Retour
Menu utilisateur
Menu

Le vendeur revendique la propriété de la récolte des fruits dans l'année qui suit la vente

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.051 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

J'ai acheté un pavillon sur 800m2 de terrain en février......Aujourd'hui, en juin les deux cerisiers ont une grosse production: L'un des trois anciens propriétaires revendique aujourd'hui la propriété de cette récolte !
On ira pas en justice pour ça mais je trouve ça super gonflé!
Y a t'il une loi là dessus?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 372 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonjour,

A partir du moment où vous êtes propriétaire du terrain, c'est fini pour lui ... à moins que le fait de récolter la production soit noté dans l'acte de vente (ça serait plutôt bizarre).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Var
Lol 😂
Y en a qui sont gonflés quand même!!! Si rien n'est précisé à ce sujet dans l'acte de vente, vous pouvez l'envoyer paître.
Tenez nous au courant 😉
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Ben non bien sûr: Il n'y a rien d'écrit sur l'acte de vente!
Je lui ai quand laissé cueillir ce qu'elle voulait avec un regard amusé devant autant d'aplomb.
Comme je n'y connais rien, j'aimerai tout de même savoir s'il existe une loi à ce sujet?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Pascal & Co a écrit:Ben non bien sûr: Il n'y a rien d'écrit sur l'acte de vente!
Je lui ai quand laissé cueillir ce qu'elle voulait avec un regard amusé devant autant d'aplomb.
Comme je n'y connais rien, j'aimerai tout de même savoir s'il existe une loi à ce sujet?

Bonjour,
Vous ne lui avez pas posé la question ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Invitez la à revenir l'année prochaine
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Cordelle (42)
Et si vous aviez coupé l'arbre ?


Aamoi n°7693
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Cordelle (42)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour
Envoyez lui la facture des Cerises...Biggrin
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Dingue quand meme
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Cela aurait été différent si il avait était Locataire du bien rural:
Voir l article 50
http://bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/sites/default/files/usages/catalogue/code_usages_locaux_Seine_maritime.pdf

Mais comme c'était un propriétaire...il voulait des Cerises et il a joué l'esbrouffe.

je ne sais même pas si ces "usages" de Seine Maritime s applique encore en Seine et Marne...
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Cote D'or
Salut !

En plus d'avoir cueilli tes cerises tu pourras lui dire qu'elle a bien fait rire la communauté de FC mdrrrr

TongueTongueTongue
Notre construction toiture terrasse http://revecontemporain.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour
y a t'il aussi des pommiers sur ce terrain ??UnsureBiggrin
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Effectivement elle ne m'a jamais montré cette pseudo-loi !
J'en suis encore amusé de cette histoire: On la raconte lors des soirées d'hiver!
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Et, cette année, il a aussi revendiqué ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 29 juillet 2026 à 00h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir