Désemparée après la reception de la maison (Val D Oise)

Les Chamarounets a écrit:

Bonjour à tous, 

Nous avons réceptionner notre maison (non sans mal) le 11 juillet dernier. A cette occasion nous avons formulé avec le conducteur de travaux différentes réserves allant de l'absence de 5 portes(dont celle des toilettes je vous laisse imaginer l'intimité) à une rangée de tuile qui n'était pas droite (ceux ci n'étant que deux des nombreuses réserves signalées). A la signature de ces dites réserves ils nous a indiqué que le délais normal de levée (ce qui était d'ailleurs noté sur le papier qu'il avait) était de 30 jours. Etant au mois de juillet il nous a dit qu'il mettrait 60 jours puisque peu d'entreprises travaillent au mois d'aout. 

quelques semaines plus tard il a envoyé un maçon pour l'une des réserves, sans prendre rdv, nous n'étions donc pas présent sur la maison. Ont il le droit de rentrer sur notre propriété sans même nous prevenir ou en demander la permission ? 

Depuis plus de nouvelles de maison familiale ou du conducteur de travaux. Les 60 jours se sont écoulés hier et bien sur aucune des réserves n'a été levée. 
Je me suis un peu renseignée sur internet et j'ai lu pas mal de choses. L'une d'elle disait que nous pouvions faire appel à une entreprise extérieure et refacturer la prestation au constructeur. Quelqu'un a t il plus d’informations à ce sujet ? 

Je vous avoue être complètement désemparée face à un constructeur qui fait la sourde d'oreille à mes appels et mes messages et ne sais pas quelle démarche entreprendre.
J'ai besoin de toute l'aide que vous pourrez m'apporter. 
Merci d'avance de vos retours.

Bonjour,
Vous avez une copie de ce document et signée du cdt ?
Vous avez donc bien sûr gardé les 5% en consignation pour couvrir les frais de ces réserves ?

Bonjour,
Oui nous avons bien le document signé du cdt. Mais non nous ne l'avons pas mis en consignation. le chèque a donc été encaissé 8 jours après la remise des cléss, qlors qu'il est bien stipulé noir sur blanc dans le contrat que ces 5derniers % ne seront encaissés qu'à la levée des réserves. Il nous ont bien eu, mais je ne compte pas laisser passer cela. Seulement je ne sais pas quel recours je peux avoir

Un recommandé AR avec mise en demeure d'effectuer les points signalés en réserve sous 15 jours (avec prise de rdvs à votre convenance). A envoyer au constructeur + copie aussi en recommandé AR au garant.
+ un petit rappel sur l'illégalité 1) d'avoir pris votre chèque de 5% 2) de l'avoir encaissé 8 jours plus tard.
Il vous manque toujours 5 portes ?

B9njour

En complément du message de Mistigri, je ne sais pas s'il est encore temps de demander au constructeur à consigner les 5%

Par contre il est clair qu'en leur ayant payé tout le contrat il vous sera malheureusement beaucoup plus difficile de faire lever les réservés vu que vous n'avez plus de levier... Mais vous deviez le savoir en leur remettant le chèque de 5%.

Bonjour Les Chamarounets,

Contactez rapidement le garant (garantie de livraison) par téléphone pour lui expliquer vos problèmes...

Et ensuite faut lui envoyer une LRAR avec le récapitulatif de votre conversation pour qu'il fasse bouger votre constructeur.

Bien entendu n'oubliez pas de parler des 5% !!!

Cherchez aussi du coté du code bancaire (assistance juridique) s'il est possible de faire opposition au chèque. Il existe des situations ou c'est possible... Mais faut pas trainer.

Attention, le chèque a pu (et  a dû) être encaissé sur un compte séquestre en attendant la levée des réserves.
(le PV de recette doit faire mention de ces dispositions)

C'est la réglementation: en fait les 5% vous les sortez bien de votre poche, même si réserve! par contre, ils ne seront aux constructeurs qu'une fois les réserves entièrement levée et validées par vos soins (PV de recette). Vous etes cependant libre de choisir le compte sequestre utilisé pour l'opération, sachant que bien souvent, le CST propose le "sien" sans frais, mais que vous êtes libre d'en ouvrir un spécifique à vos frais.
Pour ce qui est des réserves, il faut absolument mettre en demeure via LRAR votre CST (avec une date de fin de travaux demandés)

Bonsoir,

Je suis sur le point de réceptionner ma maison également et votre (triste) constat me rend perplexe : qui est votre constructeur ?
merci

Il y a un post spécial "comment réussir sa réception". je vous invite à le lire

toniotorro1 a écrit:

Cherchez aussi du coté du code bancaire (assistance juridique) s'il est possible de faire opposition au chèque. Il existe des situations ou c'est possible... Mais faut pas trainer.

On ne peut pas faire opposition à un chéque en cas de litige avec le bénéficiaire.

Bonjour bon ben le cas classique de la réception qui finit mal.
Ok pour les courriers, ok pour l intervention auprès du garant mais bon entre nous un constructeur qui appartient au Groupe GEOXIA ce n est pas cela qui va l inquiéter au vu des quantités de litiges du même acabit qu'il connait.
Par contre plutôt que de téléphoner ou d'écrire ne pourriez vous pas là très rapidement vous déplacer dans leur bureaux. Pas pour les agresser mais si par bonheur vous tombiez sur des clients potentiels vous pourriez leur expliquer ce que vous vivez.
Une mauvaise pub parfois fait avancer les choses tellement plus rapidement.

Sinon il vous reste l'adhésion à l'AAMOI qui vous guidera sur les démarches à entreprendre et GEOXIA l'AAMOI connait parfaitement......

Téléphone, se rendre sur place etc ... ce sont des gesticulations inutiles !
Recommandé AR au constructeur + pareil au garant épicétou !

Vous ne pouvez faire opposition sur un chèque qu'en cas de perte ou de vol, si vous le faites et que cela ne concerne aucun de ces deux cas, vous risquez une amende et de la prison ( d'après la loi )

+1 avec Marie&vince et Tigerbill17 pour le chèque :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409

Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques (ceux qui vous servent à payer et débités de votre compte), uniquement en cas de :

   perte,
   vol,
   utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire...),
   procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire (par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu).


Et comme l'on dit plusieurs autres participants, LRAR au constructeur et au garant

Sachez qu'il existe des "prêt à recommander" où vous devez écrire directement sur le recommandé afin que le destinataire ne vienne pas à dire que vous lui avait envoyé un courrier vide

https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/produits-[...]ret-a-recommander-suivi

Ca peut toujours servir  ...


Bon courage pour cette levée de réserves...

Est-ce que vous avez sollicité une association de consommateur ? Ils peuvent souvent vous aider dans ces situations...

mistigri34 a écrit:

Téléphone, se rendre sur place etc ... ce sont des gesticulations inutiles !
Recommandé AR au constructeur + pareil au garant épicétou !

Idem, LAR au cst et au garant malheureusement

Les Chamarounets a écrit:

Bonjour,
Oui nous avons bien le document signé du cdt. Mais non nous ne l'avons pas mis en consignation. le chèque a donc été encaissé 8 jours après la remise des cléss, qlors qu'il est bien stipulé noir sur blanc dans le contrat que ces 5derniers % ne seront encaissés qu'à la levée des réserves. Il nous ont bien eu, mais je ne compte pas laisser passer cela. Seulement je ne sais pas quel recours je peux avoir

Et alors ? Quelle est la suite ?
Tenez nous au courant.

Nous rencontrons un peu le même problème .. tout le monde ne connaît pas par coeur les procédés et droits/ obligations pour la construction.

On Nous a demandé un chèque de de caution à la livraison sous réserves .. malheureusement une fois que tous les papiers ont été signés !! Sans notification de ce chèque .. malheureusement comme beaucoup on est en galère de logement et nous ça fait 3 ans de plans foireux au total .. donc on a pris les clés pour faire les travaux en se disant que de toute façon il ne restait que 3 jours de travail en gros et qu'on pourrait bientôt y habiter ...

Manque de bol le chèque de caution qui devait servir de relais a ete encaissé et et non un chèque ne s'oppose pas pour ça ..
j'en ai fais la douloureuse expérience . Mais j'ai ete réactive j'ai appelé le siège et je leur ai dit que les réserves n'étaient pas levées ils m'ont refait un virement derrière donc on a eu chaud.

On a été livré le 4 août, 60 jours pour les réserves et à ce jour il nous en manque encore pas mal et la date approche...

On a vraiment eu beaucoup de mal car par la suite c'est vous qui traitez en direct avec les sous traitants et je peux vous dire que quand vous tombez sur des équipes qui se rejettent la balle et qui se fiche de faire le travail en temps et en heure ou qui vous disent "oui c'est fait " et qu'il n'y a rien ce n'est pas drôle du tout .

des fois on n'a qu'une envie c'est de la finir tout seul .

Pour ce qui est des travaux je ne suis pas sûr que vous pouvez vous faire rembourser ... À mon avis vous allez rester avec la facture sur les bras .

S'ils n'ont pas fini ils vous devront des indemnités .. si au 5 octobre rien n'est fini je leur enverrai un recommandé avec des photos des travaux non effectué et un rappel des obligations dont la demande d'indemnité de retard au siège et l'agence locale .

En ce moment j'appelle à chaque soucis ..je fais beaucoup de SMS et mail ça laisse des traces c'est efficace . des fois plusieurs fois par jour quand c'est critique . c'est pas eux qui sont dans la merde c'est vous .

Que vous reste t'il comme réserve et délai ? Bon courage .

Merci à tous de vos réponses.
Il y a pas mal de bonnes idées et celle de l'AR au garant est celle que nous allons tenter en premier lieu.
Et si personne ne bouge, nous adhèrerons à AAMOI.
Nous n'avons pas l'intention de nous laisser faire cela est une certitude.
Preuve est que les différents forums font bouger les constructeur puisque pas plus tard que ce matin mon conducteur de travaux m'a contacter pour me proposer une date (la semaine prochaine) pour livrer les portes. Évidement il n'a fait mention d'aucune autre des reserves. Par contre il m'a mentionné avoir " eu vent de mon blog" et souhaitait savoir si oui ou non j'avais cité son nom. Vous remarquerez que c'est à peu près la seule chose qui semblait l'interresser, (contrairement à mes reserves)

Merci à tous en tout cas pour vos différentes réponses. Cela m'a ete d'un grand secours.

Bonjour Iglou, effectivement votre récit ressemble beaucoup au notre et croyez le j'en suis désolée pour vous.
Il nous reste pas mal de reserves : une rangée de tuile qui s'affaisse, un remblait a l'arrière de la maison qui n'est pas fait, des gardes corps livres rouillés. Un problème d'humidité dans le sous sol. Des doubles vitrage posés à l'envers (ce sui fait que lorsque vous êtes au toilettes ou sous la douche les voisins on tout le plaisir de pouvoir vous observer mais vous ne distinguez rien de ce qui se passe dehors.
Et j'en passe la liste est longue comme Le Bras.

Le délais des 60 jours à expiré le 11/09. :(

Bonjour Iglou,

Il faut envoyer une lettre en recommandée avec AR au garant (garantie de livraison) pour expliquer vos problèmes...

Bonsoir, je suis un peu perdue avec tout ça .. c'est la garantie dommage ouvrage ?

Ou celle garantie de livraison et délai à prix convenu ? Une fois le délai des réserves ecoulé ?

Que vont-ils faire ?

Nous avons eu des ouvriers hier les réserves diminuent .. il y a des trucs on veut bien encore faire l'impasse mais ce n'est pas normal.

le plombier nous pose problème .. il doit finir beaucoup de choses ... les évacuations ne sont pas finies, l'eau n'est pas branchée , on attend le panneau solaire depuis mai....., le thermostat, la sonde de la chaudière le charpentier dois passer mais il ne vient pas ..
Nous sommes sur la fin mais la ca commence franchement à etre trop long et il va fallloir qu'on aménagé bientôt .. sans eau/Wc ça me paraît compliqué

Le ccmi les couvre Nous on est Bon qu'a payer et attendre .. si la garantie se réveille dans 2 ans je vais me retrouver à payer mon crédit sans habiter la maison ..

Ou sinon je paye les travaux d'évacuations avec les 5 pour cent restant ... un moment donné on ne peut pas resté bloqué

Iglou a écrit:

Bonsoir, je suis un peu perdue avec tout ça .. c'est la garantie dommage ouvrage ?

Ou celle garantie de livraison et délai à prix convenu ? Une fois le délai des réserves ecoulé ?

Que vont-ils faire ?

Nous avons eu des ouvriers hier les réserves diminuent .. il y a des trucs on veut bien encore faire l'impasse mais ce n'est pas normal.

le plombier nous pose problème .. il doit finir beaucoup de choses  ... les évacuations ne sont pas finies, l'eau n'est pas branchée , on attend le panneau solaire depuis mai....., le thermostat, la sonde de la chaudière  le charpentier dois passer mais il ne vient pas ..
Nous sommes sur la fin mais la ca commence franchement à etre trop long et il va fallloir qu'on aménagé bientôt .. sans eau/Wc  ça me paraît compliqué

Bonjour,
Et avec tout ça donc maison inhabitable, vous avez réceptionné le 4 août ?

Iglou,
Votre histoire est hors normes. Plomberie non finie, non seulement vous n'auriez pas du réceptionner, mais même l'appel de fonds des 95% n'était pas du. Vous n'auriez pas du le payer.

PS: et votre terrassier, il avait fini par venir?

Oui c'est la réflexion qu'on s'est fait ..
le problème c'est qu'une fois dedans il faut que ça se termine ..

les évacuations étaient présentes lors de la réception on Nous a indiqué une journee de travail à tout casser .. il manque juste une partie de l'évacuation genre 1 mètre dans le vide sanitaire car il y a eu gros dilemme Avec les ouvriers .

Tout est pret il manque juste ce voit de raccord en fait !

Maintenant c'est trop tard .

Si nous n'avions pas réceptionné nous aurions attendu encore 3 ans ? Car ils se bougent vraiment pas et que les lois ne nous protègent pas vraiment a moins d'avoir de l'argent pour encaisser les soucis

Et l'histoire du panneau solaire est un peu surréaliste. D'abord c'est pas le charpentier mais le couvreur qui doit le poser. Et en général il fait ça avant de poser les tuiles. Parce qu'après il doit tout casser et ça fait dégeu.

Iglou a écrit:

Maintenant c'est trop tard .

Si nous n'avions pas réceptionné nous aurions attendu encore 3 ans ? Car ils se bougent vraiment pas et que les lois ne nous protègent pas vraiment a moins d'avoir  de l'argent pour encaisser les soucis

Ce qu'il faut lire !
Vous avez réceptionné une maison pas finie, pas habitable, pour ne pas attendre ? Ne pas attendre quoi ? !
Là vous attendez quand même non ?
On se croirait dans un mauvais film ! Vous avez payé les 95% et en prime les 5% restants j'imagine ?

Mais si vous payez ils se bougent encore moins. Et vous n'auriez pas eu 3 ans à attendre car dans votre contrat il est stipulé un délai de livraison après l'ouverture de chantier. Et croyez moi que quand ils approchent de la date fatidique ils se bougent beaucoup car après ils ont de lourdes indemnités à payer. Pour vous c'était quand cette date limite?

Iglou a écrit:

Maintenant c'est trop tard .

Si nous n'avions pas réceptionné nous aurions attendu encore 3 ans ? Car ils se bougent vraiment pas et que les lois ne nous protègent pas vraiment a moins d'avoir de l'argent pour encaisser les soucis

Si vous n'aviez pas réceptionné, ils risquaient de vous payer des pénalités... ce qui souvent les incitent à finir dans les délais

Sans compter que vous n'auriez pas du payer les 95%, donc ils avaient encore beaucoup d'argent en attente pour les motiver

Là, mettez-vous à leur place. D'un côté, ils ont peut-etre des chantiers en cours, avec des clients qui refusent (en ayant raison ) de payer tant que le stade n'est pas atteint, ils risquent potentiellement de leurs devoir en plus des penalites, et d'un autre côté, il y a vous avec seulement 5% restant à encaisser... on se demande où ils envoient leurs équipes en priorité

Malheureusement pour vous ça ne changera rien. Mais si d'autres personnes lisent ce message, ça leur permettra peut-etre d'éviter de payer un appel de fond anticipé et de réceptionner une maison loin d'être finie.

En même temps, l'histoire d'Iglou personne ne l'envie. 3 ans qu'ils sont dans la galère, la faillite de CTVL, normal quelque part qu'il soit pressé. Mais avec une ouverture de chantier le 1er mars et une livraison 5 mois après il est assez normal que tout ne soit pas fini.

Moralité il n'y a rien à faire ?

Iglou a écrit:

Moralité il n'y a rien à faire ?

Si bien sur, il faut insister. LRAR au CST avec copie au garant listant clairement tout ce qu'il reste à faire. Vous êtes dans l'année de parfait achèvement, ils vous doivent quelque chose de complètement fini. 

Merci pour les conseils, je suis pas la pour avoir des discours moralisateur car ça ne fait pas avancer le problème.

En revanche pour éviter tous les soucis de ce genre vous pouvez carrement faire l'impasse sur la construction au moins vous n'aurez pas de soucis .

Concernant l'appel de fonds des 95% j'ai appelé régulièrement un service de juristes et elle m'a dit que si les travaux étaient effectués Meme s'il yavait des manques .. je devais payer la facture qui se présentait sinon je risquais des pénalités car tout etait quasi fini . en revanche je ne devais pas leur donner les 5 derniers pour cent pour la suite .

La date des réserves est dans 15 jours.

Iglou a écrit:

Merci pour les conseils, je suis pas la pour avoir des discours moralisateur car ça ne fait pas avancer le problème.

En revanche pour éviter tous les soucis de ce genre vous pouvez carrement faire l'impasse sur la construction au moins vous n'aurez pas de soucis .

Concernant l'appel de fonds des 95% j'ai appelé régulièrement un service de juristes et elle m'a dit que si les travaux étaient effectués Meme s'il yavait des manques .. je devais payer la facture qui se présentait sinon je risquais des pénalités car tout etait quasi fini . en revanche je ne devais pas leur donner  les 5 derniers pour cent pour la suite .

La date des réserves est dans 15 jours.

Aie, Aie ! Je suis loin d'être experte mais vos "juristes", pas sûr qu'ils connaissent le sujet !
Depuis le temps que vous avez des problèmes, vous n'avez jamais pensé à adhérer à l'aamoi ?

Iglou a écrit:

Concernant l'appel de fonds des 95% j'ai appelé régulièrement un service de juristes et elle m'a dit que si les travaux étaient effectués Meme s'il yavait des manques .. je devais payer la facture qui se présentait sinon je risquais des pénalités car tout etait quasi fini . en revanche je ne devais pas leur donner les 5 derniers pour cent pour la suite .

La date des réserves est dans 15 jours.

Comme le dit Mistigri, vos juristes ne doivent pas être spécialisés en CCMI (contrairement à ceux de l'AAMOI)

La définition du stade des 95% est simple. La maison doit être habitable. Il peut rester des petites corrections, mais vous devez pouvoir y vivre à ce stade... or on lit :

Iglou a écrit:

le plombier nous pose problème .. il doit finir beaucoup de choses ... les évacuations ne sont pas finies, l'eau n'est pas branchée , on attend le panneau solaire depuis mai....., le thermostat, la sonde de la chaudière le charpentier dois passer mais il ne vient pas ..
Nous sommes sur la fin mais la ca commence franchement à etre trop long et il va fallloir qu'on aménagé bientôt .. sans eau/Wc ça me paraît compliqué

Donc il est clair que le stade n'était pas atteint.

Il me semble que votre juriste à clairement oublié de lire le CCH
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20170908

L'article R*231-7 est on ne peut plus clair dans la définition des 95% :  "95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage."

Chez vous ni la plomberie ni le chauffage ne sont achevés.

Iglou a écrit:

Merci pour les conseils, je suis pas la pour avoir des discours moralisateur car ça ne fait pas avancer le problème.

En revanche pour éviter tous les soucis de ce genre vous pouvez carrement faire l'impasse sur la construction au moins vous n'aurez pas de soucis .

La date des réserves est dans 15 jours.

Malheureusement pour vous le mal est déjà fait... Mais il faut bien penser qu'un forum doit aussi permettre aux futurs MO de ne pas commettre les mêmes erreurs... vous auriez bien aimé lire ce post avant de payer les 95%

Maintenant, malheureusement il vous reste peu de cartes en mains. Si vous n'avez pas payé les 5%, surtout, gardez bien la somme complète jusqu'à la levée de la dernière réserve.
Et pour les faire lever, il va falloir régulièrement les relancer. Éventuellement un récit sur Forum Construire qui leur fait de la mauvaise pub peut aussi aider.

Oui il faut envoyer une lettre en recommandée avec AR au garant (garantie de livraison) pour expliquer vos problèmes...

Iglou a écrit:

Moralité il n'y a rien à faire ?