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Le vendeur revendique la propriété de la récolte des fruits dans l'année qui suit la vente

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.035 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

J'ai acheté un pavillon sur 800m2 de terrain en février......Aujourd'hui, en juin les deux cerisiers ont une grosse production: L'un des trois anciens propriétaires revendique aujourd'hui la propriété de cette récolte !
On ira pas en justice pour ça mais je trouve ça super gonflé!
Y a t'il une loi là dessus?
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonjour,

A partir du moment où vous êtes propriétaire du terrain, c'est fini pour lui ... à moins que le fait de récolter la production soit noté dans l'acte de vente (ça serait plutôt bizarre).
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Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Var
Lol 😂
Y en a qui sont gonflés quand même!!! Si rien n'est précisé à ce sujet dans l'acte de vente, vous pouvez l'envoyer paître.
Tenez nous au courant 😉
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Messages : Env. 40
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Env. 10 message Seine Et Marne
Ben non bien sûr: Il n'y a rien d'écrit sur l'acte de vente!
Je lui ai quand laissé cueillir ce qu'elle voulait avec un regard amusé devant autant d'aplomb.
Comme je n'y connais rien, j'aimerai tout de même savoir s'il existe une loi à ce sujet?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Pascal & Co a écrit:Ben non bien sûr: Il n'y a rien d'écrit sur l'acte de vente!
Je lui ai quand laissé cueillir ce qu'elle voulait avec un regard amusé devant autant d'aplomb.
Comme je n'y connais rien, j'aimerai tout de même savoir s'il existe une loi à ce sujet?

Bonjour,
Vous ne lui avez pas posé la question ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Invitez la à revenir l'année prochaine
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Cordelle (42)
Et si vous aviez coupé l'arbre ?


Aamoi n°7693
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 60000 message
Bonjour
Envoyez lui la facture des Cerises...Biggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Dingue quand meme
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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De : Bassin D'arcachon (33)
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Env. 60000 message
Cela aurait été différent si il avait était Locataire du bien rural:
Voir l article 50
http://bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/sites/default/files/usages/catalogue/code_usages_locaux_Seine_maritime.pdf

Mais comme c'était un propriétaire...il voulait des Cerises et il a joué l'esbrouffe.

je ne sais même pas si ces "usages" de Seine Maritime s applique encore en Seine et Marne...
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 400 message Cote D'or
Salut !

En plus d'avoir cueilli tes cerises tu pourras lui dire qu'elle a bien fait rire la communauté de FC mdrrrr

TongueTongueTongue
Notre construction toiture terrasse http://revecontemporain.forumconstruire.com
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Env. 60000 message
Bonjour
y a t'il aussi des pommiers sur ce terrain ??UnsureBiggrin
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Effectivement elle ne m'a jamais montré cette pseudo-loi !
J'en suis encore amusé de cette histoire: On la raconte lors des soirées d'hiver!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Et, cette année, il a aussi revendiqué ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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