'exiger cette somme (que je ne conteste pas)
la nous en sommes à hors d'air (demain) et on me réclame la totalité de l'augmentation!
est-ce légal? puis je le payer en fin de chantier?
merci
Cécé

Je voudrais également savoir QUAND nous avons fini de payer la maison... c'est à dire, quand l'indice du bâtiment est-il pris en compte "définitivement" ?

COUCOU
ça je crois que ça dépend de ton contrat de construction.pour ma part c'était entre la signature du contrat et le début des travaux (enfin le moment où ils auraient pu débuter)
a plus
Cécé

1) La facture du BT01 doit logiquement être demandée à la fin de la construction, c'est à dire à la livraison (réception) quand on a coché la case 3-2a) du CCMI.
2) Elle doit être réglée au fur et à mesure des appels de fonds (fonction de l'avancement du chantier et calcul selon un %) quand on a coché la case 3-2b) du CCMI.

Pour cécé69 (et les autres aussi), je crois que ton constructeur est entrain de t'enfler sur les dates qu'il a retenues...

Attention à vérifier toutes les dates retenues par le cst qui trop souvent choisit les dates qui l'arrangent.
Les dates à retenir sont (et ça c'est le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) qui le dit) :
- signature du CCMI avec plans définitifs.
- obtention du prêt bancaire ou du Permis de construire + 1 mois (choisir la date la plus tardive des 2).
L'achat du terrain ou l'ouverture du chantier ne sont pas à prendre en compte, c'est ILLEGAL !!!!

Attention aussi à vérifier que vous avez bien coché une des 2 cases 3-2a) ou 3-2b) et que vous avez signé (paraphé) le paragraphe... sinon vous n'avez aucune actualisation à payer...

merci Marie 2
je suis contente d'apprendre que mon intuition avait encore été la bonne.
Je trouvais cela bien illogique de payer la totalité de cette augmentattion maintenant alors que nous n'avons payer que 45% du prix de cette même maison!!!
compte tenu de cette augmentation qui dépasse de plus de 3000 euros le montant annoncé (non officiellement!!) à la signature, je suis en négociation avec mon constructeur (monnayant une erreur ds les plans)... à suivre!!
De plus, excuse moi je me suis mal exprimée car les dates retenues sont les bonnes pour ma part: signature du contrat et achat du terrain (au constructeur) plus 30 jours sachant que le crédit et le PC étaient déjà OK..
Je vous donnerai des nouvelles du problème
cécé

Question subsidiaire aux pros du CCMI :
La case 3-a) est cochée : Le constructeur peut-il envoyer l'actualisation du BT01 après l'envoi de la facture du solde (5% restant) ?

Merci d'avance

Zip'

Citation:

1) La facture du BT01 doit logiquement être demandée à la fin de la construction, c'est à dire à la livraison (réception) quand on a coché la case 3-2a) du CCMI.
2) Elle doit être réglée au fur et à mesure des appels de fonds (fonction de l'avancement du chantier et calcul selon un %) quand on a coché la case 3-2b) du CCMI.

Nous ne partageons pas cette analyse.

La révision des prix modifie le prix convenu et il ne s'agit pas d'une prestation à payer à part, à quelque moment que ce soit. Le prix convenu doit être actualisé à la date prévue par l'article L.231-12 et les appels de fonds calculés à partir de ce nouveau prix.

D'autre part, le même article L.231-12 prévoit que le prix ne peut être modifié après la date prévue. Dès lors que la révision des prix n'a pas été signifiée avant le premier appel de fond suivant la date légale, elle ne peut pas pour nous être réclamée ensuite, et encore moins après la réception ou à l'occasion de celle-ci.

j'ai également le même questionnement.
nous venons de recevoir avec l'appel de fond pour élévation des murs une actualisation pour BT01

et je me pose deux questions, surtout après la réponse de l'AAMOI

le constructeur est il en droit de demander le BT01 maintenant, ne devait pas le faire plus tot et du coup n'a t il pas perdu son tour
(d'ailleurs de puis ce matin je fouille sur le forum et le site de l'AAMOI pour trouver un texte de référence qui dit cela, mais je fais chou blanc)


le BT01 ne peut être demandé qu'en une seule fois n'est ce pas, donc pas de nouvelle facture pour BT01 par la suite??

ensuite je ne comprends pas son calcul.

pour nous signature 16/10/07
permis obtenu le 06/02/08

montant HT de la maison 143508.2

pour l'indice de départ je suis OK, le constructeur prend fin septembre

pour l'indice de fin il prend fin novembre (et ça à priori c'est en notre faveur!!) sauf que moi je trouve un BT01 de 776 euros HT alors que lui nous réclame 1444 HT.

alors soit je rale mais je prends le risque qu'il rectifie le tir et compte plutot le 6 mars comme date de fin (et là c'est 1700 HT)

soit on fait les morts, mais on va se battre sur d'autres trucs plus génants (comme l'oubli de l'évacuation des eaux pluviales )

merci de me donner votre avis

C'est la date de publication qui fait foi vu qu'il s'agit du dernier indice connu à chaque fois.
Est-ce que ce sont les bons indices que tu as pris en compte ?

kiki a écrit:

Est-ce que ce sont les bons indices que tu as pris en compte ?

ben je pense, je les ai pris sur le site de l'ANIL
http://www.anil.org/guide/ca[...]ls/bt01.htm

et j'ai bien
29/09/07 758.2
31/11/07 762.3

et donc comme calcul HT (puisque le constructeur nous l'annonce HT)

143 508.2 * 762.3 / 758.2 = 144284.2
soit 776 euros de BT01

et le constructeur nous annonce 1444.55 HT avec les mêmes dates

quelqu un aurait il la preuve que si le constructeur le demande pas au 1er appel de fond apres c est trop tard

macabaneenbresse a écrit:

le BT01 ne peut être demandé qu'en une seule fois n'est ce pas...

Nous avons précisément dit le contraire, et surtout dit que le BT01 ne peut pas être demandé. Il ne fait que modifier le prix convenu.

oui je me suis mal exprimée, ce que je veux dire, c'est qu'une fois que le constructeur a annoncé la modification du prix convenu, si on a coché l'option a, il ne peut plus revenir dessus, n'est ce pas ?

Il n'y a qu'un calcul et qu'un montant possible. Il n'y a donc pas de possibilité de "revenir dessus".

Si c'est trompé dans le calcul, c'est autre chose. En droit, une erreur de calcul doit être réparée, même si cette erreur n'est pas en votre faveur.

d'accord merci

je vais donc prendre mon téléphone demain et leur demander de m'expliquer leur calcul

J'attire votre attention sur une clause que vous avez signé indiquant que vous reconnaissez "avoir pris connaissance des modalités de révision des prix". Auriez vous signé à la légère?

Par ailleurs, puisque vous êtes adhérent de l'AAMOI, vous avez accès à la bibliothèque et au fichier de calcul de cette révision des prix.

Je viens de lire la réponse de l'aamoi et me dis que si j'ai bien compris, je n'avais peut être pas à payer cette facture!!! en effet, on n'a pas été informés de la révision du prix avant de recevoir la note: la maison avait déjà un toit!!
Bon tant pis, j'ai envoyé le chèque hier (après avoir obtenu une "ristourne" de 1600 euros)mais bon les 3600 euros déboursés auraient été mieux ds ma poche... il est très dur d'avoir des renseignements précis et j'ai eu beau relire le contrat dans tous les sens, je n'ai pas trouvé quelque chose de précis!!
Merci pour les infos en éspérant que cela servira à quelqu'un qui n'a pas encore fait la même "boulette" que nous!!
A plus
Cécé

cécé69 a écrit:

...en effet, on n'a pas été informés de la révision du prix avant de recevoir la note...

Mais si. Vous aussi vous avez signé cette clause... Non?

si nous étions informés que le prix allait subir une modification puisque nous avions bien lu le contrat!! ce que je voulais dire ,c'est que nous n'avons eu connaissance du calcul et de la somme à payer que lorsque nous avons reçu une facture, un jour, intitulée "actualisation du prix selon BT 01" avec les 4,08 % d'augmentation à payer en une fois!!!(nous avions déjà payé quelques factures soit 45% du prix total)

était-ce légal?? de toutes façons le chèque est parti alors je pense que c'est cuit!!
Merci de tes réponses éclairées
Cécé

aamoi a écrit:

J'attire votre attention sur une clause que vous avez signé indiquant que vous reconnaissez "avoir pris connaissance des modalités de révision des prix". Auriez vous signé à la légère?

Par ailleurs, puisque vous êtes adhérent de l'AAMOI, vous avez accès à la bibliothèque et au fichier de calcul de cette révision des prix.

non non, nous n'avons pas signé à la légère, mais le commercial nous avait promis une absence de révision de prix. et il semblerait, (nous avons prix contact avec d'autres clients de ce constructeur) qu'effectivement jusqu'à maintenant ce constructeur n'avais jamais appliqué la révision pour BT01.
maintenant nous savions que ça pouvait tout de même arriver, mais je pensais que puisqu'on avait déjà avancé dans la construction et payé 3 appels de fonds, cette histoire de BT01 était derrière nous.

j'ai effectivement consulté de nombreuses fois la bibliothèque ces jours ci, à tel point qu'hier j'ai été perdue lorsque le fichier BT01 justement a disparu pendant quelques heures

il reste d'ailleurs qu'en utilisant le logiciel de calcul de la bibliothèque je ne trouve pas la valeur que je calcule en utilisant les indices des dates correspondant à notre signature et notre PC + 1 mois

c'est d'ailleurs pour celà que je continue à me poser des questions à ce sujet

cécé69 a écrit:

...était-ce légal?? de toutes façons le chèque est parti alors je pense que c'est cuit!!

Non