Servitude

Bonnjour

Je suppose que le notaire était celui du lotisseur?
Vous n'aviez pas le votre?

a la lecture de votre récit, il s'agit bien de l'acte authentique.
La servitude est elle inscrite ?

Le notaire est celui du lotisseur et la servitude n'est pas inscrite dans l'acte de vente

Ni dans la compromis de vente du terrain que nous avons signés il y a quelques mois

Mon conseil: prenez votre notaire
Demandez lui conseils

Si pas inscrite: pas de servitude
Vous êtes en droit de la refuser à votre lotisseur.
Perso je la refuserai car forcément cela fait perdre de la valeur à votre bien.

C'est pas une servitude de passage, mais c'est pour mettre des évacuations sous terre pour les eaux usées.
Elle nous a quand même dit que nous devrions rien mettre sur les 2 derniers mètres de notre terrain.
Je suis assez septique quand même on ne sais pas trop quoi en penser

Si rien n'est marqué, il ne doivent rien mettre sur VOTRE terrain

Au départ, vous mettez travaux mal réalisés
Simple ils les refont correctement et ne touche pas à votre terrain.
En gros ils se débrouillent et ca ne vous concerne pas.

Voyez votre notaire.
Un autre que celui du lotisseur pour défendre vos intérêts

Le notaire de notre lotisseur est de notre coté car il a directement dit a notre agent "va falloir indemniser vos clients et refaire un acte notarié avec ce qu'ils demandent "

Il a joué son rôle
Vous pouvez lui demander si vous êtes bien en droit de la refuser

Bonjour
Vous n avez aucune obligation d accorder une servitude sur votre terrain.
Si le terrain du voisin est enclavé (canalisation) c'est de son fait, il n y a donc aucune obligation.
Refusez, un point c'est tout.

Il trouveront une autre solution et ce n'est pas votre problème.

Ecrivez au Notaire en LRAR , en disant que vous ne souhaitez pas accordez de servitude sur votre terrain.

Bonjour, oui c'est pas une obligation mais le problème c'est que l'on a pas envie de se retrouver avec une pompe de relevage énormément bruyante chez nos voisin quoi c'est assez compliqué comme situation après à notre avantage si on peut se faire dédommager à voir mais je pense prendre contact avec un autre notaire afin d'avoir plusieurs avis merci bcp

Non ce n'est pas compliqué. c'est simple !
probablement pas de pompe de relevage chez voter voisin et si c'est le cas, elle sera dans sous sol ou garage.Si il y a du bruit, il y a une loi pour ça.
Vous vous compliquez la vie....

Prendre son propre notaire est le ba ba.

Bonjour,

A votre place je refuserais catégoriquement la servitude, car en cas de revente il y aura bien plus de client intéressé par un bien sans servitude qu'avec...

Ne vous préoccupé pas de l'agent immobilier c'est son problème.

Bonjour

adam54 a écrit:

C'est pas une servitude de passage, mais c'est pour mettre des évacuations sous terre pour les eaux usées.
Elle nous a quand même dit que nous devrions rien mettre sur les 2 derniers mètres de notre terrain.

oui, simplement des tuyaux... et la servitude qui va avec car, le jour où il y aura un pb sur ces tuyaux il faudra les laisser intervenir (creuser dans votre jardin).
les pb sont très rares c'est vrai mais... ce genre de bourde dans un nouveau lotissement n'est pas courant non plus, autant s'attendre au pire.

et "rien mettre" : il faut faire préciser le type de cloture - mur autorisé .

pour l'indemnisation ? +- le prix du terrain au m2 ne me semblerait pas déplacé puisque vous allez l'entretenir, payer les impôts ...
ou vendez cette bande de 2m ?

Citation:

avec une pompe de relevage énormément bruyante chez nos voisin

non ça, c'est pour vous obliger à signer , demandez à tous ceux qui ont ce type de pompe chez eux (et pas un peu plus loin chez le voisin)
et... le voisin n'a aucun intérêt à poser un truc insupportable chez lui

Merci à tous pour vos réponses ! Aprés réflexion nous allons refuser la sevitude