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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 10h06
Maison construite par maitre d'oeuvre sans passation de marc
Bonjour,

nous avons fait construire notre maison, dans le cadre d'un contrat de maitrise d'oeuvre.
La maison est terminée, et notre assurance dommage ouvrage nous demande de lui fournir certains documents manquants.

Parmi ceux-ci figurent les marchés de travaux. Or il se trouve que n'avons jamais signé de marché de travaux avec les artisans. Nous avons reçu leurs devis avant l'ouverture du chantier, mais c'est tout !

Maintenant que les clefs ont été remises, le maître d'oeuvre fait la sourde oreille pour nous remettre ces marchés avec les artisans ("ça lui fait trop de travail").

Pourtant le contrat de maitrise d'oeuvre prévoyait bien la rédaction de marchés : après validation du dossier projet, le maître d’ouvrage examine avec le maître d’oeuvre les modalités administratives de réalisation de l’ouvrage en particulier des pièces écrites (marchés ou acte d’engagement, CCAP et calendrier des travaux).

De plus nous avons payé pour la rédaction de ces marchés, car ils font partie du Dossier de Consultation des Entreprises.


En relisant les documents que nous possédons, il y en a un qui est intitulé CCAP, et qui évoque les différents lots et la passation de marchés. Il est signé par le maître d'oeuvre et nous-mêmes, mais aucun artisan.
Pourriez-vous me dire si ce document a une utilité ?
Est-ce qu'il aurait fallu signer un CCAP pour chaque lot ?






Merci par avance !
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/03/2017 à 10h39
Dans le cas d'un marché de travaux avec un MOE( ou un architecte), il faut faire signer par les entreprises, les pièces suivantes:
-Les plans
- Le CCAP
-Le CCTP
- Le Permis de construire et ses annexes
- L'étude thermique
- Le Devis de chaque entreprise
- Eventuellement l'étude de sol
- Le plan géométre
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Maître d'oeuvre - CSPS
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 11h06
Je vous remercie pour m'avoir répondu.

Voulez-vous dire que le CCAP n'existe qu'en un seul exemplaire, et qu'il doit être signé par chacun des artisans ?
Est-ce que c'est ce document qu'on appelle "marché de travaux" ?

En ce qui concerne le CCTP que vous avez mentionné, il n'existe pas. L'assurance dommage ouvrage me l'avait demandé, puis devant le refus du maître d'oeuvre de me le remettre, elle s'en est passé !
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curieux

Messages : Env. 80
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/03/2017 à 11h59
Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'un contrat de maîtrise d'oeuvre dans lequel le maître d'ouvrage ne sélectionne pas les entreprises peut être requalifié en CCMI.

Voir notamment: https://www.adil41.org/index.php?id=2709&MP=20397-24268
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 12h50
Oui, le maître d'oeuvre travaille toujours avec les mêmes entreprises (gros oeuvre, plomberie, électricité, placo, carreleur ....).
Sur son site internet, il indique même le nom de ces entreprises. Ceci prouve bien que les clients n'ont pas vraiment le choix.

Est-ce qu'il y a un intérêt de requalifier le contrat de maîtrise d'oeuvre en CCMI, une fois que la maison est terminée et que tous les artisans ont été payés ?
Quelle est la juridiction compétente pour demander la requalification ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 12h56
Pour requalifier le contrat en CCMI (plus protecteur pour le client), il faudrait savoir aussi qui a payé les entreprises qui ont travaillé chez vous. Vous en direct, ou le maitre d'oeuvre ?
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 13h00
fouga a écrit:Pour requalifier le contrat en CCMI  (plus protecteur pour le client), il faudrait savoir aussi qui a payé les entreprises qui ont travaillé chez vous. Vous en direct, ou le maitre d'oeuvre ?

C'est moi qui ai réglé directement les entreprises.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 13h21
Donc pour moi c'est bien un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Le fait que votre maître d'oeuvre ne vous propose pas plusieurs entreprises démontre un manque de professionnalisme, mais ça ne requalifie pas, d'après moi, pour autant votre contrat en CCMI.
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alexbuisson

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/03/2017 à 13h31
Effectivement si dans un contrat de Mo ,on paie le maître d'oeuvre directement alors c'est un CCMI déguisé ,c'est d'ailleurs condamnable pénalement, normalement c'est au maître d'ouvrage ( à nous)de payer les artisans
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/03/2017 à 13h36
Oui, il n'y a qu'un seul CCAP , par contre il y a un CCTP par lot.
Le CCTP définit exactement ce que doit chaque entreprise et les limites de ses prestations.
Par exemple, le plombier fait un trou dans la dalle pour passer ses tuyaux, qui calfeutre autour des tuyaux? Etc...
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Maître d'oeuvre - CSPS
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curieux

Messages : Env. 80
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/03/2017 à 14h02
fouga a écrit:Donc pour moi c'est bien un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Le fait que votre maître d'oeuvre ne vous propose pas plusieurs entreprises démontre un manque de professionnalisme, mais ça ne requalifie pas, d'après moi, pour autant votre contrat en CCMI.

Si vous le dites...
Relisez la jurisprudence, vous verrez que le fait, pour un maître d'oeuvre, de communiquer sur les entreprises avec lesquelles il travaille et l'absence de mise en concurrence font partie des éléments pris en compte par les tribunaux pour requalifier un contrat de maîtrise d'oeuvre en CCMI. Qui paie qui est un autre élément, rien de plus.
Quant à l'utilité de demander la requalification du contrat en CCMI, je n'en suis pas certain en l'espèce...
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 14h16
En fin de compte le Dossier de Consultation des Entreprises est bien vide :
- il n'y a pas eu de CCTP
- il n'y a pas eu de marchés
- il n'y a pas eu de consultation des entreprises, sachant que l'entreprise retenue était connue dès le départ
- il n'y a pas eu de calendrier
- il ne comporte que les pièces de la phase projet, en particulier les plans.

Est-ce que dans ces conditions il serait envisageable de demander le remboursement des honoraires du maître d'oeuvre correspondant à cette phase ? ça représente environ 10% du total.
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curieux

Messages : Env. 80
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/03/2017 à 14h28
On vous demandera certainement pourquoi vous n'avez rien vu/signalé/dit plus tôt...
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/03/2017 à 14h54
Honnêtement on a rien vu au départ. On a fait confiance ...
C'est une fois le chantier commencé que l'assurance dommage ouvrage nous a mis la puce à l'oreille, car on s'est rendu compte qu'il manquait des documents que nous aurions dû avoir : CCTP, marchés, ....

Puis on a préféré ne pas se plaindre pendant le chantier, afin de ne pas subir de rétorsions de la part du maitre d'oeuvre.
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curieux

Messages : Env. 80
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/03/2017 à 17h32
De mon point de vue, l'enjeu c'est plus d'obtenir les documents réclamés pour l'assurance DO et donc s'assurer que vous êtes effectivement couverts plus que de gratter quelques centaines d'Euros...

Mais ce n'est que mon avis.
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En cache depuis le mardi 18 juin 2019 à 00h34

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