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Remplir la déclaration H1

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Env. 20 message Allier
Bonjour à tous,

Nous sommes en train d'aménager nos combles et la fin du chantier approche.
Je me penche donc sur la fameuse déclaration H1.

Je comprends donc qu'il est nécessaire de tout déclarer y compris l'existant. Mon SIP refuse de me communiquer la déclaration initiale ce qui m'aiderait pourtant bien....

Jai donc quelques questions, sur l'existant, et sur les nouveautés de ma maison.

1/ Jai une cuisine/salon/salle à manger: comment les déclarer? La cuisine est totalement ouverte, je ne sais pas combien de mètres carrés lui attribuer.

2/ L'escalier menant à l'étage est situé dans une ancienne chambre de moins de 9 mètres carrés. Nous n'avons pas abattu de cloisons et il y a une porte. Pour autant, dans cette ancienne pièce, il n'y aura que l'escalier et un meuble de rangement. Pas vraiment une pièce de vie...

3/ il y a à l'étage nouvellement créé un dégagement de près de 20 mètres carrés. Nous allons y installer un BZ et une télé, pour créer un espace de jeu... est-ce que ça reste donc un dégagement?

Bref, je patauge un peu...

Ne sachant pas ce qui a été déclaré initialement, jai peur de faire une erreur..,

Par avance merci de vos renseignements !
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Pour la cuisine, ne compter pas plus de 9m2, sinon, vous paierez une "plus value"...
on ne déclare pas la surface sous l'escalier...dites vous que personne ne viendra controler, vous avez le droit d'avoir un escalier avec une prise au sol de 4m2 !
Vous ne déclarez QUE les surfaces ou la hauteur sous plafond est supérieure à 1.8m
Ne dites pas que vous avez une baignoire ET une douche, dites simplement douche...
Ne dites pas que vous avez un lavabo double vasque, ils compteront 2 lavabos...
Ne dites pas que vous avez des lave mains dans vos WC, c'est synonyme de luxe, vous paierez encore plus...
A la question "avez vous un système de chauffage", mettez non...sinon, si vous déclarez un T5, ils vont vous comptez 5 x 2= 10m2 de surfaces pondérées...
Fouiner sur le net, vous trouverez ces infos. Peu cherche sur le net, et se font donc "avoir" comme des bleus, or, c'est sur la base de cette déclaration que vous paierez des impots locaux et fonciers à vie...soyez malin !
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Ouai, fraudez à fond quoi ... Huh
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Allier
Merci pour cette réponse, mais mon but n'est surtout pas de frauder, étant fonctionnaire des finances publiques (néanmoins je ne connais rien au foncier, compte tenu de ma spécialisation dans toute autre chose).

Je ne veux pas parler de tout ca avec des personnes susceptibles de me connaître, cest personnel . Par contre toute tentative de fraude de ma part, si elle est découverte, peut donner lieu à des sanctions disciplinaires....
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 60000 message
Quelle fraude !!
Payez des impots parce qu'on a un lave main dans ces toilettes, et le pauvre Français est d'accord pour payer...pauvre pays ! A votre avis, dans ce pays, ceux qui y arrivent, donc pas vous, vous croyez qu'ils y arrivent en faisant comment ?? C'est le comble dans ce pays...
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour Neonligts,

Lorsque j'ai rempli ma déclaration H1 et que je me posais des questions, j'ai téléphoné aux impôts et j'ai eu des réponses claires à mes questions.
Je leur ai simplement dit que j'avais construit dans telle ville. Si tu es connu aux impôts, tu n'es pas obligé de donner ton nom au téléphone ou tu donnes un autre nom, idem pour la ville.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Allier
Bonjour,

Payer des impôts ne me gêne pas (jai même droit à mon petit contrôle fiscal annuel, donc voila quoi...) Mais la n'est pas la question.

Je pense que je vais finir par aller physiquement au SIP ou au CDIF. Par téléphone, c'est devenu compliqué de joindre les gens, même en ayant les numéros de ligne directe. Mai bon, j'aurai aimé éviter.
Messages : Env. 20
Dept : Allier
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
pipine51 a écrit:Quelle fraude !!
Payez des impots parce qu'on a un lave main dans ces toilettes, et le pauvre Français est d'accord pour payer...pauvre pays ! A votre avis, dans ce pays, ceux qui y arrivent, donc pas vous, vous croyez qu'ils y arrivent en faisant comment ?? C'est le comble dans ce pays...

Se soustraire à une obligation fiscale en faisant sciemment une déclaration fausse, c'est quoi ?
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Allier
Pipine51 est sans doute très content de la mettre à l'envers à l'administration fiscale. Grand bien lui fasse.

Par contre, conseiller à quelqu'un de faire pareil, comment dire...
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 60000 message
ALors les bons petits soldats moralistes...On rigole ?
ALors chacun d'entre vous, vous allez nous dire comment est calculé votre taxe d'habitation et votre taxe foncière. Je vous demande donc de nous donner les chiffres de vos surfaces que les impots utilisent pour vous faire payer. bonne chance, car vous ne le savez même pas...AH bon ? Demander aux impots le calcul des surfaces pondérées sur lesquelles ils se basent. Curieusement, ils ne vous le donneront pas, comme en parle très bien la personne concernée par cette question.
Qui est informé que les surfaces sont pondérées ? Qui sait comment elles le sont ? On se la ramène, mais personne ne le sait...
Pire, j'en connais des masses qui ont achetés une maison non neuves, et qui paient sans se poser la question.
La personne qui est venue balancer ces informations travaillaient...aux impots ! Je reste à chaque fois étonné par le moutonnage de certains, qui sont incapables de se renseigner avant de faire quelques choses, et j'en connais pas mal des aigris qui me tapent dessus car eux, n'ont pas eu le reflexe de se poser la question...
Pour finir, savez vous aussi que les surfaces sont comptabilisées aussi en fonction du nom qu'on leur donne ?? J'imagine certains qui ont appelé leur pièce "x" et qui s'en serve comme une autre "y" et qui paie des taxes, juste parce que le nom n'est pas le bon !! J'en conclue donc que ceux là n'en paie pas assez...
Pour votre info, les 3520 personnes les plus riches de France, fraudent de 140 milliards d'euros par an, cela vous choque moins que le lave main non déclaré dans les WC !!
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Allier
Pour ma part, je souhaite juste déclarer correctement la réalité, en évitant de confondre le code de l'urbanisme et le code des impôts par exemple.
On peut s'interroger sur le bien fondé de la législation, qui est bien trop complexe (la preuve même en travaillant aux finances publiques, cest une matière sur laquelle je n'ai jamais travaillé, étant spécialisé en comptabilité).
Moi, mon souci, cest sur le jour où je déposerai cette declaration, un recoupement de données sera fait et jai de grosses chances d'être contrôlée, cest comme ca. Je ne dis pas que je suis d'accord. Je constate.
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Allier
Bref, pour faire simple je préférais me débrouiller seule pour remplir cette déclaration, la déposer et attendre un éventuel contrôle (autant que vous le sachiez, cest plus facile de contrôler les collègues que les autres), plutôt que de demander des renseignements et attirer l'attention. Je suis comme bcp de personnes, a de rares exceptions, moins je côtoye mes collègues, mieux je me porte.

Ca pourra peut être vous paraître idiot, mais cest assez désagréable de se faire contrôler par sa propre maison...
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Allier
Pour finir, merci de pas affirmer que j'ai rempli ceci ou cela, je n'ai RIEN rempli pour le moment.

Et arrêtez de penser qu'une personne travaillant aux finances publiques (les impôts et le Trésor public ont fusionné) connaît tout; chacun sa spécialité. Quelqu'un s'occupant des dotations aux collectivités n'aura rien de commun avec quelqu'un travaillant en service d'assiette. Cest comme dans une grosse boite, une standardiste n'est pas une comptable ou une personne qui s'occupe de RH.

Donc votre conseil de frauder, je l'aurais peut être suivi il y a longtemps, faut pas se mentir. Mais maintenant, j'ai plutôt à coeur de faire les choses correctement.
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Pipine51, vous vous éloignez de votre terrain de prédilection. Quand vous parler du passif, vous êtes beaucoup plus crédible.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 60000 message
Je m'en fou d'être crédible ou pas...
Tout le monde se plaint de payer trop d'impots, et voir que ces mêmes personnes qui ont le choix de donner des informations "déclaratives" sans contrôle, qui ne se sont même pas renseignées sur le mode de calcul, n'ont pas le courage de répondre aux questions qu'on leur pose, désolé je rigole.
Pour être crédible de ton coté, répond à ces questions :
Savais tu que tu payais des impots locaux et fonciers sur la base de TA propre déclaration de surface ?
Savais tu que celle ci était pondérée en fonction de l'équipement de ta maison ?
Connais tu le mode de pondération ?
Peux tu nous donner ta surface au sol ? ta surface pondérée ?
Je vous rassure, ceux au dessus de votre tête, paient des gens pour que vous payez plus qu'eux, et ils auraient tords de s'en priver, cela fonctionne.
Eux, appellent cela de l'optimisation fiscale. Si vous n'etes pas capable de comprendre ces astuces, tant pis pour vous, mais je suis sur que beaucoup d'entre vous vont chercher des infos sur le sujet, et optimiser de leur coté leur déclaration ! C'est être malin...non ? appeler une pièce par un nom au lieu d'un autre, si on appelle cela de la fraude, pas le faire, j'appelle cela de la conner... !
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 25 février 2020 à 17h44
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