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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
nous avons une maison de 125m2 de surface plancher sur un terrain de 1251m2. Le PLU qui s'appliquer à notre parcelle stipule que la surface plancher max est de 10%.
Je pose ma question idiote, à laquelle toutefois il m'a été donné deux réponses contradictoire: est-il malgré tout possible de réaliser une extension de moins de 20m2 de surface plancher (une chambre)?
"Certains me disent que oui" car l'extension est inférieure à 20m2.

Qu'en est-il? Avez-vous déjà vécu cette expérience?
Picto recompense Photographe
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message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Que dit le PLU exactement ? Parce que la notion de COS n'existe plus. Par contre le CES peut exister. La différence est que le COS concerne les surfaces de plancher, et le CES l'emprise au sol.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Merci Manu de prendre le temps de m'aider à trouver une solution.
Les deux termes (emprise sol et plancher) sont utilisés de manière indifférenciée y compris au service de l'urbanisme (le terme de surface plancher reste le plus usité).
Il me semblerait logique que nous ne puissions pas réaliser l'extension car notre surface constructible est atteinte. Or, le fait qu'il s'agisse d'une extension inférieure à 20m2 permet-il de "contourner" légalement cette limite?
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Le PLU parle lui explicitement d'emprise au sol.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Quel est l'emprise au sol de vos constructions actuelles ?
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
125m2 soit 100% de l'emprise autorisée...
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.
L'utilisation indifférenciée des deux termes est étrange car les définitions sont radicalement différentes. Il faudrait déjà clarifier cela, je pense. Regardez le glossaire du site service-public qui donne les définitions des deux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Donc vous avez exactement la même surface de plancher que d'emprise au sol, c'est ça ?
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Quelle est la surface habitable de votre maison ? Est-elle de plain pied ? Ou se trouve le garage (à côté ou sous la maison) ?

Vous semblez confondre plusieurs notions. Votre surface plancher est identique à votre emprise au sol ? En théorie ça peut arriver, en pratique c'est quand même très rare
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Oui. Je suis officiellement déjà au taquet!
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
@alooa: Merci de prendre le temps de vous pencher sur mon cas!
Emprise au sol 125m2
Habitable total y compris étage: 123m2
Pas de garage!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Vous avez un plan de votre maison à nous montrer ?
Avant de chercher à contourner les règles, il faudrait déjà d'assurer que les données de base sont correctes
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
J'ai posté le plan sur mon récit de chantier. Je n'ai pas réussi à coller une image dans ce fil...
Toutefois, l'emprise au sol initiale de 125m2 est certaine. Pourrions-nous partir de cette hypothèse?
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Le plan est difficile à lire, mais les dimensions extérieures du gros rectangle sont 906 X 1375 ?
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Je suis désolé pour l'image trop petite...les dimensions réelles (il s'agit de mon plan perso) sont de 13,73m par 9,11m
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Donc vous êtes déjà à 125 m2 d'emprise au sol. Votre extension viendra augmenter l'emprise au sol (je suppose que vous voulez créer le petit rectangle vu sur plan ?). Les limite de 2, 20 et 40m2 ne servent qu'à définir les modalités administratives de la construction ;)

Reste à voir ce que dit votre règlement ou plan local.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Le PLU limite à 10% d'emprise au sol les constructions dans mon secteur. Étant déjà à 10%, je passerai à 11,5% avec cette extension. Mon voisin me "dit" que c'est envisageable. J'aurai souhaité un retour d'expérience voire une expertise du coup. Quelles conditions rendraient cela légalement envisageables?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Alors il faudrait demander à votre voisin qui semble le savoirBiggrin
Perso, je passe mon tour Happy

Si vous souhaitez rester dans la légalité, vous devriez poser directement la question au service d'urbanisme de votre commune.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Je l'ai fait en fait. Mais l'"instructrice" ne reçoit pas et ne répond pas à mes mails. Du coup, avant de me prendre le chou à monter un dossier pour rien, je voulais avoir un retour d'expérience. Mais, je crois que je vais faire ma demande et qui vivra verra!
Merci pour votre temps.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Il serait sympa de nous tenir au courant ;)
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Bonjour LanTao,

Un CES de 10% pour une parcelle de 1251 m2 vous autorise à construire 125,10 m2.
L'emprise au sol maxi ayant déjà été atteinte, il ne vous reste donc plus que la possibilité de la surélévation (pour peu que vous ne dépassiez pas la hauteur maxi autorisée par le PLU).

Après, je suis tout de même surpris que le besoin d'extension apparaisse déjà pendant la construction de la maison (vu votre récit en cours).
Vous avez mal programmés les espaces nécessaires ou est-il survenu un imprévu ?
(Cette question n'attend forcément de réponse)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
@spoonman: la maison que nous faisons construire n'est pas exactement celle que nous voulions compte-tenu des contraintes du PLU. La discussion que j'ai eu avec mon voisin a ravivé une lueur d'espoir éteinte! On s'est mis à rêver en fait, d'où ma question. Mais a priori, vous confirmez mon "intuition": un projet d'extension est légalement impossible en l'état (hauteur max déjà atteinte).
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
@alooa: je le ferai! Merci!
Picto recompense Photographe
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Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,
Reste à envisager un  souplex.

EDIT en fait la maçonnerie est terminée mea-culpa.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 500 message Oise
Bonjour LanToA,
A mon avis, vous ne pouvez pas.
Il y a peut être des exceptions pour des annexes, mais c'est à voir dans le PLU.
Pour avoir une réponse fiable, il faut impérativement consulter le service de l'urbanisme de votre commune. Si vous n'avez pas de réponse à vos mail, déplacez vous et demandez un rendez vous. De toute façon, vous devez passer par une modification de permis de construire ou un nouveau permis.

Après 10% ça ne fait pas beaucoup, vous devez surement être en zone protégée.
Il faudrait savoir si vous êtes le seul à être gêné par cette contrainte, car sinon vous pourriez peut être demandé collectivement une révision du PLU pour passer à 15 ou 20%.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Oise
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Bloggeur Env. 40 message Haut Rhin
Bonjour,

Je suis contrôleuse de l'urbanisme et le COS n'éxiste plus.
Cependant, en dessous d'une surface habitable total de 150m² vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte. En dessous de 40m² de surface crée vous devez faire une déclaration préalable (délais d'instruction plus court et dossier moins lourd).

Pourquoi n'avez vue pas inclus cette chambre dans votre projet initial ? de quand date votre permis ?
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour,

le COS et l'emprise au sol sont deux choses différentes.
Le COS n'existe plus, mais l'emprise au sol est toujours utilisée dans certain PLU notamment pour éviter une trop grande densité.

Dans le cas de LantoA, comme l'a souligné Spoonman, la solution qu'il aurait pu y avoir pour "agrandir" c'est de le faire par le haut.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Haute Garonne
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Env. 40 message Haute Garonne
Une petite précision sur le COS : il reste encore un cas où il est légal et applicable : quand il est dans un POS et que la démarche pour le remplacement du POS par un PLUi a déjà été initiée (débat sur le PADD avant 27 mars 2017). Dans ce cas le POS n'est pas encore caduc.
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,
j'ai eu la réponse de l'urbanisme et elle est limpide. Ma demande n'est pas recevable. En effet, les 10% sont déjà atteints avec la construction initiale dont le PC a été accepté le 28/11/16. Je me doutais de cette réponse, mais mon voisin m'avait mis le doute. Ce n'est donc légalement pas possible pour l'instant. Nous verrons à la prochaine révision du PLU...
Merci pour votre aide!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Moy De L'aisne (2)
Je pense que la réponse à vote question est là, tout du moins en partie. http://www.logement.gouv.fr/[...]9cOdAkNk31g
Messages : Env. 100
De : Moy De L'aisne (2)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
@vinvin: Merci pour votre apport, mais le lien renvoie sur une page not found.
Que dit ce lien? Je me remets à rêver! J'imagine qu'il y a une solution!Biggrin
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Moy De L'aisne (2)
Effectivement,  voici le lien du document. Il s'agit d'une note explicative sur les derogation au PLU.

https://www.google.fr/url?sa[...]oUcTMfZNrhw
Messages : Env. 100
De : Moy De L'aisne (2)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
@vinvin: Merci beaucoup d'avoir pris la peine de chercher et de redonner le lien. Très instructif. Je vais tenter le coup avec une extension HQE ou permettant de rendre la maison autonome!
Picto recompense Photographe
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