Extension de moins de 19,99m2 de surface plancher sur un terrain dont la surface plancher max est déjà atteinte. (Var) Résolu

Que dit le PLU exactement ? Parce que la notion de COS n'existe plus. Par contre le CES peut exister. La différence est que le COS concerne les surfaces de plancher, et le CES l'emprise au sol.

Merci Manu de prendre le temps de m'aider à trouver une solution.
Les deux termes (emprise sol et plancher) sont utilisés de manière indifférenciée y compris au service de l'urbanisme (le terme de surface plancher reste le plus usité).
Il me semblerait logique que nous ne puissions pas réaliser l'extension car notre surface constructible est atteinte. Or, le fait qu'il s'agisse d'une extension inférieure à 20m2 permet-il de "contourner" légalement cette limite?

Le PLU parle lui explicitement d'emprise au sol.

Quel est l'emprise au sol de vos constructions actuelles ?

125m2 soit 100% de l'emprise autorisée...

Bonjour.
L'utilisation indifférenciée des deux termes est étrange car les définitions sont radicalement différentes. Il faudrait déjà clarifier cela, je pense. Regardez le glossaire du site service-public qui donne les définitions des deux.

Donc vous avez exactement la même surface de plancher que d'emprise au sol, c'est ça ?

Quelle est la surface habitable de votre maison ? Est-elle de plain pied ? Ou se trouve le garage (à côté ou sous la maison) ?

Vous semblez confondre plusieurs notions. Votre surface plancher est identique à votre emprise au sol ? En théorie ça peut arriver, en pratique c'est quand même très rare

Oui. Je suis officiellement déjà au taquet!

@alooa: Merci de prendre le temps de vous pencher sur mon cas!
Emprise au sol 125m2
Habitable total y compris étage: 123m2
Pas de garage!

Vous avez un plan de votre maison à nous montrer ?
Avant de chercher à contourner les règles, il faudrait déjà d'assurer que les données de base sont correctes

J'ai posté le plan sur mon récit de chantier. Je n'ai pas réussi à coller une image dans ce fil...
Toutefois, l'emprise au sol initiale de 125m2 est certaine. Pourrions-nous partir de cette hypothèse?

Le plan est difficile à lire, mais les dimensions extérieures du gros rectangle sont 906 X 1375 ?

Je suis désolé pour l'image trop petite...les dimensions réelles (il s'agit de mon plan perso) sont de 13,73m par 9,11m

Donc vous êtes déjà à 125 m2 d'emprise au sol. Votre extension viendra augmenter l'emprise au sol (je suppose que vous voulez créer le petit rectangle vu sur plan ?). Les limite de 2, 20 et 40m2 ne servent qu'à définir les modalités administratives de la construction ;)

Reste à voir ce que dit votre règlement ou plan local.

Le PLU limite à 10% d'emprise au sol les constructions dans mon secteur. Étant déjà à 10%, je passerai à 11,5% avec cette extension. Mon voisin me "dit" que c'est envisageable. J'aurai souhaité un retour d'expérience voire une expertise du coup. Quelles conditions rendraient cela légalement envisageables?

Alors il faudrait demander à votre voisin qui semble le savoir
Perso, je passe mon tour

Si vous souhaitez rester dans la légalité, vous devriez poser directement la question au service d'urbanisme de votre commune.

Je l'ai fait en fait. Mais l'"instructrice" ne reçoit pas et ne répond pas à mes mails. Du coup, avant de me prendre le chou à monter un dossier pour rien, je voulais avoir un retour d'expérience. Mais, je crois que je vais faire ma demande et qui vivra verra!
Merci pour votre temps.

Il serait sympa de nous tenir au courant ;)

Bonjour LanTao,

Un CES de 10% pour une parcelle de 1251 m2 vous autorise à construire 125,10 m2.
L'emprise au sol maxi ayant déjà été atteinte, il ne vous reste donc plus que la possibilité de la surélévation (pour peu que vous ne dépassiez pas la hauteur maxi autorisée par le PLU).

Après, je suis tout de même surpris que le besoin d'extension apparaisse déjà pendant la construction de la maison (vu votre récit en cours).
Vous avez mal programmés les espaces nécessaires ou est-il survenu un imprévu ?
(Cette question n'attend forcément de réponse)

@spoonman: la maison que nous faisons construire n'est pas exactement celle que nous voulions compte-tenu des contraintes du PLU. La discussion que j'ai eu avec mon voisin a ravivé une lueur d'espoir éteinte! On s'est mis à rêver en fait, d'où ma question. Mais a priori, vous confirmez mon "intuition": un projet d'extension est légalement impossible en l'état (hauteur max déjà atteinte).

@alooa: je le ferai! Merci!

Bonjour,
Reste à envisager un  souplex.

EDIT en fait la maçonnerie est terminée mea-culpa.

Bonjour LanToA,
A mon avis, vous ne pouvez pas.
Il y a peut être des exceptions pour des annexes, mais c'est à voir dans le PLU.
Pour avoir une réponse fiable, il faut impérativement consulter le service de l'urbanisme de votre commune. Si vous n'avez pas de réponse à vos mail, déplacez vous et demandez un rendez vous. De toute façon, vous devez passer par une modification de permis de construire ou un nouveau permis.

Après 10% ça ne fait pas beaucoup, vous devez surement être en zone protégée.
Il faudrait savoir si vous êtes le seul à être gêné par cette contrainte, car sinon vous pourriez peut être demandé collectivement une révision du PLU pour passer à 15 ou 20%.

Bonjour,

Je suis contrôleuse de l'urbanisme et le COS n'éxiste plus.
Cependant, en dessous d'une surface habitable total de 150m² vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte. En dessous de 40m² de surface crée vous devez faire une déclaration préalable (délais d'instruction plus court et dossier moins lourd).

Pourquoi n'avez vue pas inclus cette chambre dans votre projet initial ? de quand date votre permis ?

Bonjour,

le COS et l'emprise au sol sont deux choses différentes.
Le COS n'existe plus, mais l'emprise au sol est toujours utilisée dans certain PLU notamment pour éviter une trop grande densité.

Dans le cas de LantoA, comme l'a souligné Spoonman, la solution qu'il aurait pu y avoir pour "agrandir" c'est de le faire par le haut.

Une petite précision sur le COS : il reste encore un cas où il est légal et applicable : quand il est dans un POS et que la démarche pour le remplacement du POS par un PLUi a déjà été initiée (débat sur le PADD avant 27 mars 2017). Dans ce cas le POS n'est pas encore caduc.

Bonjour à tous,
j'ai eu la réponse de l'urbanisme et elle est limpide. Ma demande n'est pas recevable. En effet, les 10% sont déjà atteints avec la construction initiale dont le PC a été accepté le 28/11/16. Je me doutais de cette réponse, mais mon voisin m'avait mis le doute. Ce n'est donc légalement pas possible pour l'instant. Nous verrons à la prochaine révision du PLU...
Merci pour votre aide!

Je pense que la réponse à vote question est là, tout du moins en partie. http://www.logement.gouv.fr/[...]9cOdAkNk31g

@vinvin: Merci pour votre apport, mais le lien renvoie sur une page not found.
Que dit ce lien? Je me remets à rêver! J'imagine qu'il y a une solution!

Effectivement,  voici le lien du document. Il s'agit d'une note explicative sur les derogation au PLU.

https://www.google.fr/url?sa[...]oUcTMfZNrhw

@vinvin: Merci beaucoup d'avoir pris la peine de chercher et de redonner le lien. Très instructif. Je vais tenter le coup avec une extension HQE ou permettant de rendre la maison autonome!