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Bornes arrachée

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 187 fois
bernard02
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/11/2017 à 15h45
Bornes arrachée
Bonjour,

ma question est : un maçon pro a t il le droit d'arracher une borne . quel recours on à à son encontre.
merci de votre réponse
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/11/2017 à 15h47
Bonjour,

Personne n'a le droit d'arracher les bornes.

Mise en demeure recommandée et s'il ne bouge pas, assignation devant le tribunal.
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La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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bernard02
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/11/2017 à 15h49
Merci pour votre réponse
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/11/2017 à 15h54
Un bornage étant définitif, le déplacement ou l'arrachage d'une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée par la loi.

Les propriétaires victimes de tels actes doivent engager une action possessoire devant le tribunal d'instance, par l'intermédiaire d'un huissier, dans l'année qui suit la suppression ou le déplacement de bornes ou s'adresser au tribunal de grande instance au-delà de ce délai (Il devra alors être assisté d'un avocat et prouver son droit de propriété).
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La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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oliv.78

Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/11/2017 à 22h39
Bonjour,
Et si on n'a pas de preuve ?
On demande à un géomètre ? Ça coûte combien ?
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/11/2017 à 22h48
Aucune idée
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nicobros

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/11/2017 à 15h44
Bonjour

  Il serait bon de savoir si c'est vraiment la borne qui a été arrachée ou la "raquette" de couleur qui indique l'emplacement de la borne
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/11/2017 à 12h35
Tout à fait : qu'est ce que tu appelles une borne ? un repère temporaire ?
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