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Bornes arrachée

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.216 fois
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Env. 10 message Vendee
Bonjour,

ma question est : un maçon pro a t il le droit d'arracher une borne . quel recours on à à son encontre.
merci de votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 800 message Cher
Bonjour,

Personne n'a le droit d'arracher les bornes.

Mise en demeure recommandée et s'il ne bouge pas, assignation devant le tribunal.
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Vendee
Merci pour votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 800 message Cher
Un bornage étant définitif, le déplacement ou l'arrachage d'une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée par la loi.

Les propriétaires victimes de tels actes doivent engager une action possessoire devant le tribunal d'instance, par l'intermédiaire d'un huissier, dans l'année qui suit la suppression ou le déplacement de bornes ou s'adresser au tribunal de grande instance au-delà de ce délai (Il devra alors être assisté d'un avocat et prouver son droit de propriété).
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 300 message Rhone
Bonjour,
Et si on n'a pas de preuve ?
On demande à un géomètre ? Ça coûte combien ?
Messages : Env. 300
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 800 message Cher
Aucune idée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour

  Il serait bon de savoir si c'est vraiment la borne qui a été arrachée ou la "raquette" de couleur qui indique l'emplacement de la borne
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Tout à fait : qu'est ce que tu appelles une borne ? un repère temporaire ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Gironde
Bonjour,

je rencontre le même problème et les bornes ont été arrachées par les ouvriers des chantiers voisins.
Ainsi et étant donné que je n'ai pas la date exact de l'incident, mais juste la situation actuelle, pouvez-vous m'indiquer s'il me faut demander au propriétaire (compromis en cours) de faire borner le terrain ou est-ce à ma charge?
Idem, j'ai des détritus sur mon terrain issus des autres chantiers (pas de preuve tangibles), ainsi qui doit déblayer le terrain? le vendeur ou le futur acquéreur?

Merci d'avance pour vos retours
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
même question : Est-ce les bornes définitives ont été arrachées, ou bien temporaires ?
( si il y a d'autres constructions a proximité, alors c'est peut être un lotissement, et dans ce cas les bornes définitives sont mises en places par les géomètres généralement à la fin des travaux)
Ensuite, pour la construction elle même , soit c'est un géomètre qui place des repères pour le maçon (indépendamment du bornage du terrain), c'est l'opération "d'implantation" de la construction, Soit c'est le maçon qui se débrouille si il n'y a pas d'ambiguité pour mesurer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 400 message Finistere
 bsr,
     bornes arrachées, déplacées, etc .....
     plusieurs attitudes doivent être adoptées.
      Pourquoi? 
     les bornes fixées par un géomètre constituent l'élément concret d'une délimitation d'un terrain,
     cela est restitué sur des documents qui auront le caractère officiel, fait juridique et acte juridique.
     Ce sont ces documents qui figureront en annexe dans l'acte notarié, seul document ayant force         probante;  les services de l'Etat- service de publicité foncière et/ou le cadastre - ne font que reprendre l'acte notarié avec les documents établis par le géomètre. 
     Ainsi, ces déplacements de bornes ne sont pas anodin, du style "ce n'est pas grave".
     si, cela est grave.
     les délimitations d'un terrain sont donc importantes;
     en déplaçant ces bornes on peut ainsi modifier la surface du terrain.
     Vole-t-on le terrain? Non.
     mais on se l'approprie de manière insidieuse, par manoeuvres frauduleuses qui s'assimilent à l'*********,
    donc il s'agit d'un DELIT.
    Aussi, il faut mettre les personnes concernées devant leurs responsabilités.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Gironde
Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour vos retours!
Je vais donc spécifier le bornage dans le compromis, car il me semble que c'est le minimum pour un terrain.
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin.... le minimum se situe effectivement sur les documents chez le notaire, la description dont notamment le plan côté de géomètre.
A partir de là, la présence de bornes est d'un intérêt relatif.
En complément, on ne sait toujours pas , si c'est un terrain dans un lotissement avec des constructions en cours (probablement les bornes définitives n'y seront pas prévues au moment de l'achat, ce qui pourrait rendre le compromis... incorrect), ni en fait, si ce sont les bornes définitives qui manquent.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Osram a écrit:Bonjour,

Personne n'a le droit d'arracher les bornes.

Mise en demeure recommandée et s'il ne bouge pas, assignation devant le tribunal.


Mise en demeure de la remettre où il veut ?

Mon voisin refuse de payer pour la mitoyenneté, je vais donc faire la clôture à ma charge.
Problème, il y a bien une borne au fond du terrain mais pas près de son entrée . Il l'a semble t'il retirée pour planter quelques arbustes.
Je fais comment pour mettre ma clôture. ...au pif ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gers
Personne n'est obligé de partager la facture pour une clôture mitoyenne (encore heureux). Cependant ta clôture non mitoyenne devra rester de ton côté, y compris pour les fondations.

Concernant la borne qui aurait été retirée pour planter des arbustes (ce qui voudrait dire qu'ils sont en partie plantés chez toi) il faut regarder le document du géomètre qui indique précisément l'emplacement des bornes (certain indiquent même les coordonnées GPS pour plus de précision)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gers
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En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 16h40
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