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Que vaut une promesse d'achat ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 5.378 fois
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personne
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Env. 10 message
Bonjour,

j'ai signé une promesse d'achat pour un terrain.

Cette promesse a été accompagné d'un chèque de 10% de la somme totale du terrain (chèque non débité pour l'instant).

Avec cet promesse je suis sensé être sûr d'avoir le terrain.

Le compromis ne sera signé qu'en mars pour des raison administratives (terrain en lotissement).

Ainsi, je me demande quelle valeur juridique aura mon offre d'achat lorsqu'elle sera contresigné par le propriétaire du terrain ?

Si elle a une valeur juridique réelle, pour combien de temps ?

Merci .
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Essaie stp de ne pas poster presque le meme message dans plusieurs endroits. Ici les "abonnés" lisent bien souvent tous les forums.
De plus tu as posté dans la rubrique réservée aux pros.
Pour ton cas, il y a deja la meme question dans ce forum et dans fr.misc.droit.immobilier où tu sembles avoir posté aussi.
Même reponses, en contrat CCMI (et pas VEFA), le terrain n'appartient pas au constructeur et tu peux faire jouer la concurrence.
Si tu as deja signé la promesse, tu dois voir dedans que rien ne te lie au constructeur. Donc t'es libre. Relis les sujets liés dans ce forum, y'a une option de recherche au pire.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Me suis un peu trompé de forum, mais au moins j'ai pas ecrit dans le forum Pros moi
Désolé.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message
Désolé, mais je pensais que le forum pro était destiné a recevoir des réponses de pro Crying .

J'ai effectivement poster mes questions a plusieurs endroit sur le net car ca reste je pense le meilleur moyen d'obtenir des réponses, désolé si quelques personnes les ont déja lut ailleurs Tongue .
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message
tu me dit "Pour ton cas, il y a deja la meme question dans ce forum ".
je suis désolé mais j'ai pas trouvé de post a ce sujet.

tu l'a vu ou ?

Merci.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Ptet que c'etait dans l'ancien forum encore accessible en consultation ici :
http://forum.aceboard.net/index.php?login=19820

Y'avait ca, mais certainement d'autres.
http://forum.aceboard.net/19820-92-8957-0-abandon-constructeur.htm

Et ca concernait le fait de ne pas etre lié a un constructeur qui a proposé le terrain.

Pour ta promesse d'achat, si tu l'as signee, tu t'es engagé.
Apres pour les delais, durees de validation, a moins que ce soit marqué sur la promesse du style (si permis de lotir ou certificat de la mairie obtenu avant telle date), je ne sais pas si il y a moyen de se retracter si il y avait un probleme pour rendre le lotissement pret.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Il y a toujours moyen de casser cette promesse, car "un cheque de reservation, ca n'existe pas", et c'est illégale.......
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Rhone/isere
Si tu as signé une promesse d'achat, tu t'engages à acheter le terrain. Mais je pense que rien n'engage le vendeur à te le vendre car dans ce cas il doit te signer une promesse de vente.
Nous avions signé une promesse d'achat (sans aucun versement) qui nous engageait à acheter le terrain sous peine de paiement de dommages et interets.
Notre premier versement ne s'est fait qu'au moment du compromis.
Messages : Env. 300
De : Rhone/isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Yvelines (78)
isa a écrit:Si tu as signé une promesse d'achat, tu t'engages à acheter le terrain. Mais je pense que rien n'engage le vendeur à te le vendre car dans ce cas il doit te signer une promesse de vente.
Nous avions signé une promesse d'achat (sans aucun versement) qui nous engageait à acheter le terrain sous peine de paiement de dommages et interets.
Notre premier versement ne s'est fait qu'au moment du compromis.

Je suis d'accord avec Isa.
A une époque je m'étais plongée dans ce mic-mac administratif. j'ai oublié pas mal de choses mais je me rappelle qu'en tant qu'acheteur, il vaut mieux signer une promesse de vente que d'achat.
Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 15 ans
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