Depot PC et permis de lotir

Bonsoir à tous,
Alors personne ne peut me répondre ?
Quelqu'un sait il au moins qui délivre l'autorisation de lotir (la mairie je crois ?) et ou puis je trouver ces infos ?
Merci d'avance.

DDE

Bonsoir,

Je pense en effet qu'il faut d'abord avoir l'arreté de lotir avant de pouvoir déposer un pc. Mais le mieux est d'aller voir la mairie et de leur demander précisément comment il faut procéder.

Un arreté de lôtir est signé soit par le préfet, soit par le maire me semble-t-il. Par contre dixit une secrétaire de mairie, la procédure peut prendre "un certains" temps sans être sûr de la durée...
Je suis dans un cas similaire, j'achète une parcelle à un lotisseur (enfin les négoces pour l'heure), l'arreté de lotir n'est pas encore accordé et cela fait plusieurs mois visiblement que le dossier est déposé en mairie...

bonjour,

ta demande de permis ne sera pas instruite tant que tu n'aura pas l'arrêté de lotir ni le certificat d'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement. donc ç apeut effectivement beauocup de temps (pour exemple, pour mon terrain : arrêté de lotir en dec 05, les travaux de viabilisation ne sont toujours pas fini à ce jour...)

Bonsoir,
Merci pour ces réponses.
Ce qui me pose problème, c'est que le terrain appartient à un particulier et non à un lotisseur. Il n'y a pas de viabilisation à réaliser, ni de chemin d'accès, ...etc
J'ai regardé sur un site du gouvernement qui dit que l'autorisation de lotir doit être délivrée dans un délai de 3 à 5 mois + 2 mois de contestation des tiers. Le propriétaire du terrain (qui travaille à la DDE !!) devait se renseigner de son coté mais je n'ai pas encore de ses nouvelles.
En revanche, je ne sais pas si je peux quand meme poser mon PC. Peut-être la DDE peut elle commencer à étudier le projet et conclure à l'obtention de l'autorisation de lotir ?
Je continue à chercher des infos mais j'aimerais bien avoir l'avis de personnes ayant eu le meme problème que nous.
A bientot

Nous avons acheté un terrain. C'est un lot d'un lotissement simplifié (5 lots ou moins) donc sans voiries mais avec viabilisation partielle (pour le tout à l'égout). Donc notre situation est proche de la tienne. Un délai de 4-5 mois a été nécessaire pour l'obtention du permis de lotir (instruit par la DDE et signé par le préfet). Celui-ci était soumis à la réalisation de clauses suspensives : l'achèvement des travaux de viabilisations de tout à l'égout à la charge du lotisseur.

Le permis de lotir a été accordé en mai 2005. J'ai (ainsi que les 4 autres acheteurs) déposé un PC enjanvier 2006 et un avis d'irrecevabilité m'a été envoyé en avril 2006 au motif que le lotisseur n'avait pas fait constater l'achèvement des travaux qui lui incombent (papier non parvenu à la DDE).
Du coup, nouveau permis déposé en septembre 2006 et obtenu en décembre.

Moralité 1 : si pas de permis de lotir, il me semble inutile de déposer ton PC qui ne sera pas instruit.

Moralité 2 : l'arrêté de lotir est un acte à ne pas prendre à la légère car dans notre cas (un particulier qui voulait faire un truc tout simple et plein de bonne volonté), sa géomètre a réussi à monter un projet qui ne nous permettait absolument pas de construire ce que l'on voulait. Les règles d'urbanisme sont hyper importantes et seuls des professionnels (et des bons de préférence) devraient s'en occuper à mon avis. Sans quoi, c'est au mieux de grosses pertes de temps, au pire un terrain qui ne permet pas de réaliser ton projet.

PS : je pense que nous avons accumulé bcp de malchances dans notre dossier et il n'y a aucune raison pour que tu rencontres les même problèmes : 18 mois entre la signature du compromis et l'obtention du PC, on a souffert... Cela ne veut pas dire qu'il faille abandonner ton projet.

Bon courage pour la suite .

Merci pour ton témoignage.
J'espère que les choses iront un peu plus vite pour nous... je croise les doigts.
Dans notre cas, le propriétaire du terrain n'a aucun travaux de viab à réaliser puisqu'il nous vend le terrain non viabilisé. Nous avons déjà fait faire les devis auprès de la SDEI et d'EDF.
En fait, au départ, il avait un grand terrain. Il en a vendu 2 parcelles il y a 2 ans et s'était gardé le restant. Mais maintenant il trouve que c'est trop de boulot à entretenir donc il vend ce dernier bout.
je n'ai toujours pas de ses nouvelles. J'attends puisqu'il devait se renseigner. Je vous tiens au courant.
A bientôt.

Combien mesure la parcelle qu'il vous vend et comment compter vous la diviser ? Les points à vérifier bien-sûr, ce sont le COS, les marges d'isolement à respecter, les autres restrictions ... bref lire attentivement le POS ou le PLU (pour la zone qui vous concerne), surtout si la parcelle n'est pas très grande.

Votre vendeur va-t-il faire appel à un géomètre pour créer le lotissement ? C'est sûr qu'en travaillant à la DDE, vous avez un super atout.

En ce qui nous concerne, c'est la mairie et la DDE qui ont imposé la viabilisation partielle pour le tout à l'égout (car les règles en la matière sur la commune sont contraignantes : interdiction fosse septique ...). Le lotisseur-particulier n'en avait pas l'intention.

Bonjour,
La parcelle fait 2400m2 et nous allons la diviser en 2 (entre nous et mon papa).
Dans notre commune, il n'y a pas de POS ou PLU, c'est la carte communale qui prévaut. Mais je ne sais pas ce que ça peut changer...
Un géomètre va venir pour borner le terrain.
Dernière info : nous avons obtenu le CU ou sont mentionnés les endroits où nous devons faire les raccordements eau et électricité.
J'espère que l'autorisation de lotir va être obtenue rapidement car ce n'est vraiment qu'une simple formalité dans notre cas.
Merci à tous.

En effet, 2400m2 divisé par 2 .... ça fait un beau jardin. au vu de tout ça; tu ne devrais par avoir de gros soucis. Le seul point ce sont les délais d'obtention de toutes les paperasses administratives et penser au financement d'une bonne tondeuse ...

Eh oui, comme tu dis, il faudra une belle tondeuse... Mais tu sais, dans le coin, ce sont des surfaces normales de terrain. Mais j'ai bien conscience que nous sommes des privilégiés...
Pourtant nous sommes tous à égalité devant l'administration et ses délais qui frisent l'insupportable...
A bientôt

La division d'un terrain en plus de deux lots, en vue de l'implantation de bâtiments, est soumise à une autorisation de lotir.

Le dossier et les pièces qui l'accompagnent sont déposés ou adressés en quatre exemplaires à la mairie selon les mêmes modalités qu'une demande de permis de construire.

Le délai d'instruction d'un dossier complet est de trois mois.

Il ne peut être accordé de permis de construire sur un lot compris dans un lotissement, tant que le certificat attestant l'accomplissement des obligations du lotisseur (viabilisation, bornage, ...) n'a pas été délivré par la mairie.