Retour
Menu utilisateur
Menu

Droit de passage : avocat expert TGI : combien $ ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.060 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Mon notaire me signale qu'un voisin qui me doit le droit de passage, accès et réseaux, compte me demander une indemnité exorbitante ! Le notaire trouve ça exagéré, c'est pour ça qu'il me le signale sans délai.

Je compte faire une proposition à la hauteur de la gène occasionné à ce riverain (résident secondaire peu présent, tout au bout de sa parcelle) : très faible.

Il va falloir négocier, et je ne compte pas monter bien haut. Si ça n’aboutit pas, ça va aller au TGI, où je ne suis pas trop inquiet quand au montant qui sera fixé par le juge, car le préjudice et la gène est bien faible. Par contre, je suis beaucoup plus inquiet des frais engendrés par cette action en justice : il faudra au minimum payer un expert, et peut-être un avocat.

Est-ce que certains d'entre vous ont cette expérience, et combien faut il que je m'attende à payer (le cas est simple) ? Ça me sera utile de la savoir avant la négociation avec les rapaces du bout du chemin (bonjour les relations de voisinages, pas commencé c'est déjà tendu).
Merci.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je viens de relire le compromis, où il est question de cette servitude de passage. Et du coup, l'acte authentique n'étant pas encore signé, je me demande si ce n'est pas les vendeurs qui doivent régler ça.
Citation:
Aux terme de l'acte authentique de vente réitérant les présentes, il sera constitué une servitude de passage, à titre réel et perpétuel,
SUR
Les parcelles cadastrées section Z n°1377 (propriété de M. Uuu)
ET SUR la parcelle Z n°140 (propriété de Mme Tttt)
Fond servants

AU PROFIT
De la parcelle Z n°143, objet des présentes.
Fond dominant

A titre de servitude réelle et perpétuelle bla bla bla... [...]

Des avis ?
Merci.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Etonnant que votre Notaire vous ai laissé signer le compromis alors que la servitude n'était pas acté.

C'est au vendeur de vous vendre un terrain "utilisable" donc à eux de se débrouiller pour que tout soit régler avant la vente sinon ne signez plus rien.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, tu as raison.
Pour l'instant, j'ai refilé le bébé au notaire, exposant que le passage est un dû pour se désenclaver, que la gêne est extrêmement faible. Et bien que c'est moi qui ai contacté les riverains, ce sont bien les vendeurs qui doivent s'occuper de tout pour que j'achète un bien "nickel" pour construire. Wait and see...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour
"La gène est extrèmement faible ???
Etes vous sérieux ?

Imaginez qu un voisin fasse passez sa route dans votre Jardin...A 4000 € vous vous en sortirai bien...rien que le prix de l'Avocat et la durée d un procès...
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
As-tu vu la configuration des lieux ? Oui, la gène est extrêmement faible.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
NOn mais je ne demande qu a voir...
J ai traité plusieurs dizaines de cas de droit de passage, il y a toujours deux positions trés différente selon que l on est bénéficiaire ou que l on subit.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

La route est une départementale. Tout est plat ou presque.
143 : mon (futur) terrain, fonds dominant, pas de servitude encore établie
144 : fonds dominant, servitude établie, résidence secondaire
145 : fonds dominant, servitude établie, résidence principale

140 : fonds servant, négociation en cours, résidence secondaire
1377 : fonds servant, négociation terminée, non constructible, propriétaire sur autre parcelle, à 200 mètres ; pas de problème.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Sur conseil de mon notaire, j'ai écrit à la voisine, lui exposant mes idées (rien payer moi-même, c'est à voir avec les vendeurs), et que de toutes façons la gêne étant faible, le montant sera faible.

Dans sa réponse elle campe sur sa position, sur les conseils de son notaire.

Pour l'instant, mon notaire contacte les vendeurs (c'est le même notaire eux et moi), en leur précisant que "En l'état actuel du dossier, le terrain vendu est enclavé, et de ce fait, nous ne pouvons régulariser l'acte de vente"... J'espère que ça va se résoudre, quitte à ce que je participe un peu aux frais...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour

Votre "point de vue" ne sera surement pas celui du Tribunal.

Etes vous sur que " l'enclavement" du terrain soit du au propriétaire de la parcelle 140 ?, et que cela ne vienne pas de division antérieure (même très lointaine) ?

Il y a d autres solutions au sud de votre parcelle.
Même dans ce cas, cela ne dispense pas d un jugement et d'une Indemnité fixé par expert et juge...

Vous allez vite revenir à la réalité ...
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Néanmoins vu la situation du 140, où il y a déjà le 144 et le 145 qui passe sur son chemin, il a déjà de la gêne et le 143 n'en rajouterait pas énormément.
Et le chemin est déjà tout tracé, ça m'étonnerait que quelqu'un de "sensé" propose une autre voie pour accéder à la parcelle 143.

Avez-vous contacté les proprios des 144 et 145 pour savoir comment c'était passé l'établissement de leur servitude ?
ça vous donnera des arguments pour négocier si elle a été gratuite ou à un prix moins élevé que le votre.

La question du pourquoi le terrain s'est retrouvé enclavé est très intéressante aussi.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le tribunal, on n'en est pas là !
Je vais bien voir ce que les vendeurs vont faire. Pour ma part, je ne devrais même pas m'en occuper, le terrain que j'achète est censé ne pas être enclavé, ou du moins bénéficier de quoi accéder aux réseaux.

Pour la solution "au sud" : pourquoi pas pour le passage piétons/véhicules, mais les réseaux ne sont pas là, il faut bien passer par la 140 pour le pluvial, EU, AEP, Enedis et télécom.

Citation: Etes vous sur que " l'enclavement" du terrain soit du au propriétaire de la parcelle 140 ?, et que cela ne vienne pas de division antérieure (même très lointaine) ?

Non, je n'en sais rien. Qu'est-ce que ça change ? (pour les vendeurs, parce que pour moi...)
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Les vendeurs ont négocié avec la voisine... bof, elle n'a pas trop baissé Sad
J'ai dit que j'y mettrai un tiers, et après deux mois de bras de fer, les vendeurs acceptent (ils voulaient qu'on fasse 50/50).) : ça me coûte 1000EUR.

Entre temps le nouveau PLU passe toute la zone en "non constructible" : la valeur potentielle du terrain passe à 5 ou 600EUR pour les vendeurs, mais bon, j'avais dit 1/3, je ne me dédis pas. Mon permis reste valable, juste que je ne vais jamais pourvoir faire d’extension.

Signature chez le notaire prévue le 10 juin 2017, avec tous les actes et servitudes en bonnet difforme
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Manu

pour l'extension : ne jamais dire jamais, tu verras ça au prochain PLU Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, tu as raison, on verra dans 12 ans !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 03 mai 2026 à 07h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir