Déclaration de travaux cloture Résolu

L'implantation d'une clôture, qu'elle soit électrique ou non, est en principe dispensée de déclaration ou de demande de permis en mairie.

Toutefois, une déclaration préalable de travaux est exigée dans les cas suivants :

dans un secteur sauvegardé ;
dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;
dans un site ou monument naturel classé ou inscrit au titre du code de l'environnement ;
dans un secteur délimité comme secteur à protéger par un plan local d'urbanisme (PLU) ;
dans une commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter votre mairie.

Bonjour Gwendalfr, merci pour votre réponse. Je viens d'adresser une demande écrite à la mairie. J'attends donc leurs réponses et reviendrais vers le forum pour poster leurs réponses.

Bonjour,

Contact pris avec la mairie. Il n'y a effectivement aucune déclaration à faire.