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Bornes arrachée

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 511 fois
bernard02
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 4 mois
Le 09/11/2017 à 15h45
Bornes arrachée
Bonjour,

ma question est : un maçon pro a t il le droit d'arracher une borne . quel recours on à à son encontre.
merci de votre réponse
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/11/2017 à 15h47
Bonjour,

Personne n'a le droit d'arracher les bornes.

Mise en demeure recommandée et s'il ne bouge pas, assignation devant le tribunal.
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La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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bernard02
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 4 mois
Le 09/11/2017 à 15h49
Merci pour votre réponse
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/11/2017 à 15h54
Un bornage étant définitif, le déplacement ou l'arrachage d'une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée par la loi.

Les propriétaires victimes de tels actes doivent engager une action possessoire devant le tribunal d'instance, par l'intermédiaire d'un huissier, dans l'année qui suit la suppression ou le déplacement de bornes ou s'adresser au tribunal de grande instance au-delà de ce délai (Il devra alors être assisté d'un avocat et prouver son droit de propriété).
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La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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oliv.78

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/11/2017 à 22h39
Bonjour,
Et si on n'a pas de preuve ?
On demande à un géomètre ? Ça coûte combien ?
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/11/2017 à 22h48
Aucune idée
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nicobros

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/11/2017 à 15h44
Bonjour

  Il serait bon de savoir si c'est vraiment la borne qui a été arrachée ou la "raquette" de couleur qui indique l'emplacement de la borne
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 12h35
Tout à fait : qu'est ce que tu appelles une borne ? un repère temporaire ?
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eponim

Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 28/11/2017 à 18h02
Bonjour,

je rencontre le même problème et les bornes ont été arrachées par les ouvriers des chantiers voisins.
Ainsi et étant donné que je n'ai pas la date exact de l'incident, mais juste la situation actuelle, pouvez-vous m'indiquer s'il me faut demander au propriétaire (compromis en cours) de faire borner le terrain ou est-ce à ma charge?
Idem, j'ai des détritus sur mon terrain issus des autres chantiers (pas de preuve tangibles), ainsi qui doit déblayer le terrain? le vendeur ou le futur acquéreur?

Merci d'avance pour vos retours
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/11/2017 à 14h50
Bonjour,
même question : Est-ce les bornes définitives ont été arrachées, ou bien temporaires ?
( si il y a d'autres constructions a proximité, alors c'est peut être un lotissement, et dans ce cas les bornes définitives sont mises en places par les géomètres généralement à la fin des travaux)
Ensuite, pour la construction elle même , soit c'est un géomètre qui place des repères pour le maçon (indépendamment du bornage du terrain), c'est l'opération "d'implantation" de la construction, Soit c'est le maçon qui se débrouille si il n'y a pas d'ambiguité pour mesurer.
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kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 29/11/2017 à 19h51
 bsr,
     bornes arrachées, déplacées, etc .....
     plusieurs attitudes doivent être adoptées.
      Pourquoi? 
     les bornes fixées par un géomètre constituent l'élément concret d'une délimitation d'un terrain,
     cela est restitué sur des documents qui auront le caractère officiel, fait juridique et acte juridique.
     Ce sont ces documents qui figureront en annexe dans l'acte notarié, seul document ayant force         probante;  les services de l'Etat- service de publicité foncière et/ou le cadastre - ne font que reprendre l'acte notarié avec les documents établis par le géomètre. 
     Ainsi, ces déplacements de bornes ne sont pas anodin, du style "ce n'est pas grave".
     si, cela est grave.
     les délimitations d'un terrain sont donc importantes;
     en déplaçant ces bornes on peut ainsi modifier la surface du terrain.
     Vole-t-on le terrain? Non.
     mais on se l'approprie de manière insidieuse, par manoeuvres frauduleuses qui s'assimilent à l'*********,
    donc il s'agit d'un DELIT.
    Aussi, il faut mettre les personnes concernées devant leurs responsabilités.
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eponim

Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 29/11/2017 à 22h11
Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour vos retours!
Je vais donc spécifier le bornage dans le compromis, car il me semble que c'est le minimum pour un terrain.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/11/2017 à 09h45
Bin.... le minimum se situe effectivement sur les documents chez le notaire, la description dont notamment le plan côté de géomètre.
A partir de là, la présence de bornes est d'un intérêt relatif.
En complément, on ne sait toujours pas , si c'est un terrain dans un lotissement avec des constructions en cours (probablement les bornes définitives n'y seront pas prévues au moment de l'achat, ce qui pourrait rendre le compromis... incorrect), ni en fait, si ce sont les bornes définitives qui manquent.
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En cache depuis le vendredi 06 avril 2018 à 21h46
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