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Terrassement du voisin sur mon terrain

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Env. 90 message Brest (29)
Bonjour,

J'ai acheté un terrain sur un lotissement il y a quelques mois. Mon voisin de même. Nous avons eu nos permis de construire respectifs en même temps.

Hier je me promène sur le lotissement et surprise! Je vois que mon voisin a commencé son terrassement. Malheureusement je constate qu'il a creusé sur plus d'un mètre sur mon terrain par rapport à la limite separatrice. Donc sur 20m de longueur il a creusé plus d'un mètre de mon côté a plus d'1m50 de profondeur.

Sur son permis de construire il n'y a pas de nom de constructeur donc je ne peux pas les contacter.

Que dois-je faire? Que dit la loi?

Merci pour vos réponses.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 90
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Constat et mise en demeure de remettre votre fonds dans son état d'origine. Allez en mairie - affichage officiel ou service de l'urbanisme - pour y trouver les coordonnées du bénéficiaire du permis de construire.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Env. 2000 message Puy De Dome
Ce terrasseent vous gêne-t-il pour votre propre construction ?

Sinon, pourquoi ne pas laisser le constructeur faire son boulot et reboucher ensuite ??? Je suppose que votre voisin se met en limite séparative, non ?
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 90 message Brest (29)
Je n'ai aucune idée de ce que veut faire mon voisin. Il a creusé sur 1m de large et 20m de long sur mon terrain, et a même planté un piquet dans son trou mais de mon côté.

A savoir que les bornes sont à poste et qu'il les a dépassé en son ame et conscience.

De plus cela me gêne pour d autres travaux.
Messages : Env. 90
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Si votre voisin construit en limite, je vois mal comment il peut faire sans déborder sur votre terrain durant les travaux.
Mais il est vrai que vous auriez peut-être dû être consulté ou prévenu ... MAIS peut-être n'a-t-il lui aussi pas trouvé vos coordonnées
En quoi cela vous gêne-t-il actuellement ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 90 message Brest (29)
J'ai prévu des travaux d'élagage au fond du terrain et ca va bien me gêner sur la partie creusée. A la suite de ca j'avais prévu d'ériger un muret , là c'est foutu...

Les piquets de mon côté je ne sais pas ce que c'est....

1m minimum de mon côté ur 20m de long ca fait pas un peu beaucoup?
Messages : Env. 90
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Si votre voisin construit en limite, je vois mal comment il peut faire sans déborder sur votre terrain durant les travaux.
Mais il est vrai que vous auriez peut-être dû être consulté ou prévenu ... MAIS peut-être n'a-t-il lui aussi pas trouvé vos coordonnées
En quoi cela vous gêne-t-il actuellement ?


C'est juste pour emmxxx le monde. J'ai la même à côté de chez moi.... malheureusement du côté où mon garage est en limite. Quand le terrassier a creusé la fondation pour mon mur de soutènement elle est venu me dire qu'il avait trop creusé chez elle... ben oui, c'est évident, un terrassier est capable de manier sa pelleteuse au cm. Le pire c'est qu'elle avait donné son accord pour poser le drain de son côté... donc elle devait bien se douter qu'on creuserait un peu chez elle

Elle a aussi un jour engueulé mon carreleur parce que son camion dépassait de quelques cm au-dessus de son terrain...

En fait y en a qui doivent trouver la construction tellement facile qu'ils ont le temps de mettre des bâtons dans les roues des voisins au lieu de s'entraider.

Autant je comprendrais cette réaction sur un terrain fini. Autant tant qu'on est en cours de chantier pour moi il faut s'entraider. Et d'ailleurs, ma chère voisine était bien contente que son terrassier par mon terrain quand il en a eu besoin.

C'était mon petit coup de gueule du soir. Je ne comprends pas qu'on puisse avoir besoin comme ça de mettre des bâtons dans roues de ses voisins.

En plus, le fait que le voisin construise en limite fait une sacré économie de clôture... il faut parfois voir aussi les bons côtés
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Si votre voisin construit en limite, je vois mal comment il peut faire sans déborder sur votre terrain durant les travaux.
Mais il est vrai que vous auriez peut-être dû être consulté ou prévenu ... MAIS peut-être n'a-t-il lui aussi pas trouvé vos coordonnées
En quoi cela vous gêne-t-il actuellement ?

Et comment crois-tu qu'on fait en milieu urbain ? Bien sûr, ça a un coût. Mais c'est faisable.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Mike Severino a écrit:J'ai prévu des travaux d'élagage au fond du terrain et ca va bien me gêner sur la partie creusée. A la suite de ca j'avais prévu d'ériger un muret , là c'est foutu...

Les piquets de mon côté je ne sais pas ce que c'est....

1m minimum de mon côté ur 20m de long ca fait pas un peu beaucoup?


Pour les travaux d'élagage, il y a peut-être d'autres possibilités d'accès. Quitte à demander au voisin de passer par chez lui en contrepartie.

Pour le muret, vous allez faire des économies et quand on voit le prix des murets de clôtures c'est peut être pas plus mal.

Les piquets de votre côté c'est plus inquiétant. Sauf si ce ne sont que des repères... mais je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas être chez le voisin là ça vaut le coup d'essayer de rencontrer le voisin pour lui poser la question.

Quand à ce qui a été creusé. 20m de long me paraît beaucoup. En général il y a une longueur maxi en limite de propriété. Vérifier éventuellement votre PLU, et si effectivement on ne peut pas faire autant, allez consulter le PC du voisin pour vérifier ce qui est prévu.
Pour la largeur, il faut bien compter 60cm en général. Le terrassier a peut-être eu la main lourde, mais ils devraient remettre tout ça en place au moment de la remise des terres.

Essayez de coopérer avec votre voisin, et vous verrez que le chantier ne devrait que mieux se dérouler pour vous 2
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 90 message Brest (29)
fouga a écrit:
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Si votre voisin construit en limite, je vois mal comment il peut faire sans déborder sur votre terrain durant les travaux.
Mais il est vrai que vous auriez peut-être dû être consulté ou prévenu ... MAIS peut-être n'a-t-il lui aussi pas trouvé vos coordonnées
En quoi cela vous gêne-t-il actuellement ?


C'est juste pour emmxxx le monde. J'ai la même à côté de chez moi.... malheureusement du côté où mon garage est en limite. Quand le terrassier a creusé la fondation pour mon mur de soutènement elle est venu me dire qu'il avait trop creusé chez elle... ben oui, c'est évident, un terrassier est capable de manier sa pelleteuse au cm. Le pire c'est qu'elle avait donné son accord pour poser le drain de son côté... donc elle devait bien se douter qu'on creuserait un peu chez elle

Elle a aussi un jour engueulé mon carreleur parce que son camion dépassait de quelques cm au-dessus de son terrain...

En fait y en a qui doivent trouver la construction tellement facile qu'ils ont le temps de mettre des bâtons dans les roues des voisins au lieu de s'entraider.

Autant je comprendrais cette réaction sur un terrain fini. Autant tant qu'on est en cours de chantier pour moi il faut s'entraider. Et d'ailleurs, ma chère voisine était bien contente que son terrassier par mon terrain quand il en a eu besoin.

C'était mon petit coup de gueule du soir. Je ne comprends pas qu'on puisse avoir besoin comme ça de mettre des bâtons dans roues de ses voisins.

En plus, le fait que le voisin construise en limite fait une sacré économie de clôture... il faut parfois voir aussi les bons côtés


Je ne fais ch##r personne. Je demande si c'est normal que mon voisin creuse plus de 20m2 chez moi... et au passage 20m2 chez son autre voisin...
Messages : Env. 90
De : Brest (29)
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Env. 90 message Brest (29)
Je veux bien coopérer, mais il aurait pu m'appeler. A disposition il a mon numero de pc, mon nom et celui de mon constructeur. La mairie est à 500m pour demander mon numéro.

Pour ma part je ne peux passer que rarement et j'ai remarqué cela le samedi après-midi, donc mairie fermée.

La main lourde c'est peu de le dire, 1m chez moi c'est le minimum, sur le fond c'est plus d'1m50.
Messages : Env. 90
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Env. 90 message Brest (29)
DavidF a écrit:Ce terrasseent vous gêne-t-il pour votre propre construction ?

Sinon, pourquoi ne pas laisser le constructeur faire son boulot et reboucher ensuite ??? Je suppose que votre voisin se met en limite séparative, non ?


Comme je le disais je ne sais pas s'il construit en limite, car il a aussi débordé sur le terrain de l'autre voisin.

Pour le rebouchage des trous, ce qui est magique c'est que presque la totalité de ce qu'il a creusé n'est plus là... a mon avis c'est deja parti loin...
Messages : Env. 90
De : Brest (29)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je ne suis pas sûre que la mairie ait le droit de donner vos coordonnées

Si vous ne pouvez pas passer souvent sur le chantier (ce qui est bien dommage pour suivre le chantier d'ailleurs), vous devez avoir le panneau du PC du voisin avec sans doute son constructeur dessus. Appelez le constructeur, lui ses coordonnées se trouvent facilement, et demandez lui les coordonnées de son client ou parlez lui directement du soucis.

Et essayez de le faire rapidement pour vous assurer que c'est juste le pelliste qui a eu la main lourde et qu'ils ne se sont pas trompé dans l'implantation... Même si en étant en limite comme vous l'indiquez des 2 côtés, ça devrait limiter le risque d'erreur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 90 message Brest (29)
fouga a écrit:Je ne suis pas sûre que la mairie ait le droit de donner vos coordonnées

Si vous ne pouvez pas passer souvent sur le chantier (ce qui est bien dommage pour suivre le chantier d'ailleurs), vous devez avoir le panneau du PC du voisin avec sans doute son constructeur dessus. Appelez le constructeur, lui ses coordonnées se trouvent facilement, et demandez lui les coordonnées de son client ou parlez lui directement du soucis.

Et essayez de le faire rapidement pour vous assurer que c'est juste le pelliste qui a eu la main lourde et qu'ils ne se sont pas trompé dans l'implantation... Même si en étant en limite comme vous l'indiquez des 2 côtés, ça devrait limiter le risque d'erreur.


J'y ai pensé. Mais il n'a pas de panneau constructeur donc impossible de savoir si il en a un. Il y a une affiche avec son numero de pc, sa surface plancher et son nom, qui bien sur est un bon nom breton en bretagne donc autant dire que dans le coin ilny en a 50 milles!
Messages : Env. 90
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 90 message Brest (29)
Information complémentaire, l'implantation de la construction par rapport a la limite séparative doit être au minimum de 2,5m.

Donc il a pris un bon pied de pilote, 2,5m + 1m sur mon terrain ....
Messages : Env. 90
De : Brest (29)
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 08h56
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